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Convocation - convocation affichage signee 2
Déliberation - liste deliberations affichage 22 05 24 2
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 22 05 24 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 MAI 2024
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du I* juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire :
la liste des délibérations examinées.
Le Mercredi 22 Mai 2024, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel
POINTARD, Maire, le 22 Mars 2024, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick MIGAYRON et Marie PETIT «Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Absent excusé : Monsieur Gérard VILLETTE qui donne pouvoir à Monsieur Patrick MIGAYRON.
Début de la séance : 20h30
Secrétaire de séance : Madame Marie PETIT.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Mars 2024 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 Mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délésations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2024-0057 | FINANCES -— Admission en non-valeur sur le budget principal de la Commune
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances
Le conseil municipal a décidé :
> D’accepter l’admission en non-valeur proposée pour un montant de 20.00 € ; > D’imputer cette dépense à l’article 6541 du budget principal 2024 de la Commune. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2024-0058 | FINANCES -— Reprise de provisions pour créances douteuses
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver la reprise de la provision proposée, sur le budget communal, pour un montant de 20.00 € ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12
N°2024-0059 | FINANCES -— Subvention exceptionnelle à l’association UNC (Union
Nationale des Combattants de Brinon)
Rapporteur : Monsieur Lionel POINTARD, Maire
Le conseil municipal a décidé :
> D’accepter de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association UNC (Union
Nationale des Combattants de Brinon).
> De préciser que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2024,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2024-0060 | RESSOURCES HUMAINES -— Création d’un poste d’adjoint
technique principal de 2°"*° classe à temps complet
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée aux finances.
Le conseil municipal a décidé :
> de créer :
Ÿ” Un emploi d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet à compter du 1° juillet 2024 pour occuper les fonctions d’agent polyvalent des services techniques. > De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
> D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour nommer cet agent sur cet emploi et signer tout document se rapportant à cette délibération,
> De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12 MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N0060 |INTERCOMMUNALITÉ- Modification des statuts de la
Communauté de Communes Sauldre et Sologne permettant le recours
à un cabinet de recrutement pour l’installation de médecins
Rapporteur : Monsieur Lionel POINTARD, Maire
Le conseil municipal a décidé :
> D’accepter le transfert de compétence « Recours à un cabinet de recrutement pour l’installation de
professionnels de santé sur le territoire » à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.
> D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’annexés à la présente
délibération.
> D’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 10
$ 2 ABSTENSIONS : 2 (Patrick MIGAYRON et Gérard VILLETTE)
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son
approbation lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.
Date d’affichage en mairie : 23 Mai 2024.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 23 Mai 2024.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
Signatures
Président de la séance : {
M. Lionel POINTARD
Secrétaire de la Séance :
Mme Marie PETIT TRÈS