Compte-Rendu - compte rendu CM 16.01.2023

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Compte-Rendu - compte rendu CM 16.01.2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Conilhac-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16.01.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, L’an deux mille vingt-trois, le seize janvier à dix-neuf heures six, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mr Serge BRUNEL, Maire ;

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 janvier 2023

Présents (8) : Messieurs Serge BRUNEL, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY, René GRAUBY, Julien

SANDROUS ; Mesdames Marie GRAUBY, Sandra BINARD, Martine PANOUILLE

Absents excusés (5) : Jocelyne ARINO, Judith FABRE, Charles-Henry GALMICHE, Isabelle REYNAUD,

Claude COURSET

Secrétaire de séance : Madame Marie GRAUBY-LAFFONT, a été désignée pour remplir ces fonctions

qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR :

Lecture par Monsieur Serge BRUNEL, Maire, du compte-rendu du conseil du 12 décembre 2022.

Aucune observation n’étant formulée, ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.

1. TRAVAUX

Compte-rendu des travaux en cours

Concernant les services techniques, Monsieur CABILLE expose que :

- Ruddy a réintégré son poste à temps plein et va reprendre les travaux en régie, à savoir : l’église, l’éclairage et autre. Ce retour fera du bien à l’équipe et au bon fonctionnement du service.

- Les services techniques ont retiré les décorations de Noël et préparé des plantations aux jardins partagés.

Concernant les entreprises, Monsieur CABILLE expose que :

- Suite à des travaux chemin du cimetière, une analyse de potabilité a été réalisée. Celle-ci est positive, l’eau a été remise en service.

- La commune a publié, fin novembre 2022, un marché public visant la réfection de la toiture de la salle des fêtes, ainsi que le changement de son mode de chauffage. La date butoir de dépôt des candidatures était le 06 janvier 2023, et l’ouverture des plis a eu lieu le 07 janvier 2023. Trois candidatures ont été déposées : une pour le lot 1 (réfection toiture) et deux pour la modification du mode de chauffage (lot 2).

La proposition du candidat pour la réfection du toit s’avère trop onéreuse. Le marché est déclaré infructueux. Le marché sera relancé.

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER 2023De plus, l’entreprise qui avait candidaté estime que le contenu de celui-ci ne respecte le DTU (document technique unifié). La commune doit se renseigner auprès des entreprises sur le respect ou non du DTU.

En ce qui concerne le chauffage, 2 candidats ont répondu. La différence entre les 2 propositions est de 300 euros.

2. ADHESION AU SERVICE ARCHIVES DU CDG11

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet aux Centres de Gestion de mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent en vue d’assurer des missions temporaires, à temps complet ou non complet.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude a créé, par délibération du 18 décembre 2012, un service archives ouvert aux collectivités territoriales qui peuvent y recourir par délibération. Les collectivités peuvent bénéficier de la mise à disposition d’archivistes intervenant dans le cadre des conditions fixées par la convention.

Le service archives du Centre de Gestion de l’Aude s’engage à assurer, pour la collectivité, les actions suivantes :

- Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ; - Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ; - Elaboration d’in instrument de recherche ;

- Sensibilisation des services municipaux aux techniques d’archivage ;

- Suivi de l’archivage avec mise à jour de l’instrument de recherche, préparation des éliminations et initiation à l’archivage des agents ;

- Tutorat : accompagnement individualisé d’un agent en charge des archives

Les tarifs sont les suivants :

Prestations Tarifs

Prestations de base

Réalisation d’un diagnostic Incluse dans la cotisation Sensibilisation et information Incluse dans la cotisation Animation d’un réseau Incluse dans la cotisation Prestations à la carte

Intervention :

- Tri et classement des archives

- Préparation des éliminations

- Rédaction d’un instrument de recherche

- Initiation aux techniques d’archivage

38€ de l’heure

Suivi de l’archivage :

- Reprise des éliminations

- Mise à jour de l’instrument de recherche

- Accompagnement des agents dans la

mise en place d’une procédure

d’archivage

38€ de l’heure

Tutorat : accompagnement individualisé d’un

agent en charge de la gestion des archives

55€ de l’heure

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :APPROUVE la signature de la convention d’adhésion au service archives du CDG11 ;

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3. SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le projet social de territoire, dont la Convention Territoriale Globale fait partie, repose sur une analyse circonstanciée de la réalité sociale d’un territoire afin de faire émerger un projet local global prioritaire, adapté aux besoins de ses habitants et orientations politiques locales.

Ce diagnostic permet de dégager des tendances qui conduisent à mettre en exergue un certain nombre d’éléments, à repérer les points forts et les points faibles, à construire une feuille de route adaptée au territoire et à ses potentialités.

Sur cette base, et de manière partagée, les futurs contractants et la CAF s’accorderont sur les orientations à prendre en fonction des besoins à satisfaire et des moyens disponibles. Pour être opérationnelles, ces orientations sont à transformer en objectifs et fiches action. La formulation des objectifs doit rendre possible la mesure et l’évaluation des résultats attendus pour chaque action.

Les résultats de ce travail de diagnostic, les orientations politiques des contractants et les échanges partenariaux donneront naissance à la Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG est une composante du projet social de territoire. Celui-ci vise la mise en cohérence des différentes politiques d’action sociale existantes ou à prévoir sur le territoire.

La commune est signataire de ladite convention, indépendamment de son statut de membre de la CCRLCM.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

APPROUVE le diagnostic de territoire et les fiches actions pour les 5 ans à venir ;

ADOPTE la convention territoriale globale telle que présentée en annexe ;

AUTORISE Le Maire à prendre toute mesure nécessaire en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment par la signature de la convention territoriale globale dans sa version définitive.

4. DEMANDE D’ENREGISTREMENT PROJET D’EXTENSION ENTREPÔT LOGISTIQUE – ZA Caumont II – La Plaine

Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2022, une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 6 janvier 2023 inclus, est ouverte sur la demande d’enregistrement du projet d’extension d’un entrepôt logistique par la construction d’une 5ème cellule de stockage d’une superficie d’environ 5 975 m² (activité visée par la rubrique n°1510-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) sur le territoire de lacommune de Lézignan-Corbières, ZA Caumont II- La Plaine- présentée par la SCI Logistique Occitane dont le siège social se situe à Narbonne- 5 rue de Plaisance.

Pendant toute la durée de la consultation du public, un exemplaire du dossier d’enregistrement ainsi qu’un registre pour recueillir les observations relatives au projet, furent tenus à la disposition des administrés.

Conformément aux prescriptions de l’article R512-46-11 du code de l’environnement, les conseils municipaux des communes de Lézignan-Corbières et de Conilhac-Corbières sont invités à donner un avis sur la demande d’enregistrement concernant ce projet d’extension de l’entrepôt logistique. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le Maire au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la demande d’enregistrement du projet d’extension de l’entrepôt logistique situé ZA- Caumont II- La Plaine.

5. PERSONNEL

a) Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement et accroissement temporaire d’activité

Recrutement agents contractuels de remplacement :

En vertu des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 3-1, les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (congé maladie, congés annuels) ;

Recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité :

b) Autorisation de recrutement d’emplois saisonniers pour l’année 2023

Durant la période estivale, la commune a décidé de recruter 8 saisonniers afin de pallier

l’accroissement d’activité. Ces personnes, âgées de 16 ans minimum et 18 ans maximum, seront

embauchées pour une durée de 35h sur une semaine.

Elles seront rémunérées sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial selon les indices

brut et majoré en vigueur au moment du recrutement.

Monsieur le Maire indiquera que l’information présentant l’offre d’embauche sera distribuée au mois

de mai à l’ensemble du village et sera publiée sur le site internet communal, sur la page « Facebook »

de la mairie et également sur l’application « City Hall ». La date butoir pour la réception des

candidatures est fixée au vendredi 02 juin 2023 à 12h.

Les personnes ayant déposé une candidature en 2022 mais non retenues à l’issue du tirage au sort,

seront prioritaires si elles déposent une nouvelle demande.

En suivant, les candidatures des primo demandeurs pour l’année 2023 seront également étudiées. Si

la commune reçoit plus de demandes que d’offres, un tirage au sort sera effectué.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents :APPROUVE le recrutement de 8 agents saisonniers ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2023.

c) Modification du tableau des emplois

Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise

Suite à l’admission à l’examen professionnel d’agent de maîtrise d’un agent communal, ce dernier a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial par la voie de la promotion interne. La délibération n°62-2020 du 16 novembre 2020 approuvait la création de 4 postes d’agents de maîtrise à compter du 17/12/2020. L’un des agents promus sur ce grade ayant pris sa retraite, il n’est pas nécessaire de créer un nouveau poste d’agent de maîtrise pour nommer l’agent récemment inscrit sur liste d’aptitude.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de nommer cet agent sur le grade d’agent de maîtrise territorial à compter du 01/03/2023, délai qui permettra de procéder à toutes les obligations légales en vigueur.

Ouverture d’un poste de Brigadier-chef principal

Suite au départ du policier municipal grade brigadier-chef principal au mois de mai 2022, une procédure de recrutement a été lancée afin de recruter un nouveau policier. Un jury de recrutement s’est tenu le 29 septembre 2022, permettant de retenir un candidat. La délibération n°62-2020 du 16 novembre 2020 approuvait la création d’un poste de Brigadier-Chef principal à temps complet à compter du 17/12/2020. Le poste étant déjà créé, il n’est pas nécessaire de créer le poste. La nomination de l’agent retenu interviendra lorsque la commune sera informée de la date précise de sa prise de poste.

Pour rappel, le tableau des effectifs au 1er Janvier 2023 est le suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus Dont temps non

complet

Filière administrative

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif

Filière technique

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Filière sociale

A.T.S.E.M principal de 2ème classe

Filière Police municipale

Brigadier-chef principal

Gardien brigadier

A

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

0

1

3

1

1

0

4

1

1

0

0

0

0

3

1

1

0

3

1

0

0

1Le Conseil Municipal devra :

APPROUVE la nomination d’un agent au grade d’agent de maîtrise territorial suite à son inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne ;

APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté.

6. FINANCES

a) Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour les budgets M57 et M49

Dans l’attente du vote du budget 2021, les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées

que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice précédent. Dans la réalité, il est souvent

nécessaire d’engager des dépenses d’investissement nouvelles, dès le début de l’année.

Le Code Général des Collectivités (article L1612-1 CGCT) prévoit la possibilité d’un engagement

anticipé avec l’approbation de l’Assemblée délibérante et dans la limite d’1/4 (25%) des crédits

inscrits dans la section d’investissement du budget de l’année précédente ou des opérations

programmées (or le chapitre 16 correspondant au remboursement du capital des emprunt et les

restes à réaliser) :

Chapitre ou

opération

Article Libellé Total du budget 2022

Chapitre 21 2111 Terrains nus 45 500.54 O0014 TRAVAUX DE

VOIRIE

2152 Installation de voirie 14 820

O0024 EXTENSION

RESEAU ELECTRIQUE

204182 Bâtiments et

installation

60 773.82

O0024 215341 Réseaux divers 40 500 O0027 21351 Travaux bâtiments 134 586.18 O0027 2188 Autres

immobilisations

corporelles

2 500

O0032 2184 Matériel de bureau et

mobilier

250

O0040 203 Frais d’études,

recherche,

développement et

frais d’insertion

10 000

O0045 2158 Autres installation,

matériel, outil.

techniques

2 200

O0049 2132 Bâtiments privés 18 700 O0053 231 Immobilisations

corporelles en cours

339 689

O0046 202 Frais réalisation doc

urbanisme

28 068

O0055 2183 Equipement

informatique

2 300TOTAL M57- dépenses réelles d’investissement budgétisées (BP + DM) 699 887.54

Soit une capacité maximale à engager de nouveaux crédits à hauteur de 174 971.88 € (25% de 699 887.54€) pour le budget principal 2023 M57.

Chapitre ou opération Article Libellé Total budget 2022 00002 2051 Concessions et droits

similaires

1 500

00002 215311 Réseaux d’adduction

d’eau

8 000

00002 215321 Réseaux

d’assainissement

8 000

O00024 2188 Autres immobilisations

corporelles

1 500

O00027 215311 Réseaux d’adduction

d’eau

66 994

O00027 215321 Réseaux

d’assainissement

66 993

TOTAL M49- dépenses réelles d’investissement budgétisées (BP+ DM) 152 987€

Soit une capacité maximale à engager de nouveaux crédits à hauteur de 38 246.75 € (25% de 152 987€) pour le budget principal 2023 M49.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement dans les limites précitées et

ce pour les budgets M57 et M49 pour l’exercice comptable 2023.

b) Décision modificative n°6 budget M57- virement de crédits

L’inflation que le pays connait depuis plusieurs mois s’est aussi faite ressentir sur les dépenses communales. Par conséquent, le chapitre 11 concernant les charges à caractère général est déficitaire à hauteur de 3 486.47 euros. Afin de pouvoir clôturer l’exercice 2023, il convient de procéder à un virement de crédits comme suit :

Article BP 2022 RAR 2022 DM N°6 65314 5000 € 5000 € 4000 € 681 7 200 € 2714.62 € 1000 € 64168 16 500 € 5563.51 € 4000 € 633 5400 € 4791.03 € 3000 € 615231 9 600 € 2 600 € 1000 € 615221 6 000 € 2378.74 € 1000 € 6062 10 000 € 4249.47 € 2000 € TOTAL DM N°6 : 16 000 €

Cette somme sera redistribuée comme suit :Article BP 2022 RAR 2022 DM N°6 6061 43 500 € - 2042.29 € 3000 € 611 39 000 € - 5566.99 € 7000 € 624 0 € - 4845 € 6000 €

Le Conseil Municipal devra :

APPROUVE le virement de crédits de fonctionnement tels que présentés ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à procéder aux écritures budgétaires correspondantes.

7. MESURES D’ECONOMIE D’ENERGIE : COUPURE VOLONTAIRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Lors de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2022, Monsieur le Maire avait fait part de sa volonté de mettre en place certaines mesures afin de participer à l’effort collectif de réduction de la consommation d’énergie. Pour cela, il avait été proposé à l’assemblée délibérante de recourir à une coupure encadrée de l’éclairage public sur la commune. Cette décision avait été reportée au Conseil municipal de janvier 2023 afin d’avoir davantage de données pour décider au mieux des heures de coupure.

Monsieur le Maire souhaiterait donc fixer la coupure de l’éclairage public de 23h à 6h du matin, sauf dans le cas où une manifestation aurait lieu sur la commune ; dans ce cas l’éclairage public resterait allumé afin de garantir la sécurité des administrés.

Un devis sera demandé à l’entreprise DEBELEC pour une reprogrammation des horloges de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la mise en place d’une coupure de l’éclairage public entre 23h et 6h, sauf en cas de manifestation sur la commune ;

AUTORISE le Maire à procéder à l’application concrète des mesures décidées et de prendre toute décision y afférant.

8. QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur MARTY s’exprime sur l’organisation de la journée de grève du 19 janvier. Il expose qu’il n’y aura pas de cantine mais qu’un service minimum sera assuré, notamment pour les élèves dont les professeurs sont en grève. Les parents devront prévoir un pique-nique pour leurs enfants.

Monsieur SENDROUS s’exprime sur la journée à Paris au Ministère de la Transition écologique. Un échange concernant le projet SODEL a eu lieu avec conseiller technique. De nombreuses démarches administratives seront à mettre en œuvre. Malgré celles-ci, le rendez-vous s’est avéré positif et favorable.Monsieur BRUNEL s’exprime quant à son souhait de prendre rendez-vous avec le Préfet concernant le projet SODEL.