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Arrêté - Arrete 2024 164
Arrêté - Arrete 2024 144
Arrêté - Arrete 2024 109
Arrêté - Arrete 2024 288
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 288)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-288
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-288
OBJET
:
Enfouissement
Réseaux
BT/FT
Rue
du
Buis
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d’arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
J.
GRENOT
-
TSA
70011
- Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
Cedex,
en
date
du
15 juillet 2024.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
J.
GRENOT
- TSA
70011
- Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
Cedex,
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
Réseaux
BT/ET,
rue
du
Buis. CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE
er
: L'Entreprise
J.
GRENOT
-
TSA
70011
-
Chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
Cedex,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
Réseaux
BT/FT
Route
du
Four
Banal
:
Du
lundi
22
juillet
au
vendredi
23
août
2024
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Durant
lintervention
de
l'entreprise
J.
GRENOT,
Rue
du
Buis.
La
circulation
sera
maintenue,
avec
un
empiétement
sur
chaussée
maintenant
une
seule
voie
de
circulation.
La
circulation
sera
effectuée
par
alternat
avec
feux
tricolors.
L’'Entreprise
J.
GRENOT
rétablira
la circulation
le soir
et le week-end.
La
signalisation
nécessaire
sera
implantée
par
l'Entreprise
J.
GRENOT.
Dans
tous
les
cas,
l'entreprise
J.
GRENOT
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'entreprise
J.
GRENOT
qui
devra
baliser
le
chantier
pendant
l'interruption
des
travaux
et
la
nuit
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
J.
GRENOT
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L’éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
Page
n°:
PARAPHE
: [
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-288
ARTICLE
4
: Le
remblaiement
des
tranchées
et
la
réfection
des
enrobés
seront
assurés
par
l'Entreprise
J.
GRENOT
en
application
des
prescriptions
inscrites
sur
la
permission
de
voirie
du
département.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l’Agent
de
Police
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
l’entreprise
J.
GRENOT.
ANNEYRON,
le
15
juillet
2024
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué
Affiché
et
notifié
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: