Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - scp 06.24.128 avenant marche 23bt04 travux element
Déliberation - scp 05.24.101 avenant 1 marche 23bt04 rehabilitati
Déliberation - scp 10.24.218 avenant 1 marche 23bt04 rehabilitati
unknown - scp 12.25.262 avenant 1 marche 25bt04 travaux reha
Déliberation - scp 05.26.100 avenant 1 marche 23bt04 rehabilitati
Déliberation - scp 05.25.092 avenant 2 marche 23bt04 rehabilitati
Déliberation - scp 12.25.254 avenant 3 marche 23bt04 rehabilitati
Déliberation - scp 12.24.274 avenant 1 marche 23bt05 assurance re
Déliberation - scp 08.24.175 avenant 2 lot 1 23bt04
Déliberation - scp 03.24.049 avenant ndeg1 marche 23bt04 rehabili
Déliberation - scp 05.26.101 avenant ndeg2 25bt04 travux j.ferry mater sablons lot 2g cloisons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 05.26.101 avenant ndeg2 25bt04 travux j.ferry mater sablons lot 2g cloisons)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ee 2e 28 8 Ke DU
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°05.26.101
Objet : Avenant n°2 au marché n°25BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l'école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD ; Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire
d’un titulaire
LOT n°02G Cloisons Doublages Plafonds
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°06.25.123 du 25 juin 2025 de signer le lot 02G — Cloisons, Doublages, Plafonds du marché 25BT04 relatif aux travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD ; Marché de substitution - Relance partielle du marché suite à la liquidation judiciaire d’un titulaire avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTION SA ;
VU la décision n°09.25.174 du 11 septembre 2025 de signer l’avenant n°1 au marché 25BT04 - Travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTION SA ;
CONSIDERANT les modifications demandées par la maitrise d'œuvre parmi lesquelles la création d’une cloison provisoire entre la salle de restauration actuelle et la future salle de restauration et diverses adaptations (porte d’évacuation, habillage complémentaire, adaptation du projet pour des finitions plus esthétiques...) conformément aux OS n°4 et OS n°5.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°2 au lot n°02G Cloisons Doublages Plafonds du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société SAINT DENIS CONSTRUCTION SA, sise 24 rue des Postillons 93200 SAINT DENTS ; ARTICLE 2 Que le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 783 877,52€ HT est augmenté de 33 003€ HT soit un montant, après l’avenant n°2, s’élevant à 816 880,52€ HT ;
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 29 mai 2026
Transmise en S/Pref. le : ( 1 JUIN 10% Maxime THORY
Publiée le 0 2 JUN 202 Me de Montmorency
Affichée le ident de la Communauté d'Agglomération à Vallée — Forêt de Montmorency
S5
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D. G. AS.
Adminisat de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.