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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 004 Sennecey Acquisition Terrains ZAC DES Fontaines)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(021-451638902-20250130-DEL_2025_004 DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/02/202 ; LL J = . Publication : 03/02/2025 | |B: EE
Etablissement Public Foncier Local
das collectivités de Câle-d'Or
DEL_2025 004
DÉLIBERATION
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 30 janvier 2025
Président : Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 23/01/2025
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 12 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 1
SCRUTIN :
POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Membres Présents :
. Philippe BELLEVILLE
. Nicolas BOURNY
. Patrick CHAPUIS
. Rémi DETANG
. Jean-François DODET
. Thierry FALCONNET
. Dominique GRIMPRET
. Antoine HOAREAU
Mme Danielle JUBAN
Mme Dominique MARTIN-GENDRE
Mme Lydie PFANDER-MENY
Mme Céline TONOT
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Membres Absents :
M. Jean-Claude GIRARD
M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang)
M. Guillaume RUET
OBJET: AFFAIRES FONCIERES
Sennecey-lès-Dijon — ZAC des Fontaines — Acquisition de terrains
Par concession d'aménagement en date du 10 novembre 2009, la Commune de Sennecey-lès-Dijon a confié à la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) la
EPFL_2025_004 1/2 maîtrise foncière, l’aménagement et la réalisation de l’opération « ZAC des Fontaines », dédiée à une opération d’ensemble à vocation d’habitat. Ce secteur correspond au site de projet n°1 inscrit au PLUI- HD, pour un total de 350 logements.
Dans le cadre de cette opération, plusieurs îlots ont déjà été aménagés, en vue de leur cession à des
promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux. Toutefois, le contexte économique et immobilier actuel impose de différer la mise en œuvre des travaux d’aménagement et de viabilisation de plusieurs emprises de terrains. Il s’avère en effet que ces emprises, d’une superficie totale de 50 002 m°, ne sont plus en
adéquation avec le rythme actuel contraint des commercialisations et devront faire l’objet de tranches d’aménagement ultérieures.
En conséquence, la Commune de Sennecey-lès-Dijon a sollicité l’intervention de l’établissement, afin de procéder à la reprise de ces terrains et à leur portage foncier.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé de réserver une suite favorable à cette
demande et de procéder à la reprise des terrains concernés sur la SPLAAD, au titre du volet thématique « Habitat, logement social et recomposition urbaine ». Cette acquisition interviendra moyennant un montant équivalent au coût total d'acquisition de ces emprises par la SPLAAD, soit un montant de 1 151 005 € HT, conforme à l’évaluation du Domaine.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d'acquérir sur la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) les parcelles de terrains situées à Sennecey-lès-Dijon, comprises dans la ZAC des Fontaines, cadastrées section ZB n°112 de 33 837 m°, AB n°237 de 3 522 m°, n°236 de 3 472 m° et
n°283 de 9 171 m°, d’une superficie totale de 50 002 m°?, afin de procéder à leur portage foncier au titre
du volet thématique « Habitat, logement social et recomposition urbaine » ;
- de dire que cette acquisition sera traitée par acte administratif et interviendra moyennant le
montant de 1 151 005 € HT ;
- d’autoriser le Président et la Directrice à signer, au nom de l’EPFL, tous actes à intervenir en vue de la régularisation de ce dossier et la Directrice à signer l’acte de vente.
Signature numérique le 31/01/2025 Signature numérique le 31/01/2025
de Céline TONOT de Rémi DETANG
Secrétaire de séance Président de l'EPFL
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EPFL_2025_004 2/2