unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 89 Construction Recyclerie Dechetterie Prouxet Valence Avenants AUX Lots 1 2 4

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 89 Construction Recyclerie Dechetterie Prouxet Valence Avenants AUX Lots 1 2 4 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 89 Construction Recyclerie Dechetterie Prouxet Valence Avenants AUX Lots 1 2 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt quatre, le neuf décembre à dix sept heures trente, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du trois décembre deux mille vingt

quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2024BC1-1-3-89

OBJET : CONSTRUCTION D'UN RECYCLERIE À LA DECHETTERIE DE

PROUXET À VALENCE D'AGEN -— LOTS 1, 2 ET 4

AVENANTS A UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,

DOUSSON Bruno, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard a donné pouvoir à Pascal BENOIT et BOYER Serge.

Absents excusés :

Messieurs RATTO Stéphan, MERIEL Guy

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services

Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance

publication, en rtu de l'article R 421-54 du Code de le justice Administrative.

[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://wwwcc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr

peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à

on de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa2024BC1-1-3-89

OBJET : CONSTRUCTION D'UN RECYCLERIE À LA DECHETTERIE DE PROUXET À VALENCE D'AGEN -— LOTS 1, 2 ET 4

AVENANTS A UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour la construction d'une

recyclerie à la déchetterie de Prouxet à Valence d'Agen, par voie de procédure adaptée,

soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1” du Code de la Commande

Publique.

Le Bureau Communautaire en date du 29 janvier 2024 a attribué :

- le lot1 VRD, Terrassement à l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 1/74 000,00 € HT,

- le lot 2 Gros œuvre à l'entreprise PONS BATIMENT pour un montant de 177 255,14 € HT,

- le lot 4 Couverture bardages à l'entreprise SAS FRANCE CHARPENTES pour un montant de

91 353,46 € HT.

En cours d'exécution, des prestations supplémentaires sont devenues nécessaires.

LOT 1 : VRD-TERRASSEMENT ]

En raison d’un réseau EU/EV très éloigné du chantier, le lot 1 nécessite des travaux

supplémentaires pour la réalisation d'un assainissement autonome et le curage/busage du

fossé en limite du terrain. Il a été décidé par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'œuvre (MOA/MOE) de mettre en œuvre une microstation d'épuration afin de traiter les eaux de la

recyclerie en chantier, mais aussi de réaliser une filière au norme pour la déchetterie.

Les plans DICT (Déclaration d'intention de commencement des travaux) en avant

projet indiquent la présence d'un regard de collecte à l'angle de la parcelle. En réalité lors

des travaux de décapage de la terre végétale, il a été constaté que le premier regard

disponible est situé hors emprise du terrain et au-delà de la voie ferrée. Les travaux de raccordements dans cette configuration ne sont pas envisageables. En conséquence, un

assainissement autonome de type micro station est envisagé. La modification du réseau et

la création de la micro-station impliquent des coûts supplémentaires dépassant les 15 %

d'augmentation permis par l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique. Aussi, il

est proposé que le titulaire du lot 1 réalise la modification de réseau et de relancer une consultation pour la réalisation du traitement des effluents et pour la mise au norme de

l'installation de la déchetierie.

Aussi, sur le fondement de l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le

montant du lot1 est augmenté comme suit :

Montant du marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 174 000,00 €

- Montant TTC : 208 800,00 €Montant de l'avenant n°1:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 10 170,70 €

- Montant TTC : 12 204,84 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : 5,85 %

Nouveau montant de marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 184 170,70 €

- Montant TTC : 221 004,84 €

LOT 2 : GROS OEUVRE

En date du 21 mars 2024, un premier avenant d'augmentation de marché d’un

montant de 68 622,00 €HT a été notifié à la société PONS BATIMENT afin de réaliser des

travaux complémentaires pour bâtir les fondations.

Aujourd'hui, en raison du basculement des réseaux coté façade principale, il y a lieu

d'effectuer des travaux complémentaires de réseaux sous dallage. En effet, l'absence de regard de collecte en angle de la parcelle et la modification du réseau d'assainissement réalisé par le titulaire du lot1 sur la parcelle entraîne une modification du réseau réalisé par le titulaire du présent lot 2 sous le bâtiment. L'opération entraîne alors un surcoût pour le titulaire du lot 2.

Aussi, conformément à l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le

montant du marché est augmenté comme suit :

Montant du marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT :177 255,14 €

- Montant TTC : 212 706,17 €

Montant de l'avenant n°2 :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 3 564,00 €

- Montant TTC : 4 276,80 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : 2,01%

Nouveau montant de marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 180 81914 €

- Montant TTC : 216 982,97 €LOT 4 : COUVERTURE BARDAGES

La structure de l'ouvrage ne permet pas de reprendre les pignons maçonnés en

remplacement des bardages, supprimés lors de la négociation avec l'entreprise.

En raison de la nécessité de réintégrer des bardages, il y a lieu d'effectuer des

travaux complémentaires de bardage sur les pignons des sheds en couverture. En effet, il

est devenu nécessaire de réaliser une ossature bois complémentaire en support de la voltige car le profil des sheds nécessite des coupes, ce qui augmente les chutes. De plus,

les travaux d'habillage des sheds nécessitent l'emploi d'une nacelle. Ces prestations

supplémentaires induisent un surcoût pour le titulaire du lot 4.

Aussi, conformément à l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le

montant du marché est augmenté comme suit :

Montant du marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 91353,46 €

- Montant TTC : 109 624,15 €

Montant de l'avenant n°1:

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 3 564,00 €

- Montant TTC : 4 276,80 €

- % d'écart introduit par le présent avenant : 390%

Nouveau montant de marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 94 91747 €

- Montant TTC : 113 900,95 €

En conséquence, le Président propose :

- de conclure les avenants n°1 tels que détaillés ci-dessus ;

- de l’autoriser, où son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- de conclure les avenants n°1 tels que détaillés ci-dessus ;- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce

y afférent.

Fait à Valence d'Agen, le 9 décembre 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 10 décembre 2024

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de

Le Maire de LAMAGISTERE Communes des Deux Rives

4. RIVES Jean Michel BAYLET Bruno DOUSSQ N

Affiché sur le panneau des annonces légales le 1 7 DEC. 2024AR Préfecture

CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE A AL DECHETTERIE DE PROUXET A VALENCE D'AGEN - LOTS 1-2 et 4 - AVENANTS A UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

082-248200016-20241209- Identifiant unique de l'acte : 2024BC1 1 3 89-DE

Numéro d'acte : 2024BC1 1 3 89

Date de décision : 09/12/2024

Nature : DELIBERATIONS

1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés

Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))

2024BC1-1-3-89 CONSTRUCTION

Fichier acte : RECYCLERIE DECHETTERIE PROUXET VALENCE AVENANTS AUX LOTS 1-2-4.pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par : Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte : 17/12/2024 15:39:30

Date de réception de l'AR : 17/12/2024 15:39:41