Ordre du Jour - ODJ CM Vincennes 14122016

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Ordre du Jour - ODJ CM Vincennes 14122016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM Vincennes 14122016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, VILLE DE VINCENNES

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RÉUNION EN SÉANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL MUNICIPAL

À L ' H Ô T E L D E V I L L E S A L L E D U C O N S E I L

M e r c r e d i 1 4 d é c e m b r e 2 0 1 6

à 1 9 h 0 0

ORDRE DU JOUR :-

FINANCES, FISCALITÉ

01 – Contribution prévisionnelle au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’exercice 2017 02 – Convention de reversement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec l’Établissement Public Territorial 03 – Décision modificative n° 3 au budget principal de l’exercice 2016 04 – Autorisation au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement y compris à caractère pluriannuel jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017 05 – Acomptes aux établissements publics et associations sur les subventions 2017 06 – Admission en non valeur des côtes irrécouvrables 07 – Attribution des revenus 2016 de la donation PATHÉ 08 – Convention avec l’État pour la transmission électronique des actes au représentant de l’État

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RESSOURCES HUMAINES

09 – Modification du tableau des effectifs 10 – Convention de mise à disposition du personnel suite au transfert de compétence à l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois

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DOMAINE, AFFAIRES JURIDIQUES

11 – Cession du lot 201 dépendant de la copropriété sise 74 rue de Fontenay – Constitution d’une servitude de passage – Signature d’une convention d’empiètement et séparation des réseaux 12 –Cession de l’immeuble sis 7 rue de la Fraternité au bénéfice de LOGIREP 13 – Résiliation du bail emphytéotique 26-30 rue de la Jarry et signature d’un nouveau bail emphytéotique

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LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

14 – Demande de dissolution de l’Office Public de l’Habitat de Vincennes 15 – Convention de réservation de logements relative au contingent de la ville de Vincennes sur le patrimoine de l’OPH 16 – Société FONCIÈRE HABITAT ET HUMANISME – Garantie d’emprunt pour l’opération de construction de 7 logements sociaux sis 56 rue Joseph-Gaillard 17 – Société FONCIÈRE HABITAT ET HUMANISME – Subvention pour surcharge foncière 18 – Société FONCIÈRE HABITAT ET HUMANISME – Conventions de réservation 19 – Société LOGIREP – Garantie d’emprunt pour l’opération d’acquisition-amélioration de 22 logements sociaux sis 2 à 10 rue Defrance / 64 boulevard de la Libération 20 – Société LOGIREP – Subvention pour surcharge foncière 21 – Société LOGIREP – Convention de réservation 22 – Expropriation de la parcelle cadastrée B n° 323 située 43 avenue du Château et 83 rue de Fontenay-

TRAVAUX, URBANISME, CADRE DE VIE

23 – Demande de subvention auprès du Conseil régional dans le cadre d’un contrat d’aménagement régional (CAR) 24 – Participation de la Ville aux travaux réalisés par l’association LA PROTECTION DE VINCENNES au 3 rue Eugène-Renaud 25 – Convention avec la Ville de Paris pour la réalisation des travaux d’aménagement du Cours Marigny 26 – Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement en espace apaisé de la Place Bérault et de l’ouest de la Rue Jean-Moulin dans le cadre de la politique vélo du plan régional de mobilité durable 27 – Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement en Zone 30 des voies du Cours Marigny dans le cadre de la politique vélo du plan régional de mobilité durable 28 – Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement en Zone 30 du sud de la Rue Renon dans le cadre de la politique vélo du plan régional de mobilité durable 29 – Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’aménagement de sécurité Avenue Antoine-Quinson au droit du Lycée Hector-Berlioz dans le cadre de la politique de sécurité routière du plan régional de mobilité durable 30 – Demande de subvention auprès du STIF pour des travaux d’aménagement aux abords du RER A et du métro Bérault dans le cadre du contrat de pôle PDU « Château de Vincennes / RERE A » 31– Création d’un tarif pour les alertes SMS du stationnement payant de surface

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DÉVELOPPEMENT DURABLE, COLLECTE SÉLECTVE

32 – Charte régionale de la biodiversité – Adhésion auprès du Conseil régional pour les travaux d’aménagement du Cours Marigny et des abords nord du Château dans le cadre du dispositif de l’Agence Régionale des Espaces Verts 33 – Charte régionale de la biodiversité – Demande de subvention auprès du Conseil régional pour les travaux d’aménagement du Cours Marigny et des abords nord du Château dans le cadre du dispositif de l’Agence Régionale des Espaces Verts 34 – Acte II de l’Agenda 21 35 – Appel à projets Développement durable 2016 36 – Implantation d’un relais de radiotéléphonie mobile sur l’Hôtel-de-Ville 37 – Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2017

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ACTION CULTURELLE, TOURISME

38 – Attribution de subventions communales à des associations culturelles 39 – Rapport d’activité 2016 de l’association L’IMAGE ET LA MÉMOIRE

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PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE

40 – Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne 41 – Attribution de subventions municipales au bénéfice des coopératives des écoles élémentaires en vue du financement des classes initiatives 42 – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école DECROLY43 – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école privée OHEL-BAROUCH 44 – Attribution des aides à projets jeunes 45 – Critères d’attribution des aides à projets jeunes

SOLIDARITÉ, FAMILLE, HANDICAP, SANTÉ

46 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) 47 – Convention de fonctionnement du SAMI de Vincennes

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SPORTS, RELATIONS INTERNATIONALES

48 – Attribution de subventions communales à des associations sportives et dans le cadre des relations internationales 49 – Avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle avec le Club Olympique Vincennois 50 – Évolution des tarifs de location des installations extérieures du Parc municipal des sports

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SÉCUTITÉ PUBLIQUE

51 – Mise en place de la vidéo-verbalisation

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DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS

52 – DSP pour la gestion du stationnement payant de surface et des parcs souterrains Hôtel-de-Ville, Pompidou, Mowat et Fontenay – Recours au contrat de concession – Délibération sur le principe de délégation 53 – DSP pour la gestion du stationnement payant de surface et des parcs souterrains Hôtel-de-Ville, Pompidou, Mowat et Fontenay – Désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les offres

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RAPPORTS ANNUELS 2015

54 – Rapport annuel 2015 de la Société Action Développement Loisir – Espace RECREA (SAS), délégataire du service public pour la gestion et l’exploitation du Dôme, Centre aquatique de Vincennes 55 – Rapport annuel d’activité 2015 du SIPPEREC 56 – Rapport annuel d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) 57 – Rapport annuel d’activité 2015 du Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) 58 – Rapport annuel 2015 du SYCTOM, l’agence métropolitaine des déchets ménagers