unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 04 Ecole de Pommevic Construction dune garderie AMPT

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 04 Ecole de Pommevic Construction dune garderie AMPT Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 04 Ecole de Pommevic Construction dune garderie AMPT)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Industrie, BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 29 JANVIER 2024

l'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier à dix huit heures, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt trois janvier deux mille vingt

quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2024BC1-1-2-04

OBJET : ÉCOLE DE POMMEVIC CONSTRUCTION D'UNE GARDERIE

ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno,

RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard,

MERIEL Guy et BOYER Serge.

Absents excusés :

Messieurs BENOIT Pascal et DUPUY Jean.

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services

Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2024BC1-1-2-04

OBJET : ECOLE DE POMMEVIC CONSTRUCTION D'UNE GARDERIE ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation par voie de procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.

Elle concerne la construction d'une garderie à l'école de Pommevic, dont la date de

remise des offres était fixée au 15 décembre 2023 à 12h00.

Le marché est décomposé en 8 lots, à savoir :

- lot 1: Gros œuvre

- lot 2 : Charpente / Couverture

- lot 3 : Menuiserie

- lot 4: Cloisons/ Faux plafonds

- lot 5 : Revêtement sol/ Faïence

- lot 6 : Peinture

- lot 7 : Électricité

- lot 8 : Chauffage/ Plomberie

La Commission des Plis s'est tenue le 22 janvier 2024 pour le jugement des offres.

LOT : GROS OEUVRE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

ETC SARL 82200 — MOISSAC

PONS BÂTIMENT 82100 - CASTELSARRAZIN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères — Lot1 __ Pondération

1-Prix des prestations 50.0

2-Valeur technique 20.0

2.1-Moyens humains et matériels S0!

2.2- Méthodologie d'intervention et pertinence du phasage 5.0

2.3-Mesure d'hygiène et sécurité | 5.0

2.4-Prise en compte environnementale (tri, recyclage, impact 5.0 carbone)3-Performance des matériaux | 30.0

3.1-Densité du béton | 6.0

3.2-Densité de l'armature | 60

3.3-Performance énergétique | 6.0

3.4-Label | 6.0

3.5-Rétention d'eau 6.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise ETC SARL est la mieux- disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La

Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 35 0O00,00€ HT

Montant HT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et forfaitaire

1 ETC SARL 35 871,45 €

2 PONS BÂTIMENT 40 05763 €

LOT 2 : CHARPENTE/ COUVERTURE

Le entreprise suivante a déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

ETC SARL 82200 - MOISSAC

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères — Lot 2 | Pondération

1-Prix des prestations 50.0 à

2-Valeur technique _ 20.0

21-Moyens humains et matériels L 50

2.2-Méthodologie d'intervention et pertinence du phasage | 5.0

2.5-Mesures d'hygiène et sécurité | 5.0

2.4-Prise en compte environnementale (tri, recyclage, impact 5.0 carbone) |

3-Performances des matériaux a _ _ 30.0 |

3.1-Densité bois et tuile | 100!

3.2-Rétention d'eau | 10,0

3.3-Label 10.0Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SARL ETC est bien- disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 30 000,00€ HT

Montant HT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et

L

+

forfaitaire

1 ETC SARL 34 87890 €

LOT 3 : MENUISERIE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

SASU BDF 82000 —- MONTAUBAN

SARL ATELIER BOIS 82200 - MOISSAC

EBENISTERIE DE LA GRAVE 82210 — SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

SARL D'EXPLOITATION DES

ÉTABLISSEMENTS BANZO 82200 - MOISSAC

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères — Lot 3 | Pondération |

1-Prix des prestations | 50.0

2-Valeur technique 20.0 |

2.1-Moyens humains et matériels | 5.0

2.2-Méthodologie d'intervention et pertinence du phasage | 5.0

2.3-Mesure d'hygiène et sécurité | 5.0

2.4-Prise en compte environnementale (tri, recyclage, impact 9.0 carbone |

3-Performance des matériaux 30.0

3.1-Performance des menuiseries sur critères Sw, Uw et Ug. 30.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat EBENISTERIE DE LA GRAVE

est économiquement avantageuse par rapport à l'estimation et présente les garanties

nécessaires pour répondre au besoin. En effet, elle a obtenu les notes maximum tant sur la valeur technique que sur la performance des matériaux :Estimation : 14 O0O0,00€ HT

Montant HT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et

forfaitaire

1 EBENISTERIE DE LA GRAVE 11362,00 €

2 SASU BDF 1078.41 €

3 SARL ATELIER BOIS 14 84320 €

SARL D'EXPLOITATION DES OFFRE INAPPROPRIÉE ( L'offre remise ÉTABLISSEMENTS BANZO n'était pas destinée à la CC?2R)

LOT 4 : CLOISONS/FAUX PLAFONDS

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise | Code postal - Ville

SOGYPSE 82400 — VALENCE D'AGEN

SARL RC 82 82200 - MOISSAC

SARL MOMMAYOU 82100 — SAINT AIGNANT

DESCOULS JEAN-JACQUES 32110 — CAZES MONDENARD

ENTREPRISE MORETTI 47000 - AGEN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

| Critères — Lot 4 | Pondération

_1-Prix des prestations 50.0

.2-Valeur technique 20.0 |

2.1-Moyens humains et matériels | 5.0

2.2-Méthodologie d'intervention et pertinence du phasage | 9.0

2.3-Mesure d'hygiène et sécurité | 5.0

2.4-Prise en compte environnementale (Tri, Recyclage, Impact 5,0

carbone) |

3-Performance des matériaux | 30.0

3.1-Résistivité de l'isolant | 10.0

32-Conductivité de l'isolant | 100

3.3-Label 7100Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SOGYPSE est la mieux-

disante et présente les garanties et Capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 20 000,00€ HT

Montant HT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et | forfaitaire

1 SOGYPSE 11363,00 €

2 SARL MOMMAYOU 11 955,00 €

3 ENTREPRISE MORETTI 14 953,47 €

4 DESCOULS JEAN-JACQUES 16 670,00 €

Offre irrégulière (Absence de remise

5 RC 82 de la DPGF qui est une pièce

contractuelle)

LOT 5 : REVÊTEMENT DE SOL/FAÏENCE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

ENTREPRISE YOANN DUPIN 47000 - AGEN

SARL LACAZE 82000 - MONTAUBAN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

| Critères — Lot 5 . Pondération

1-Prix des prestations 20.0

2-Valeur technique 20.0

2.1-Moyens humains ef matériels 5.0

2.2-Méfhodologie d'intervention ef pertinence du phasage | 8.0

2.3-Mesure d'hygiène ef sécurité | 5.0

24-Prise en compte environnementale (Tri Recyclage, Impact 5.0 carbone)3-Performance des matériaux | 30.0

3.7-Résisfance au poinçonnement | 75 |

J2-USure | 75|

3.3-Glissance | 75

34-Label | 75

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SARL LACAZE est la mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin.

La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 12 OOO,O0€ HT

Montant HT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et

forfaitaire

1 SARL LACAZE 8 67900 €

2 ENTREPRISE YOANN DUPIN 10 39705 €

LOT 6: PEINTURE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

C&T DÉCO 82000 - MONTAUBAN

SARL BAYLET BERNARD 47240 - LAFOX

SARL PINTO 82200 - MOISSAC

DALIAS PEINTURE 82360 - LAMAGISTÈRE

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

Critères — Lot 6 _ Pondération

1-Prix des prestations 100.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise DALIAS PEINTURE est la

mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :Estimation : 9 OO0,00€ HT

Montant HIT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et

forfaitaire

1 DALIAS PEINTURE 7 440,00 €

2 SARL BAYLET BERNARD 7 618,00 €

3 SARL PINTO 8 524,30 €

4 C&T DÉCO 9 32392 €

LOT 7 : ÉLECTRICITÉ

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

SARL AIDELEC 82400 — VALENCE D'AGEN

SARL FERRIERES THERMELEC 8200 - MOISSAC

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

| Critères — Lot 7 Pondération

.1-Prix des prestations | 50.0

.2-Valeur technique 20.0

2.1-Moyens humains ef matériels | 5.0

2.2-Méfhodologie d'intervention ef pertinence du phasage | 5.0

2.3-Mesure d'hygiène et sécurité | 2.0

24-Prise en compfe environnementale (Tri Recyclage, Impact ».Q

carbone) |

3-Performance des matériaux | DE |

J3.7-Rendement de l'éclairage | 15.0

32-Label 15.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SARL FERRIERES THERMELEC est la mieux-disante et présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le

classement suivant :Estimation : 8 O0O,00€ HT

Montant HT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et

forfaitaire

1 SARL FERRIERES THERMELEC 6 558,85 €

2 SARL AIDELEC 7 614,00 €

LOT 8 : CHAUFFAGE/PLOMBERIE

Les entreprises suivantes ont déposé une offre :

Entreprise Code postal - Ville

SARL AIDELEC 82400 - VALENCE D'AGEN

FURLAN ÉLECTRICITÉ 82400 — VALENCE D'AGEN

Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :

| Critères — Lot 8 | Pondération

| 1-Prix des prestations | 50.0

| 2 Valeur technique | 20.0

21-Moyens humains ef matériels | 2.0

2.2-Méfhodologie d'intervention et pertinence du phasage | 2.0

2.3-Mesure d'hygiène ef sécurité | 8.0

24-Prise en compr'e environnementale (Tri Recyclage, Impact 5, | carbone)

3-Performance des matériaux | 30.0 |

Z1-SCOP des pompes à chaleur (Performance) | 15.0

3.2-Rendement VMC 15.0

Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise SARL AIDELEC est la

mieux-disante et présente les garanties ef capacités nécessaires pour répondre au besoin.La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :

Estimation : 12 0O00,00€ HT

Montant HT au regard de la

Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix global et forfaitaire

1 SARL AIDELEC 8 28100 €

2 FURLAN ÉLECTRICITÉ 12 492,00 €

En conséquence, le Président propose :

- pour le lot 1, d'attribuer le marché au candidat ETC SARL (82200 MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire;

- pour le lot 2, d'attribuer le marché au candidat ETC SARL (82200 MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire;

- pour le lot 3, d'attribuer le marché au candidat FBENISTERIE DE LA GRAVE (82210 SAINT NICOLAS DE LA GRAVE) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale

et forfaitaire ;

- pour le lot 4, d'attribuer le marché au candidat SOGYPSE (82400 VALENCE D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 5, d'attribuer le marché au candidat SARL LACAZE (82000 MONTAUBAN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 6, d'attribuer le marché au candidat DALIAS PEINTURE (82360 LAMAGISTERE)

pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 7 d'attribuer le marché au candidat SARL FERRIERES THERMELEC (82200

MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 8, d'attribuer le marché au candidat SARL AIDELEC (82400 VALENCE D'AGEN)

pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les

pièces y afférentes,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- pour le lot 1, d'attribuer le marché au candidat ETC SARL (82200 MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire:- pour le lot 2, d'attribuer le marché au candidat ETC SARL (82200 MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire:

- pour le lot 3, d'attribuer le marché au candidat EBENISTERIE DE LA GRAVE (82210 SAINT

NICOLAS DE LA GRAVE) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 4, d'attribuer le marché au candidat SOGYPSE (82400 VALENCE D'AGEN) pour

les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 5, d'attribuer le marché au candidat SARL LACAZE (82000 MONTAUBAN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 6, d'attribuer le marché au candidat DALIAS PEINTURE (82360 LAMAGISTERE)

pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 7 d'attribuer le marché au candidat SARL FERRIERES THERMELEC (82200

MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- pour le lot 8, d'attribuer le marché au candidat SARL AIDELEC (82400 VALENCE D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;

- d'autoriser le Président où son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.

Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LE PIN Communes des Deux Rives

CE DES DEUX RIVES

Stéphan RATTO Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 0 8 FEV. 2074 FEV, 2024

Affiché sur le panneau des annonces légales le Q 8 FEV. 202AR Préfecture

Ecole de Pommevic Construction d’une garderie Attribution d'un marché public de travaux

082-248200016-20240129- Identifiant unique de l'acte : 2024BC1 1 2 04-DE

Numéro d'acte : 2024BC1 1 2 04

Date de décision : 29/01/2024

Nature : DELIBERATIONS

1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés

publics / marchés en procédure adaptée Code matière : ur. | (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de

mandat))

Fichier acte : 2024BC1-1-2-04 Ecole de Pommevic Construction d'une garderie AMPT.pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par : Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte : 08/02/2024 10:56:10

Date de réception de l'AR : 08/02/2024 10:56:20