Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02.03.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02.03.2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Conilhac-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02.03.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le deux Mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 25/02/2020

PRÉSENTS : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY. Charles-Henri GALMICHE, Julien SENDROUS , Claude COURSET; Mesdames Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Jocelyne ARINO, Sandra BINARD,

ABSENT EXCUSE : Sabrina SIFFRE, Judith FABRE (pouvoir Sandra BINARD), Stéphane DARZENS, Sylvie MARTY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie GRAUBY-LAFFONT, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 JANVIER 2020 :

La lecture du compte-rendu n’appelant aucune observation, ce dernier est adopté à l’unanimité des présents.

1. LISTE DES AFFAIRES TRAITEES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de traiter les affaires en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics, accords-cadres et d’avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette mesure a été prise afin d’accélérer l’exécution des affaires courantes et de simplifier les tâches administratives. Comme le prévoit la réglementation en vigueur M. le Maire a l’honneur de vous rendre compte ci-dessous des décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation et qui ont été prises courant le mois de février 2020 :

N° de

décision

DATE OBJET

2020-01 12/02/2020 Avenant n°3 lot 2 « gros œuvre-démolitions » : plus value tranche ferme (école) et conditionnelle 1 : + 1 707.57 € HT

2020-02 25/02/2020 Attribution marché maitrise d’œuvre « réhabilitation des réseaux humides -rue des lauriers » au cabinet AZUR ENVIRONNEMENT pour

un montant de 6 715.00 € HT

2. TRAVAUX

Compte rendu des travaux en cours

Par les services techniques :

- Pose de l’enrobée sur les chemins et centre village (chemin de l’aérodrome, chemin bas) - Entretien espaces verts : élagage haies au regard de la parcelle chemin de l’aérodrome, chemin du Pont de Jean Petit, nettoyage ruisseau entrée du village côté Lézignan (ronces), chemin du Mourel. Se renseigner auprès du CAT pour l’entretien des espaces verts.

- Entretien chemin du cimetière + allées du cimetière. Réparation du robinet.

- Travaux pour l’alimentation de la colonne d’eau à côté de la nouvelle STEP (creusement de tranchée) - Peinture mobilier urbain place du lavoir- Ouverture compte chez Corbières recyclage pour évacuer les gravats.

- Par les entreprises :

Prochain dossier réhabilitation 80 m de réseaux et 90 m de curage de fossé jusqu’au passage sous la 113 – chemin des lauriers.

3. FINANCES

a) BUDGET COMMUNAL

a-1) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2019 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, il est demandé aux membres d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2019 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2019 du budget commune-M14.

DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

a-2) EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal M 14 présenté par M. GRAUBY René – 1er adjoint au Maire et dressé par M. le Maire

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif et des résultats de l’exercice, lesquels peuvent se résumer ainsi :LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

ADOPTE le compte administratif 2019 du budget PRINCIPAL M14, tel qu’il a été présenté.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

DECIDE que le résultat de l’excédent de clôture de fonctionnement sera réparti comme suivant : 115 000 € à la section de fonctionnement et le solde soit 200 607.51 € à la section d’investissement (compte 1068 au BP 2020).

b) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

b-1) EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2019 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, il est demandé aux membres d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2019 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2019 du budget EAU ET ASSAINISSEMENT M49.

DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

b-2) EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2019 du budget eau et assainissement M 49 présenté par M. GRAUBY René – 1er adjoint au Maire et dressé par M. le Maire

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif et des résultats de l’exercice, lesquels peuvent se résumer ainsi :LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

ADOPTE le compte administratif 2019 du budget eau et assainissement M49, tel qu’il a été présenté.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

DECIDE que le résultat de l’excédent de clôture de fonctionnement sera réparti comme suivant : 41 044.90 € à la section de fonctionnement et le solde soit 9 000.00 € à la section d’investissement (compte 1068 au BP 2020).

4. CONVENTION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD 11) : MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE DE PROJET D’AMENAGEMENTS D’ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS, SURVEILLANCE D’OUVRAGES d’ART OU AUTRES OUVRAGES, D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT, GESTION ET DELEGATION DE SERVICES PUBLICS.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’Agence Technique

Départementale de l’Aude (ATD11) qui peut apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de délégation de service public dans le domaine de l’eau et deun appui aux négociations de délégation de service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la voirie, du bâtiment et des ouvrages d’art.

Monsieur le Maire rappelle que les prestations fournies par l’ATD11 seront facturées à l’heure pour l’intervention des ingénieurs et des techniciens (assistance à maîtrise d’ouvrage AEP-Assainissement, voirie, bâtiment et négociation de délégation de service public) et à l’ouvrage pour la surveillance des ouvrages d’art.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) entre la commune et l’ATD11, en vue des projets :

• De création d'une liaison piétonne entre le lotissement de la Coopérative et la RD6113 ;

• D’aménagement et sécurisation de l'entrée de ville côté Lézignan (RD6113).

Il sera demandé aux membres du conseil municipal :

- DE DEMANDER à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATD11 ; - D’APPROUVER le principe de signature de la convention pour des missions

d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout bon de commande avec l’ATD11 pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

5. CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME GRATUITE DES MARCHES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE l’AUDE

Monsieur le Maire rappelle que les obligations en matière de dématérialisation ont été renforcées pour les acheteurs publics par les articles 39 à 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, à compter du 1er octobre 2018, les procédures de marchés de plus de 25 000 € HT doivent être entièrement dématérialisées, les acheteurs publics doivent ainsi être équipés d’un profil acheteur, c’est à dire une plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Le Département de l’Aude s’est engagé depuis 2013 dans une démarche volontariste d’accompagnement des acheteurs audois dans le processus de dématérialisation et, dans ce cadre, a déployé en 2016 une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics.

Le portail marchespublics.aude.fr marchespublics.aude.fr mis gratuitement à la disposition de tous les acheteurs audois par le Département respecte toutes les obligations légales d’une plateforme de dématérialisation (retrait électronique du DCE, remise électronique des offres, gestion des questions réponses, envoi de courriers…) et va plus loin dans la démarche en proposant des fonctionnalités supplémentaires (menu actualités, DCE simplifié, annuaire des entreprises…). Le Département propose également aux acheteurs de bénéficier d’une plateforme spécialisée dans la vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs, leur permettant ainsi de satisfaire à leur obligation de vérification de la régularité du titulaire d’un marché public et à leur obligation de vigilance tout au long de la durée du marché.

La mise à disposition du portail marchespublics.aude.fr marchespublics.aude.fr par le Département de l’Aude nous permettra ainsi de satisfaire à nos obligations règlementaires et participe également à la simplification de la commande publique pour les TPE PME, c’est pourquoi je vous propose de signer la convention de mise à disposition ci-annexée.

Il sera demandé aux membres du conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics ci annexée v (et plateforme spécialisée dans la vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs le cas échéant).

DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTSDECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

6. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES ARTICLE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n°07-024 MO du 24 Mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il vous est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de manifestations officielles et inaugurations (vœux au personnel, vœux à la population, cérémonie des 14 juillet-08 mai et 11 novembre), des manifestations culturelles (fête locale, concert, balade contée, cinéma sous les étoiles).

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, offerts à l’occasion de divers

évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses

sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakemonos).

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations précitées.

- Les cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’évènements familiaux (mariage, naissance, …), d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d’autres évènements importants ; d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal est fixé à 500.00 €.

- Couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant œuvré pour la commune.

- Les frais de restauration des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de réunions de travail des diverses commissions communales, des réunions de travails avec les partenaires extérieurs, manifestations organisées afin de favoriser les échanges et actions municipales.

DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS

7. PRINCIPE DE GRATUITE DE LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE MODIFIANT LA REGIE DE RECETTES ADMINISTRATION GENERALE.

La commune et la Bibliothèque Départementale ont accentué leur partenariat pour asseoir la transformation de la bibliothèque municipale en bibliothèque-relais médiathèque. Des formations des bénévoles et agents municipaux ont eu lieu en janvier 2020. La transformation précitée requiert de remplir un certain nombre de prérequis et d’intégrer certaines préconisations

Par exemple : modification de l’amplitude horaire, modification des collections (action de désherbage à accentuer).

Dans cette optique la Bibliothèque Départementale a mis l’accent sur le principe de gratuité pour l’accès aux services proposés par la structure. Pour mémoire les droits d’entrée à la bibliothèque ne dépassaient pas les 90 € par an.

Il sera donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le principe de gratuité de l’accès à la médiathèque.

- SUPPRIMER de la régie « Administration Générale » le produit des entrées à la médiathèque.

DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS8. QUESTIONS DIVERSES.

- Organisation du 1er tour de scrutin des élections municipales du 15 Mars 2020 :

- Projet de vidéoprotection mobile sur la commune.

- 1ère rencontre rêves de gosses du 03/03/2020 – visite du site éolien ENEDIS.

Séance levée à 21 h 00