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Procès Verbal - 24 10 09 pv Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 10 09 pv)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 9 octobre 2024 à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement

convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Présent-es : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Élodie GUÉGAN, Vanina CHAMBRIER, Cécilia

REPESSE

Absent-es avec pouvoir : Régis ROBERT pouvoir à Olivier THOMAS, Annick ALLAIN pouvoir à Élodie GUÉGAN, Katia LUCAS pouvoir à Vanina CHAMBRIER

Absent excusé :

Absents : Damien GUÉGAN, Jean-Charles RIOU

Secrétaire de séance : Olivier THOMAS

Ordre du jour :

®

Finances :

Demande de subvention :

Conseil départemental — Programme de Solidarité Territoriale 2024 / 2025 — budgets :

Principal

Camping

Port

% Conventions :

Bretagne air net — Entretien bâtiments

Farago — Dératisation

CCBI — Service commun « Habitat et transition »

CCBI — Mission foncière

# Services saisonniers :

Camping : Demande de remboursement de 2 usagers

*% Participation aux frais de scolarité des élèves :

École publique de Le Palais

+ Admissions en non valeur : <

S24 < Décisions modificatives :

Communication sur les délégations du conseil municipal au maire (DÉLIBÉRATION N°2020-049 complétée par la délibération

n°2021-134 du 26/11/2021) :

Le LS

% Questions diverses ÉCRITES ET ORALES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal du mercredi 09 octobre 2024.

Monsieur Olivier THOMAS est désigné secrétaire de séance,1- ‘FINANCES - Programmes : Demande de subvention au conseil départemental — Programme de solidarité

territoriale 2024 : Dossier n°1 - JARDINS FAMILIAUX - Budget principal

Monsieur le Maire expose l’ensemble des besoins en financement recensés et proposés au dépôt auprès du conseil départemental au titre du PST 2024, notamment pour le 1® dossier : Jardins familiaux, il rappelle qu’une première partie du projet a été déposée au titre du PST 2023 pour 4 jardins sur 8, et propose de présenter l'aménagement des 4 derniers avec la pose de la cuve qui concerne l'ensemble des jardins afin de finaliser le projet.

Nature des travaux ;

Finalisation uniforme des jardins familiaux les 4 derniers sur 8, délimitation des jardins de 100m?2 par clôture, pose de portillons, fourniture et pose d’un cabanon par jardin, pose d'une cuve à usage pour les 8 jardins.

Estimatif dépenses au 09/10/2024

Montant estimatif des travaux : 34 606. 50 €

Estimatif recettes au 09/10/2024

Co-financeurs Montant subvention HT, Pourcentage %

Conseil Départemental au titre du PST 2024 12112.28€ 35%

Autofinancement 22 494,22 € 65%

TOTAL 34 606. 50 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté approuve à l'unanimité la proposition de finalisation du programme, le plan de financement et charge monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental, au titre du PST 2024 pour mener à bien ce projet.

2- FINANCES -— Programmes : Demande de subvention au conseil départemental — Programme de solidarité

territoriale 2024 : Dossier n°2 - LOCATIFS — Budget camping

Monsieur le Maire expose l’ensemble des besoins en financement recensés et proposés au dépôt auprès du conseil départemental au titre du PST 2024, notamment pour le 2ème dossier : Locatifs au camping municipal, il en détail la nature du projet,

Nature des travaux ;

Déconstruction de 12 anciens locatifs et fourniture, pose et raccordement des nouveaux. Ajout d'un nouveau accessible aux personnes à mobilité réduite.

Estimatif dépenses au 09/10/2024

Montant estimatif des travaux : 513 162.65 €

Estimatif recettes au 09/10/2024

Co-financeurs Montant subvention HT. Pourcentage %

Conseil Départemental au titre du : 179 606. 93 € 35%

PST 2024 - Dépense subventionnable 446 845, 45 € 156 395, 90

PST 2025 - Dépense subventionnable 66 317.20 € 23 211, 02

Autofinancement 333 555, 72€ 65%

TOTAL 513 162,65 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté approuve à l’unanimité la proposition de programme concernant les locatifs, le plan de financement et charge monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental, au titre du PST 2024 pour une première tranche et au titre du 2025 pour la seconde tranche pour mener à bien ce projet.

3. FINANCES — Programmes : Demande de subvention au conseil départemental — Programme de solidarité

territoriale 2024 : Dossier n°3 — Ensemble des bâtiments communaux haut du bourg - mise en étanchéité des

pignons et façades et restructuration des espaces communs et accès — Budget principal

Monsieur le Maire expose l'ensemble des besoins en financement recensés et proposés au dépôt auprès du conseil départemental au titre du PST 2024, notamment pour le 3ème dossier : Ensemble des locaux communaux haut du bourg — mise en étanchéité des pignons et façades et restructuration des espaces communs et accès, il en détaille la nature du projet.

Nature des travaux ;

1- Restructuration des espaces communs et accès :a. Les accès piétons de l’espace central permettant l’accès aux logements seront restructurés le long des bâtiments. Ils permettront également de canaliser les eaux pluviales et d'évacuer toute source d'infiltration vers les bâtiments. Ainsi les façades seront accessibles pour toute intervention.

b. L'espace central sera aménagé de tel sorte qu'il puisse demeurer entretenu. c. Les accès traversants sécurisés actuellement l’un en terre végétale non terrassé et l’autre en bicouche gravillonné nécessitent d'être uniformisés. Iis font la liaison du parking arrière et de l'arrêt de bus en cours de finalisation vers l'école. Total des travaux : 49 299.15€

2- Etanchéité des pignons et façades, et amélioration des systèmes d'évacuations des eaux pluviales des terrasses s'écoulant sur les façades.

Total des travaux : 174 530 90€

Estimatif total des dépenses au 09/10/2024

Montant estimatif des travaux : 223 830.05 €

Estimatif recettes au 09/10/2024

Co-financeurs Montant subvention HT, | Pourcentage % Conseil Départemental au titre du PST 2024 78 340. 52 35% Autofinancement 145 489, 53 65% TOTAL 223 830. 05 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté approuve à l'unanimité la proposition de programme concernant l'ensemble des bâtiments communaux du haut du bourg, le plan de financement et charge monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental, au titre du PST 2024 pour mener à bien ce projet.

3- FINANCES - Programmes : Demande de subvention au conseil départemental — Programme de solidarité

territoriale 2024 : Dossier n°4 - Aménagement d’un parking en haut de l’embarcadère — Budget port

Monsieur le Maire expose l'ensemble des besoins en financement recensés et proposés au dépôt auprès du conseil départemental au titre du PST 2024, notamment pour le 4ème dossier : Aménagement d’un parking en herbe en haut de l'embarcadère, il en détaille la nature du projet.

Nature des travaux ;

Mise à nu du terrain, de ses végétaux, broyage, mise en herbe,

Création d'un busage de fossé, d’un talus-merlon pour sécuriser les véhicules, d'un cheminement piéton, déplacement de tables de pique-nique pour aménager un espace à l'écart du parking.

Estimatif dépenses au 09/10/2024

Montant estimatif des travaux : 15 992, 00 €

Estimatif recettes au 09/10/2024

Co-financeurs Montant subvention H.T. Pourcentage % Conseil Départemental au titre du PST 2024 5 572. 70 € 35% Autofinancement 10 349. 30 € 65% TOTAL 15 992.00 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté approuve à l’unanimité la proposition de programme concernant l'aménagement de parking en haut de l’embarcadère, le plan de financement et charge monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental, au titre du PST 2024 pour mener à bien ce projet.

4. FINANCES — Programmes : Demande de subvention au conseil départemental —- Programme de solidarité

territoriale 2024 : Dossier n°5 — Réhabilitation du soutènement routier de la rampe de l’hôtel du Phare - Budget

port

Monsieur le Maire expose l'ensemble des besoins en financement recensés et proposés au dépôt auprès du conseil départemental au titre du PST 2024, notamment pour le 5ème dossier : Réhabilitation du soutènement routier de la rampe de l'hôtel du Phare, il en détaille la nature du projet.

Nature des travaux ;

Stabilisation et consolidation, rejointement du parement et couronnement du mur.

Estimatif dépenses au 09/10/2024

Montant estimatif des travaux : 28 796.00 €

Estimatif recettes au 09/10/2024

Co-financeurs Montant subvention HT, Pourcentage % Conseil Départemental au titre du PST 2024 10 078. 60€ 35% Autofinancement 18 717. 40 € 65% TOTAL 28 796.00€ 100%Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté approuve à l'unanimité la proposition de programme concernant la réhabilitation du mur de .soutènement routier de la rampe de l'hôtel du phare, le plan de financement et charge monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental, au titre du PST 2024 pour mener à bien ce projet.

5. FINANCES - Conventions : Bretagne air net - Entretien bâtiments

Monsieur le Maire informe les conseillers que jusqu'alors un devis était demandé chaque année pour les prestations de nettoyage obligatoires

des hottes de cuisson des cuisines :

du restaurant scolaire,

de la salle polyvalente,

du centre d'accueil,

Une convention a été sollicitée pour cette prestation mais également pour le nettoyage des gaines.

Monsieur le Maire donne lecture des articles de la convention, de l'annexe indiquant par site les nettoyages à effectuer avec les tarifs.

Sites concernés :

e restaurant scolaire,

e salle polyvalente,

e centre d'accueil,

e bibliothèque

Montant annuel : 1 160. 00 € HT soit 1 392. 00 € TTC annuel

Durée du contrat : 3 ans du O1 janvier 2025 au 31 décembre 2027

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l'unanimité ;

e approuve ce nouveau contrat et son annexe,

e autorise monsieur le Maire à le signer

6- FINANCES - Conventions : Farago - Dératisation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, les conditions du contrat de dératisation validé en séance du 12 septembre 2022. Il prévoyait

les prestations suivantes :

e 1 Dépôt de produits rodonticides en Mairie : 4 Sanitox et 4 Brofar

e 4 Passages sur les lieux et bâtiments publics

e 4 Passages chez les particuliers : distribution et conseil (30 administrés par campagne)

e 4 Passages dans les exploitations agricoles

Ce contrat a été reconduit annuellement par avenants :

Montant annuel:

Avenant n°1 (année 2022/2023) : 5 599. 08 € HT soit 6 718. 89 € TTC

Avenant n°2 (année 2023/2024) : 5 978,47 € HT soit 7 174,16 € TTC

L'avenant 2 arrive à échéance au 30 septembre 2024, la Société FARAGO propose l'avenant suivant :

Avenant n°3 (année 2024/2025) :

“ Le contrat est reconduit pour la période du 01/10/24 au 30/09/25

Montant révisé : 6167,99 HT soit 7 401,59 € TTC pour l'année

L'évolution du tarif de 2024 à 2025 : + 189,52€ + 3,17%

Et autorise le Maire à renouveler pendant 5 ans.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l'unanimité, approuve cet avenant et autorise monsieur le Maire à le signer.

7- FINANCES - CCBI- Service commun "Habitat et transition"

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code du tourisme,

Vu l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du comité social territorial du 19 juillet 2024,Vu la délibération du 29 juillet 2024 de la Communauté de Communes de Belle Ile en Mer donnant son accord de principe sur la création d'un Service commun,

Vu la délibération du 23 juillet 2024 de la commune de Bangor donnant son accord de principe sur la création d'un service commun,

Vu la délibération du 23 juillet 2024 de la commune de Locmaria donnant son accord de principe sur la création d'un service commun,

Vu la délibération du 23 juillet 2024 de la commune de Sauzon donnant son accord de principe sur la création d'un service commun,

3 communes et la Communauté de communes de Belle Ile en Mer se sont prononcées en juillet 2024 sur l'opportunité de créer un service commun « habitat et transition ».

Les 3 communes de Bangor, Locmaria, Sauzon et la Communauté de Communes de Belle Ile en Mer ont donné leur accord de principe lors de leurs conseils municipaux et communautaires de juillet. Le conseil municipal de Palais n'a pas encore délibéré sur le sujet, mais la mairie a exprimé son intention d'adhérer à ce service commun.

C'est dans ce contexte qu'il est maintenant proposé au conseil municipal d'autoriser l'adhésion au service commun comprenant les 4 communes et la Communautés de Communes, et d'autoriser la signature de la convention. Ce service aura pour mission d'assurer :

1. L'instruction des demandes de changement d'usage, la communication auprès des propriétaires, les opérations de contrôle du respect des procédures afin d'accompagner les communes membres du service commun dans la régulation des meublés de tourisme 2. L'ensemble des actions liées à l'élaboration de la stratégie locale de l'habitat et d'encadrer la gouvernance de la compétence partagée « stratégie de l'habitat ». Cela passe par la mise à disposition du chargé de mission « Habitat et Transition » de la Communauté de communes (dont le poste est co-financé à 80% par le Pays d'Auray (LEADER) et l'Etat (DETR)) au profit du service commun 3. le suivi du service de conseil à la rénovation énergétique, le financement partiel du service par l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) et le suivi du contrat passé avec le prestataire en charge de la permanence mensuelle de conseil, Un groupement de commandes devra être créer.

Ce service commun serait d'abord créé pour une période de quinze mois à compter du 1®' octobre 2024,

Le coût prévisionnel de cette convention pour chaque commune et pour la Communauté de Communes sont ainsi répartis :

RECETTES

Bangor Le Palais Locmaria Sauzon CCBI Autres TOTAL

Mission

2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 2024 2025 2024 2025

1. Régulation des meublés de 20% 20% 20% 10% 20% dv 45107€

tourisme

2. Elaboration de la stratégie 0% ce % d% 20% g0% 67356 €

habitat

3. Création d'un service public de

conseil à la rénovation 12,5% 12,5% 12,5% 12,5% 0% 50% 7000 €

énergétique

SOUS-TOTAL 2670€17226€12670€)7226€|2670€|7226€)2670€|7226€| 5203€ |17289€) 10133€ |47252€

119 463 €

TOTAL 9896 € 9 896 € 9896 € 9896 € 22 493 € 57 385 €

Ainsi exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _ D'autoriser la conclusion de la convention portant création d’un service commun entre les communes et la Communauté de communes qui en assurera le portage, pour une durée de quinze mois à compter du 1° octobre, renouvelable dans les conditions ci-avant énoncées et pour un coût prévisionnel pour les communes de 9896 € et pour la Communauté de communes de 22 493 € sur la durée initiale de la convention

- D'autoriser monsieur le Maire à la signer,

- D'inscrire les dépenses afférentes au budget

8- FINANCES - Services saisonniers : Camping_: Demande de remboursement de 2 usagers

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de deux demandes de remboursement d'acompte reçues de :

> Madame Alice DOLL ayant fourni un certificat médical indiquant une dispense de sport pendant 37 jours à compter du 7 mai 2024,

æ Séjour : du 15 mai 2024 au 16 mai 2024 en « Mobil-Home »

% Montant total de la location : 70.40 €

+“ Acompte versé : 21.00 € encaissé sur le versement n° 1> Monsieur Jean-Pierre FERRANTE, justifiant médicalement de l'impossibilité d'honorer le séjour suivant (arrêt de travail suite à un accident de moto) :

“Séjour : du 27 juillet 2024 au 10 août 2024 en « Sauzonnette »

#% Montant total de la location : 745.60 €

%_ Acompte versé : 222.00 € encaissé sur le versement n° 1

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l'unanimité :

> Refuse le remboursement du séjour de Madame Alice DOLL, car le motif du certificat médical ne justifie pas l'annulation du séjour en location au regard du règlement du camping.

> Approuve les justificatifs présentés de Monsieur Jean-Pierre FERRANTE et autorise le remboursement de l’acompte versé d’un montant de 222.00 €, et charge monsieur le Maire de faire procéder au versement de la somme.

9. FINANCES - Participation aux frais de scolarité des élèves : Ecole publique de LE PALAIS

Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le montant de la proposition de participation émise par la commune de LE PALAIS pour les élèves domiciliés à SAUZON scolarisés à l'école publique de LE PALAIS, à savoir :

Montant individuel Effectif Participation

Élèves de maternelle 1 533,74 € 2 3 067,48 €

Élèves de primaire 774,56 € 7 5 421,92 €

TOTAL 9 8 489,40 €

10- FINANCES - Admissions en non valeur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et

le comptable, le Trésorier d'Auray a proposé plusieurs états d'admission en non-valeur : ° Budget principal pour un montant global de 3 837.95 €:

o Des loyers pour 3 267,13 €,

o De la cantine pour 48.81 €,

o Une redevance marché pour 12.00 €,

o Des remboursements de trop perçu 510.01 €

e Budget port pour un montant de 90.69 €

o Une redevance portuaire pour 85.69 €,

o Des remboursements de trop perçu 5.00 €

Ces admissions en non-valeur se concrétiseront par une dépense au budget concerné qui annulera de manière comptable la créance irrécouvrable :

e Budget principal

o Mandatement au compte 6541 Créances admises en non-valeur : 3 789.14 € o Mandatement au compte 6542 Créances éteintes : 48.81 €

e Budget port

© Mandatement au compte 6541 Créances admises en non-valeur : 90.69 €

Cet apurement périodique bloque toute possibilité d'effectuer leurs démarches de prélèvement sur le compte du tiers par la Trésorerie.

Monsieur le Maire propose :

1. D'admettre en non-valeur les titres de cantine pour 48.81 €, car les dettes de la personne concernée ont été effacée par la commission de surendettement (notification par la Trésorerie le 26/12/23) 2. De refuser l'admission en non-valeur des autres créances :

a. 3789.14 € sur le budget principal,

b. 90.69 € sur le budget port.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et voté, approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire et charge la Trésorerie de continuer les démarches pour l’encaissement des dettes.

11- FINANCES - Décisions modificatives

BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative n° 2Suite à notre proposition d'échéancier pour les dotations d'amortissement sur le budget principal, la Trésorerie a relevé une erreur d'imputation sur une subvention de 6 400.00 €, qui concerne le « Fonds de Solidarité Catastrophe Naturelle : Ster Vraz et Keroyan-Kerhuel ».

Elle a été enregistrée au compte « 1311 - Subvention amortissable » qu'il convient de rectifier au compte « 1321 - Subvention non amortissable ».

Par conséquent il est proposé la DM suivante :

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : (pour annuler l'erreur en recette)

Compte « 1311- Subvention amortissable » :

Budget Primitif DM Budget Cumulé

0 + 6 400 € 6 400€

Recettes : (pour rectifier en recettes)

Compte « 1321- Subvention non amortissable »

Budget Primitif DM Budget Cumulé

120 500 + 6 400 € 126 900 €

La section investissement est augmentée de 6 400.00 € en dépenses et en recettes.

Le montant total de la section passe de 3 064 300, 00 €

à 3 070 700. 00 €

BUDGET PORT : Décision Modificative n° 2

2 objets :

- 1 - Augmenter les crédits prévus pour les travaux de réparation des barreaux de l'échelle de 1400 à 2800 € / SOIT + 1400,

- 2 - Basculer des crédits pour l'aménagement du terrain en haut de l'embarcadère prévus au compte 2031 études vers le compte 2318 travaux

Explications :

1- L'entreprise COLAS a procédé à la réparation des barreaux d'échelles dans le port pour un montant de travaux de 2800

€,

a. Le montant dû par la commune est de 1 400,00 € HT

b._ Étant donné qu'il y a une participation du même montant de la société SEAWAY qui avait dégradée une partie des échelles avec leur barge.

Suite au mandatement de la facture de 1400,00 €, le retour de la trésorerie nous indique que nous devons intégrer à l'actif le montant total du coût des travaux :

La participation indiquée en déduction sur la facture concernant la prise en charge par l'entreprise SEAWAY doit quant à elle être enregistrée en recettes de fonctionnement pour le même montant de 1 400,00 € HT au compte « 7588 - autres produits de gestion courante ». S'agissant de recette la décision modificative n'est pas nécessaire en section de fonctionnement.

L'aménagement du haut de l'embarcadère fera l'objet de travaux sans études, pour un montant prévisionnel de 15 900,00 € ; une décision modificative est proposée pour le montant de 16 600,00 €. Pour ce, il convient d'effectuer la décision modificative suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses :

Chapitre 20 compte « 2031 Frais d'études »

(sous l'opération « aménagement du parking de l'embarcadère »)

Budget primitif DM Budget cumulé :

20 000 - 18 000 2 000Chapitre 21 compte 21738 :

Budget primitif

1 400

DM

+ 1 400

Budget cumulé :

2 800

Chapitre 23 compte 2318 — « Immobilisations corporelles » :

(sous l'opération « aménagement du parking de l'embarcadère »)

Budget primitif DM

0 + 16 600

IMPACT SECTION 0

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté approuve à l'unanimité les décisions modificatives expliquées ci-dessus.

12- Communication sur les délégations du conseil municipal au

Budget cumulé :

16 600€

délibération n°2021-134 du 26/11/2021)

e Marchés publics

Monsieur le Maire donne lecture du listing des devis signés depuis le 10 septembre dernier.

(DÉLIBÉRATION N°2020-049 complétée par la

, , Imputa Montant en € Date Fournisseur Objet tion

Signatur ignature ur re

03/09/2024 rs AUTO - SARL GARAGE Forfait révision Kangoo immat EQ-922-VA 61551 390,83 € 469,00 €

03/09/2024 |UGAP Fournitures administratives Mairie 6064 1013,28€| 1215,94 €

04/09/2024 [BUREAU VALLEE Ruban adhésif double face et cartouche 6064 39,65€ 47,58 € imprimante bibliothèque

09/09/2024 |SELF SIGNAL SIGNALISATION Abri-bus voute :aménagement carrefour Route | 3, | Sosgooel 7137,60 € de l'Apothicairerie

_ 11/09/2024 |BI-WARE Ordinateur et moniteur bibliothèque 2183 799,00 € 958,80 €

à 5 18/09/2024 |CASAL SPORT Peinture de traçage terrain de foot 60631 665,10 € 798,12 €

Æ

- 19/09/2024 |CASAL SPORT Buts et filets terrain de foot 2188 3031,14€| 3637,37 €

- | 25/09/2024 |ALTRAD VAD COLLECTIVITES Barrières de sécurité 2157 1 300,00 € 1 560,00 €

30/09/2024 |VIAMEDIA Parution avis administratif dans Ouest France: 623 90,40 € 108,48 €

institution DPU "renforcé"

30/09/2024 |VIAMEDIA Parution avis administratif dans Le 623 11040€|] 132,48€ Télégramme : institution DPU "renforcé*

Hospitalité Diocésaine des Hospitaliers : » 08/10/2024 tes Sapins de Noël Nordmann 623 383,33 € 460,00 €

et Hospitalières d'Arvor

30/09/2024 ÎTETIS Assistance à la dépose du ponton lourd 6288 2144,00€|/ 2572,80€

13- INTERCOMMUNALITE - Rapport d'activité 2023

Monsieur le Maire a transmis le rapport d'activité 2023 aux conseillers en amont de la séance par mail et remet à chacun le support papier.

Le conseil municipal est informé que le support est aussi à disposition pour consultation du public.

QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES

Yves LOYER notifie les dates d’enrobé, les 15,16 et 17 octobre 2024, le marquage aura lieu 15 jours après.

La séance est levée à 21h44

LE MAIRE

Ronan JUHEL Le Maire,

*} Ronan Juhel

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Olivier THOMAS >