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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DE 04 13+ CA+2022+M49)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
République française
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
DE
BRANNE
Membres
en
exercice
: 11
Nb
de présents
: 7
Nb
de
représentés
: 3
Nb
de
vote
exprimés
: 10
Nb
de
vote pour
: 10
Nb
de
vote
contre
: 0
Nb
d'abstention
: 0
Séance
du
jeudi
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
six
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Pascal
LABRO,
Date
de
la convocation:30/03/2023
Présents
: Robert
FAURE,
Laurent
BEREAU,
David
PATEAU,
Jérémy
CUSSEAU,
Sarah
BRUNELOT,
Dominique
PEYTOUREAU,
Marie
MIRAMON
Représentés
: Quitterie
DUCLOT,
Xavier
BLOND,
Thierry
MARQUE
Secrétaire
de
séance :
Excusés : Absents
:
Pascal
LABRO
Madame
Marie
MIRAMON
2023
DE_04_ 13
- Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 -
ASSAINISSEMENT Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Robert
FAURE,
Monsieur
Le Maire
se retire de l'assemblée,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
10
683.55
23
641.30
34
324,85
Opérations
exercice
6 410.21
6 742.00
16 472.60
22
918.45
22
882.81
29
660.45
Total
6
410.21
17
425.55
16
472.60
46
559.75
22
882.81
63
985.30
Résultat
de
clôture
11
015.34
30
087.15
41
102.49
Restes
à réaliser
Total
cumulé
11
015.34
30
087.15
41
102.49
Résultat
définitif
11
015.34
30
087.15
41
102.49
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report à nouveau,
au
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan de
sortie,
aux
débits
et aux crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
033-213303753-20230406-2023
DE
04
13-DE Fait
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le JR
Robert
AURE
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
033-213303753-20230406-2023
DE _04_13-DE