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Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - G1+ +Budget+principal+–+Indemnité+de+conseil+à+Mme+la+Trésorière+Municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT DES LANDES g
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 17 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 33
Date de convocation 19/11/2015 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 novembre 2015
— 000 L'an deux mille quinze, le vingt-cinq novembre, le Cons
mi au lieu ordinaire de ses Séances, après convocation légal
Jean-François, Maire.
äl Municipal de la Commune de TARTAS, s'est sous la présidence de M. BROQUÈRES
Etaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration
pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS, M. DUBOS (a procuration pour M. DUPLA),
Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour Mme COUFFIGNAL),
MM. DUCASSE, BRUEY, Mme ULMANN, MM. GAILLARDET, DUBUN, GOSSELIN, LAFOURCADE
(& procuration pour M. TAUZIA), Mmes GARRIDO (a procuration pour Mme DARGELOSSE),
THIEBLIN, DAUGREILH.
Etaient exeusés :), Mmes COUFFIGNAL (a donné procuration à Mme BRUGAT), DUBOIS-MAURY
(a donné procuration à M. LAMOTHE), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), MM. DUPLA (a donné
procuration à M DUBOS), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme DARGELOSSE (a donné procuration à Mme GARRIDO).
Un scrutin a eu lieu, Mme ULMANN Catherine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance G
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur : M. BROQUERES
Objet : Budget principal Indemnité de conseil à Mme la Trésorière Municipale
M. le Maire présente le projet d'attribution de l'indemnité de Conseil à la trésorière municipale :
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Vu la fonction de Trésorier Municipal de la commune de TARTAS, qui a été assurée par Mme DA SILVA
pour une période de 180 jours, et par M. VAUJOUR pour une période de 180 jours,
Aussi, il est proposé à notre assemblée
D'atribuer pour l’année, l'indemnité au taux de 100 %, soit 797,70 €, et à verser à respectivement à
Mme DA SILVA (398.85 €) et M. VAUJOUR (398.85€) selon les périodes indiquées ci-dessus. Après en avoir délibéré
Oui exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A Punanimité
ATTRIBUE pour l'année, l'indemnité au taux de 100 %, soit 797,70 €, ct à verser à respectivement à Mme DA SILVA (398,85 €) et M. VAUJOUR (398,85€) selon les périodes indiquées
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.