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Conseil Municipal - 1779093851 CM 2026 04 29
Procès Verbal - PV CM 29 04 2026
Procès Verbal - Pv 27 04 2026
Procès Verbal - PV CM 2024 04 04
Procès Verbal - CM 2026 04 29 PV
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 04 29 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Cercieux
Séance
du
mercredi
29
avril
2026
Procès-Verbal
(article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Présidents
de
séance
: Monsieur
Christian
CAËL,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Madame
Delphine
LEONARD
Date
de
convocation
:
24
avril
2026
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
19
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
19
Membres
présents
à
l'ouverture
de
la séance
17
Étaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau)
:
CAËL
Christian,
PENTECÔTE
Jean-Yves,
MAHEU
Hélène,
MOUGEOLLE
Gilles,
MÉLINE
Nadia,
BRABANT
Frédéric,
LEJAL
Fabienne,
CHANEL
Christelle,
LEONARD
Delphine,
PEZZOLI
Sébastien,
FERRY
Bertrand,
Jessica
FEVE
(jusqu'à
20h45),
HERRY
Nicolas,
REDELSPERGER
Cathy,
LAMBERT
Victorien,
FROSCH
Catherine
et
GEGOUT
LEDRAPIER
Tiffany
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
FEVE
Jessica
à
FERRY
Bertrand,
LEJAL
Rémi
à GEGOUT
LEDRAPIER
Tiffany
et JACQUEL
David
à
CAËL
Christian
Absents
excusés
:
Néant Absents
non
excusés
:
Néant Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
la séance
est
ouverte
à
20
h 00.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026
est
arrêté
à
l'unanimité.
Ceres
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril 2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
Page
1 sur
14 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Délibération
n°2026/05/01
— Finances
locales
— Affectation
des
résultats
2025,
Délibération
n°2026/05/02
— Fiscalité — Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026,
Délibération
n°2026/05/03
—
Finances
locales
—
Budget
primitif 2026
—- Commune,
Délibération
n°2026/05/04
—
Finances
locales
—
Budget
primitif
2026
-
Forêt
Sectionale,
Délibération
n°2026/05/05
—
Finances
locales
—
Budget
primitif 2026
—
Lotissement
du
Pré
de
l'Epine,
Délibération
n°2026/05/06
—
Finances
locales
—
Budget
primitif
2026
—
Lotissement
La
Croix
Egjline,
Délibération
n°2026/05/07
—
Finances
locales
—
Budget
primitif
2026
— ZAC
des
Grandes
Fourrières,
Délibération
n°2026/05/08
—
Marchés
publics
— Attribution
du
lot 7 du
marché
de
Rénovation
globale
de
l'école
de
Corcieux,
Délibération
n°2026/05/09
—
Personnel
communal
—
Convention
cadre
unique
du
Centre
de
gestion
départemental
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
(CDG88),
Délibération
n°2026/05/10
—
Patrimoine
communal
—
Lotissement
du
Pré
de
l’Epine
—
Cession
du
Lot
n°3, Délibération
n°2026/05/11
—
Environnement
—
Avis
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
de
la déchetterie
de
CORCIEUX,
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
Francis
JARDEL,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
de
la
DGFIP
explique
le
fonctionnement
d'un
budget
et
présente
un
document
de
valorisation
financière
et
fiscale
simplifié
de
CORCIEUX.
Concernant
le fonctionnement,
il en
ressort
une
hausse
de
près
de
15
%
des
produits
réels
dont
un
tiers
constitué
de
recette
fiscales
ainsi
qu’une
progression
dans
une
moindre
mesure
des
charges
sur
la période
étudiée
(7%
entre
2021
et 2025).
Bonne
maîtrise
des
charges
de
personnel,
progression
des
achats
et charges
externes
-fluides.
La
Capacité
d’Autofinancement
(CAF)
brute
et de
la
CAF
nette
sont
en
progression
régulière.
Le
taux
d'épargne
brute
se
situe
à 25%
soit
largement
au-delà
des
taux
prudentiels.
Le
taux
de
rigidité
se
situe
également
(38%)
largement
sous
le seuil
d'alerte
(55%).
Concernant
les
investissements,
il en
ressort
une
forte
variation
au
niveau
des
dépenses
d'équipement
selon
les
années.
Le
remboursement
des
emprunts
représente
9
%
des
dépenses
d'investissement.
L'encours
de
la
dette
représente
25
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
La
capacité
de
désendettement
présente
une
durée
de
1
année
(seuil
d'alerte
situé
à 9 années).
Avec
les
emprunts
sur
les
budgets
annexes
(+518K£€)
la
capacité
de
désendettement
se
situe
à
2
années
alors
que
le seuil
prudentiel
est
de
9 années.
Départ
de
Madame
Jessica
FEVE
à 20h45
pour
raison
professionnelle.
Ceres
Conseil
Municipal
de CORCIEUX
du
29
avril 2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
Page
2 sur
14 Délibération
n°2026/05/01
—
Finances
locales
— Affectation
des
résultats
2025
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
résultat
excédentaire
de
ia
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le résultat
antérieur
reporté,
est affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant.
Lorsque
le
compte
administratif
ne
fait
pas
ressortir
de
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
compte
administratif
est
repris
à cette
section
sauf
si le Conseil
en
décide
autrement.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
repris
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la fin de
l'exercice.
L'article
R.2311-11
du
CGCT
précise
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
correspond
à
l'excédent
ou
au
déficit
de
l'exercice.
Pour
son
affectation,
il est
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
à
l'exclusion
des
restes
à
réaliser.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DECIDE
de
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
comme
suit
:
Résultats
Excédent
!
cumulés
en
Affectation
au
| À
reprendre
au |
déficit
sortie
d'exercice
compte
1068
budget
N+1
(002) |
investissement reporté
(001)
Budget
principal
|
541
135,59
€
366
131,88
€
175
003,71
€
346
125,89
€
Forêt
sectionale
|
25
648,32
€
25
648,32
€
11
910,92
€
ES ipmnent
234 520,05 €
234 520,05
- 227 670,80
Pré
de
l’Epine
Eos
0,30 €
0,30 €
- 72 170,46 €
Croix
Egline
ZAC
des
Grandes
17
780,55
€
17
780,55
- 6 069,47
€
Fourrières AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ceriesx
:
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril
2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
Page
3
sur
14 Délibération
n°2026/05/02
-— Fiscalité
—- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
1639
À
du
Code
des
Impôts
dispose
que
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
soit aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le cas,
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit. L'article
1636
B
sexies
ajoute
que
«
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
»
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
précédemment
votés.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2026 :
TAXES DIRECTES LOCALES |
prévisionnelle
2026 |
Votés
|
attendus
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
2 346
000
€
41,97
%
984
616
€
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
53
000
€
39,15
%
20
750
€
Taxe
d'habitation
(TH)
363
000
€
27,77
%
100
972
€
TOTAL
1
106
338
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Suite
à une
question
de
Monsieur
Victorien
LAMBERT,
il est
précisé
que
l'Etat
ne
touchera
pas
au
fonds
de
roulement
de
la Commune
(actuellement
de
177
jours).
Toutefois,
certaines
dotations
de
l'Etat
sont
diminuées
si
l'effort
fiscal
n’est
pas
assez
important.
l'est
actuellement
de
1,067292
à
Corcieux,
soit
légèrement
supérieur
à
la
moyenne
de
la
strate.
Ceres
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril
2026
— Séance
2026-05
—
Procès-Verbal
Page
4
sur
14 Délibération
n°2026/05/03
—
Finances
locales
— Budget
primitif
2026
- Commune
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la Commune.
ll est
établi
en
section
de
fonctionnement
et section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Il est
divisé
en
chapitres
et articles.
Le
budget
de
la Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
je budget primitif
2026
de
la Commune,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2
391
301,83
€
2
391
301,83
€
Investissement
3
312
424,74
€
3
312
424,74
€
Total
5
703
726,57
€
5
703
726,57
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Concernant
le
FONCTIONNEMENT,
la
maîtrise
des
dépenses
reste
un
objectif.
Du
côté
des
recettes
on
note
une
diminution
des
dotations
de
l'Etat
d'environ
47
000
€.
Concernant
l'INVESTISSEMENT,
les
principaux
travaux
sont
les
suivants
:
-_
Aménagement
de
2
cellules
commerciales
et
de
3
logements
au
2/4
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
Rénovation
globale
de
l'école,
-
Programmes
de
voirie
2025
(payé
en
2026)
et
2026,
- __
Eclairage
public
et
enfouissement
des
réseaux
Route
de
Bruyères
et
Rue
Pierre
Nicole.
-
Des
études
seront
lancées
concernant
l'aménagement
des
Gravières,
la
chaufferie
bois
et
l'aménagement
du
centre
bourg.
Pour
l’ensemble
de
ces
travaux
des
subventions
ont
été
notamment
sollicitées
auprès
de
l'Etat
(DETR,
Fonds
Vert),
la
Région
Grand
Est
(CLIMAXION),
le
Département
des
Vosges,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
(Fonds
de
concours),
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse,
la CAF
des
Vosges.
Deux
prêts
de
400
000
€
seront
cependant
nécessaires.
L'un
pour
les
travaux
de
l'immeuble
au
2/4
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
: les
loyers
perçus
couvriront
l'annuité,
L'autre
pour
les
travaux
de
l’école
: les
économies
d'énergie
faites
(estimées
à
60%)
couvriront
une
partie
de
l'annuité.
Corse
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril 2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
Page
5 sur
14 Délibération
n°2026/05/04
—
Finances
locales
—
Budget
primitif
2026
—
Forêt
Sectionale
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la Commune.
ll est
établi
en
section
de
fonctionnement
et section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
lLest
divisé
en
chapitres
et
articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le budget
primitif
2026
de
la
Forêt
Sectionale,
voté par
chapitres,
équilibré
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
25
948,32
€
25
948,32
€
Investissement
11
910,92
€
11
910,92
€
Total
37
859,24
€
37
859,24
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
budget
tient compte
du
programme
de
travaux
(uniquement
de fonctionnement
cette
année)
transmis
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Il a été
décidé
de
ne
pas
reverser
l'excédent,
ni le
montant
(14
257,23
€)
de
la vente
de
bois
indument
imputé
sur
ce
budget
sur
le
budget
communal.
C'est
excédent
pourra
servir
à l'aménagement
d’un
sentier
forestier.
Corseux
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril
2026
— Séance
2026-05
—
Procès-Verbal
Page
6
sur
14 Délibération
n°2026/05/05
—
Finances
locales
—-
Budget
primitif
2026
-
Lotissement
du
Pré
de
l'Epine Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la
Commune.
ll'est
établi
en
section
de
fonctionnement
et section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
llest
divisé
en
chapitres
et
articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
du
Lotissement
du
Pré
de
l'Epine,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 294
383,41
€
1 294
383,41
€
Investissement
1 243
878,41
€
1 243
878,41
€
Total
2
538
261,82
€
2 538
261,82
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Les
travaux
sont
terminés,
les
principales
dépenses
concernent
les
emprunts
en
cours.
Nous
comptons
sur
la vente
de
parcelles.
Ceres
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril
2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
Page
7
sur
14 Corseux
Délibération
n°2026/05/06
—
Finances
locales
—-
Budget
primitif
2026
—
Lotissement
La
Croix
Egline Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la Commune.
l'est
établi
en
section
de
fonctionnement
et section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
ll'est divisé
en
chapitres
et
articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le budget
primitif
2026
du
Lotissement
La
Croix
Egline,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
270
199,29
€
270
199,29
€
Investissement
254
163,99
€
254
163,99
€
Total
524
363,28
€
524
363,28
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pas
de
travaux
prévus
cette
année,
les
principales
dépenses
concernent
les
emprunts
en
cours.
A
noter
qu'une
avance
de
15
000
€
a
été
versée
par
la
Commune
il
y
a
quelques
années
et
qu’il
conviendra
de
régulariser
dès
que
les
ventes
le permettront.
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril
2026
— Séance
2026-05
-— Procès-Verbal
Page
8
sur
14 Délibération
n°2026/05/07
—
Finances
locales
-
Budget
primitif
2026
— ZAC
des
Grandes
Fourrières Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
budget
de
la
Commune
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
annuelles
de
la Commune.
Il est
établi
en
section
de
fonctionnement
et section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Il est
divisé
en
chapitres
et
articles.
Le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2312-1
du
CGCT).
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
de
la
ZAC
des
Grandes
Fourrières,
voté
par
chapitres,
équilibré
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
58
092,55
€
58
092,55
€
Investissement
G
069,47
€
6
069,47
€
Total
64
162,02
€
64
162,02
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Les
travaux
sont
terminés.
Deux
ventes
sont
en
cours
de
finalisation.
Le
reversement
de
l’excédent
sur
le
budget
Commune
est
envisageable.
Ceres
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril 2026
- Séance
2026-05
- Procès-Verbal
Page
9 sur
14 Délibération
n°2026/05/08
—
Marchés
publics
—
Attribution
du
lot
7
du
marché
de
Rénovation
giobale
de
l’école
de
Corcieux
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
rénovation
globale
de
l’école,
le Conseil
Municipal
a attribué
les
lots
1 à 6 et 8 à
11
le
16
avril
2026.
Concernant
le
lot
7,
il a
été
constaté
un
écart
important
entre
l'estimation
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
offres
proposées.
Aussi,
une
négociation
a
été
ouverte
et
les
entreprises
avaient
jusqu’au
23
avril
pour
déposer
une
nouvelle
offre.
Après
analyse
par
le
maître
d'œuvre,
il convient
d'attribuer
le
lot
7 et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
différentes
pièces
nécessaires.
CONSIDÉRANT
le
projet
de
rénovation
globale
de
l’école
de
CORCIEUX.
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
et
les
résultats
de
la négociation
;
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
le
maître
d'œuvre,
M.
Antoine
PIERRET,
architecte
à l’Atelier
Archipel,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
le lot 7 composant
le
marché
à procédure
adaptée
relatif à la rénovation
globale
de
l'école
de
CORCIEUX
ainsi :
LOT
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
HT
N°07
—
Menuiserie
Intérieure
Bois
KELLER
116
461,40
€
Pour
rappel
LOT
ENTREPRISE
RETENUE
MONTANT
HT
N°01
-
Gros
Œuvre
- VRD
SBU
BTP
68
124,41
€
N°02
-
Isolation
Thermique
Extérieure
(RGE*)
PRO
FACADE
300
150,08
€
N°03
—
Ossature
bois
Couverture
Étanchéité
FERRY
CHARPENTES
59
322,50
€
N°04
- Menuiseries
Extérieures
(RGE*)
MCV
323
925,00
€
N°05
-— Serrurerie
DB
SERVICES
SERRURERIE |
34
181,00
€
N°06
-
Isolation
intérieure
Plâtrerie
Peinture
(RGE*)
| GALLOIS
97
251,83
€
N°07
— Menuiserie
Intérieure
Bois
KELLER
116
461,40
€
N°08
— Revêtement
de
sol
MILLER
CARRELAGE
8 400,00
€
N°09
—
Chauffage
Ventilation
(RGE*)
THEISEN
142
430,34
€
N°10
-— Électricité
BATY
ELEC
106
508,00
€
N°11
- Ascenseur
LTBO
31
650,00
€
TOTAL
1 288
404,57
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Corseux
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril 2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
Page
10
sur
14 Délibération
_n°2026/05/09
—
Personnel!
communal —-
Convention
cadre
unique
du
Centre
de
gestion gestion
départemental
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
(CDG88)
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L
452-40
et
suivants
;
VU
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la délibération
en
date
du
06
mars
2026
adoptant
la convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
88
et
autorisant
le
Président
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
les
collectivités
et établissements
publics
souhaitant
y adhérer
;
VU
la
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
88
entrée
en
vigueur
le
27
mars
2026,
et qui
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2032.
CONSIDERANT
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
CONSIDERANT
que
l'accès
des
collectivités
et
établissements
publics
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’une
diversification
importante
de
ses
missions
facultatives,
le
CDG
88
est
aujourd’hui
en
mesure
de
proposer
16
conventions
différentes
aux
collectivités
et
établissements
publics
des
Vosges.
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
facilitation
de
l'accès
à
ces
missions
facultatives,
qui
n’engendre
un
coût
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
que
dans
la
mesure
où
ceux-ci
les
utilisent,
les
différents
services
du
CDG
88
ont
travaillé
à
la
mise
en
place
d’une
convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
88.
CONSIDERANT
qu'en
ne
délibérant
qu'une
seule
fois,
les
collectivités
et
établissements
publics
pourront
s'ouvrir
la
possibilité
de
recourir
à
l'ensemble
de
l'offre
des
missions
facultatives
du
CDG
88
listées
dans
le règlement
des
missions,
dont
l'engagement
financier
n'interviendra
que
si la
mission
est
expressément
demandée.
CONSIDERANT
que
les
conventions
qui
sont
désormais
couvertes
par
cette
convention
cadre,
et
qui
sont
actuellement
en
vigueur,
seront
abrogées
dès
l'adhésion
à
ladite
convention
cadre.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
la convention
cadre
unique
d'accès
aux
missions
facultatives
du
CDG
88,
couvant
la
période
du
1%
mai
2026
au
31
décembre
2032,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
à
la
convention
cadre
unique
du
CDG
88,
CONFIE
à Monsieur
le Maire
le soin
d'informer
l'Assemblée
délibérante
du
recours
à toute
mission
objet
de
la
convention-cadre.
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
missions
et
accompagnements
prévus
par
la
convention
cadre
unique
du
CDG
88,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Ceres
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril 2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
Page
11
sur
14 Délibération
n°2026/05/10
—
Patrimoine
communal
—
Lotissement
du
Pré
de
l’'Epine
— Cession
du
Lot
n°3
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Bekircan
SIMSEK
et
Madame
Selin
KALYONAI
souhaitent
faire
l'acquisition
du
«Lot
n°3
»,
cadastrée
section
À
numéro
2380,
d'une
superficie
de
868
m2,
au
lotissement
du
Pré
de
l'Epine.
Le
prix
de
vente
est
de
58
€/m°,
soit
50
344
€.
Les
frais
d'acte,
de
division,
de
raccordement
aux
réseaux
et
autres
droits
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur. ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
la
vente
au
prix
de
58€
/m?
de
la
parcelle
«
Lot
n°3
»,
cadastrée
section
À
numéro
2380,
d’une
superficie
de
868
m?,
au
lotissement
du
Pré
de
l'Epine
au
profit
de
Monsieur
Bekircan
SIMSEK
et
de
Madame
Selin
KALYONAI,
FIXE
le
prix
de
vente
à
50
344
€;
DIT
que
les
frais
d’acte,
de
division,
de
raccordement
aux
réseaux
et
autres
droits
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
;
ABROGE
la délibération
n°2024/06/08
du
15
novembre
2024
du
Conseil
Municipal
de
Corcieux
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
disposer
de
tous
les
pouvoirs
ou
prérogatives
afin
de
régulariser
les
actes
notariés
qui
en
découlent,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
de
vente.
Ceorceux
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril
2026
— Séance
2026-05
—
Procès-Verbal
Page
12
sur
14 Délibération
n°2026/05/11
—
Environnement
—
Avis
sur
la demande
d’ enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
{ICPE)
de
la
déchetterie
de
CORCIEUX Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-
Vosges
sollicite
l'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
de
la déchetterie
de
CORCIEUX.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Préfet
des
Vosges
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
EMET
un
avis
FAVORABLE
à
la
demande,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
de
la déchetterie
de
CORCIEUX.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cercieux
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29
avril 2026
— Séance
2026-05
-— Procès-Verbal
Page
13
sur
14 Questions
diverses
:
Dans
le
cadre
des
délégations
reçues
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
il n’a
pas
été fait exercice
du
droit de
préemption.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
prévues
le
dimanche
27
septembre
2026,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
5
juin
2026
en
vue
de
la
désignation
des
déléguées
et des
suppléants.
Madame
Nadia
MÉLINE,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Affaires
sociales
et
actions
en
faveur
de
la
santé,
informe
que
:
-
Le
CCAS
a voté
son
budget
le lundi
27
avril,
-
70
personnes,
11
résidents
de
l'EHPAD
et
leurs
accompagnateurs,
ainsi
que
8
membres
du
CCAS
ont
participé
au
ciné-brioche
organisé
ce jour,
-
La
cérémonie
de
la fête
des
mères
sera
organisée
avant
juin,
on
compte
7
naissances
depuis
la dernière
cérémonie.
Madame
Hélène
MAHEU,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Affaires
scolaires
et actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
informe
que :
-
Une
réunion
se
déroulera
courant
mai
avec
Lor’Anim
afin
de
faire
un
bilan
et
le
point
sur
les
incidents
relevés
lors
du
dernier
centre,
-
La
réunion
publique
concernant
les
travaux
de
l'école,
s’est
déroulée
le
mardi
28
avril
à
19h30
au
cinéma,
Malgré
une
large
communication,
notamment
auprès
des
parents
d'élèves,
il a été
constaté
une
faible
participation
à
cette
réunion.
Monsieur
Frédéric
BRABANT,
adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Vie
associative,
au
sport,
à
la
culture,
l'animation
et la
promotion
du
territoire
présente
le
programme
des
animations
de
mai.
Madame
Cathy
REDELSPERGER,
Conseillère
déléguée
à
la Communication
et au
développement
du
commerce
ajoute
que
le
spectacle
prévu
le
30
mai
est
porté
par
la
Communauté
d'Agglomération
et
L'Etincelle.
Une
initiative
qu'il
convient
de
soutenir.
Monsieur
Gilles
MOUGEOLLE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
la Vie
économique,
la gestion
du
patrimoine
bâti
et
des
espaces
naturels,
informe
que
:
-
La
Commission
Forêt
s'est
réunie
pour
évoquer
l'achat
des
parcelles
boisées
à
Gerbépal.
Une
proposition
à 8 000
€
a été
faite.
Nous
avons
déjà
reçu
des
réponses
favorables.
-
Les
inscriptions
sont
lancées
pour
les
marchés
nocturnes,
-
|| sera
possible
d'organiser
une
nouvelle
visite
du
bâtiment
2/4
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Monsieur
Jean-Yves
PENTECÔTE,
adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Voirie
et
l'aménagement
urbain,
informe
que
:
-
Les
travaux
sur
le
trottoir
permettant
l'accessibilité
du
2/4
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
ne
seront
pas
faits
avant
l'été.
En
effet,
il vaut
mieux
sursoir
afin
d'étudier
les
questions
d'infiltration
de
l’eau
pluviale.
-
Les
travaux
d'éclairage
public
avancent
bien,
les
mâts
sont
commandés
et devraient
être
posés
fin
mai
sur
la
Route
de
Bruyères.
Monsieur
le
Maire
conclu
en
rappelant
qu'une
esthéticienne
va
s'installer
dans
la
cellule
commerciale
au
2
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
bail commercial
sera
signé
ce jeudi
30
avril.
Il contiendra
une
clause
sur
les
conditions
d'une
possible
sous-location. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a
levé
la séance
à 22h50.
Procès-verbal
arrêté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026,
à l'unanimité
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Delphine
LEONARD
Christian
CAËL
éme
|
Conseil
Municipal
de
CORCIEUX
du
29 avril
2026
— Séance
2026-05
— Procès-Verbal
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Cevsieux