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Déliberation - scp 06.24.128 avenant marche 23bt04 travux elementaire j.ferry et maternelle sablons lot ndeg3
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 06.24.128 avenant marche 23bt04 travux elementaire j.ferry et maternelle sablons lot ndeg3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N° 06.24.128
Objet : Avenant au marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de
l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot 03 — Ossature Bois/Charpente/Couverture/Etanchéité supports bois
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2194-1, R 2194-1, R.2194-2 et R.2194-8 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°08.23.183 du 08 août 2023 de signer le lot 3 «Ossature
Bois/Charpente/Couverture/Etanchéité supports bois » du marché 23BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec le groupement SAS POULINGUE et DONABAT,
CONSIDERANT que le Tribunal de commerce de Rouen, le 12 mars 2024, a ordonné la cession totale des actifs et des activités de la société SAS POULINGUE au profil de la société O.B.M.
Une nouvelle société, Société Nouvelle POULINGUE, a été créée à la suite de cette cession,
CONSIDERANT que l'incidence de cette décision implique pour le pouvoir adjudicateur de passer un avenant de transfert au marché actuel ainsi que la rémunération afférente,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le montant de la rémunération du nouveau
mandataire, la société SN POULINGUE, compte tenu des prestations supplémentaires rendues nécessaires pour l’exécution du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant au marché 23BT04 avec la société SN POULINGUE, sise ZA3 La Carrellerie, 27210 BEUZEVILLE.
ARTICLE 2 Le montant du marché qui s'élevait à 1 152 302, 44€ HT est désormais à
1 177 302,44€ HT soit 2,17% d'augmentation. ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le: {f JUIN 2024
Publiée le “1.0 JUN 202 Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.ASS.
ne-Marie SORET
Montmorency, le 05 juin 2024
EMONT
SOS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.