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Déliberation - 14 Indemnite Conseil Tresoriere Municipale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Indemnite Conseil Tresoriere Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
20191219 - 14
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le DIX NEUF DECEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le TREIZE DECEMBRE 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BASLY-LAPEGUE Christine, M. DROUIN André, Mme SERRE Anne, M. LALANNE Jean-Pierre, Mmes HENRARD Marie-José (présente jusqu'à 18h42, jusqu'à la délibération n°4 incluse), LOUME-SEIXO Viviane, M. PEDARRIOSSE Francis, Mmes VERDIERE-BARGAOUI Axelle, DUDOUS Dominique, RABAUD- FAVEREAU Isabelle, LAGOUARDETTE Régine, Mrs. JANOT Bruno, NOVO Vincent, Mmes BADETS Béatrice, MADOUNARI Géraldine, ALEXANDRE Valériane, Mrs CASSEN Bruno, DUPOUY Bernard, SIMON Jésus, DARRIERE Eric, Mme DOURTHE Sarah, Mrs RENDE Grégory, DUBOIS Julien, Mme BERTHELON Marie-Constance, M. ARRAS Alexis.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. MAUCLAIR Stéphane,Mme HENRARD Marie-José, absente à partir de 18h42, à partir de la délibération n°5, Mrs BALAO Serge, DUCHESNE Philippe, Mmes FAUDEMER Laure, BERQUE-MANSAS Marianne, COUTANT Nicole, M. DAGES Pascal, Mmes POUDENX France, PEYRIN Nadine.
POUVOIRS :
M. MAUCLAIR Stéphane donne pouvoir à Mme Elisabeth BONJEAN, Mme HENRARD Marie-José donne pouvoir à M. André DROUIN à partir de la délibération n°5, M. BALAO Serge donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. DUCHESNE Philippe donne pouvoir à Mme Christine BASLY-LAPEGUE, Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS, Mme BERQUE-MANSAS Marianne donne pouvoir à Mme Régine LAGOUARDETTE, Mme COUTANT Nicole donne pouvoir M. Jésus SIMON,
M. DAGES Pascal donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme POUDENX France donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Bruno CASSEN.
OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL DE LA TRESORIERE MUNICIPALE
En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82-213 du 02 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 12 juillet 1990 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil des comptables du trésor.
Cet arrêté prévoit notamment, en son article 3, qu'une nouvelle délibération doit être prise à chaque renouvellement de comptable du trésor et à chaque renouvellement du conseil municipal.
Ainsi, suite à l'arrivée de Madame Isabelle SAHORES, comptable du trésor, au 15 avril 2019, il est proposé de lui attribuer cette indemnité au taux maximum, telle que définie par l'arrêté ci-dessus et sous forme d'une indemnité unique pour l'ensemble des budgets de la ville.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax à l'article 6225.
Page 1 20191219 - 14
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ANDRE DROUIN, MAIRE-ADJOINT APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
SOLLICITE le concours de Madame la Trésorière municipale pour assurer des prestations de conseil,
ACCORDE à l'année l'indemnité de conseil à son taux maximum, celle-ci étant calculée selon les bases définies par arrêté du 12 juillet 1990,
FIXE cette indemnité, pour l'année 2019, au prorata du temps de présence de Madame Isabelle SAHORES,
APPROUVE le versement de l'indemnité de conseil à Madame Isabelle SAHORES, trésorière municipale à son taux maximum.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191219-14-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 23 Décembre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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