Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05.24.106 avenant 1 marche 23bt04 rehabilitation e
Déliberation - scp 03.26.046 avenant 4 marche 23bt04 lot7 chauffa
Déliberation - scp 04.24.082 avenant ndeg1 marche 23bt04 rehabili
Déliberation - scp 03.24.049 avenant ndeg1 marche 23bt04 rehabili
Déliberation - scp 12.24.274 avenant 1 marche 23bt05 assurance re
Déliberation - scp 05.24.101 avenant 1 marche 23bt04 rehabilitati
Déliberation - scp 04.26.061 avenant 3 au marche 23bt04 rehabilit
unknown - scp 12.25.262 avenant 1 marche 25bt04 travaux reha
Déliberation - scp 12.25.254 avenant 3 marche 23bt04 rehabilitati
Déliberation - scp 05.26.100 avenant 1 marche 23bt04 rehabilitati
Déliberation - scp 05.25.092 avenant 2 marche 23bt04 rehabilitation extension elementaire j.ferry lot ndeg7 chauffage ventilation plomberie
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 05.25.092 avenant 2 marche 23bt04 rehabilitation extension elementaire j.ferry lot ndeg7 chauffage ventilation plomberie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE
AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
HE EC DU
SCP - AMS/AD/CDP
DECISION N° 05.35.09
Objet : Avenant n°2 au marché n°23BT04 - Réhabilitation
et extension de l’école
élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation
de l’école
maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification
HQE-BD
Lot n°7 : Chauffage/Ventilation/Plomberie
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R2123-1 1°du Code de la commande
publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article
L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja décision n°0923202 du Il septembre 2023 de
signer le lot n°7:
Chauffage/Ventilation/Plomberie du marché 23BT04 relatif aux travaux
pour la réhabilitation
et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements
et la réhabilitation
de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification
HQE-BD avec
la société GLOBAL ENERGIE,
VU la décision n°05.24.106 du 15 mai 2024 de signer l’avenant n°1
au marché 23BT04, pour
un montant de 8 759,25 € HT,
CONSIDERANT les travaux supplémentaires demandés correspondant
d’une part à des travaux
de création d’un puisard dans le local silo et d’autre part à des travaux
de raccordement du pot à boue
en chaufferie au nouveau puisard dans le local silo.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°2 au lot n°7: Chauffage/Ventilation/Plomberie
du marché
23BT04 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension
de l’école
élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation
de l’école
maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification
HQE-BD avec
Ja société GLOBAL ENERGIE, sise 617 Rue Stéphane Hessel, 80450
CAMON ;
ARTICLE 2 Que le montant du marché conclu en application d’un
prix global et forfaitaire de
1 861 831,60€ HT est augmenté de 2 872,50€ HT soit un montant,
après avenant,
s’élevant à 1 864 704,10€ HT ; ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
Sarcelles et transcrite sur le registre
des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le: 1 4 MAI 2025
Publiée le 14 MAI 2075
Affichée le ë
Certifiée exécutoire par le Maire.
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
; Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
—
Montmorency, le 13 mai 2025
Maxime THORY
Maire de Montmorency
f&f À
do
Le présent acte peut faire l’objet d’une ur excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de ux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également Rare Teener d’un recours gracieux auprès
du Maire, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.