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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 075 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 075 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-075
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024 Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH-DAM (2 pages) Page 3
14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES
SOINS (2 pages) Page 6
2 Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2024-02-01-00024
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE
DRH-DAM
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH-DAM 3 p— Centre
Hospitalier
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux
unay- PE ‘ >
' Territoire Bessin-Prébocage
Le Directeur
Secrétariat de direction :
Tél. : 02 31 51 51 50
Fax : 02 31 51 54 26
sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFFAIRES MEDICALES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs des établissements publics de santé,
. Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
- Vu l'arrêté de nomination du 1+ février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1* février 2024,
DÉCIDE:
Article 1er : De donner délégation de signature à Mme Isabelle MESNAGE, directrice adjointe en charge des ressources humaines pour les activités suivantes :
a)
b)
c)
d)
e)
Signature des actes unilatéraux individuels et des contrats relatifs au personnel non médical, y compris les autorisations de télétravail.
Signature des notes d’information relatives aux ressources humaines à l'exclusion des notes de service.
Signature des autres actes de gestion courante relatifs à la gestion du personnel non médical. Signature des actes de gestion courante et d'organisation relatifs à l'encadrement des secrétariats médicaux.
Les bons de commande relevant des attributions RH, notamment en matière d'intérim et de formation, dès lors que la procédure d’achat correspondante a été validée dans le cadre des procédures propres au GHT.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme MESNAGE, délégation de signature est donnée :
a)
b)
o
A Mr Yacine SEKOU, attaché principal pour les actes énumérés au 1) a,b,c,e
A Mme Nadège BRISSET, attachée d'administration, et à Mme Anne-Sophie LACROIX, attachée d'administration, pour les actes énumérés au 1) a,b,c,e en cas d’absence ou d'empêchement de Mr SEKOU et de Mme MESNAGE.
A Mme Anne-Sophie LACROIX, attachée d'administration, pour les actes listés au 1) d
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH-DAM 4 Article 3 : Délégations générales de signature :
a) Astreintes administratives : Mme MESNAGE reçoit délégation de signature dans le cadre des gardes
de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
b) Absences ou empêchement du chef d'établissement : Le directeur de garde pour la semaine
considérée reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion de
l'établissement. Mme MESNAGE reçoit délégation générale de signature lorsqu'elle se trouve dans
cette situation.
Délégation de signature est également donnée à Mme Mesnage pour l’ensemble des actes ci-dessous :
c) Actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales et, en particulier, la signature des contrats
de travail, des actes contractuels ou unilatéraux associés et des conventions de prestation de service
en matière d'intérim.
d) La gestion des personnels de l’aumônerie de l'établissement
e) La présidence du CSE et des F3SCT en l'absence du chef d'établissement
Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme MESNAGE, délégation de signature est donnée :
a) À Mme Nadège BRISSET, attachée d'administration, pour les actes énumérés au 3) c.
Article 5 : La présente décision sera publiée dans l'établissement et au recueil des actes administratifs du
Calvados.
Fait à Bayeux,
Le 1 février 2024
Directeur
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00024 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH-DAM 5 Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2024-02-01-00025
CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX -
DELEGATION DE SIGNATURE MME
RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 6 p_—
Centre
Hospitalier
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux
sunay- Territoire Bessin-Prébocage
À Le Directeur
Secrétariat de direction :
Tél. : 02 31 51 51 50
Fax : 02 31 51 54 26
sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTION DES SOINS
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX
- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs des établissements publics de santé,
. Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
- Vu l'arrêté de nomination du 1e février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans les fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1* février 2024,
D ÉCIDE:
Article 1x: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique RIVAT-CACLARD, directrice des soins, pour :
a) Les actes de gestion courante relatifs :
° à la gestion de la direction des soins et notamment les conventions de stage des paramédicaux et sages-femmes.
° à la gestion du service qualité / gestion des risques / relations avec les usagers.
e à la direction de l'IFAS.
b) Les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :
e Les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluation des personnels placés sous son autorité directe et notamment les cadres supérieurs de santé en poste à la direction des soins ou comme cadre de pôle.
e Les notes d’information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion des notes de service.
c) Pour les actes relatifs à la fonction de directeur référent des pôles SSR et gériatrie :
° La signature des contrats de séjour des résidents en EHPAD et en USLD
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 7 Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à Mme Véronique RIVAT-CACLARD, directrice
des soins, pour :
a) Les astreintes administratives : Mme Véronique RIVAT-CACLARD reçoit délégation de signature
dans le cadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires à
l’accomplissement de sa mission.
b) Les absences ou empêchement du chef d'établissement : Le directeur de garde pour la semaine
considérée reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion de
l'établissement. Mme Véronique RIVAT-CACLARD reçoit délégation générale de signature
lorsqu'elle se trouve dans cette situation.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissement et
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Bayeux,
Le 1er février 2024
Vincent MANGOT
Directeur
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2024-02-01-00025 - CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX - DELEGATION DE SIGNATURE MME RIVAT-CACLARD - DIRECTION DES SOINS 8