Déliberation - del 2022.07.06 99

Documents similaires

Déliberation - del 2022.07.06 99

Déliberation - del 2022.07.06 91

Déliberation - del 2022.07.06 91

Déliberation - del 2022.07.06 104

Déliberation - del 2022.07.06 105

Déliberation - del 2022.07.06 92

Déliberation - del 2022.07.06 106

Déliberation - del 2022.07.06 105

Déliberation - del 2022.07.06 104

Déliberation - del 2022.07.06 106

Déliberation - del 2022.07.06 99 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.07.06 99)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Transports, DEL 2022.07.06/99

FINANCES

Commission

Consultative des

services publics locaux

- rapport d'activités

Convocation:

Date : 29/06/2022

Affichage : 29/06/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice:

Nombre de

exprimés :

DELIBÉRATIONS N°99

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2022

Le mercredi 06 juillet 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,

Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,

André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,

Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie

SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,

Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud

GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis

LALANNE, Aurore MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL

Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Renaud PONS, Francine

DAERDEN

Secrétaire de séance :

Emilie DESMOULINS

Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 02 2120 # 1 / )

AR Prefecture

005-210500237-20220706-2022_07_99-DE

Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022e Mai

VU l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

portant création d'une commission consultative des services

publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils

confient à un tiers par convention de délégation de service

public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie

financière ;

VU le rapport annexé à la présente, portant synthèse des travaux

conduits par les membres de la C.C.S.P.L. ainsi constituée ;

CONSIDERANT les travaux de la commission Finances et Affaires Générales,

réunie le 04/07/2022 ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'approuver le rapport d'activité de la C.C.S.P.L. annexé à la présente, arrêté

pour l'exercice 2021.

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son

représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune toute

pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

POUR : 33

CONTRE:0o

ABSTENTION : Oo

NE PREND PAS PART AU VOTE : Oo

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2022.07.06/99

PUBLIÉE LE : 1 2 JUIL. 2022

La \Mair

Arna MURGIA

Ge

22 |

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 9

AR Prefecture

005-210500237-20220706-2022_07_99-DE

Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022COMMISSION CONSULTATIVE DES

SERVICES PUBLICS LOCAUX

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021

30.06.2022

Direction générale des services

AR Prefecture

005-210500237-20220706-2022_07_99-DE

Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022FONCTIONNEMENT

Article L1413-1 du code général des Collectivités Territoriales

Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 6

« ….. les communes de plus de 10 000 habitants, ….. créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants peuvent créer une commission consultative des services publics locaux dans les mêmes conditions.

Cette commission, présidée par le maire, ….. , ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

La commission examine chaque année sur le rapport de son président :

1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; 2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;

3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de la commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; 3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

Dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités. »

AR Prefecture

005-210500237-20220706-2022_07_99-DE

Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022COMPOSITION

En application des dispositions de la délibération n° DEL n°2020.07.29/080, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’établit comme suit :

• Collège des représentants de la Ville de Briançon

Titulaires Suppléants

A. ASTIER CONVERSET J.M. CHIAPPONI H. BOULAIS E.FAURE

R. NUSSBAUM R. MICHEL

M. XAUSA-FRANÇOIS T. SCHWARZ

A. POYAU F. DAERDEN

• Collège des représentants d’associations d’usagers des services publics de Briançon

Comptoir des Associations

Fédération des Parents d’Élèves de l’Enseignement Public

Fédération des Conseils de Parents d’Élèves

ACTIVITE AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Le 28 juin 2022, les Membres de la C.C.S.P.L. se sont réunis aux fins d’examiner les comptes-rendus d’activités des délégataires ou exploitants de services publics en régie autonomes, adressés par mail le 17 juin 2022.

Les représentants des opérateurs suivants :

• Transports Urbains de Briançon,

• Casino CIRCUS,

• Energie Développement Service du Briançonnais,

• Briançon Biomasse Energie,

• AREA PACA,

• SPL Eau Services Haute-Durance,

• Centre International de Préparation Physique en Altitude,

ont présenté les C.R.A.C. 2021aux membres de la C.C.S.P.L. présents et répondus à leurs interrogations.

AR Prefecture

005-210500237-20220706-2022_07_99-DE

Reçu le 12/07/2022

Publié le 12/07/2022Transports Urbains de Briançon

Sous la Présidence de Mme Catherine VALDENAIRE, 2ème Adjointe au Maire, dûment déléguée à cet effet

Présents

Pour la Ville Mme Maryse XAUSA-FRANÇOIS Pour les associations d’usagers -

Représentant le délégataire Mme Valérie MANGIONE-ARNAUD, Directrice

Périmètre de délégation du service public

- Ressort territorial de 14 000 habitants

- Exploitant : la S.T.B., filiale de TRANSDEV

- Contrat de 12 ans, expirant initialement le 31.03.2022

- 4 lignes dont 2 en boucle (122 courses par jour au total) + 5 services en TAD / extension vers Villard St Pancrace et Puy St André depuis le 01.08.2018

- 81 points d’arrêt sur la Ville de Briançon

- 12,7 ETP dont 2 MAD par TRANSDEV./ âge moy. : 51 ans / ancienneté moy. :9 ans - Maintenance technique : entreprises locales

Les chiffres clés et temps forts de l’année 2021

- 5 véhicules dont 3 normés EURO 6 et 2 normés EURO 5/moyenne d’âge de 3,99 ans - Deux journées de plan neige (716 personnes transportées) / 0 jours de grève - 64 417 tickets unitaires vendus/ 268 abonnements scolaires vendus

- Fréquentation totale : 475 275 passagers

- 245 000 km parcourus / an -

- Forte prédominance de la ligne 1(Espace commercial Sud <-> Champs de Mars) - Mise en place d’une navette gare - > Lycée le dimanche soir (31 élèves transportés/service en moy.)

L’impacts de la période de confinement

- Reprise progressive (+17% par rap. 2020) mais niveau de fréquentation inférieur à 2018 et 2019 (-12%) - Chute brutale du TAD (435 trajets en 2019 à 90% sur un trajet BCN/PSA - contre 50 en 2021)

Bilan financier

Billetterie : 141 802 €

Près de la moitié de la recette commerciale est générée par le ticket unitaire / 23,3% par les abonnements scolaires / 13,3% par la vente des carnets 10 unités

475 275 voyageurs transportés, dont 6 081 à titre gratuit (cartes d’hôtes, primaires, animations diverses, carte libre circulation)

k€ht 2019 2020 2021

produits d'exploitation 1 204 1 113 1 123

dont subvention forfaitaire 974 902 902

charges d'exploitation 1 123 1 128 1 179

Total 81 -15 -56Casino CIRCUS

Sous la Présidence de Mme Catherine VALDENAIRE, 2ème Adjointe au Maire, dûment déléguée à cet effet

Présents

Pour la Ville Mme Maryse XAUSA-FRANÇOIS Pour les associations d’usagers -

Représentant le délégataire M. Philippe ESCUER, Directeur

Périmètre de délégation du service public

- Contrat de délégation signé le 16 septembre 2010 pour une durée de 20 ans - Autorisation de jeux délivrée le 1er octobre 2019 pour une durée de 5 ans - Bâtiment de 1800 m2, actif du domaine public communal

- 26 salariés

- 1 direction partagée entre le Casino de Briançon et le Casino d’Allevard - 90% de la clientèle est locale et fidélisée

Les chiffres clés et temps forts de l’année 2021

- 2020/2021 : 18 402 entrées contre 44 417 sur 2019/2020

- 2020/2021 : 4 353 couverts contre 9 943 sur 2019/2020

- Uniformisation et harmonisation des procédures de prévention contre le jeu excessif/ relations régulières avec le CSAPA (Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) porté par la Fondation Edith SELTZER.

- Baisse significative du produit des jeux de table (- 55,4%) et machines à sous (-45,2%) - Baisse significative de l’activité « restauration » (-60,2%) du fait de la suspension des séminaires - Travaux d’entretien et de maintenance : 80 944,4 €

- Examen de la délégation de service public du casino de Briançon par la Chambre Régionale des Comptes, sur la période 2015 - 2020

Impacts de la période de confinement

- 7 mois de fermeture entre 2020 et 2021 / réouverture sous condition de distanciation sociale ayant entrainé la fermeture de tables de jeux (roulette anglaise notamment) + l’annulation de tournois - Baisse du résultat opérationnel de 12,5 K€ en dépit des aides obtenues à hauteur de 277,3 K€ (prise en charge d’activité partielle des salariés, exonérations de charges sociales et patronales, PGE)

Bilan financier

• Chiffres d’affaires et bénéfices

2020 2021

produits des jeux 2 380 1 249

produits : restauration 311 121

CA brut 2 691 1 370

prélèvement 650 284

CA net 2 041 1 086e, du Randon

otidienne à

e tenu du

Energie Développement Service du Briançonnais

Sous la Présidence de M. Éric PEYTHIEU, 3ème Adjoint au Maire, dûment délégué à cet effet

Présents

Pour la Ville Mme Maryse XAUSA-FRANÇOIS

Pour les associations d’usagers -

Représentant le délégataire Mme Nicole GALLICE, Directrice administrative et financière M. David BAS, Directeur technique

Périmètre de délégation du service public

Les 3 métiers d’EDSB :

- Production d’électricité d’origine hydraulique (barrage du Pont Baldy, microcentrales de Roche percée, du Randon et de l’usine du Fontenil)

- Distribution d’électricité aux habitants de BCN et St Martin de Queyrières - Fourniture d’électricité (tarif bleu réglementé par l’État) : CA 2021 : 2 985 K€HT Actifs : 73,72 km de réseau HTA dont 67,45 km en souterrain / 115,25 km de réseau BTA dont 70,6 en souterrain / VNC = 18 346 K€

Les chiffres-clés et temps forts de l’année 2021

Qualité de l’énergie distribuée = Taux de coupure /hab. de29 mn au total(3 incidents : 20 mn = coupure du réseau d’alim. RTE / 3 mn sur le chantier ALDI /5 mn dans le cadre des travaux du Moulin FAURE) 11 278 clients

Investissement : 851 298 €

Baisse de production des centrales par rapport aux volumes record constatés en 2020

Impacts de la période de confinement

- Consommation qui s’est naturellement équilibrée entre la fermeture des entreprises et la présence quotidienne à domicile

- Pas d’accroissement majeur des impayés

Bilan financier

k€ht 2020 2021

Recettes d'acheminement (TURPE) 4 113 4 330

raccordement, de prestations annexes et aut 197 560

Production stockée et immobilisée 145 331

Reprises sur amortissements et provisions, tr 80 58

Autres produits d'exploitation 11 13

Charges d'exploitation hors dotations 2 939 2 944

Dotations aux amortissements et aux provisio 910 958

Produits financiers 0 32

Charges financières 105 109

Produits exceptionnels 0 1

Charges exceptionnelles 1 1

Résultat avant impôts 591 1 314

IB 2952019 : 2020 | 2021

vente de chaleur (MWh) 9974; 18012; 20 237

degré Jour Unifié annuel (°C) 349%: : 3470! 3 628

CA chaleur (€HT) 1047329: 2002905: 2147 377

coût moyen du MWh (€HT) 1050 111,2; 106,1 Taux de couverture EnR (%) 80,4: 84,0: 91,3

| | TT

Briançon Biomasse Energie

Sous la Présidence de M. Éric PEYTHIEU, 3ème Adjoint au Maire, dûment délégué à cet effet

Présents

Pour la Ville Mme Maryse XAUSA-FRANÇOIS Pour les associations d’usagers -

Représentant le délégataire M. Thierry BOUCHIE, Directeur M. Hervé SILVESTRI, chargé d’opération

Périmètre de délégation du service public

Août 2018 : entrée en vigueur du contrat de production et distribution d’énergie biomasse 39 établissements raccordés / 10 493 kW de puissance souscrite

Engagement tarifaire de mixité fixé à 90%

Les chiffres-clés & temps forts de l’année 2021

- Raccordement des Grands chalets

- Contractualisation avec la Fondation E SELTZER (L’épicéa) et Promofar (Lot C3-1)

- Progression des ventes en raison d’une rigueur climatique plus importante et du renouvellement sanitaire de l’air en espaces clos

- Finalisation de la chaufferie et des espaces verts

- 1 coupure généralisée à l’échelle de la vallée (réseau RTE)

- Renouvellement des installations : 2,2% (moteur d’extraction, moteur de préchauffage du filtre et variateur de la chaudière n°2)

Impacts de la période de confinement

- Besoins croissants en chauffage (+6% par rapport aux prévisions)

Bilan financier

Perspectives 2022

- La hausse du prix du fioul et l’atteinte progressive des objectifs de développement devraient pouvoir compenser les charges liées aux travaux, avec une amélioration significative du résultat à la clé.

2019 2021 2021

energie produite par biomasse (%) 80,4 84,0 91,3

energie produite par gaz naturel(%) 19,6 16,0 8,7

emission de dioxyde de carbone (Kg/MWh) 63,0 49,0 26,0

consommation d'eau sur le réseau (L/MWh) 87,6 21,0 25,0———

———

AREA PACA

Sous la Présidence de M. Éric PEYTHIEU, 3ème Adjoint au Maire, dûment délégué à cet effet

Présents

Pour la Ville Mme Maryse XAUSA-FRANÇOIS

Pour les associations d’usagers -

Représentant le délégataire Mme Marion ALBERGHI (visioconférence), chargée d’opération

Périmètre de délégation du service public

- Traité de concession signé en 2014 pour 12 ans / mission complète, de la coordination de l’opération à la commercialisation des lots, en passant par le financement des travaux et la gestion du foncier. - SDP initiale : 76 140 m2, ramenée à 64 645 m2 dans l’avenant n°3

- 26 lots cessibles - 3 phases

Les chiffres-clés & temps forts de l’année 2021

- 9 lots vendus au 31.12.2021(hors lots opérés par la Ville) +7 lots sous compromis (B4-4/C2/B2/A4/A2) + 1 lot en négociation (B3) +1 lot supprimé (A5) +3 lots restant à céder (C4-1/C4-2/A3) Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la phase 2 (TPFI – H&R)

- Modification du programme de travaux rue Colaud (marché couvert et extension du parc) - Suivi des études et travaux de VRD et d’aménagement de surface de la phase 2 - Nouvelle charte graphique

L’impacts de la période de confinement

- Sans objet

Bilan financier

Perspectives 2022

- Transfert du traité concessif au 15.09 à la SPL Isère Aménagement

- Cession des lots B3 et A3

k€ht PREV 2021 REALISE 2021

Dépenses prévisionnelles 24 155,0 13 720,0

dont études 1 253 893

dont charges foncières 54 54

dont mise en état des sols 1 712 1 715

dont travaux d'aménagement 15 304 7 606

dont honoraires sur travaux 3 008 2 128

dont gestion provisoire & autres frais 460 220

dont imprévus 100 0

dont impôts et taxes 58 29

dont frais financiers 363 259

dont rémunération du concessionnaire 1 843 816

Recettes prévisionnelles 24 155 9 578

dont cession de lots 14 869 4 408

dont participation sur équipements publicc 9 286 5 170

dont apport en nature 0 0réseaux

SPL Eau Services Haute-Durance

Sous la Présidence de M. Éric PEYTHIEU, 3ème Adjoint au Maire, dûment délégué à cet effet

Présents

Pour la Ville Mme Maryse XAUSA-FRANÇOIS Pour les associations d’usagers -

Représentant le délégataire Mme Julie SAHUC, Directrice

Périmètre de délégation du service public

- Production et distribution d’eau potable

- 5 captages d’alimentation / 12 réservoirs de stockage et traitement d’eau potable (6870 m3) / 83 km de réseaux de distribution dont 48,2% de – de 5 ans au 31.12.2021

- Prix de l’eau = 0,8517 € /m3+ part fixe (4,75€/mois)+participation travaux (2,8€/mois)

Les chiffres clés et temps forts de l’année 2021

- Élargissement du périmètre de la facturation aux 13 communes du Briançonnais et entrée de deux nouveaux actionnaires : les Communes de Montgenèvre et Villar d’Arène

- Recapitalisation : 427 actions émises / montant unitaire de 514,86 € soit un capital social de 219 843€ - 16 ETP au 31.12.2021 / 9 départs courant de l’année

- Mise en location des locaux avec le PETR et la CC du Briançonnais

- Engagement d’un plan de traitement de problématiques récurrentes (réduction de fuites, dévoiement de réseaux) - Maintien du chèque solidarité Eau (env. totale de 8 K€, identique à 2020) - Renouvellement de la direction en février 2021 avec deux priorités : rétablir l’équilibre financier, mettre en place les procédures de contrôle analogue, contractuel

Impacts de la période de confinement

- Impact financier limité

- Mise en place du télétravail pour le pôle Administration

Bilan financier

- Dette au 31.12.2021 = CRD : 3,2 M€ + avance en compte courant au nom de la Ville : 800 K€ + débit SUEZ, CNES et CCB : 3,6 M€, en cours de refinancement (tour de table BDT / banque Postale)

Perspectives 2022

- Élaboration du dossier d’autorisation pour le renouvellement de la canalisation de la Draye (7,5 Km / coût estimatif de 8 M€HT)

- Développement du turbinage en ligne (Réservoir R1 - Champs de Mars)

2020 2021

volumes prélevés (M3) 2 222 243 2 133 481

volumes distribués (M3) 1 154 157 1 236 050

dont fontaines NC 50 755

volumes vendus (M3) 809 910,0 718 187,0

rendement réseaux Epo 51,8% 57,9%

Nombre d'abonnés 8 554,0 8 754,0

investissements 1 965 836,0 514 573,9du

Centre International de Préparation Physique en Altitude

Sous la Présidence de Mme Catherine VALDENAIRE, 2ème Adjointe au Maire, dûment déléguée à cet effet

Présents

Pour la Ville Mme Maryse XAUSA-FRANÇOIS Pour les associations d’usagers -

Représentant le délégataire M. Vincent THOMAS, Directeur

Périmètre de délégation du service public

- Régie dotée de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte - Structure de 2 800 m2 répartis sur 3 bâtiments : 2 dédiés à l’hébergement (120 lits - 42 chambres) et un à la restauration (140 couverts) – espaces communs

- Objets : accueil et hébergement de sportifs de haut niveau en stage d’oxygénation et préparation physique, formations aux métiers sportifs, recherche scientifique et médicale en lien avec le sport - Six salariés en CDI

Les chiffres-clés et temps forts de l’année 2021

- Accueil récurrent de la mission Sentinelle et de la Gendarmerie, qui amortit la chute de l’activité physique et sportive.

- Prorogation d’un an du délai de remboursement de l’avance de 90 K€ consentie par la Ville en octobre 2020 + remise gracieuse de la redevance mensuelle due sur l’exercice 2020 (9,9 K€)

L’impacts de la période de confinement

- Fort ralentissement de l’activité séminaire, formation, compétition

Bilan financier

Perspectives 2022

- Arrivée du nouveau directeur, avec un projet de développement renouvelé - Lancement du projet de modernisation du Parc des Sport

- Réintégration de la structure dans le budget communal pour faciliter l’investissement

k€ht stages évènements total % - recettes

rugby 42 949,0 37,5 42 987 23,8

patinage 40 611,5 469,0 41 081 22,7

handball 27 095,0 0,0 27 095 15,1

hockey sur glace 1 590,0 16 435,0 18 025 9,9

gymnastique 14 479,0 0,0 14 479 8,0

escalade 1 340,0 8 588,0 9 928 5,5

ski 2 942,5 1 179,0 4 122 2,3