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Compte-Rendu - CR 18 09 2023 V1
Convocation - 09 CM septembre 2023
Procès Verbal - 24 09 10 PV
Procès Verbal - 24 09 10 PV
Procès Verbal - 24 09 10 PV
Déliberation - 09 CM 18 09 23
Procès Verbal - 24 01 18 pv
Procès Verbal - 24 01 18 pv
Procès Verbal - 24 10 09 pv
Procès Verbal - 24 10 09 pv
Procès Verbal - 09 PV 18 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 PV 18 09 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
LUNDI
18
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
dix-huit
septembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Absent
avec
pouvoir
: Régis
ROBERT
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
Absents
: Jean-Charles
RIOU,
Cécilia
REPÉSSÉ
Secrétaire
: Olivier
THOMAS
Ordre
du
jour +
FISCALITÉ
:
|
o
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
+
CHEMINS
RURAUX
: procédure
de
recensement
+
CONVENTION
:
o
Centre
de
gestion
56-
Médecine
préventive
:
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
o
MORBIHAN
ENERGIE
-—
Bordelane
: convention
portant
mise
à
disposition
d'un
terrain
pour
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et tout
ouvrage
de
raccordement
de
ce
poste
au
réseau
public
de
distribution
La
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(DÉLIBÉRATION
N°2020-049
complétée
par
la
délibération
n°2021-134
du
26/11/2021)
+
QUESTIONS
DIVERSES
ÉCRITES
ET
ORALES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h30
et
demande
si
il y
a
des
observations
concernant
le
dernier
procès-
verbal.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
dernier
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
qui
veut
être
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Olivier
Thomas
se
propose
et
est
donc
désigné
à cette
fonction.
Fiscalité
—- Taxe
d'habitation
-
Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
le Maire
de
SAUZON
expose
;
Le
décret
n°2023-822
du
25
août
2023,
portant
application
de
l'article
73
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
modifie
le décret
n°2023-392
du
10
mai
2013
relatif au
périmètre
d'application
de
la taxe
annuelle
sur
les logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l'article
232
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Aux
termes
de
ce
décret,
la
commune
de
SAUZON
entrera
dans
le
champ
d'application
de
TLV
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Conformément
à
l’article
1470
ter de
code
général
des
impôts,
les communes
situées
dans
le champ
d'application
de
la TLV
peuvent
instituer
une
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Ainsi
le
conseil
municipal
peut,
à
partir
des impositions
2024,
par
délibération
prise
avant
le
1®
octobre
2023,
-_instituer
cette
majoration
d'un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
qui
s'applique
sur
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés. La
rareté
des
biens
mis
en
location
pour
le
logement
à
l'année
conduit
la
collectivité
a
acquérir
du
foncier
pour
développer
ce
type
de
logement.
Cette
majoration
est
une
ressource
qui
permettra
de
mener
à
bien
ces
projets.
Dans
ce
même
objectif,
la
commune
pourra,
le
cas
échéant,
aquérir
des
biens.
Aussi
la
commission
de
finances
réunie
jeudi
14
septembre
propose
de
majorer
à
60%
la
part
communale
de
la cotisation.
Vu
l'article
1407
ter du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté,
à
l'unanimité
:
Décide
de
majorer
de
60%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Charge
monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
services
préfectoraux.
Chemins
ruraux
- procédure
de
recensement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2023-73
de
la
séance
du
29/06/23
où
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
avec
Voirie
Conseil,
Il présente
les
dispositions
mises
en
place
par
la
loi concernant
les
chemins
ruraux.
L'article
102
de
la
loi
2022-217,
dite
loi
3DS,
prévoit
un
régime
de
recensement
des
chemins
ruraux,
Ce
régime
comporte
une
suspension
pendant
2 ans
maximum
de
la
prescription
acquisitive
trentenaire
qui
s'applique
d’après
le Code
Civil
aux
propriétés
privées,
le temps
de
réaliser
le recensement
et de
le valider
après
enquête
publique.
Il est
en
effet
rappelé
que
les
chemins
ruraux
sont
des
propriétés
privées
de
la commune
à
la
différence
des
voies
communales
qui
font
partie
du
domaine
public,
domaine
inaliénable
et
imprescriptible.
L'article
102
a donc
notamment
rajouté
un
article
L161-6-1
au
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime
rédigé
comme
suit :
|
Le
conseil municipal peut,
par délibération,
décider le recensement
des
chemins
ruraux situés
sur le territoire de
la
commune.
Cette
délibération
suspend
le
délai
de
prescription
pour
l'acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins. La
suspension
produit ses
effets jusqu'à
la
délibération
arrêtant
le tableau
récapitulatif des
chemins
ruraux,
prise
après
enquête
publique
réalisée
en
application
du
code
de
l'expropriation pour
cause
d'utilité publique
et selon
des
modalités
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Cette
délibération
ne
peut
intervenir
plus
de
deux
ans
après
/a
délibération
prévue
au premier
alinéa.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dispositions
concernant
le
classement
des
chemins
ruraux
sont
intéressantes
pour
la commune
afin
de
disposer
d'un
état
précis
de
ces
voies
et éviter
ainsi
toute
contestation
de
propriété.
Cela
constitue
de
plus
un
complément
au
travail
réalisé
récemment
concernant
les voies
communales,
et permettra
à
la commune
d'avoir
une
vision
précise
de
sa
voirie
communale,
publique
et
privée.
Tenant
compte
de
ces
indications,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
voté,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
le
recensement
des
chemins
ruraux
de
la
commune
en
application
de
l'article
R161-6-1
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
Convention
- Centre
de
gestion
56
-
Médecine
préventive
: renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2017
la
commune
de
SAUZON
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
du
Morbihan.
Il
s’agit
ici
de
renouveler
la
convention
La
convention
en
vigueur
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023.
Il est
rappelé
que
le tarif actuel
est
fixé à :
Pour
les
collectivités
affiliées :
-
72
€
} agent
/
an
-
Première
visite
: 72
€
-
Absence
non
prévenue
48
h à
l'avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€.
Pour
les
collectivités
non
affiliées
:
-
74
€
} agent
/ an
-
Première
visite
: 74
€
-
Absence
non
prévenue
48
h
à
l'avance
(sans
motif
légitime)
: 50
€
La
réforme
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale En
outre,
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
est
venu
modifier
les
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatives
à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale.
L'objectif
de
cette
réforme
est
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le développement
de
la pluridisciplinarité
et le recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu
et
l'examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d'information
et de
prévention.
Enfin,
la dénomination
de
« médecin
de
prévention
» laisse
place
désormais,
depuis
le
16
avril,
à celle
de
« médecin
du
travail
»,
à
l'instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le secteur
privé.
La
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
la
facturation
Afin
de faciliter
la gestion
administrative
de
la convention,
il est proposé
de
modifier
le processus
de déclaration
annuelle
des
effectifs
et
de
facturation
comme
suit
:
-_
déclaration
des
effectifs
au
1%
janvier
de
l’année
N
avant
le
15
mars
de
l’année
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le 31
janvier)
;
-
à
défaut,
les
effectifs
de
l'année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la
collectivité)
:
-
facturation
de
l'adhésion
pour
la
période
janvier
à
décembre
de
l'année
N
en
avril
de
l’année
N
(dispositions
antérieures
: en
mars
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
janvier
à juin
et
en
septembre
pour
les
6/12ème
pour
la
période
de
juillet
à
décembre)
-
Un
projet
de
convention
actualisé,
pour
une
durée
d'exécution
de
3
ans
est
proposé.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement,
les
nouvelles
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
son
annexe,
Convention
portant
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tout
ouvrage
de
raccordement
de
ce
poste
au
réseau
public
de
distribution
Monsieur
le Maire
expose
le contexte
du
dossier :
-
La
nécessité
technique
de
pose
d'un
transformateur
au
village
de
Bordelane
-
Plusieurs
propositions
rejettées
par
les
habitants
sur
leur
propriété
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
un
espace
communal
légèrement
à
l'écart
du
village
sur
la
parcelle
ZR
61
entre
Kerlédan
et
Bordelane.
Aussi,
cette
parcelle
permet
techniquement
de
poser
le
transformateur
(qui
sera
de
couleur
verte
pour
se
fondre
dans
le
paysage)
sans
causer
de
gêne
pour
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
la
convention
portant
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
tout
ouvrage
de
raccordement
de
ce
poste
au
réseau
public
de
distribution
entre
la
commune
et
Morbihan
Energies.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
et
autorise
monsieur
le Maire
à signer
la
convention, Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Marchés
publics
passés
depuis
le
31
juillet
2023
Montant
en
euro
Budget |
Date
Fournisseur
Objet _
HT
TTC
28/07/23
A RALISATION
Panneau
commémoration
: photos
225,42|
288,50
[01/08/23
CLIMATIQUE
Remplacement ballon ECS cantine
| 3 510,09 | 4 212,11
z Û
01/08/23
CLIMATIQUE
Remplacement mitigeur cantine
| 1 949,16 | 2 338,99
&
Remplacement
pièces
auto-
laveuse
07/08/23 |
NILFISK
;
cantine
277,60|
333,12
Prestation
musicale
: Route
de
09/08/23 | GUERVEUR
(fanfare)
l'Amitié
500,00 11/08/23 | UGAP
Fournitures
administratives
mairie
703,84!
844,61
AR
GUERVEUR
AUTO
Remplacement
plaquettes
de
frein
11/08/23 | - SARL GARAGE
p'ac
P
L One
73077B
135,66|
162,79
HUCHET
Kangoo
immatriculation
: 7397ZB56
Renouvellement
abonnement
journal
11/08/23 | OUEST
France
338,33]
406,00
1 an Rénovation
2
logts
: diagnostic
05/09/23 | SOCOTEC
plomb
et
repérage
amiante
avant
850,00 |
1 020,00
travaux
|
+ o
01/09/23 |
IDEALIS
BRETAGNE
|
Remplacement
batterie
défibrillateur
|
225,80
270,96
2
28/07/23 | SUPER
U
Chaises
pliantes
241,67
290,00
a. =
|
‘
5
07/08/23 | BRIC
HOME
Remplacement
2
réfrigérateurs
383,32
459,98
en
Le
Maire,
Monsieur
le Maire
fait état
de
deux
courriers
de
la
Région
concernant
l'inauguration
de
la
gare
maritime
de
Quiberon
prévue
le
18
octobre
et
l’autre
concernant le tarif aidant
(tuteurs,
référents
familiaux,
bénéficiaires).
Commémoration
à
Ster
Vraz:
La
programmation
a été
diffusée
sur
«
mon
village
».Le
29
septembre
les
familles
seront
reçues
à
la
salle
des
fêtes.
Les
élus
sont
bien
sur
invités.
Le
30
septembre,
inauguration
de
la
plaque
à
Ster
Vraz,
Des
familles
de
l'étranger
seront
présentes,
les
anciens
combattants,
le Maire
de
Saint-Nazaire,
les
élus
de
Belle
Ile
et
la
population
belliloise.
Le
camion B80
arrive
en
fin
de
vie.
Un
véhicule
d'occasion
a été
trouvé
pour
12500€
HT.
Le
Maire
fait
part
de
l'enquête
publique
en
cours
(Plan
Local
d'Urbanisme),
qui
s’ächève
le 26
septembre
prochain, Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
21h18
et
remercie
l'assemblée.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
Juhel
Olivier
Thomas
HIS
nan Juhel