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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 207 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 207 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Bioéthique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-207
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024 Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2024-07-19-00002 - Décision n°2024.101 délégation de signature - GHT -
Côte Fleurie (2 pages) Page 3
2 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-07-19-00002
Décision n°2024.101 délégation de signature -
GHT - Côte Fleurie
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00002 - Décision n°2024.101 délégation de signature - GHT - Côte Fleurie 3 Décision N° 2024.101
Page 1/2
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2024.101 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7,
D. 6143-33 à 35 et R. 6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie à
compter du 15 mai 2019,
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date
du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire Normandie Centre,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie portant mise à disposition de madame Bénédicte GOSSELIN,
en date du 1°’janvier 2018,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie portant mise à disposition de monsieur Arnaud GAROT, en
date du 7 avril 2023,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d’urgence impérieuse telle que
définie par l'article R 2322-4 du code de la commande publique.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00002 - Décision n°2024.101 délégation de signature - GHT - Côte Fleurie 4 Normandie Centre }
Décision N° 2024.101
Page 2/2
à :
Monsieur Arnaud GAROT, responsable logistique et hôtellerie du Centre Hospitalier de la
Côte Fleurie (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs
médicaux). En cas d'empêchement de monsieur Arnaud GAROT, délégation est donnée à
madame Laetitia DIEU, adjoint des cadres hospitaliers.
à :
Madame Bénédicte GOSSELIN, pharmacienne du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie (pour
les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'empêchement de madame Bénédicte
GOSSELIN, délégation est donnée à madame Sandrine SOREL, Pharmacienne.
Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures
règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre
compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle
prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs du département du Calvados.
Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et celui du CHU Caen Normandie.
Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l’établissement membre du GHT
Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut à compter de sa publication faire l’objet dans un délai de
deux mois d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 19 juin 2024
Le directeur général du CHU
Directeur de l'établissement
GHT Normandie Ce
du
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-07-19-00002 - Décision n°2024.101 délégation de signature - GHT - Côte Fleurie 5