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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
République française
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT AUBIN
DE
BRANNE
Séance
du
jeudi
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
six
avril l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
:11
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
LABRO,
|
Date
de
la
convocation:30/03/2023
SL
en
à
Présents
:Pascal
LABRO,
Robert
FAURE,
Laurent
Nhdévét
sr
il
BEREAU,
David
PATEAU,
Jérémy
CUSSEAU,
Sarah
Nb
de
vote
pour
:
11
BRUNELOT,
Dominique
PEYTOUREAU,
Marie
Nb
de
vote
contre
:
O
MIRAMON
Nb
d'abstention
: 0
Représentés
: Quitterie
DUCLOT,
Xavier
BLOND,
Thierry
MARQUE Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie
MIRAMON
2023_DE_04_14
- Objet
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
-
ASSAINISSEMENT Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
LABRO
Pascal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Fait
les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ascal
LABRO
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
033-213303753-20230406-2023
DE
04
_14-DE