Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CERTIFICAT AFFICHAGE DES DELIBERATIONS
Déliberation - CERTIFICAT AFFICHAGE DES DELIBERATIONS
Déliberation - CERTIFICAT AFFICHAGE DES DELIBERATIONS
Déliberation - CERTIFICAT AFFICHAGE DES DELIBERATIONS SEPTEMBRE
Déliberation - CERTIFICAT AFFICHAGE DES DECISIONS
Compte-Rendu - CR CM 12 décembre 2020
Compte-Rendu - CR 04 decembre 24
Conseil Municipal - CM 14 decembre 2022
Compte-Rendu - CR 24 FEV 21 1
Déliberation - DELIB CCAS DECEMBRE 2022
Déliberation - Certificat Affichage DES Deliberations decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Foëcy.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat Affichage DES Deliberations decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Eau et assainissement,
1
VILLE DE FOËCY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 04 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Le quatre décembre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de FOËCY, dûment convoqué le 28 novembre 2024 s’est réuni salle des actes de la mairie, sous la présidence de Laure GRENIER RIGNOUX, Maire
Secrétaire de séance : Marie-Laure FOUCHET
Avis après délibération
N° Intitulé Vote
DEL2024086
Personnel communal : instauration d’une participation financière
au financement des garanties pour le risque SANTÉ pour les
agents de la collectivité Favorable à l’unanimité
DEL2024087
Personnel communal : instauration d’une participation financière
au financement des garanties pour le risque PRÉVOYANCE pour
les agents de la collectivité
Favorable à l’unanimité
DEL2024088 Création d’emplois saisonniers pour la commune pour 2025 Favorable à l’unanimité
DEL2024089
Conseil Départemental du Cher : convention d’assistance
technique pour l’assainissement collectif
Favorable à l’unanimité
DEL2024090 Révision des tarifs communaux Favorable à l’unanimité
DEL2024091 Admissions en non-valeur budgets eau et assainissement Favorable à l’unanimité
DEL2024092 DM budget EAU reprise de provisions Favorable à l’unanimité
DEL2024093 DM budget ASST reprise de provisions Favorable à l’unanimité
DEL2024094 DM budget commune : étude travaux restaurant scolaire Favorable à l’unanimité
DEL2024095 DM budget commune : travaux en régie Favorable à l’unanimité
DEL2024096
Formation de professionnalisation intra-muros : prise en charge
coût
Favorable à l’unanimité
DEL2024097
CDC VIERZON-SOLOGNE-BERRY : avenant à la convention de mise
à disposition de services pour le CDL et le RAMPE
Favorable à l’unanimité
DEL2024098 Dissolution du budget annexe EAU au 31/12/2024 Favorable à l’unanimité
DEL2024099 Dissolution du budget annexe ASSAINISSEMENT au 31/12/2024 Favorable à l’unanimité
DEL2024100 Transfert de biens du service EAU à la commune Favorable à l’unanimité
La Présidente, La secrétaire de séance,
Laure GRENIER RIGNOUX Marie-Laure FOUCHET
21, rue Gaston Cornavin – 18500 FOËCY
02 48 53 01 80 / mairiefoecy@gmail.com