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Arrêté - Arrete 2024 304
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 304)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
| COMMUNE D'ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2024-304 COMMUNE D’ANNEYRON DEPARTEMENT DE LA DROME EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE N°2024-304 OBJET: Enfouissement Réseaux BT/FT Rue du Buis Réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire d'ANNEYRON (Drôme), VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213- 1et L. 2213-2, VU la demande d'arrêté de circulation de l'Entreprise J. GRENOT - TSA 70011 — Chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex, en date du 15 juillet 2024. VU l'arrêté municipal n°2024-288 en date du 15 juillet 2024, AFIN de permettre à l'Entreprise J. GRENOT - TSA 70011 - Chez Sogelink - 69134 DARDILLY Cedex, de réaliser les travaux d'enfouissement Réseaux BT/FT, rue du Buis. CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l'exécution des travaux. ARRETE : ARTICLE 1° : L'arrêté 2024-288 est annulé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2 : L’Entreprise J. GRENOT — TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex, est autorisée à réaliser les travaux d'enfouissement Réseaux BT/FT RUE DU BUIS : Du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2024. ARTICLE 3 : Dès l'ouverture du chantier et pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier. Durant l'intervention de l’entreprise J. GRENOT, Rue du Buis. La circulation sera maintenue pour les riverains uniquement. La circulation de tous les autres véhicules sera interdite afin de permettre le bon déroulement du chantier. La circulation fera l’objet d'une déviation : Via la rue Gambetta, puis la rue des Lagères, la route de Mantaille puis la route du Mas des Blains et la route de Combe Bergère. L'Entreprise J. GRENOT rétablira la circulation le soir et le week-end. La signalisation nécessaire sera implantée par l'Entreprise J. GRENOT. Dans tous les cas, l’entreprise J. GRENOT prendra toutes les mesures de protection utiles et veillera au respect des droits des riverains. L'entreprise devra préserver les facilités d'intervention des véhicules du Centre de Secours. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera implantée par l’entreprise J. GRENOT qui devra baliser le chantier pendant l'interruption des travaux et la nuit conformément à la règlementation en vigueur. Page n°: PARAPHE : [ COMMUNE D’ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2024-304 L'entreprise J. GRENOT devra également assurer la maintenance de la signalisation pendant la durée du chantier à savoir : La maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme...) Le repliement en fin de chantier L'éventuel repliement le soir ou le week-end ou pendant une interruption de chantier uniquement dans le cas où les tranchées seront rebouchées. ARTICLE 5 : Le remblaiement des tranchées et la réfection des enrobés seront assurés par l'Entreprise J. GRENOT en application des prescriptions inscrites sur la permission de voirie du département. ARTICLE 6 : Le Maire, le Directeur des Services Techniques, l’Agent de Police Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera publiée et notifiée à l’entreprise J. GRENOT. ANNEYRON, le 29 juillet 2024 Pour le Maire, L'adjoint délégué Samuel BARON Affiché et notifié Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Page n° : PARAPHE :