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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 038 ACQUISITION PROPRIETE 3 RUE Henry Joly A DIJON)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
EPFL_2025_038 1/2
DEL_2025_038
DĒLIBERATION
du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Président : Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 11/12/2025
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 9 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 1
SCRUTIN :
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Membres Présents :
M. Philippe BELLEVILLE
M. Nicolas BOURNY
M. Patrick CHAPUIS
M. Rémi DETANG
M. Thierry FALCONNET
M. Antoine HOAREAU
Mme Danielle JUBAN
Mme Dominique MARTIN-GENDRE
Mme Céline TONOT
Membres Absents :
M. Jean-François DODET
M. Jean-Claude GIRARD
M. Dominique GRIMPRET
Mme Lydie PFANDER-MENY
M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang)
M. Guillaume RUET
OBJET : AFFAIRES FONCIERES
Dijon – Propriété 3 rue Henry Joly - Acquisition
A la demande de la Ville de Dijon, il est proposé de procéder à la maîtrise foncière et au portage de la propriété bâtie libre d’occupation située 3 rue Henry Joly à Dijon, cadastrée section BW n°178.
Cette propriété étant destinée à faire l’objet d’une opération à vocation d’habitat aidé, cette acquisition interviendra au titre du volet thématique « Habitat, logement social et recomposition urbaine ». EPFL_2025_038 2/2
Conformément à l’accord amiable intervenu avec les propriétaires, il est proposé de procéder à cette acquisition moyennant la somme de 396 000 € conforme à l’évaluation du Domaine.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d'acquérir sur les consorts Delorieux la propriété bâtie située 3 rue Henry Joly à Dijon, cadastrée section BW n°178 de 392 m², au titre du volet thématique « Habitat, logement social et recomposition urbaine» ;
- de dire que cette acquisition sera traitée par acte notarié et interviendra moyennant le montant de 396 000 € ;
- d’autoriser le Président et la Directrice à signer, au nom de l’EPFL, tous actes à intervenir en vue de la régularisation de ce dossier et la Directrice à signer l’acte de vente.