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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 SEPTEMEBRE 2019
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 SEPTEMEBRE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le deux septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 27/08/2019
PRÉSENTS : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY, Stéphane DARZENS, Charles-Henri GALMICHE, Claude COURSET ; Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD, Sylvie MARTY.
ABSENT EXCUSE : Marie GRAUBY-LAFFONT (pouvoir à René GRAUBY), Judith FABRE (pouvoir à Sandra BINARD), Julien SENDROUS (pouvoir à Serge BRUNEL), Martine PANOUILLE (pouvoir à Jocelyne ARINO), Sabrina SIFFRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne ARINO, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 1ER JUILLET 2019 :
1. TRAVAUX :
Travaux en régie :
- Boulodrome.
- Aire de jeux.
- Parvis de l’église.
- Gazon synthétique cour ancienne école
Sylvie MARTY indique que le revêtement du boulodrome est trop grossier. Il faudrait quelque chose de plus fin
Claude COURSET demande si un éclairage est prévu? Oui des devis sont en cours. L’éclairage serait équipé d’un programmateur et/ou minuteur pour éviter les surconsommations. Manque marquage au sol parvis église/plantation oliviers/Pose cabane.
Monsieur le Maire et Monsieur CABILLE insistent sur le travail considérable fourni par les agents des services techniques.
Pour les entreprises :
Réalisation de l’accessibilité classe cm1 ancien bâtiment.
Les travaux de falaise suite aux intempéries d’octobre 2018 vont démarrer.
2. LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords- cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire aura l’honneur de vous rendre compte des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant le mois de JUIN et JUILLET 2019 :
N° de
décision
DATE OBJET
2019-03 27/06/201
9
Avenant n°2 Marché relatif à la construction d’un groupe scolaire – Lot 2 démolition-gros œuvre LEZI CONSTRCUTIONS sur la TC3 de - 1
027,00 € 3. DECISION MODIFICATIVE N°3 – BDUGET PRINCIPAL M14.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
Chapitre Article Intitulé Diminution Augmentation
0 1 1 6 0 6 1 1 Eau et assainissement 0,00 1 200,00
0 1 1 6 0 6 3 1 Fournitures d'entretien 0,00 1 000,00
0 1 1 6 0 6 3 3 Fournitures de voirie 0,00 3 500,00
0 1 1 6 0 6 4 Fournitures administratives 0,00 300,00
0 1 1 6 2 3 1 Annonces et insertions 0,00 200,00
0 1 1 6 2 6 1 Frais d'affranchissement 0,00 250,00
0,00 6 450,00
0 1 2 6 2 1 8 Autre personnel extérieur 0,00 530,00
0 1 2 6 4 1 3 1 Personnel non titulaire 0,00 3 000,00
0 1 2 6 4 7 1 F N A L 0,00 500,00
0,00 4 030,00
6 6 6 5 8 8 8 Autres (PAS) 0,00 20,00
0,00 20,00
0,00 10 500,00
Chapitre Article Intitulé Diminution Augmentation
0 4 2 7 2 2 Immobilisations (travaux en régie) 0,00 5 000,00
0,00 5 000,00
7 3 7 3 8 1 Taxe aditionnelle aux droits de mutation 0,00 5 500,00
0,00 5 500,00
0,00 10 500,00
R E C E T T E SD EF O N C T I O N N E M E N T
Sous-total chapitre 73
T O T A LG E N E R A LD MD E P E N S E SF O N C T I O N N E M E N T
10 500,00
D E P E N S E SD EF O N C T I O N N E M E N T
T O T A LG E N E R A LD MD E P E N S E SF O N C T I O N N E M E N T
10 500,00
Sous-total chapitre 011
Sous-total chapitre 012
Sous-total chapitre 65
Sous-total chapitre 042
Opération
Chapitre Article Intitulé comptable Détail dépense Diminution Augmentation
001 Opérations financières 040 21353 Installations générales, agencement, aménagements travaux en régie aire de jeux boulodrome 5 000,00
0,00 5 000,00
55 Equipements informatiques 2 1 2183 Matériel de bureau et matériel informatique PC mairie SG 0,00 1 600,00
0,00 1 600,00
0,00 6 600,00
Opération
Chapitre Article Intitulé comptable Détail recette Diminution Augmentation
001 Opérations financières 1 0 10226 Taxe aménagement 6 600,00
0,00 6 600,00
0,00 6 600,00
6 600,00
DEPENSESD'INVESTISSEMENT
Sous-total opération 55
TOTALGENERALDMDEPENSESINVESTISSEMENT
Sous-total opération 001
RECETTESD'INVESTISSEMENT
Sous-total opération 001
TOTALGENERALDMRECETTESINVESTISSEMENT
6 600,00 4. RENOUVELLEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE TRANCHE II : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Rapporteur Monsieur BRUNEL
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°45-2018 prise en séance du conseil municipal du 15 octobre 2018.La construction d’un groupe scolaire ayant été réalisée, les dossiers de demandes de subventions concernant la 2ème tranche relative aux aménagements extérieurs et à la médiathèque avaient été déposés au titre de l’exercice 2019.
Le projet, dans sa globalité, avait été retenu par l’Etat au travers de la DETR à hauteur de 78 000 € (20% du cout total HT).
Le Département avait retenu uniquement celui de la médiathèque pour un montant de 48 000 € (30 % du coût de construction estimatif HT de l’équipement).
Il convient de représenter auprès du Conseil départemental, un dossier de demande de subvention au titre des aménagements extérieurs du nouveau groupe scolaire.
Le plan de financement s’articule ainsi :
Il sera demandé aux membres du conseil municipal :
D’APPROUVER le projet pour un montant prévisionnel total hors taxe de 230 000,00 € HT, pour la tranche n°2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental selon le plan de
financement prévisionnel ci-dessus référencé.
DE PRENDRE acte que l'opération devra être réalisée dans des délais impartis propre à chaque organisme
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au
règlement de cette affaire.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
4. CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS-RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LE SYNDICAT
MIXTE POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DU LEZIGNANAIS :
Rapporteur Monsieur BRUNEL
Aménagements
extérieurs
Coût du projet HT 230 000,00
Aménagements
extérieurs
ETAT (fonds DETR)
(20%) 46 000,00
Conseil Départemental
(30%) 69 000,00
Conseil Régional (10%) 0.00
DRAC (10%) 0,00
Commune 115 000,00
TOTAL HT 230 000,00 Le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais (SMCCL) fournit par conventionnement les repas pour le restaurant scolaire en fonctionnement sur la commune. Il convient de procéder au renouvellement de la convention du 01/09/2019 au 31/08/2020. Il sera proposé de maintenir le tarif de 4.26 € comme les années précédentes.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
5.CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL NON PERMANENT : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SERVICE PERISCOLAIRE : rapporteur Monsieur BRUNEL
Monsieur le Maire indique qu’au regard :
- De l’augmentation des effectifs fréquentant le service de restauration scolaire.
- Des normes d’encadrement exigées par la DDCSPP (1 animateur pour 14 enfants de + de 6 ans ; 1 animateur pour 10 enfants de – de 6 ans)
- Du remplacement d’agents démissionnaires ou en congés maladie ;
Il apparaît comme nécessaire de recruter sur le temps de restauration scolaire un agent contractuel à 17h00 hebdomadaires pour faire face à l’accroissement d’activité.
Cet agent serait recruté sur la base du 1er échelon d’adjoint d’animation IB 348 IM 326
Monsieur le Maire rappelle le cadre légal de recrutement des agents contractuels :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
− les suppressions d'emplois
− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Il sera demandé à l’Assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour le poste précité pour l’année scolaire 2019-2020.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
6.APPEL A PROJET PEPINIERES DEPARTEMENTALES – AMENAGEMENTS PAYSAGERS PARCELLES COMUNALES :
Rapporteurs Sandra BINARD/Philippe MARTY
Depuis de nombreuses années, le Département de l’Aude accompagne les communes qui le souhaitent par la fourniture de conseils personnalisés et de plants provenant de ses pépinières départementales.
Fort du succès de cette action, le Département engagé plus que jamais dans la solidarité territoriale et environnementale, a souhaité cette année coupler son action avec celle menée par le CAUE de l’Aude.
Un appel à projet conjoint vient donc d’être lancé, afin de pouvoir anticiper et évaluer dès le mois de septembre les besoins de l’ensemble des communes intéressées par les plants des pépinières départementales. Quelques critères permettront de pouvoir prioriser les projets, notamment au lendemain des inondations, le caractère d’urgence de replantation paysagère dans certaines communes. Des critères complémentaires comme l’intégration du projet d’aménagement dans une réflexion paysagère plus large ou encore l’engagement de la commune à participer à la journée de sensibilisation du CAUE du 4 Octobre prochain seront également pris en compte. Cet appel à projet est ouvert à l’ensemble des 433 communes audoises.
L’objectif à travers cette action est de renforcer l’attractivité de notre département tout en mettant en œuvre la transition écologique par le choix d’essences adaptées et résistantes au changement climatique des années à venir.
Des esquisses d’aménagements sur des parcelles communales seront présentées en conseil
Il sera demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès des services départementaux avant la date butoir du 15/09/2019
Projet sur 3 ans :
1ère zone : aménagement terrain jouxtant terrain de sport
2ème zone : entrée côté Carcassonne : endroit arboré de part et d’autre de la rd 6133. Haie tout le long plus ilot de végétation. Idée de casser la vitesse
3ème zone : chemin des oliviers aménagement parcelle (mobilier urbain/plantation/ barrière + parvis de l’église (olivier végétation méditerranéenne)
DECISION PRISE A L’UNANIMITE
8.QUESTIONS DIVERSES.
- Compte-rendu commission environnement du 06/08/19 : rapporteur Mme BINARD.
- Réouverture médiathèque : rapporteur Jocelyne ARINO – prévision le 11/09/2019
- Inauguration aire de jeux-médiathèque : fixée au 12/10/2019
- Rappel des règles de communication applicables à compter du 1er septembre 2019 au regard des élections municipales 2020 (pièce jointe en annexe de la présente note de synthèse)