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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louhans.
Lien du pdf (unknown - CFUVILLE2025Def tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21710263100017
POSTE COMPTABLE : SCG BRESSE BOURGUIGNONNE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget communal M57 (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 25
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28
D1 - Dépenses de fonctionnement 55
D2 - Recettes de fonctionnement 60
III - Etats financiers
A - Bilan 64
B - Compte de résultat 68
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 71
D - Balance des comptes 72
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 101
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 103
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 105
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 118
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 119
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3 - Etat des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 138
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 147
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 148
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
C2.1 - Situation des AP 153
C2.2 - Situation des AE 154
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 155
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 162
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 169
D2 - Gestion des fonds européens 170
D3 - Actions de formation des élus 171
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 172
D5 - Identification des flux croisés 173
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 174
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 175
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 177
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 178
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 179
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 180
E - État des Contrôles du Compte Financier 181
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 182
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 715
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 915,14
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 236,35
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 421,22
3 Dépenses d’équipement brut / population 264,17
4 Encours de dette / population (2)(3) 565,61
5 DGF / population 268,49
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 46,82 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,23 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13,01 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 7,77 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 39,80 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,06
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 8 848 265,00 9 506 064,00 18 354 329,00
Recettes réalisées (1) B 5 976 470,37 9 714 457,62 15 690 927,99
Restes à réaliser C 73 598,00 0,00 73 598,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 6 829 640,00 10 736 056,00 17 565 696,00
Dépenses réalisées (1) E 4 407 268,05 8 784 289,21 13 191 557,26
Restes à réaliser F 620 468,00 0,00 620 468,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 569 202,32 930 168,41 2 499 370,73
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 018 624,44 1 229 992,84 -788 631,60
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -449 422,12 2 160 161,25 1 710 739,13
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -546 870,00 0,00 -546 870,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -996 292,12 2 160 161,25 1 163 869,13
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -2 018 624,44 0,00 1 569 202,32 0,00 -449 422,12
Fonctionnement 2 513 936,28 1 283 943,44 930 168,41 0,00 2 160 161,25
TOTAL I 495 311,84 1 283 943,44 2 499 370,73 0,00 1 710 739,13
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30200-CAMPING MUNICIPAL LOUHANS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 24 793,41 0,00 -4 660,92 0,00 20 132,49
Fonctionnement 6 332,54 0,00 -5 724,29 0,00 608,25
Sous-Total 31 125,95 0,00 -10 385,21 0,00 20 740,74
TOTAL III 31 125,95 0,00 -10 385,21 0,00 20 740,74
TOTAL I + II + III 526 437,79 1 283 943,44 2 488 985,52 0,00 1 731 479,87 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 620 468,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 1 050,00
112 Opération d’équipement n° 112 42 932,00
113 Opération d’équipement n° 113 252,00
114 Opération d’équipement n° 114 31 445,00
115 Opération d’équipement n° 115 25 180,00
116 Opération d’équipement n° 116 179 378,00
117 Opération d’équipement n° 117 75 712,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 263 769,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 73 598,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 73 598,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 233,66
Autres immobilisations incorporelles 134,32
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 6 135,34
Constructions 26 066,84
Réseaux et installations de voirie 14 553,09
Réseaux divers 1 482,27
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 196,33
Immobilisations corporelles en cours 5 460,35
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 19 860,89
Immobilisations financières (nettes) 1 023,68
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 77 146,77
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 214,19
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 845,79
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 059,97
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 79 206,74
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 31 401,01
Neutralisations et régularisations -1 053,39
Réserves 35 224,10
Report à nouveau 1 229,99
Résultat de l'exercice 930,17
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 6 505,55
TOTAL FONDS PROPRES (I) 74 237,43
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 3,86
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 813,42
Dettes financières et autres emprunts 821,98
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 635,40
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 319,01
Autres dettes non financières 10,77
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 329,78
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 969,05
Comptes de régularisation (III) 0,27
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 79 206,74
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 867,66 1 767,79
Participations 263,96 154,05
Compensations, autres attributions et autres participations 304,05 283,37
Dons et legs 1,79 2,65
Impôts et taxes 5 012,42 4 951,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 516,28 503,57
Produits des cessions d'actifs 5,00 6,96
Autres produits de gestion 1 171,89 1 121,88
Production stockée et immobilisée 66,37 72,52
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 9,00 14,00
Reprises du financement rattaché à un actif 81,13 18,28
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 3,46 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 9 303,01 8 896,94
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 252,60 3 420,88
Charges de personnel 3 765,05 3 422,68
Indemnités des élus (et membres du CESR) 123,79 125,29
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 12,00 6,45
Impôts et taxes 119,50 113,95
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 397,54 370,40
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8,46 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 6,96
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 678,94 7 466,62 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 579,43 541,86
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 579,43 541,86
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 044,64 888,46
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,24 0,30
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 114,71 107,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -114,48 -107,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 930,17 780,80 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43,29 0,00 3 916 094,00 -1,74
TFPNB 52,31 0,00 56 653,00 -8,85
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,47 0,00 93 705,00 -32,19
TOTAL 4 066 452,00 -2,85
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 426 360,00 64 235,80 15,07 263 769,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 3 752 995,00 1 707 506,69 45,50 355 949,00
Total des dépenses d’équipement 4 179 355,00 1 771 742,49 42,39 619 718,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 518 500,00 500 281,74 96,49 750,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 518 500,00 500 281,74 96,49 750,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 697 855,00 2 272 024,23 48,36 620 468,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 167 500,00 170 959,16 102,07 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 964 285,00 1 964 284,66 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 131 785,00 2 135 243,82 100,16 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 829 640,00 4 407 268,05 64,53 620 468,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 2 018 625,00
Total des dépenses de la section d’investissement 8 848 265,00 4 407 268,05 620 468,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 046 317,00 1 821 697,06 89,02 73 598,00
16 Emprunts et dettes assimilées 974 004,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 803 943,00 1 774 637,37 98,38 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 824 264,00 3 596 334,43 74,55 73 598,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 634 816,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 424 900,00 415 851,28 97,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 964 285,00 1 964 284,66 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 4 024 001,00 2 380 135,94 59,15 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 8 848 265,00 5 976 470,37 67,54 73 598,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 8 848 265,00 5 976 470,37 73 598,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 3 512 250,00 3 021 018,40 264 619,27 3 285 637,67 93,55 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 900 000,00 3 885 112,95 1 813,12 3 886 926,07 99,66 0,00
014 Atténuations de produits 375 800,00 375 800,00 0,00 375 800,00 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
768 790,00 706 278,01 8 360,00 714 638,01 92,96 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
8 556 840,00 7 988 209,36 274 792,39 8 263 001,75 96,57 0,00
66 Charges financières 116 500,00 89 539,74 15 319,00 104 858,74 90,01 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 577,44 0,00 577,44 19,25 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 8 676 340,00 8 078 326,54 290 111,39 8 368 437,93 96,45 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 634 816,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
424 900,00 415 851,28 0,00 415 851,28 97,87 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 059 716,00 415 851,28 0,00 415 851,28 20,19 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
10 736 056,00 8 494 177,82 290 111,39 8 784 289,21 81,82 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 10 736 056,00 8 494 177,82 290 111,39
8 784 289,21 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 26 000,00 35 410,53 0,00 35 410,53 136,19 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 489 127,00 504 282,43 12 000,00 516 282,43 105,55 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 900 933,00 875 889,16 0,00 875 889,16 97,22 0,00
731 Fiscalité locale 4 445 000,00 4 512 328,00 0,00 4 512 328,00 101,51 0,00
74 Dotations et participations 2 358 504,00 2 324 342,54 111 328,00 2 435 670,54 103,27 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 119 000,00 1 150 189,31 0,00 1 150 189,31 102,79 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 338 564,00 9 402 441,97 123 328,00 9 525 769,97 102,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 237,60 0,00 237,60 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 8 490,89 0,00 8 490,89 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 9 338 564,00 9 420 170,46 123 328,00 9 543 498,46 102,19 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 167 500,00 170 959,16 0,00 170 959,16 102,07 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 167 500,00 170 959,16 0,00 170 959,16 102,07 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 9 506 064,00 9 591 129,62 123 328,00 9 714 457,62 102,19 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 229 992,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 10 736 056,00 9 591 129,62 123 328,00 9 714 457,62 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 0,00 7 735,80 0,00 7 735,80 0,00
20415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 426 360,00 64 235,80 0,00 64 235,80 362 124,20
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111111 Terrains nus 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
21314111 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 152 552,80 292,35 152 260,45 0,00
total opération n° 111 Opération d'équipement n° 111 252 550,00 153 552,80 292,35 153 260,45 99 289,55
21828112 Autres matériels de transport 0,00 256 198,00 0,00 256 198,00 0,00
21838112 Autre matériel informatique 0,00 32 970,62 0,00 32 970,62 0,00
21848112 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 91 429,36 88 101,56 3 327,80 0,00
2188112 Autres 0,00 228 464,90 0,00 228 464,90 0,00
total opération n° 112 Opération d'équipement n° 112 719 269,00 609 062,88 88 101,56 520 961,32 198 307,68
total opération n° 113 Opération d'équipement n° 113 252,00 0,00 0,00 0,00 252,00
2031114 Frais d'études 0,00 14 820,00 0,00 14 820,00 0,00
2313114 Constructions 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
2315114 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 163,81 0,00 5 163,81 0,00
total opération n° 114 Opération d'équipement n° 114 395 948,00 21 063,81 0,00 21 063,81 374 884,19
23151142201 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 130 122,57 0,00 130 122,57 0,00
2381142201 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 138 114,55 0,00 138 114,55 0,00
total opération n° 1142201 Opération d'équipement n° 1142201 270 000,00 268 237,12 0,00 268 237,12 1 762,88 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
23131142401 Constructions 0,00 89 840,20 0,00 89 840,20 0,00
total opération n° 1142401 Opération d'équipement n° 1142401 644 640,00 89 840,20 0,00 89 840,20 554 799,80
2031115 Frais d'études 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
2111115 Terrains nus 0,00 9 504,00 0,00 9 504,00 0,00
2312115 Agencements et aménagements de terrains 0,00 31 144,39 0,00 31 144,39 0,00
2313115 Constructions 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
total opération n° 115 Opération d'équipement n° 115 142 270,00 98 048,39 0,00 98 048,39 44 221,61
23121152301 Agencements et aménagements de terrains 0,00 254 641,96 0,00 254 641,96 0,00
total opération n° 1152301 Opération d'équipement n° 1152301 255 000,00 254 641,96 0,00 254 641,96 358,04
2031116 Frais d'études 0,00 5 118,00 0,00 5 118,00 0,00
21311116 Bâtiments administratifs 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
21316116 Équipements du cimetière 0,00 10 753,44 0,00 10 753,44 0,00
21318116 Autres bâtiments publics 0,00 26 766,00 0,00 26 766,00 0,00
2313116 Constructions 0,00 91 817,09 0,00 91 817,09 0,00
total opération n° 116 Opération d'équipement n° 116 584 145,00 134 934,53 0,00 134 934,53 449 210,47
2152117 Installations de voirie 0,00 1 220,34 0,00 1 220,34 0,00
2315117 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 98 410,21 0,00 98 410,21 0,00
total opération n° 117 Opération d'équipement n° 117 349 421,00 99 630,55 0,00 99 630,55 249 790,45
21881172301 Autres 0,00 18 350,40 0,00 18 350,40 0,00
23151172301 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 48 537,96 0,00 48 537,96 0,00
total opération n° 1172301 Opération d'équipement n° 1172301 139 500,00 66 888,36 0,00 66 888,36 72 611,64
Total des dépenses
d'équipement 4 179 355,00 1 860 136,40 88 393,91 1 771 742,49 2 407 612,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 500 281,74 0,00 500 281,74 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 518 500,00 500 281,74 0,00 500 281,74 18 218,26
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 518 500,00 500 281,74 0,00 500 281,74 18 218,26
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 697 855,00 2 360 418,14 88 393,91 2 272 024,23 2 425 830,77
13911 État et établissements nationaux 0,00 4 074,67 0,00 4 074,67 0,00
13912 Régions 0,00 47 253,14 0,00 47 253,14 0,00
13913 Départements 0,00 2 483,00 0,00 2 483,00 0,00
139148 Autres communes 0,00 1 333,33 0,00 1 333,33 0,00
139178 Autres fonds européens 0,00 6 667,00 0,00 6 667,00 0,00
13918 Autres 0,00 19 321,00 0,00 19 321,00 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 3 460,00 0,00 3 460,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 42 166,97 0,00 42 166,97 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 6 566,29 0,00 6 566,29 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 17 633,76 0,00 17 633,76 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 170 960,00 170 959,16 0,00 170 959,16 0,84
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 958 284,66 0,00 1 958 284,66 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 964 285,00 1 964 284,66 0,00 1 964 284,66 0,34 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 135 245,00 2 135 243,82 0,00 2 135 243,82 1,18
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
6 833 100,00 4 495 661,96 88 393,91 4 407 268,05 2 425 831,95
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 018 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 851 725,00 4 495 661,96 88 393,91 4 407 268,05 4 444 456,95 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13173 FEADER 0,00 458 825,86 458 825,86 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 264 753,44 0,00 264 753,44 0,00
1322 Régions 0,00 290 055,78 0,00 290 055,78 0,00
1323 Départements 0,00 368 962,00 0,00 368 962,00 0,00
13272 FEDER 0,00 458 825,86 0,00 458 825,86 0,00
1328 Autres 0,00 1 419,17 0,00 1 419,17 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 95 725,34 0,00 95 725,34 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 341 955,47 0,00 341 955,47 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 046 317,00 2 280 522,92 458 825,86 1 821 697,06 224 619,94
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 974 004,00 0,00 0,00 0,00 974 004,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 487 802,33 0,00 487 802,33 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 2 891,60 0,00 2 891,60 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 283 943,44 0,00 1 283 943,44 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 803 943,00 1 774 637,37 0,00 1 774 637,37 29 305,63
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 4 819 264,00 4 055 160,29 458 825,86 3 596 334,43 1 222 929,57
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 634 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 8 460,00 0,00 8 460,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 1 584,00 0,00 1 584,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 13 955,68 0,00 13 955,68 0,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 34 439,65 0,00 34 439,65 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 455,00 0,00 455,00 0,00
280415322 Bâtiments et installations 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 5 191,00 0,00 5 191,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 0,54 0,00 0,54 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 666,67 0,00 1 666,67 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 3 269,28 0,00 3 269,28 0,00
28138 Autres constructions 0,00 21 149,54 0,00 21 149,54 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 94 216,58 0,00 94 216,58 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 63 599,69 0,00 63 599,69 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 29 570,15 0,00 29 570,15 0,00
28188 Autres 0,00 115 408,32 0,00 115 408,32 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 9 855,18 0,00 9 855,18 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 433 360,00 415 851,28 0,00 415 851,28 17 508,72
2031 Frais d'études 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 1 958 284,66 0,00 1 958 284,66 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 964 285,00 1 964 284,66 0,00 1 964 284,66 0,34
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 032 461,00 2 380 135,94 0,00 2 380 135,94 1 652 325,06
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 851 725,00 6 435 296,23 458 825,86 5 976 470,37 2 875 254,63
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 8 851 725,00 6 435 296,23 458 825,86 5 976 470,37 2 875 254,63 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111(1)
LIBELLE : acquisitions immobilières
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 252 550,00 A 153 260,45 60,69 1 050,00 B 1 122 069,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 252 550,00 153 260,45 60,69 1 050,00 1 092 069,44
2111 Terrains nus 0,00 1 000,00 1 050,00 258 501,54
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 1 033,47
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 152 260,45 0,00 152 260,45
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 325 509,99
2138 Autres constructions 252 550,00 0,00 0,00 354 763,99
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -153 260,45 D - B -1 122 069,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112(1)
LIBELLE : acquisitions mobilières
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 719 269,00 A 520 961,32 72,43 42 932,00 B 4 964 194,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 198,00 0,00 0,00 9 198,00 3 504,00
2031 Frais d'études 9 198,00 0,00 9 198,00 3 504,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 710 071,00 520 961,32 73,37 33 734,00 4 960 232,45
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 218 708,86
21828 Autres matériels de transport 260 000,00 256 198,00 0,00 1 292 159,05
21838 Autre matériel informatique 76 590,00 32 970,62 0,00 689 042,05
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 193 069,00 3 327,80 2 833,00 697 612,69
2188 Autres immobilisations corporelles 180 412,00 228 464,90 30 901,00 2 062 709,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 458,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 458,07 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 53 390,00 D 289 801,79
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 53 390,00 289 801,79
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 73 624,60
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 144 481,25
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 11 383,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 53 390,00 33 787,91
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 3 090,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 9 285,99
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 9 149,04
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -520 961,32 D - B -4 674 392,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1)
LIBELLE : travaux dans les écoles
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 252,00 A 0,00 0,00 252,00 B 1 145 613,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 689,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 689,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 252,00 0,00 0,00 0,00 36 892,42
21312 Bâtiments scolaires 252,00 0,00 0,00 19 676,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 215,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 252,00 1 099 031,35
2313 Constructions 0,00 0,00 252,00 1 099 031,35 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 371 669,58
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 371 669,58
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 31 670,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 126 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 66 850,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 97 149,24
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -773 943,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1132201(1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 689 998,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689 998,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 689 998,90 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 92 884,00 C 84 206,15 90,66 0,00 D 672 269,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 92 884,00 84 206,15 0,00 0,00 672 269,50
1322 Subv. non transf. Régions 92 884,00 84 206,15 0,00 165 801,54
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 506 467,96
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 84 206,15 D - B -1 017 729,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114(1)
LIBELLE : travaux bâtiments culturels et
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 395 948,00 A 21 063,81 5,32 31 445,00 B 1 527 884,65
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 108,00 14 820,00 98,09 13 296,00 62 699,63
2031 Frais d'études 15 108,00 14 820,00 13 296,00 62 699,63
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 612,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 45 612,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 380 840,00 6 243,81 1,64 18 149,00 1 419 572,20
2313 Constructions 374 840,00 1 080,00 17 324,00 1 369 374,33
2315 Install., matériel et outill. technique 6 000,00 5 163,81 825,00 20 197,87
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 97 542,00 C 0,00 0,00 0,00 D 358 908,12
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 97 542,00 0,00 0,00 0,00 323 376,72
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 137 822,06
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 24 692,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 0,00 0,00 11 893,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 78 560,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 67 542,00 0,00 0,00 70 409,66
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 35 531,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 531,40
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 063,81 D - B -1 168 976,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1142201(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION MEDIATHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 270 000,00 A 268 237,12 99,35 0,00 B 2 956 254,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 270 000,00 268 237,12 99,35 0,00 2 956 254,10
2315 Install., matériel et outill. technique 131 885,00 130 122,57 0,00 142 647,21
238 Avances commandes immo corporelles 138 115,00 138 114,55 0,00 2 813 606,89 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 184 318,00 C 145 940,80 79,18 0,00 D 1 724 141,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 184 318,00 145 940,80 0,00 0,00 1 724 141,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 062 417,00
1322 Subv. non transf. Régions 20 208,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 128 132,00 109 962,00 0,00 481 830,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 35 978,00 35 978,80 0,00 179 894,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -122 296,32 D - B -1 232 113,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1142401(1)
LIBELLE : REHABILITATION CINEMA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 644 640,00 A 89 840,20 13,94 0,00 B 89 840,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 644 640,00 89 840,20 13,94 0,00 89 840,20
2313 Constructions 644 640,00 89 840,20 0,00 89 840,20 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 20 208,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 20 208,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 20 208,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 840,20 D - B -89 840,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 115(1)
LIBELLE : travaux bâtiments et terrains de
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 142 270,00 A 98 048,39 68,92 25 180,00 B 4 341 686,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 400,00 2 400,00 100,00 0,00 27 295,20
2031 Frais d'études 2 400,00 2 400,00 0,00 27 295,20
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 319,00 9 504,00 36,11 25 000,00 65 754,94
2111 Terrains nus 0,00 9 504,00 0,00 18 372,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 6 173,90
21351 Bâtiments publics 26 319,00 0,00 0,00 33 984,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 225,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 113 551,00 86 144,39 75,86 180,00 4 248 636,58
2312 Agencements et aménagements de terrains 38 347,00 31 144,39 180,00 602 450,22
2313 Constructions 75 204,00 55 000,00 0,00 3 646 186,36 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 73 000,00 C 64 753,44 88,70 0,00 D 1 105 767,50
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 73 000,00 64 753,44 0,00 0,00 1 103 002,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 73 000,00 64 753,44 0,00 70 458,44
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 340 452,64
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 194 617,20
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 400 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 82 474,22
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 765,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 294,95 D - B -3 235 919,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1152301(1)
LIBELLE : Création terrain synthétique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 255 000,00 A 254 641,96 99,86 0,00 B 1 366 748,69
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 255 000,00 254 641,96 99,86 0,00 1 366 748,69
2312 Agencements et aménagements de terrains 255 000,00 254 641,96 0,00 1 322 552,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 44 195,75 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 728 575,00 C 728 576,67 100,00 0,00 D 834 562,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 728 575,00 728 576,67 0,00 0,00 834 562,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 505 975,00 200 000,00 0,00 200 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 47 600,00 47 600,00 0,00 59 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 175 000,00 175 000,00 0,00 250 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 19 085,33
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 305 976,67 0,00 305 976,67
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 473 934,71 D - B -532 186,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116(1)
LIBELLE : autres bâtiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 584 145,00 A 134 934,53 23,10 179 378,00 B 5 869 958,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 5 118,00 17,06 5 082,00 30 288,00
2031 Frais d'études 30 000,00 5 118,00 5 082,00 30 288,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 90 605,00 37 999,44 41,94 4 609,00 128 094,22
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 2 576,39
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 10 724,79
21311 Bâtiments administratifs 0,00 480,00 0,00 480,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 10 503,85
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 10 753,44 0,00 26 381,20
21318 Autres bâtiments publics 75 605,00 26 766,00 0,00 36 168,04
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 41 259,95
2138 Autres constructions 0,00 0,00 4 609,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 463 540,00 91 817,09 19,81 169 687,00 5 711 576,02
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 43 992,50
2313 Constructions 463 540,00 91 817,09 169 687,00 5 659 551,24
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 8 032,28 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 57 476,00 C 45 795,27 79,68 0,00 D 1 610 880,89
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 57 476,00 45 795,27 0,00 0,00 1 602 848,61
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 2 870,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 155 599,84
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 174 184,19
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 249 777,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 308 112,21
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 500,00 818,98 0,00 178 352,98
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 44 976,00 44 976,29 0,00 533 952,39
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 032,28
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 8 032,28
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 139,26 D - B -4 259 077,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117(1)
LIBELLE : travaux de voirie de réseaux
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 349 421,00 A 99 630,55 28,51 75 712,00 B 8 069 868,49
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 89 968,67
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 89 968,67
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 220,34 0,00 0,00 27 675,64
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 975,47
2152 Installations de voirie 0,00 1 220,34 0,00 1 220,34
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 553,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 926,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 349 421,00 98 410,21 28,16 75 712,00 7 952 224,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 108,00
2315 Install., matériel et outill. technique 349 421,00 98 410,21 75 712,00 7 871 089,93
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 24 028,85
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 56 997,40 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 489 374,00 C 489 426,05 100,01 0,00 D 2 260 563,31
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 489 374,00 489 426,05 0,00 0,00 2 236 534,46
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 52 795,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 20 685,00
13172 Subv. transf. FEDER 459 374,00 0,00 0,00 0,00
13173 Subv. transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 39 001,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 153 364,06
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 564 889,64
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 30 000,00 0,00 261 276,37
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 32 580,36
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 458 825,86 0,00 458 825,86
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 10 745,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 600,19 0,00 135 236,11
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 27 288,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 144 827,05
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 335 020,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 028,85
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 24 028,85
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 389 795,50 D - B -5 809 305,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 50
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1172101(1)
LIBELLE : MOBILITE DOUCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 597 563,63
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 597 563,63
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 597 563,63 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 213 985,00 C 212 249,63 99,19 0,00 D 286 264,73
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 213 985,00 212 249,63 0,00 0,00 286 264,73
1322 Subv. non transf. Régions 159 985,00 158 249,63 0,00 232 264,73
1323 Subv. non transf. Départements 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 212 249,63 D - B -311 298,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1172301(1)
LIBELLE : Refection place des Cordeliers
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 139 500,00 A 66 888,36 47,95 0,00 B 325 381,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 18 350,40 0,00 0,00 18 350,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 350,40 0,00 18 350,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 139 500,00 48 537,96 34,79 0,00 307 031,40
2315 Install., matériel et outill. technique 139 500,00 48 537,96 0,00 307 031,40 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 55 773,00 C 50 749,05 90,99 0,00 D 84 984,15
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 55 773,00 50 749,05 0,00 0,00 84 984,15
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 55 773,00 50 749,05 0,00 84 984,15
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 139,31 D - B -240 397,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 46 537,97 9 008,71 37 529,26 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 530 820,39 32 952,95 497 867,44 0,00
60622 Carburants 0,00 64 825,53 2 800,00 62 025,53 0,00
60623 Alimentation 0,00 3 576,94 520,00 3 056,94 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 170,00 0,00 1 170,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 554,41 642,58 9 911,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 27 624,86 1 092,92 26 531,94 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 21 643,30 0,00 21 643,30 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 26 450,34 1 053,38 25 396,96 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 14 521,70 0,00 14 521,70 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 264 259,04 18 648,14 245 610,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 240 950,07 19 000,00 221 950,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 321 284,20 443 939,43 877 344,77 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 52 251,50 0,00 52 251,50 0,00
61358 Autres 0,00 73 279,92 12 269,80 61 010,12 0,00
61521 Terrains 0,00 72 670,20 28 810,00 43 860,20 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 119 901,20 14 316,09 105 585,11 0,00
615231 Voiries 0,00 68 631,43 0,00 68 631,43 0,00
615232 Réseaux 0,00 57 957,30 18 122,76 39 834,54 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 61 339,09 5 257,50 56 081,59 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 35 850,85 2 561,22 33 289,63 0,00
6156 Maintenance 0,00 183 475,89 7 628,00 175 847,89 0,00
6161 Multirisques 0,00 5 582,14 0,00 5 582,14 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 30 188,92 0,00 30 188,92 0,00
6168 Autres 0,00 23 722,19 0,00 23 722,19 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
617 Études et recherches 0,00 28 860,17 12 641,97 16 218,20 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 388,26 149,00 7 239,26 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 23 164,04 8 559,50 14 604,54 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 51 540,23 13 699,40 37 840,83 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 82 538,41 36 016,79 46 521,62 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 49 330,72 0,00 49 330,72 0,00
6228 Divers 0,00 51 731,76 4 000,00 47 731,76 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 19 176,82 2 252,00 16 924,82 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 13 255,00 168,00 13 087,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 52 825,60 7 515,62 45 309,98 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 36 110,40 4 358,21 31 752,19 0,00
6241 Transports de biens 0,00 6 132,00 250,00 5 882,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 15 096,63 15 096,63 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 58 145,64 0,00 58 145,64 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 14 229,70 0,00 14 229,70 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 12 616,74 2 800,00 9 816,74 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 31 495,70 380,00 31 115,70 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 273,37 0,00 1 273,37 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 34 498,43 345,00 34 153,43 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 343,21 0,00 5 343,21 0,00
62878 A des tiers 0,00 2 161,92 0,00 2 161,92 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 51 110,00 22,00 51 088,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 5 421,14 0,00 5 421,14 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 512 250,00 4 012 515,27 726 877,60 3 285 637,67 226 612,33
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 27 507,16 4 034,39 23 472,77 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 798,00 0,00 10 798,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 45 634,26 0,00 45 634,26 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 6 563,18 0,00 6 563,18 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 829 220,36 0,00 1 829 220,36 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 17 704,10 0,00 17 704,10 0,00
64113 NBI 0,00 23 455,48 0,00 23 455,48 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 379 543,71 0,00 379 543,71 0,00
64131 Rémunérations 0,00 275 526,87 657,96 274 868,91 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 1 844,75 0,00 1 844,75 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 7 338,51 0,00 7 338,51 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 21 060,68 0,00 21 060,68 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 45 353,29 0,00 45 353,29 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 35 365,36 187,59 35 177,77 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 382 335,92 0,00 382 335,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 645 833,95 0,00 645 833,95 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 14 210,25 0,00 14 210,25 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 51 227,78 0,00 51 227,78 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 558,76 0,00 558,76 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 18 523,10 0,00 18 523,10 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 22 708,00 0,00 22 708,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 304,14 0,00 13 304,14 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 620,00 0,00 7 620,00 0,00
6488 Autres 0,00 8 568,40 0,00 8 568,40 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 900 000,00 3 891 806,01 4 879,94 3 886 926,07 13 073,93
739221 FNGIR 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 375 800,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 106 401,34 256,33 106 145,01 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 1 217,48 0,00 1 217,48 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 5 560,55 0,00 5 560,55 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 9 724,48 0,00 9 724,48 0,00
65315 Formation 0,00 1 074,58 0,00 1 074,58 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 65,11 0,00 65,11 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 5 015,99 0,00 5 015,99 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 827,10 0,00 827,10 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 309 290,00 0,00 309 290,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 100 279,35 140,00 100 139,35 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 33,50 0,00 33,50 0,00
65888 Autres 0,00 5 544,86 0,00 5 544,86 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 768 790,00 715 034,34 396,33 714 638,01 54 151,99
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 8 556 840,00 8 995 155,62 732 153,87 8 263 001,75 293 838,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 106 430,34 0,00 106 430,34 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 15 319,00 16 890,60 -1 571,60 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 116 500,00 121 749,34 16 890,60 104 858,74 11 641,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 577,44 0,00 577,44 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 577,44 0,00 577,44 2 422,56
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 8 676 340,00 9 117 482,40 749 044,47 8 368 437,93 307 902,07
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 634 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 8 460,00 0,00 8 460,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 397 536,10 0,00 397 536,10 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 0,00 9 855,18 0,00 9 855,18 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 433 360,00 415 851,28 0,00 415 851,28 17 508,72
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 068 176,00 415 851,28 0,00 415 851,28 1 652 324,72
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 10 744 516,00 9 533 333,68 749 044,47 8 784 289,21 1 960 226,79
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 10 744 516,00 9 533 333,68 749 044,47 8 784 289,21 1 960 226,79
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 34 013,53 0,00 34 013,53 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 1 397,00 0,00 1 397,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 26 000,00 35 410,53 0,00 35 410,53 -9 410,53
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 30 650,88 0,00 30 650,88 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 122 258,21 346,50 121 911,71 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 26 039,01 0,00 26 039,01 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 24 871,75 0,00 24 871,75 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 23 011,20 0,00 23 011,20 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 7 148,40 0,00 7 148,40 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 69 467,34 0,00 69 467,34 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 189 147,70 12 159,90 176 987,80 0,00
706888 Autres 0,00 2 597,20 0,00 2 597,20 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 274,00 0,00 274,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 476,90 0,00 1 476,90 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 3 038,00 0,00 3 038,00 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 5 825,85 0,00 5 825,85 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 16 207,79 0,00 16 207,79 0,00
70878 par des tiers 0,00 6 774,60 0,00 6 774,60 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 489 127,00 528 788,83 12 506,40 516 282,43 -27 155,43
73211 Attribution de compensation 0,00 791 540,16 0,00 791 540,16 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 61
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 84 349,00 0,00 84 349,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 900 933,00 875 889,16 0,00 875 889,16 25 043,84
73111 Impôts directs locaux 0,00 4 066 452,00 0,00 4 066 452,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 369,00 0,00 369,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 279 031,00 0,00 279 031,00 0,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 165 476,00 0,00 165 476,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 4 445 000,00 4 512 328,00 0,00 4 512 328,00 -67 328,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 026 854,00 0,00 1 026 854,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 700 543,00 0,00 700 543,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 75 522,00 0,00 75 522,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 64 577,68 0,00 64 577,68 0,00
74718 Autres 0,00 69 704,90 0,00 69 704,90 0,00
7472 Régions 0,00 7 335,00 0,00 7 335,00 0,00
7473 Départements 0,00 34 499,00 0,00 34 499,00 0,00
74772 FEDER 0,00 111 328,00 0,00 111 328,00 0,00
747888 Autres 0,00 41 093,46 0,00 41 093,46 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 256 252,00 0,00 256 252,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 2 616,00 0,00 2 616,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 12 767,50 0,00 12 767,50 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 32 415,00 0,00 32 415,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 62
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 2 358 504,00 2 435 670,54 0,00 2 435 670,54 -77 166,54
752 Revenus des immeubles 0,00 1 110 925,14 400,50 1 110 524,64 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 1 794,20 0,00 1 794,20 0,00
757341 Communes membres du GFP 0,00 702,00 0,00 702,00 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 214,50 0,00 214,50 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 26,30 0,00 26,30 0,00
75888 Autres 0,00 36 927,67 0,00 36 927,67 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 119 000,00 1 150 589,81 400,50 1 150 189,31 -31 189,31
Total des recettes de gestion
des services 9 338 564,00 9 538 676,87 12 906,90 9 525 769,97 -187 205,97
761 Produits de participations 0,00 237,60 0,00 237,60 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 237,60 0,00 237,60 -237,60
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 3 490,89 0,00 3 490,89 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 5 000,00 8 490,89 0,00 8 490,89 -3 490,89
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 -9 000,00
Total des recettes réelles et
mixtes 9 343 564,00 9 556 405,36 12 906,90 9 543 498,46 -199 934,46
722 Immobilisations corporelles 0,00 66 367,02 0,00 66 367,02 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 3 460,00 0,00 3 460,00 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 81 132,14 0,00 81 132,14 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 960,00 170 959,16 0,00 170 959,16 0,84 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 63
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 170 960,00 170 959,16 0,00 170 959,16 0,84
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 9 514 524,00 9 727 364,52 12 906,90 9 714 457,62 -199 933,62
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 229 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 10 744 516,00 9 727 364,52 12 906,90 9 714 457,62 1 030 058,38 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 249 967,22 16 303,54 233 663,68 216 514,07
Autres immobilisations incorporelles 277 629,11 143 313,19 134 315,92 139 517,60
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 164 487,93 29 150,52 6 135 337,41 6 073 189,70
Constructions 26 865 477,33 798 641,13 26 066 836,20 25 791 770,26
Réseaux et installations de voirie 14 553 094,89 0,00 14 553 094,89 13 768 432,58
Réseaux divers 1 482 273,65 0,00 1 482 273,65 1 482 273,65
Installations techniques, agencements et matériel 381 326,40 381 326,40 0,00 56 451,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 5 640 492,76 3 444 166,26 2 196 326,50 2 093 790,74
Immobilisations corporelles en cours 5 460 352,07 0,00 5 460 352,07 5 428 198,74
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 19 860 894,28 0,00 19 860 894,28 19 860 894,28
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 023 675,46 0,00 1 023 675,46 1 023 675,46
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 81 959 671,10 4 812 901,04 77 146 770,06 75 934 708,17
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 19 067,00 0,00 19 067,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 206 119,26 12 000,00 194 119,26 76 971,11
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 000,00 0,00 1 000,00 72,30
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 226 186,26 12 000,00 214 186,26 77 043,41
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 845 787,15 0,00 1 845 787,15 1 229 331,18
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 845 787,15 0,00 1 845 787,15 1 229 331,18
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 10 112,17
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 84 031 644,51 4 824 901,04 79 206 743,47 77 251 194,93 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 8 337 965,10 8 337 965,10
Fonds globalisés 9 618 483,16 9 127 789,23
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 487 820,18 568 952,32
Rattachées à un actif non amortissable 12 956 737,85 11 135 040,79
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 053 393,74 -829 882,22
RÉSERVES 35 224 101,81 33 940 158,37
REPORT A NOUVEAU 1 229 992,84 1 733 139,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 930 168,41 780 796,39
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 6 505 550,93 6 505 550,93
TOTAL FONDS PROPRES (I) 74 237 426,54 71 299 510,80
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 3 864,00 3 864,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 3 864,00 3 864,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 813 423,01 4 315 276,35
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 821 978,64 841 978,64
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 635 401,65 5 157 254,99
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 319 014,77 784 733,45
Dettes fiscales et sociales 2 224,90 4 034,39
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 8 540,19 140,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 329 779,86 788 907,84
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 969 045,51 5 950 026,83
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 271,42 1 657,30
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 79 206 743,47 77 251 194,93 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 867 659,68 1 767 786,31 99 873,37
Participations 263 960,36 154 047,31 109 913,05
Compensations, autres attributions et autres participations 304 050,50 283 371,50 20 679,00
Dons et legs 1 794,20 2 645,00 -850,80
Impôts et taxes 5 012 417,16 4 951 868,50 60 548,66
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 516 282,43 503 574,71 12 707,72
Produits des cessions d'actifs 5 000,00 6 960,00 -1 960,00
Autres produits de gestion 1 171 886,00 1 121 878,76 50 007,24
Production stockée et immobilisée 66 367,02 72 524,47 -6 157,45
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 9 000,00 14 000,00 -5 000,00
Reprises du financement rattaché à un actif 81 132,14 18 283,95 62 848,19
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 3 460,00 0,00 3 460,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 9 303 009,49 8 896 940,51 406 068,98
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 252 601,30 3 420 884,04 -168 282,74
Charges de personnel 3 765 047,33 3 422 680,29 342 367,04
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 610 122,43 2 423 621,03 186 501,40
Dont charges sociales 1 154 924,90 999 059,26 155 865,64
Indemnités des élus (et membres du CESR) 123 787,21 125 289,45 -1 502,24
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11 998,89 6 450,23 5 548,66
Impôts et taxes 119 504,58 113 951,60 5 552,98
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 397 536,10 370 402,66 27 133,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 8 460,00 0,00 8 460,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 6 960,00 -6 960,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 678 935,41 7 466 618,27 212 317,14
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 579 429,35 541 863,25 37 566,10
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 100 139,35 90 027,25 10 112,10
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 479 290,00 451 836,00 27 454,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 579 429,35 541 863,25 37 566,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 044 644,73 888 458,99 156 185,74
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 237,60 297,00 -59,40
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 237,60 297,00 -59,40
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 104 858,74 98 104,43 6 754,31
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 9 855,18 9 855,17 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 114 713,92 107 959,60 6 754,32
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -114 476,32 -107 662,60 -6 813,72
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 930 168,41 780 796,39 149 372,02 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 7 629 623,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 629 623,79 0,00 7 629 623,79
10222 F.C.T.V.A. 0,00 8 399 546,37 0,00 0,00 0,00 487 802,33 0,00 8 887 348,70 0,00 8 887 348,70
10226 Taxe d'aménagement 0,00 273 591,47 0,00 0,00 0,00 2 891,60 0,00 276 483,07 0,00 276 483,07
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 454 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 651,39 0,00 454 651,39
Sous Total compte 1022 0,00 9 127 789,23 0,00 0,00 0,00 490 693,93 0,00 9 618 483,16 0,00 9 618 483,16
10251 Dons et legs en capital 0,00 708 341,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 341,31 0,00 708 341,31
Sous Total compte 1025 0,00 708 341,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 341,31 0,00 708 341,31
Sous Total compte 102 0,00 17 465 754,33 0,00 0,00 0,00 490 693,93 0,00 17 956 448,26 0,00 17 956 448,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 33 940 158,37 0,00 0,00 0,00 1 283 943,44 0,00 35 224 101,81 0,00 35 224 101,81
Sous Total compte 106 0,00 33 940 158,37 0,00 0,00 0,00 1 283 943,44 0,00 35 224 101,81 0,00 35 224 101,81
Sous Total compte 10 0,00 51 405 912,70 0,00 0,00 0,00 1 774 637,37 0,00 53 180 550,07 0,00 53 180 550,07
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 733 139,89 1 283 943,44 780 796,39 0,00 0,00 1 283 943,44 2 513 936,28 0,00 1 229 992,84
Sous Total compte 11 0,00 1 733 139,89 1 283 943,44 780 796,39 0,00 0,00 1 283 943,44 2 513 936,28 0,00 1 229 992,84
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 780 796,39 780 796,39 0,00 0,00 0,00 780 796,39 780 796,39 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 780 796,39 780 796,39 0,00 0,00 0,00 780 796,39 780 796,39 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 337 226,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 226,94 0,00 337 226,94
1312 Régions 0,00 218 606,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 606,21 0,00 218 606,21
1313 Départements 0,00 128 909,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 909,10 0,00 128 909,10
13148 Autres communes 0,00 80 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 100,00 0,00 80 100,00
Sous Total compte 1314 0,00 80 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 100,00 0,00 80 100,00
13173 FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 458 825,86 458 825,86 458 825,86 458 825,86 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 29 709,45 9 709,45 0,00 0,00 0,00 9 709,45 29 709,45 0,00 20 000,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1317 0,00 29 709,45 9 709,45 0,00 458 825,86 458 825,86 468 535,31 488 535,31 0,00 20 000,00
1318 Autres 0,00 103 439,84 3 106,00 0,00 0,00 0,00 3 106,00 103 439,84 0,00 100 333,84
Sous Total compte 131 0,00 897 991,54 12 815,45 0,00 458 825,86 458 825,86 471 641,31 1 356 817,40 0,00 885 176,09
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 420 003,99 0,00 0,00 0,00 264 753,44 0,00 2 684 757,43 0,00 2 684 757,43
1322 Régions 0,00 1 852 603,61 0,00 0,00 0,00 290 055,78 0,00 2 142 659,39 0,00 2 142 659,39
1323 Départements 0,00 2 133 597,27 0,00 0,00 0,00 368 962,00 0,00 2 502 559,27 0,00 2 502 559,27
13251 GFP de rattachement 0,00 36 457,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 457,36 0,00 36 457,36
13258 Autres groupements 0,00 174 754,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 754,56 0,00 174 754,56
Sous Total compte 1325 0,00 211 211,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 211,92 0,00 211 211,92
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 80 797,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 797,98 0,00 80 797,98
13272 FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 825,86 0,00 458 825,86 0,00 458 825,86
13278 Autres fonds européens 0,00 575 491,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 491,86 0,00 575 491,86
Sous Total compte 1327 0,00 575 491,86 0,00 0,00 0,00 458 825,86 0,00 1 034 317,72 0,00 1 034 317,72
1328 Autres 0,00 1 146 019,24 0,00 0,00 0,00 1 419,17 0,00 1 147 438,41 0,00 1 147 438,41
Sous Total compte 132 0,00 8 419 725,87 0,00 0,00 0,00 1 384 016,25 0,00 9 803 742,12 0,00 9 803 742,12
1335 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 9 285,99 9 285,99 0,00 0,00 0,00 9 285,99 9 285,99 0,00 0,00
Sous Total compte 133 0,00 9 285,99 9 285,99 0,00 0,00 0,00 9 285,99 9 285,99 0,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 44 448,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 448,31 0,00 44 448,31
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 788 389,60 0,00 0,00 0,00 95 725,34 0,00 1 884 114,94 0,00 1 884 114,94
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 478 935,20 0,00 0,00 0,00 341 955,47 0,00 820 890,67 0,00 820 890,67
Sous Total compte 1346 0,00 2 267 324,80 0,00 0,00 0,00 437 680,81 0,00 2 705 005,61 0,00 2 705 005,61
Sous Total compte 134 0,00 2 311 773,11 0,00 0,00 0,00 437 680,81 0,00 2 749 453,92 0,00 2 749 453,92 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1381 État et établissements nationaux 0,00 163 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 490,00 0,00 163 490,00
13873 FEADER 0,00 240 051,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 051,81 0,00 240 051,81
Sous Total compte 1387 0,00 240 051,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 051,81 0,00 240 051,81
Sous Total compte 138 0,00 403 541,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 541,81 0,00 403 541,81
13911 État et établissements nationaux 49 885,17 0,00 0,00 0,00 4 074,67 0,00 53 959,84 0,00 53 959,84 0,00
13912 Régions 83 229,46 0,00 0,00 0,00 47 253,14 0,00 130 482,60 0,00 130 482,60 0,00
13913 Départements 111 254,41 0,00 0,00 0,00 2 483,00 0,00 113 737,41 0,00 113 737,41 0,00
139148 Autres communes 45 393,28 0,00 0,00 0,00 1 333,33 0,00 46 726,61 0,00 46 726,61 0,00
Sous Total compte 13914 45 393,28 0,00 0,00 0,00 1 333,33 0,00 46 726,61 0,00 46 726,61 0,00
139178 Autres fonds européens 9 709,45 0,00 0,00 9 709,45 6 667,00 0,00 16 376,45 9 709,45 6 667,00 0,00
Sous Total compte 13917 9 709,45 0,00 0,00 9 709,45 6 667,00 0,00 16 376,45 9 709,45 6 667,00 0,00
13918 Autres 31 947,44 0,00 0,00 5 485,99 19 321,00 0,00 51 268,44 5 485,99 45 782,45 0,00
Sous Total compte 1391 331 419,21 0,00 0,00 15 195,44 81 132,14 0,00 412 551,35 15 195,44 397 355,91 0,00
13935 Amendes de radars automatiques et amende 6 906,00 0,00 2 379,99 9 285,99 0,00 0,00 9 285,99 9 285,99 0,00 0,00
Sous Total compte 1393 6 906,00 0,00 2 379,99 9 285,99 0,00 0,00 9 285,99 9 285,99 0,00 0,00
Sous Total compte 139 338 325,21 0,00 2 379,99 24 481,43 81 132,14 0,00 421 837,34 24 481,43 397 355,91 0,00
Sous Total compte 13 338 325,21 12 042 318,32 24 481,43 24 481,43 539 958,00 2 280 522,92 902 764,64 14 347 322,67 0,00 13 444 558,03
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 3 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 864,00 0,00 3 864,00
Sous Total compte 1518 0,00 3 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 864,00 0,00 3 864,00
Sous Total compte 151 0,00 3 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 864,00 0,00 3 864,00
Sous Total compte 15 0,00 3 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 864,00 0,00 3 864,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 298 385,75 0,00 0,00 500 281,74 0,00 500 281,74 4 298 385,75 0,00 3 798 104,01 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00 4 298 385,75 0,00 0,00 500 281,74 0,00 500 281,74 4 298 385,75 0,00 3 798 104,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 978,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,64 0,00 1 978,64
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 840 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 840 000,00 0,00 820 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 840 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 840 000,00 0,00 820 000,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 16 890,60 16 890,60 15 319,00 0,00 0,00 16 890,60 32 209,60 0,00 15 319,00
Sous Total compte 1688 0,00 16 890,60 16 890,60 15 319,00 0,00 0,00 16 890,60 32 209,60 0,00 15 319,00
Sous Total compte 168 0,00 856 890,60 16 890,60 15 319,00 20 000,00 0,00 36 890,60 872 209,60 0,00 835 319,00
Sous Total compte 16 0,00 5 157 254,99 16 890,60 15 319,00 520 281,74 0,00 537 172,34 5 172 573,99 0,00 4 635 401,65
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 283 319,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 319,22 0,00 283 319,22 0,00
Sous Total compte 18 283 319,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 319,22 0,00 283 319,22 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 576 646,99 0,00 0,00 0,00 3 460,00 0,00 580 106,99 0,00 580 106,99 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 253 235,23 0,00 220 051,52 0,00 0,00 0,00 473 286,75 0,00 473 286,75 0,00
Sous Total compte 19 829 882,22 0,00 220 051,52 0,00 3 460,00 0,00 1 053 393,74 0,00 1 053 393,74 0,00
Total classe 1 1 451 526,65 71 123 286,29 2 326 163,38 820 596,82 1 063 699,74 4 055 160,29 4 841 389,77 75 999 043,40 1 734 068,87 72 891 722,50
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 92 905,53 0,00 0,00 29 842,02 0,00 0,00 92 905,53 29 842,02 63 063,51 0,00
2031 Frais d'études 168 227,60 0,00 0,00 0,00 22 338,00 6 000,00 190 565,60 6 000,00 184 565,60 0,00
Sous Total compte 203 168 227,60 0,00 0,00 0,00 22 338,00 6 000,00 190 565,60 6 000,00 184 565,60 0,00
204131 Biens mobiliers, matériel et études 172 211,65 0,00 0,00 172 211,65 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00
Sous Total compte 20413 172 211,65 0,00 0,00 172 211,65 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
Sous Total compte 204141 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20414 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 735,80 0,00 7 735,80 0,00 7 735,80 0,00
Sous Total compte 204151 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 7 735,80 0,00 179 947,45 172 211,65 7 735,80 0,00
20415322 Bâtiments et installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 2041532 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
20415341 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 2041534 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
Sous Total compte 204153 30 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Sous Total compte 20415 30 000,00 0,00 172 211,65 172 211,65 57 735,80 0,00 259 947,45 172 211,65 87 735,80 0,00
204182 Bâtiments et installations 155 728,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 728,73 0,00 155 728,73 0,00
Sous Total compte 20418 155 728,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 728,73 0,00 155 728,73 0,00
Sous Total compte 2041 357 940,38 0,00 172 211,65 344 423,30 64 235,80 0,00 594 387,83 344 423,30 249 964,53 0,00
20422 Bâtiments et installations 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2042 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
204412 Bâtiments et installations 2,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,69 0,00 2,69 0,00
Sous Total compte 20441 2,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,69 0,00 2,69 0,00
Sous Total compte 2044 2,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,69 0,00 2,69 0,00
Sous Total compte 204 362 943,07 0,00 172 211,65 349 423,30 64 235,80 0,00 599 390,52 349 423,30 249 967,22 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 208 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 20 654 076,20 0,00 172 211,65 379 265,32 86 573,80 6 000,00 912 861,65 385 265,32 527 596,33 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 1 913 213,79 0,00 0,00 0,00 10 504,00 0,00 1 923 717,79 0,00 1 923 717,79 0,00
2112 Terrains de voirie 923 375,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 375,70 0,00 923 375,70 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 464 417,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 417,55 0,00 464 417,55 0,00
2115 Terrains bâtis 322 138,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 138,20 0,00 322 138,20 0,00
2116 Cimetière 38 404,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 404,20 0,00 38 404,20 0,00
2118 Autres terrains 190 075,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 075,97 0,00 190 075,97 0,00
Sous Total compte 211 3 851 625,41 0,00 0,00 0,00 10 504,00 0,00 3 862 129,41 0,00 3 862 129,41 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 104,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104,77 0,00 3 104,77 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 247 580,04 0,00 3 506,74 0,00 48 166,97 0,00 2 299 253,75 0,00 2 299 253,75 0,00
Sous Total compte 212 2 250 684,81 0,00 3 506,74 0,00 48 166,97 0,00 2 302 358,52 0,00 2 302 358,52 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 965 735,91 0,00 0,00 0,00 7 046,29 0,00 1 972 782,20 0,00 1 972 782,20 0,00
21312 Bâtiments scolaires 6 888 640,70 0,00 0,00 82 811,24 0,00 0,00 6 888 640,70 82 811,24 6 805 829,46 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 152 552,80 292,35 152 552,80 292,35 152 260,45 0,00
21315 Centres d'incendie et de secours 64 346,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 346,10 0,00 64 346,10 0,00
21316 Équipements du cimetière 134 016,04 0,00 0,00 0,00 10 753,44 0,00 144 769,48 0,00 144 769,48 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 750 207,88 0,00 124 770,70 0,00 26 766,00 0,00 7 901 744,58 0,00 7 901 744,58 0,00
Sous Total compte 2131 16 802 946,63 0,00 124 770,70 82 811,24 197 118,53 292,35 17 124 835,86 83 103,59 17 041 732,27 0,00
21321 Immeubles de rapport 7 453 711,40 0,00 0,00 0,00 17 633,76 0,00 7 471 345,16 0,00 7 471 345,16 0,00
Sous Total compte 2132 7 453 711,40 0,00 0,00 0,00 17 633,76 0,00 7 471 345,16 0,00 7 471 345,16 0,00
21351 Bâtiments publics 429 754,68 0,00 0,00 127 034,85 0,00 0,00 429 754,68 127 034,85 302 719,83 0,00
Sous Total compte 2135 429 754,68 0,00 0,00 127 034,85 0,00 0,00 429 754,68 127 034,85 302 719,83 0,00
2138 Autres constructions 2 004 948,04 0,00 89 464,06 44 732,03 0,00 0,00 2 094 412,10 44 732,03 2 049 680,07 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 26 691 360,75 0,00 214 234,76 254 578,12 214 752,29 292,35 27 120 347,80 254 870,47 26 865 477,33 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 696 310,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696 310,56 0,00 3 696 310,56 0,00
2152 Installations de voirie 10 072 122,02 0,00 783 441,97 0,00 1 220,34 0,00 10 856 784,33 0,00 10 856 784,33 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 343 924,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343 924,59 0,00 1 343 924,59 0,00
21538 Autres réseaux 138 349,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 349,06 0,00 138 349,06 0,00
Sous Total compte 2153 1 482 273,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 482 273,65 0,00 1 482 273,65 0,00
215731 Matériel roulant 366 452,03 0,00 0,00 366 452,03 0,00 0,00 366 452,03 366 452,03 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 26 593,43 0,00 354 732,97 0,00 0,00 0,00 381 326,40 0,00 381 326,40 0,00
Sous Total compte 21573 393 045,46 0,00 354 732,97 366 452,03 0,00 0,00 747 778,43 366 452,03 381 326,40 0,00
Sous Total compte 2157 393 045,46 0,00 354 732,97 366 452,03 0,00 0,00 747 778,43 366 452,03 381 326,40 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 44 732,03 0,00 -44 732,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 215 15 688 483,72 0,00 1 093 442,91 366 452,03 1 220,34 0,00 16 783 146,97 366 452,03 16 416 694,94 0,00
21611 Biens sous-jacents 599 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 654,00 0,00 599 654,00 0,00
Sous Total compte 2161 599 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 654,00 0,00 599 654,00 0,00
Sous Total compte 216 599 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 654,00 0,00 599 654,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 051 936,65 0,00 0,00 23 850,36 256 198,00 8 460,00 1 308 134,65 32 310,36 1 275 824,29 0,00
Sous Total compte 2182 1 051 936,65 0,00 0,00 23 850,36 256 198,00 8 460,00 1 308 134,65 32 310,36 1 275 824,29 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 43 528,38 0,00 0,00 43 528,38 0,00 0,00 43 528,38 43 528,38 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 417 630,92 0,00 66 504,48 0,00 32 970,62 0,00 517 106,02 0,00 517 106,02 0,00
Sous Total compte 2183 461 159,30 0,00 66 504,48 43 528,38 32 970,62 0,00 560 634,40 43 528,38 517 106,02 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 16 090,13 0,00 -6 008,46 10 081,67 0,00 0,00 10 081,67 10 081,67 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 716 229,87 0,00 16 090,13 23 490,41 91 429,36 88 101,56 823 749,36 111 591,97 712 157,39 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 732 320,00 0,00 10 081,67 33 572,08 91 429,36 88 101,56 833 831,03 121 673,64 712 157,39 0,00
2185 Matériel de téléphonie 22 976,10 0,00 0,00 22 976,10 0,00 0,00 22 976,10 22 976,10 0,00 0,00
2188 Autres 2 653 917,01 0,00 0,00 364 981,25 246 815,30 0,00 2 900 732,31 364 981,25 2 535 751,06 0,00
Sous Total compte 218 4 922 309,06 0,00 76 586,15 488 908,17 627 413,28 96 561,56 5 626 308,49 585 469,73 5 040 838,76 0,00
Sous Total compte 21 54 004 117,75 0,00 1 387 770,56 1 109 938,32 902 056,88 96 853,91 56 293 945,19 1 206 792,23 55 087 152,96 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 145 061,39 0,00 0,00 3 506,74 285 786,35 0,00 1 430 847,74 3 506,74 1 427 341,00 0,00
2313 Constructions 801 932,29 0,00 0,00 124 770,70 2 196 021,95 0,00 2 997 954,24 124 770,70 2 873 183,54 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 522 920,40 0,00 0,00 783 441,97 282 234,55 0,00 1 805 154,95 783 441,97 1 021 712,98 0,00
Sous Total compte 231 3 469 914,08 0,00 0,00 911 719,41 2 764 042,85 0,00 6 233 956,93 911 719,41 5 322 237,52 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 958 284,66 0,00 0,00 0,00 138 114,55 1 958 284,66 2 096 399,21 1 958 284,66 138 114,55 0,00
Sous Total compte 23 5 428 198,74 0,00 0,00 911 719,41 2 902 157,40 1 958 284,66 8 330 356,14 2 870 004,07 5 460 352,07 0,00
2421 de la collectivité territoriale 1 483 879,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483 879,93 0,00 1 483 879,93 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 18 024 277,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 024 277,30 0,00 18 024 277,30 0,00
Sous Total compte 242 19 508 157,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 508 157,23 0,00 19 508 157,23 0,00
248 Autres mises en affectation 69 417,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 417,83 0,00 69 417,83 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 6 505 550,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 505 550,93 0,00 6 505 550,93
Sous Total compte 249 0,00 6 505 550,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 505 550,93 0,00 6 505 550,93
Sous Total compte 24 19 577 575,06 6 505 550,93 0,00 0,00 0,00 0,00 19 577 575,06 6 505 550,93 13 072 024,13 0,00
261 Titres de participation 1 012 217,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012 217,59 0,00 1 012 217,59 0,00
266 Autres formes de participation 10 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00 0,00 10 656,00 0,00
Sous Total compte 26 1 022 873,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 873,59 0,00 1 022 873,59 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 45,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,73 0,00 45,73 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 43,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,45 0,00 43,45 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 712,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,69 0,00 712,69 0,00
Sous Total compte 276 712,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712,69 0,00 712,69 0,00
Sous Total compte 27 801,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801,87 0,00 801,87 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 91 321,53 29 842,02 0,00 0,00 1 584,00 29 842,02 92 905,53 0,00 63 063,51
28031 Frais d'études 0,00 60 294,00 0,00 0,00 0,00 13 955,68 0,00 74 249,68 0,00 74 249,68
Sous Total compte 2803 0,00 60 294,00 0,00 0,00 0,00 13 955,68 0,00 74 249,68 0,00 74 249,68
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 137 772,00 172 211,65 0,00 0,00 34 439,65 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00
Sous Total compte 280413 0,00 137 772,00 172 211,65 0,00 0,00 34 439,65 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 455,00 0,00 455,00
Sous Total compte 2804141 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 455,00 0,00 455,00
Sous Total compte 280414 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 455,00 0,00 455,00
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00
Sous Total compte 2804151 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 0,00
280415322 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 28041532 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 2804153 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 280415 0,00 0,00 172 211,65 172 211,65 0,00 6 000,00 172 211,65 178 211,65 0,00 6 000,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 4 657,00 0,00 0,00 0,00 5 191,00 0,00 9 848,00 0,00 9 848,00
Sous Total compte 280418 0,00 4 657,00 0,00 0,00 0,00 5 191,00 0,00 9 848,00 0,00 9 848,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 0,00 142 429,00 344 423,30 172 211,65 0,00 46 085,65 344 423,30 360 726,30 0,00 16 303,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 4 000,00 5 000,00 0,00 0,00 1 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28042 0,00 4 000,00 5 000,00 0,00 0,00 1 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,54 0,00 0,54 0,00 0,54
Sous Total compte 280441 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,54 0,00 0,54 0,00 0,54
Sous Total compte 28044 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,54 0,00 0,54 0,00 0,54
Sous Total compte 2804 0,00 146 429,00 349 423,30 172 211,65 0,00 47 086,19 349 423,30 365 726,84 0,00 16 303,54
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 2808 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Sous Total compte 280 0,00 298 044,53 379 265,32 172 211,65 0,00 68 625,87 379 265,32 538 882,05 0,00 159 616,73
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 984,77 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 3 014,77 0,00 3 014,77
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 26 135,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 135,75 0,00 26 135,75
Sous Total compte 2812 0,00 29 120,52 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 29 150,52 0,00 29 150,52
281318 Autres bâtiments publics 0,00 3 800,93 0,00 0,00 0,00 1 666,67 0,00 5 467,60 0,00 5 467,60
Sous Total compte 28131 0,00 3 800,93 0,00 0,00 0,00 1 666,67 0,00 5 467,60 0,00 5 467,60
281321 Immeubles de rapport 0,00 161 506,39 0,00 0,00 0,00 3 269,28 0,00 164 775,67 0,00 164 775,67
Sous Total compte 28132 0,00 161 506,39 0,00 0,00 0,00 3 269,28 0,00 164 775,67 0,00 164 775,67
281351 Bâtiments publics 0,00 127 034,85 127 034,85 0,00 0,00 0,00 127 034,85 127 034,85 0,00 0,00
Sous Total compte 28135 0,00 127 034,85 127 034,85 0,00 0,00 0,00 127 034,85 127 034,85 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 607 248,32 0,00 0,00 0,00 21 149,54 0,00 628 397,86 0,00 628 397,86
Sous Total compte 2813 0,00 899 590,49 127 034,85 0,00 0,00 26 085,49 127 034,85 925 675,98 0,00 798 641,13
2815731 Matériel roulant 0,00 354 732,97 354 732,97 0,00 0,00 0,00 354 732,97 354 732,97 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 26 593,43 0,00 354 732,97 0,00 0,00 0,00 381 326,40 0,00 381 326,40
Sous Total compte 281573 0,00 381 326,40 354 732,97 354 732,97 0,00 0,00 354 732,97 736 059,37 0,00 381 326,40
Sous Total compte 28157 0,00 381 326,40 354 732,97 354 732,97 0,00 0,00 354 732,97 736 059,37 0,00 381 326,40
Sous Total compte 2815 0,00 381 326,40 354 732,97 354 732,97 0,00 0,00 354 732,97 736 059,37 0,00 381 326,40
281828 Autres matériels de transport 0,00 717 895,28 23 850,36 0,00 0,00 94 216,58 23 850,36 812 111,86 0,00 788 261,50
Sous Total compte 28182 0,00 717 895,28 23 850,36 0,00 0,00 94 216,58 23 850,36 812 111,86 0,00 788 261,50
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 14 354,20 17 317,00 2 962,80 0,00 0,00 17 317,00 17 317,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 366 051,08 48 027,68 66 504,48 0,00 63 599,69 48 027,68 496 155,25 0,00 448 127,57
Sous Total compte 28183 0,00 380 405,28 65 344,68 69 467,28 0,00 63 599,69 65 344,68 513 472,25 0,00 448 127,57
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 14 948,14 10 081,67 -4 866,47 0,00 0,00 10 081,67 10 081,67 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 508 343,63 23 490,41 14 948,14 0,00 29 570,15 23 490,41 552 861,92 0,00 529 371,51
Sous Total compte 28184 0,00 523 291,77 33 572,08 10 081,67 0,00 29 570,15 33 572,08 562 943,59 0,00 529 371,51
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 1 159,80 1 159,80 0,00 0,00 1 159,80 1 159,80 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 1 806 579,99 239 460,03 -4 122,60 0,00 115 408,32 239 460,03 1 917 865,71 0,00 1 678 405,68
Sous Total compte 2818 0,00 3 428 172,32 363 386,95 76 586,15 0,00 302 794,74 363 386,95 3 807 553,21 0,00 3 444 166,26
Sous Total compte 281 0,00 4 738 209,73 845 154,77 431 319,12 0,00 328 910,23 845 154,77 5 498 439,08 0,00 4 653 284,31
Sous Total compte 28 0,00 5 036 254,26 1 224 420,09 603 530,77 0,00 397 536,10 1 224 420,09 6 037 321,13 0,00 4 812 901,04
Total classe 2 80 687 643,21 11 541 805,19 2 784 402,30 3 004 453,82 3 890 788,08 2 458 674,67 87 362 833,59 17 004 933,68 81 676 351,88 11 318 451,97
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 3 654 871,19 3 654 871,19 0,00 0,00 3 654 871,19 3 654 871,19 0,00 0,00
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 1 074,37 1 074,37 2 564,03 0,00 0,00 1 074,37 3 638,40 0,00 2 564,03
Sous Total compte 4017 0,00 1 074,37 1 074,37 2 564,03 0,00 0,00 1 074,37 3 638,40 0,00 2 564,03
Sous Total compte 401 0,00 1 074,37 3 655 945,56 3 657 435,22 0,00 0,00 3 655 945,56 3 658 509,59 0,00 2 564,03 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 1 812 225,12 1 812 225,12 0,00 0,00 1 812 225,12 1 812 225,12 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 74 243,74 31 851,39 9 850,90 0,00 0,00 31 851,39 84 094,64 0,00 52 243,25
Sous Total compte 4047 0,00 74 243,74 31 851,39 9 850,90 0,00 0,00 31 851,39 84 094,64 0,00 52 243,25
Sous Total compte 404 0,00 74 243,74 1 844 076,51 1 822 076,02 0,00 0,00 1 844 076,51 1 896 319,76 0,00 52 243,25
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 709 415,34 709 415,34 264 207,49 0,00 0,00 709 415,34 973 622,83 0,00 264 207,49
Sous Total compte 40 0,00 784 733,45 6 209 437,41 5 743 718,73 0,00 0,00 6 209 437,41 6 528 452,18 0,00 319 014,77
411 Redevables 53 553,45 0,00 336 703,93 343 460,74 0,00 0,00 390 257,38 343 460,74 46 796,64 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 8 214,48 0,00 271 770,90 268 909,58 0,00 0,00 279 985,38 268 909,58 11 075,80 0,00
4161 Créances douteuses 24 203,18 0,00 51 567,86 50 852,22 0,00 0,00 75 771,04 50 852,22 24 918,82 0,00
Sous Total compte 416 24 203,18 0,00 51 567,86 50 852,22 0,00 0,00 75 771,04 50 852,22 24 918,82 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 12 000,00 0,00 123 328,00 12 000,00 0,00 0,00 135 328,00 12 000,00 123 328,00 0,00
Sous Total compte 418 12 000,00 0,00 123 328,00 12 000,00 0,00 0,00 135 328,00 12 000,00 123 328,00 0,00
Sous Total compte 41 97 971,11 0,00 783 370,69 675 222,54 0,00 0,00 881 341,80 675 222,54 206 119,26 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 2 208 182,84 2 208 182,84 0,00 0,00 2 208 182,84 2 208 182,84 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 3 174,06 3 174,06 0,00 0,00 3 174,06 3 174,06 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 2 211 356,90 2 211 356,90 0,00 0,00 2 211 356,90 2 211 356,90 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 615 585,06 615 585,06 0,00 0,00 615 585,06 615 585,06 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 992 452,22 992 452,22 0,00 0,00 992 452,22 992 452,22 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
Sous Total compte 438 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 608 037,28 1 608 067,28 0,00 0,00 1 608 037,28 1 608 067,28 0,00 30,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 42 662,31 42 662,31 0,00 0,00 42 662,31 42 662,31 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 0,00 0,00 42 662,31 42 662,31 0,00 0,00 42 662,31 42 662,31 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 375 950,00 375 950,00 0,00 0,00 375 950,00 375 950,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 375 950,00 375 950,00 0,00 0,00 375 950,00 375 950,00 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00 2 310,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 22 310,00 20 000,00 0,00 0,00 22 310,00 20 000,00 2 310,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 1 861,92 1 861,92 0,00 0,00 1 861,92 1 861,92 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 3 542,00 3 542,00 0,00 0,00 3 542,00 3 542,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 5 403,92 5 403,92 0,00 0,00 5 403,92 5 403,92 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 102,00 2 102,00 0,00 0,00 2 102,00 2 102,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 8 602,00 8 602,00 0,00 0,00 8 602,00 8 602,00 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 33 459,84 33 459,84 0,00 0,00 33 459,84 33 459,84 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 22 033,64 22 033,64 0,00 0,00 22 033,64 22 033,64 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 55 493,48 55 493,48 0,00 0,00 55 493,48 55 493,48 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 50 065,11 50 065,11 0,00 0,00 50 065,11 50 065,11 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 3 470,00 3 038,00 0,00 0,00 3 470,00 3 038,00 432,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 53 535,11 53 103,11 0,00 0,00 53 535,11 53 103,11 432,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 671 294,51 668 552,51 0,00 0,00 671 294,51 668 552,51 2 742,00 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 16 325,00 16 325,00 0,00 0,00 16 325,00 16 325,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 287,46 287,46 0,00 0,00 287,46 287,46 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 31 864,39 15 539,39 0,00 0,00 31 864,39 15 539,39 16 325,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 48 476,85 32 151,85 0,00 0,00 48 476,85 32 151,85 16 325,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 325,26 325,26 0,00 0,00 325,26 325,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 325,26 325,26 0,00 0,00 325,26 325,26 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 1,34 1,34 0,00 0,00 1,34 1,34 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 1,34 1,34 0,00 0,00 1,34 1,34 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 0,00 48 803,45 32 478,45 0,00 0,00 48 803,45 32 478,45 16 325,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 29 122,36 29 122,36 0,00 0,00 29 122,36 29 122,36 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 4 034,39 4 034,39 2 194,90 0,00 0,00 4 034,39 6 229,29 0,00 2 194,90
Sous Total compte 448 0,00 4 034,39 4 034,39 2 194,90 0,00 0,00 4 034,39 6 229,29 0,00 2 194,90
Sous Total compte 44 0,00 4 034,39 795 917,02 775 010,53 0,00 0,00 795 917,02 779 044,92 16 872,10 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 2 875,00 2 875,00 0,00 0,00 2 875,00 2 875,00 0,00 0,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 2 875,00 2 875,00 0,00 0,00 2 875,00 2 875,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 525,18 1 705,37 0,00 0,00 1 525,18 1 705,37 0,00 180,19
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 573 847,16 573 847,16 0,00 0,00 573 847,16 573 847,16 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 573 847,16 573 847,16 0,00 0,00 573 847,16 573 847,16 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 72,30 0,00 219 760,24 218 832,54 0,00 0,00 219 832,54 218 832,54 1 000,00 0,00
Sous Total compte 4672 72,30 0,00 219 760,24 218 832,54 0,00 0,00 219 832,54 218 832,54 1 000,00 0,00
Sous Total compte 467 72,30 0,00 793 607,40 792 679,70 0,00 0,00 793 679,70 792 679,70 1 000,00 0,00
4686 Charges à payer 0,00 140,00 140,00 8 360,00 0,00 0,00 140,00 8 500,00 0,00 8 360,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 468 0,00 140,00 140,00 8 360,00 0,00 0,00 140,00 8 500,00 0,00 8 360,00
Sous Total compte 46 72,30 140,00 803 147,58 810 620,07 0,00 0,00 803 219,88 810 760,07 0,00 7 540,19
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 149 223,99 149 223,99 0,00 0,00 149 223,99 149 223,99 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 345,00 345,00 0,00 0,00 345,00 345,00 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 4 148 205,00 4 148 205,00 0,00 0,00 4 148 205,00 4 148 205,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 933 012,00 1 933 012,00 0,00 0,00 1 933 012,00 1 933 012,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 1 646 626,60 1 646 626,60 0,00 0,00 1 646 626,60 1 646 626,60 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 400,00 3 729 441,21 3 729 041,21 0,00 0,00 3 729 441,21 3 729 441,21 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 400,00 11 457 284,81 11 456 884,81 0,00 0,00 11 457 284,81 11 457 284,81 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 898,81 6 155,00 5 336,04 0,00 0,00 6 155,00 6 234,85 0,00 79,85
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 459 947,31 459 947,31 0,00 0,00 459 947,31 459 947,31 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 898,81 466 102,31 465 283,35 0,00 0,00 466 102,31 466 182,16 0,00 79,85
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 279,30 4 609,45 4 330,15 0,00 0,00 4 609,45 4 609,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 1 178,11 470 711,76 469 613,50 0,00 0,00 470 711,76 470 791,61 0,00 79,85
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 79,19 35 969,40 36 081,30 0,00 0,00 35 969,40 36 160,49 0,00 191,09
Sous Total compte 471 0,00 1 657,30 12 113 534,96 12 112 148,60 0,00 0,00 12 113 534,96 12 113 805,90 0,00 270,94
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 237 271,36 237 271,36 0,00 0,00 237 271,36 237 271,36 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 256,99 0,00 412 020,79 412 277,78 0,00 0,00 412 277,78 412 277,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 256,99 0,00 649 292,15 649 549,14 0,00 0,00 649 549,14 649 549,14 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 998,58 998,58 0,00 0,00 998,58 998,58 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 6 413,89 6 413,89 0,00 0,00 6 413,89 6 413,89 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 256,99 0,00 656 704,62 656 961,61 0,00 0,00 656 961,61 656 961,61 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 300 986,44 300 986,44 0,00 0,00 300 986,44 300 986,44 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 287 599,14 287 599,14 0,00 0,00 287 599,14 287 599,14 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 588 585,58 588 585,58 0,00 0,00 588 585,58 588 585,58 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,00 0,48 0,00 0,00 0,00 0,48 0,00 0,48
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,00 0,48 0,00 0,00 0,00 0,48 0,00 0,48
Sous Total compte 47 256,99 1 657,30 13 358 825,16 13 357 696,27 0,00 0,00 13 359 082,15 13 359 353,57 0,00 271,42
4817 Indemnités de renégociation de la dette 9 855,18 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,18 9 855,18 9 855,18 0,00 0,00
Sous Total compte 481 9 855,18 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,18 9 855,18 9 855,18 0,00 0,00
Sous Total compte 48 9 855,18 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,18 9 855,18 9 855,18 0,00 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 21 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 21 000,00 0,00 12 000,00
Sous Total compte 491 0,00 21 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 21 000,00 0,00 12 000,00
Sous Total compte 49 0,00 21 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 21 000,00 0,00 12 000,00
Total classe 4 108 155,58 811 565,14 25 779 092,04 25 181 692,32 0,00 9 855,18 25 887 247,62 26 003 112,64 226 186,26 342 051,28
5113 Titres spéciaux de paiement 382,00 0,00 987,00 1 369,00 0,00 0,00 1 369,00 1 369,00 0,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 70 471,97 70 471,97 0,00 0,00 70 471,97 70 471,97 0,00 0,00
5116 T.I.P. à l'encaissement 0,00 0,00 833,05 833,05 0,00 0,00 833,05 833,05 0,00 0,00
51176 T.I.P. impayés 0,00 0,00 70,00 70,00 0,00 0,00 70,00 70,00 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 3 616,20 3 616,20 0,00 0,00 3 616,20 3 616,20 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 3 686,20 3 686,20 0,00 0,00 3 686,20 3 686,20 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 61 882,65 61 882,65 0,00 0,00 61 882,65 61 882,65 0,00 0,00
Sous Total compte 511 382,00 0,00 137 860,87 138 242,87 0,00 0,00 138 242,87 138 242,87 0,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 1 226 475,18 0,00 11 364 846,69 10 748 058,72 0,00 0,00 12 591 321,87 10 748 058,72 1 843 263,15 0,00
Sous Total compte 51 1 226 857,18 0,00 11 502 707,56 10 886 301,59 0,00 0,00 12 729 564,74 10 886 301,59 1 843 263,15 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 030,00 0,00 193,88 193,88 0,00 0,00 2 223,88 193,88 2 030,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 444,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 494,00 0,00 494,00 0,00
Sous Total compte 541 2 474,00 0,00 243,88 193,88 0,00 0,00 2 717,88 193,88 2 524,00 0,00
Sous Total compte 54 2 474,00 0,00 243,88 193,88 0,00 0,00 2 717,88 193,88 2 524,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 551 095,10 2 551 095,10 0,00 0,00 2 551 095,10 2 551 095,10 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 68 460,02 68 460,02 0,00 0,00 68 460,02 68 460,02 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 5 015,99 5 015,99 0,00 0,00 5 015,99 5 015,99 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 5 015,99 5 015,99 0,00 0,00 5 015,99 5 015,99 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 84,67 84,67 0,00 0,00 84,67 84,67 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 624 655,78 2 624 655,78 0,00 0,00 2 624 655,78 2 624 655,78 0,00 0,00
Total classe 5 1 229 331,18 0,00 14 127 607,22 13 511 151,25 0,00 0,00 15 356 938,40 13 511 151,25 1 845 787,15 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 537,97 9 008,71 46 537,97 9 008,71 37 529,26 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 530 820,39 32 952,95 530 820,39 32 952,95 497 867,44 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 577 358,36 41 961,66 577 358,36 41 961,66 535 396,70 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 64 825,53 2 800,00 64 825,53 2 800,00 62 025,53 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 576,94 520,00 3 576,94 520,00 3 056,94 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 1 170,00 0,00 1 170,00 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 69 572,47 3 320,00 69 572,47 3 320,00 66 252,47 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 10 554,41 642,58 10 554,41 642,58 9 911,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 624,86 1 092,92 27 624,86 1 092,92 26 531,94 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 643,30 0,00 21 643,30 0,00 21 643,30 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 26 450,34 1 053,38 26 450,34 1 053,38 25 396,96 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 86 272,91 2 788,88 86 272,91 2 788,88 83 484,03 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 14 521,70 0,00 14 521,70 0,00 14 521,70 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 264 259,04 18 648,14 264 259,04 18 648,14 245 610,90 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 984,48 66 718,68 1 011 984,48 66 718,68 945 265,80 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 984,48 66 718,68 1 011 984,48 66 718,68 945 265,80 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 240 950,07 19 000,00 240 950,07 19 000,00 221 950,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 284,20 443 939,43 1 321 284,20 443 939,43 877 344,77 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 52 251,50 0,00 52 251,50 0,00 52 251,50 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 73 279,92 12 269,80 73 279,92 12 269,80 61 010,12 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 125 531,42 12 269,80 125 531,42 12 269,80 113 261,62 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446 815,62 456 209,23 1 446 815,62 456 209,23 990 606,39 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 72 670,20 28 810,00 72 670,20 28 810,00 43 860,20 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 119 901,20 14 316,09 119 901,20 14 316,09 105 585,11 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 119 901,20 14 316,09 119 901,20 14 316,09 105 585,11 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 68 631,43 0,00 68 631,43 0,00 68 631,43 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 57 957,30 18 122,76 57 957,30 18 122,76 39 834,54 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 126 588,73 18 122,76 126 588,73 18 122,76 108 465,97 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 319 160,13 61 248,85 319 160,13 61 248,85 257 911,28 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 61 339,09 5 257,50 61 339,09 5 257,50 56 081,59 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,85 2 561,22 35 850,85 2 561,22 33 289,63 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 97 189,94 7 818,72 97 189,94 7 818,72 89 371,22 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 183 475,89 7 628,00 183 475,89 7 628,00 175 847,89 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 599 825,96 76 695,57 599 825,96 76 695,57 523 130,39 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582,14 0,00 5 582,14 0,00 5 582,14 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 30 188,92 0,00 30 188,92 0,00 30 188,92 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 23 722,19 0,00 23 722,19 0,00 23 722,19 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 59 493,25 0,00 59 493,25 0,00 59 493,25 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 28 860,17 12 641,97 28 860,17 12 641,97 16 218,20 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 7 388,26 149,00 7 388,26 149,00 7 239,26 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 164,04 8 559,50 23 164,04 8 559,50 14 604,54 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 51 540,23 13 699,40 51 540,23 13 699,40 37 840,83 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 82 092,53 22 407,90 82 092,53 22 407,90 59 684,63 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458 037,60 586 954,67 2 458 037,60 586 954,67 1 871 082,93 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 27 507,16 4 034,39 27 507,16 4 034,39 23 472,77 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 27 507,16 4 034,39 27 507,16 4 034,39 23 472,77 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 82 538,41 36 016,79 82 538,41 36 016,79 46 521,62 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 82 538,41 36 016,79 82 538,41 36 016,79 46 521,62 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 49 330,72 0,00 49 330,72 0,00 49 330,72 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 51 731,76 4 000,00 51 731,76 4 000,00 47 731,76 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 183 600,89 40 016,79 183 600,89 40 016,79 143 584,10 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 176,82 2 252,00 19 176,82 2 252,00 16 924,82 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 13 255,00 168,00 13 255,00 168,00 13 087,00 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 825,60 7 515,62 52 825,60 7 515,62 45 309,98 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 36 110,40 4 358,21 36 110,40 4 358,21 31 752,19 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 121 367,82 14 293,83 121 367,82 14 293,83 107 073,99 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 6 132,00 250,00 6 132,00 250,00 5 882,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 15 096,63 15 096,63 15 096,63 15 096,63 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 58 145,64 0,00 58 145,64 0,00 58 145,64 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 79 374,27 15 346,63 79 374,27 15 346,63 64 027,64 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 229,70 0,00 14 229,70 0,00 14 229,70 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 14 229,70 0,00 14 229,70 0,00 14 229,70 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 616,74 2 800,00 12 616,74 2 800,00 9 816,74 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 31 495,70 380,00 31 495,70 380,00 31 115,70 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 44 112,44 3 180,00 44 112,44 3 180,00 40 932,44 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273,37 0,00 1 273,37 0,00 1 273,37 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 498,43 345,00 34 498,43 345,00 34 153,43 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 343,21 0,00 5 343,21 0,00 5 343,21 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,92 0,00 2 161,92 0,00 2 161,92 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,92 0,00 2 161,92 0,00 2 161,92 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 42 003,56 345,00 42 003,56 345,00 41 658,56 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 513 469,21 77 216,64 513 469,21 77 216,64 436 252,57 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 798,00 0,00 10 798,00 0,00 10 798,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 45 634,26 0,00 45 634,26 0,00 45 634,26 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,18 0,00 6 563,18 0,00 6 563,18 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 62 995,44 0,00 62 995,44 0,00 62 995,44 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 51 110,00 22,00 51 110,00 22,00 51 088,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 51 110,00 22,00 51 110,00 22,00 51 088,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 51 110,00 22,00 51 110,00 22,00 51 088,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 421,14 0,00 5 421,14 0,00 5 421,14 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 5 421,14 0,00 5 421,14 0,00 5 421,14 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 119 526,58 22,00 119 526,58 22,00 119 504,58 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829 220,36 0,00 1 829 220,36 0,00 1 829 220,36 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 17 704,10 0,00 17 704,10 0,00 17 704,10 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 23 455,48 0,00 23 455,48 0,00 23 455,48 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 379 543,71 0,00 379 543,71 0,00 379 543,71 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249 923,65 0,00 2 249 923,65 0,00 2 249 923,65 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 275 526,87 657,96 275 526,87 657,96 274 868,91 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,75 0,00 1 844,75 0,00 1 844,75 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 7 338,51 0,00 7 338,51 0,00 7 338,51 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 21 060,68 0,00 21 060,68 0,00 21 060,68 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 305 770,81 657,96 305 770,81 657,96 305 112,85 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 45 353,29 0,00 45 353,29 0,00 45 353,29 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 45 353,29 0,00 45 353,29 0,00 45 353,29 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 35 365,36 187,59 35 365,36 187,59 35 177,77 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 013,53 0,00 34 013,53 0,00 34 013,53
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636 413,11 34 859,08 2 636 413,11 34 859,08 2 601 554,03 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 382 335,92 0,00 382 335,92 0,00 382 335,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 645 833,95 0,00 645 833,95 0,00 645 833,95 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 14 210,25 0,00 14 210,25 0,00 14 210,25 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 51 227,78 0,00 51 227,78 0,00 51 227,78 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 558,76 0,00 558,76 0,00 558,76 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 18 523,10 0,00 18 523,10 0,00 18 523,10 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,00 0,00 1 397,00 0,00 1 397,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 689,76 1 397,00 1 112 689,76 1 397,00 1 111 292,76 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 22 708,00 0,00 22 708,00 0,00 22 708,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 304,14 0,00 13 304,14 0,00 13 304,14 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 7 620,00 0,00 7 620,00 0,00 7 620,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 43 632,14 0,00 43 632,14 0,00 43 632,14 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 568,40 0,00 8 568,40 0,00 8 568,40 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 8 568,40 0,00 8 568,40 0,00 8 568,40 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 801 303,41 36 256,08 3 801 303,41 36 256,08 3 765 047,33 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 106 401,34 256,33 106 401,34 256,33 106 145,01 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,48 0,00 1 217,48 0,00 1 217,48 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 560,55 0,00 5 560,55 0,00 5 560,55 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 9 724,48 0,00 9 724,48 0,00 9 724,48 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,58 0,00 1 074,58 0,00 1 074,58 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 65,11 0,00 65,11 0,00 65,11 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 65,11 0,00 65,11 0,00 65,11 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 124 043,54 256,33 124 043,54 256,33 123 787,21 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 124 043,54 256,33 124 043,54 256,33 123 787,21 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 015,99 0,00 5 015,99 0,00 5 015,99 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 827,10 0,00 827,10 0,00 827,10 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 5 843,09 0,00 5 843,09 0,00 5 843,09 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 309 290,00 0,00 309 290,00 0,00 309 290,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 309 290,00 0,00 309 290,00 0,00 309 290,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 100 279,35 140,00 100 279,35 140,00 100 139,35 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 100 279,35 140,00 100 279,35 140,00 100 139,35 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 270 279,35 140,00 270 279,35 140,00 270 139,35 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 33,50 0,00 33,50 0,00 33,50 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 544,86 0,00 5 544,86 0,00 5 544,86 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578,36 0,00 5 578,36 0,00 5 578,36 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578,36 0,00 5 578,36 0,00 5 578,36 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 715 034,34 396,33 715 034,34 396,33 714 638,01 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 106 430,34 0,00 106 430,34 0,00 106 430,34 0,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 15 319,00 16 890,60 15 319,00 16 890,60 0,00 1 571,60
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 121 749,34 16 890,60 121 749,34 16 890,60 104 858,74 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 121 749,34 16 890,60 121 749,34 16 890,60 104 858,74 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 121 749,34 16 890,60 121 749,34 16 890,60 104 858,74 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 577,44 0,00 577,44 0,00 577,44 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 8 460,00 0,00 8 460,00 0,00 8 460,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 9 037,44 0,00 9 037,44 0,00 9 037,44 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 397 536,10 0,00 397 536,10 0,00 397 536,10 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 397 536,10 0,00 397 536,10 0,00 397 536,10 0,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,18 0,00 9 855,18 0,00 9 855,18 0,00
Sous Total compte 686 0,00 0,00 0,00 0,00 9 855,18 0,00 9 855,18 0,00 9 855,18 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 407 391,28 0,00 407 391,28 0,00 407 391,28 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 9 157 533,68 784 455,00 9 157 533,68 784 455,00 8 410 060,81 36 982,13
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 650,88 0,00 30 650,88 0,00 30 650,88
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 650,88 0,00 30 650,88 0,00 30 650,88
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 346,50 122 258,21 346,50 122 258,21 0,00 121 911,71
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 039,01 0,00 26 039,01 0,00 26 039,01
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 346,50 148 297,22 346,50 148 297,22 0,00 147 950,72
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 871,75 0,00 24 871,75 0,00 24 871,75
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 011,20 0,00 23 011,20 0,00 23 011,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 148,40 0,00 7 148,40 0,00 7 148,40 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 031,35 0,00 55 031,35 0,00 55 031,35
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 346,50 233 979,45 346,50 233 979,45 0,00 233 632,95
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 467,34 0,00 69 467,34 0,00 69 467,34
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 12 159,90 189 147,70 12 159,90 189 147,70 0,00 176 987,80
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,20 0,00 2 597,20 0,00 2 597,20
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,20 0,00 2 597,20 0,00 2 597,20
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 597,20 0,00 2 597,20 0,00 2 597,20
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 12 159,90 261 212,24 12 159,90 261 212,24 0,00 249 052,34
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,00 0,00 274,00 0,00 274,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,00 0,00 274,00 0,00 274,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,90 0,00 1 476,90 0,00 1 476,90
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,00 0,00 3 038,00 0,00 3 038,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 825,85 0,00 5 825,85 0,00 5 825,85
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 863,85 0,00 8 863,85 0,00 8 863,85
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 207,79 0,00 16 207,79 0,00 16 207,79
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 774,60 0,00 6 774,60 0,00 6 774,60
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 982,39 0,00 22 982,39 0,00 22 982,39
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 323,14 0,00 33 323,14 0,00 33 323,14
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 12 506,40 528 788,83 12 506,40 528 788,83 0,00 516 282,43
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 367,02 0,00 66 367,02 0,00 66 367,02
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 367,02 0,00 66 367,02 0,00 66 367,02
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066 452,00 0,00 4 066 452,00 0,00 4 066 452,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,00 0,00 369,00 0,00 369,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066 821,00 0,00 4 066 821,00 0,00 4 066 821,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 031,00 0,00 279 031,00 0,00 279 031,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 031,00 0,00 279 031,00 0,00 279 031,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 476,00 0,00 165 476,00 0,00 165 476,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 476,00 0,00 165 476,00 0,00 165 476,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512 328,00 0,00 4 512 328,00 0,00 4 512 328,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 540,16 0,00 791 540,16 0,00 791 540,16
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 540,16 0,00 791 540,16 0,00 791 540,16
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 349,00 0,00 84 349,00 0,00 84 349,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 349,00 0,00 84 349,00 0,00 84 349,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 349,00 0,00 84 349,00 0,00 84 349,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 889,16 0,00 875 889,16 0,00 875 889,16
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00 375 800,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00 5 388 217,16 375 800,00 5 388 217,16 0,00 5 012 417,16
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026 854,00 0,00 1 026 854,00 0,00 1 026 854,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 543,00 0,00 700 543,00 0,00 700 543,00 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 522,00 0,00 75 522,00 0,00 75 522,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 065,00 0,00 776 065,00 0,00 776 065,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 919,00 0,00 1 802 919,00 0,00 1 802 919,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 919,00 0,00 1 802 919,00 0,00 1 802 919,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 577,68 0,00 64 577,68 0,00 64 577,68
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 704,90 0,00 69 704,90 0,00 69 704,90
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 704,90 0,00 69 704,90 0,00 69 704,90
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 335,00 0,00 7 335,00 0,00 7 335,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 499,00 0,00 34 499,00 0,00 34 499,00
74772 FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 328,00 0,00 111 328,00 0,00 111 328,00
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 328,00 0,00 111 328,00 0,00 111 328,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 093,46 0,00 41 093,46 0,00 41 093,46
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 093,46 0,00 41 093,46 0,00 41 093,46
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 093,46 0,00 41 093,46 0,00 41 093,46
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 960,36 0,00 263 960,36 0,00 263 960,36
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 252,00 0,00 256 252,00 0,00 256 252,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,00 0,00 2 616,00 0,00 2 616,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 868,00 0,00 258 868,00 0,00 258 868,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 767,50 0,00 12 767,50 0,00 12 767,50
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 415,00 0,00 32 415,00 0,00 32 415,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 050,50 0,00 304 050,50 0,00 304 050,50 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435 670,54 0,00 2 435 670,54 0,00 2 435 670,54
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 400,50 1 130 925,14 400,50 1 130 925,14 0,00 1 130 524,64
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 794,20 0,00 1 794,20 0,00 1 794,20
757341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00 0,00 702,00 0,00 702,00
Sous Total compte 75734 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00 0,00 702,00 0,00 702,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00 0,00 702,00 0,00 702,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00 0,00 702,00 0,00 702,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,50 0,00 214,50 0,00 214,50
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,50 0,00 214,50 0,00 214,50
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,30 0,00 26,30 0,00 26,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 927,67 0,00 36 927,67 0,00 36 927,67
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 953,97 0,00 36 953,97 0,00 36 953,97
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 168,47 0,00 37 168,47 0,00 37 168,47
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 400,50 1 170 589,81 400,50 1 170 589,81 0,00 1 170 189,31
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,60 0,00 237,60 0,00 237,60
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,60 0,00 237,60 0,00 237,60
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,89 0,00 3 490,89 0,00 3 490,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,00 0,00 3 460,00 0,00 3 460,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,00 0,00 3 460,00 0,00 3 460,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 132,14 0,00 81 132,14 0,00 81 132,14 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 083,03 0,00 93 083,03 0,00 93 083,03
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 388 706,90 9 691 953,99 388 706,90 9 691 953,99 375 800,00 9 679 047,09
Total général 83 476 656,62 83 476 656,62 45 017 264,94 42 517 894,21 14 500 728,40 17 000 099,13 142 994 649,96 142 994 649,96 94 268 254,97 94 268 254,97 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 474 028,77 218 004,31 0,00 33 218,80 16 534,93 1 018 368,40 76,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 474 028,77 12 919,64 0,00 0,00 13 333,33 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 118,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 153 716,67 0,00 31 637,80 3 201,60 245 554,83 76,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 39 750,00 0,00 1 581,00 0,00 755 593,57 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 283 943,44 536 489,20 0,00 0,00 84 206,15 939 270,91 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 283 943,44 490 693,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 45 795,27 0,00 0,00 84 206,15 939 270,91 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 461 793,02 50 000,00 0,00 0,00 2 272 024,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 281,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 338,00
204 Subventions d'équipement versées 7 735,80 50 000,00 0,00 0,00 64 235,80
21 Immobilisations corporelles 307 109,05 0,00 0,00 0,00 741 295,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 146 948,17 0,00 0,00 0,00 943 872,74
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 752 424,73 0,00 0,00 0,00 3 596 334,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774 637,37
13 Subventions d'investissement 752 424,73 0,00 0,00 0,00 1 821 697,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 41 861,40 4 160 711,43 0,00 509 203,81 409 198,43 1 259 057,43 396 478,74 0,00
011 Charges à caractère général -444 796,07 2 200 918,78 0,00 41 690,24 359 025,46 510 021,03 81 633,15 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -2 221,27 1 804 334,86 0,00 158 223,57 49 305,07 686 767,06 160 666,99 0,00
014 Atténuations de produits 375 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 220,00 155 457,79 0,00 309 290,00 699,80 61 950,00 154 178,60 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 104 858,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 168,10 319,34 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 711 416,00 3 087 069,25 0,00 21 061,58 155 604,31 166 569,47 62 746,95 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 127,14 0,00 12 163,18 0,00 13 155,24 1 333,08 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 35 985,03 0,00 7 148,40 151 732,68 81 362,87 29 142,18 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 875 889,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 232 297,00 279 031,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 470 119,00 875 615,48 0,00 750,00 0,00 48 092,60 13 994,01 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 013 923,84 0,00 0,00 887,10 23 958,76 18 277,68 0,00
76 Produits financiers 0,00 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 260,00 0,00 0,00 2 984,53 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 393 560,88 139 517,12 0,00 58 848,69 8 368 437,93
011 Charges à caractère général 0,00 446 969,50 35 784,02 0,00 54 391,56 3 285 637,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 945 516,50 79 966,16 0,00 4 367,13 3 886 926,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 800,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 074,88 23 766,94 0,00 0,00 714 638,01
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 858,74
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 577,44
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 202 952,52 130 213,38 0,00 5 865,00 9 543 498,46
013 Atténuations de charges 0,00 2 631,89 0,00 0,00 0,00 35 410,53
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 74 832,89 130 213,38 0,00 5 865,00 516 282,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 889,16
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512 328,00
74 Dotations et participations 0,00 27 099,45 0,00 0,00 0,00 2 435 670,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 93 141,93 0,00 0,00 0,00 1 150 189,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,60
77 Produits spécifiques 0,00 5 246,36 0,00 0,00 0,00 8 490,89
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 848 265,00 6 425 892,49 620 468,00 1 801 904,51
RECETTES 8 848 265,00 5 976 470,37 73 598,00 2 798 196,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 736 056,00 8 784 289,21 0,00 1 951 766,79
RECETTES 10 736 056,00 10 944 450,46 0,00 -208 394,46
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL/ N°SIRET : 21710263100108
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 114 408,00 85 042,73 0,00 29 365,27
RECETTES 114 408,00 105 175,22 0,00 9 232,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 72 193,00 66 018,08 0,00 6 174,92
RECETTES 72 193,00 66 626,33 0,00 5 566,67
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 962 673,00 6 510 935,22 620 468,00 1 831 269,78
RECETTES 8 962 673,00 6 081 645,59 73 598,00 2 807 429,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 808 249,00 8 850 307,29 0,00 1 957 941,71
RECETTES 10 808 249,00 11 011 076,79 0,00 -202 827,79
(1) Y compris les rattachements. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 962 673,00 6 510 935,22 620 468,00 1 831 269,78
RECETTES 8 962 673,00 6 081 645,59 73 598,00 2 807 429,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 808 249,00 8 850 307,29 0,00 1 957 941,71
RECETTES 10 808 249,00 11 011 076,79 0,00 -202 827,79
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 19 770 922,00 15 361 242,51 620 468,00 3 789 211,49
TOTAL GENERAL DES RECETTES 19 770 922,00 17 092 722,38 73 598,00 2 604 601,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
7 460 500,00
1641 Emprunts en
euros (total)
7 460 500,00
00004250015 CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
27/11/2019 01/12/2019 07/01/2020 500 000,00 F 0,500 0,741 T X Echéance constante A-1
07108725 BANQUE
POPULAIRE
B.F.C.
18/11/2009 26/11/2009 25/02/2010 1 000 000,00 F 4,040 3,525 T C A-1
08960452 CREDIT FONCIER
DE France
03/07/2024 22/07/2024 18/10/2024 1 000 000,00 F 3,620 3,675 T C A-1
5162150 Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2017 12/10/2017 01/01/2018 345 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
5186731 Société CAISSE
DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/12/2017 01/12/2017 01/06/2018 640 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante A-1
9665449 SA CAISSE D
EPARGNE
BOURGOGNE
01/01/2016 01/01/2016 25/03/2016 1 065 000,00 F 2,900 2,940 T X Echéance constante A-1
9665585 SA CAISSE D
EPARGNE
BOURGOGNE
01/01/2016 01/01/2016 25/03/2016 981 500,00 F 1,700 2,178 T X Echéance constante A-1
MON509657 DEXIA CREDIT
LOCAL DE
FRANCE G
23/03/2016 01/04/2016 01/07/2016 529 000,00 F 1,490 1,501 T X Echéance constante A-1 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON523921 Société Anonyme
Caisse Française
de Financement
Local
02/08/2018 14/08/2018 01/06/2023 800 000,00 V EURIBOR 0,470 2,002 T C A-1
MON547267 Société Anonyme
Caisse Française
de Financement
Local
30/11/2023 12/12/2023 01/04/2024 600 000,00 F 3,960 4,024 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 7 460 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 798 104,01 500 281,71 106 430,48 0,00 15 319,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 798 104,01 500 281,71 106 430,48 0,00 15 319,00
00004250015 0,00 A-1 304 485,55 8,83 F 0,741 32 994,16 1 625,60 0,00 355,24
07108725 0,00 A-1 222 222,16 5,92 V EURIBOR 3,525 55 555,56 8 993,06 0,00 777,78
08960452 0,00 A-1 916 666,65 13,58 F 3,675 66 666,68 34 691,67 0,00 6 728,84
5162150 0,00 A-1 207 000,00 11,08 F 0,000 17 250,00 0,00 0,00 0,00
5186731 0,00 A-1 384 000,00 11,50 F 0,000 32 000,00 0,00 0,00 0,00
9665449 0,00 A-1 608 903,03 10,00 F 2,940 51 764,67 18 599,81 0,00 294,30
9665585 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,720 105 810,41 1 126,62 0,00 0,00
MON509657 0,00 A-1 230 183,46 6,33 F 1,501 33 479,16 3 742,08 0,00 857,43
MON523921 0,00 A-1 413 333,43 7,75 F 2,002 53 333,32 16 124,67 0,00 1 243,44
MON547267 0,00 A-1 511 309,73 8,08 F 4,024 51 427,75 21 526,97 0,00 5 061,97
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 798 104,01 500 281,71 106 430,48 0,00 15 319,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 114
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 798 104,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
16-12-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 202 Frais document d'urbanisme 10 16/12/2021
V 203 Frais d'étude non suivi de réalisation 5 16/12/2021
V 204 Subvention d'équipement sur biens mobiliers 5 16/12/2021
V 204 subvention d'équipement bien immobilier 30 16/12/2021
V 2121 plantation 20 16/12/2021
V 2131 immeubles de raport 60 16/12/2021
V 21828 Matériel de transport 7 16/12/2021
L 21838 Matériel de bureau et matériel informatique 3 16/12/2021
L 21848 materiel de bureau et mobilier 10 16/12/2021
V 2188 Autres immobilisations corporelles 10 16/12/2021 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 3 864,00 0,00 0,00 3 864,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 3 864,00 0,00 0,00 3 864,00
CET 28/12/2015 3 864,00 0,00 0,00 3 864,00
Dépréciations (3) 21 000,00 0,00 9 000,00 12 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 21 000,00 0,00 9 000,00 12 000,00
RECOUVREMENT 16/12/2021 20 000,00 0,00 9 000,00 11 000,00
RECOUVREMENT 20/10/2023 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 24 864,00 0,00 9 000,00 15 864,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 124
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 24 864,00 0,00 9 000,00 15 864,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 804 386,08 1 612 355,96 1 285 268,55
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 804 386,08 1 612 355,96 1 141 528,87 143 739,68
ADOMA 2010 P ADOMA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
210 894,50 210 894,50 25,17 A R 2,350 R 2,350 - 4 956,02 0,00
HOPITAL LOCAL
LOUHANS
2008 C garantie
emprunt
extension hôpital
local LOUHANS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 593 491,58 1 401 461,46 9,67 T F 4,310 F 4,310 - 1 136 572,85 143 739,68
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 3 804 386,08 1 612 355,96 1 141 528,87 143 739,68
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 131
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 605 140,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 605 140,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 543 498,46
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,34
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 334 375,15
Personnes de droit privé 91 919,35
Associations 78 765,46
AMICALE VOLONTAIRES DU SANG LHS 400,00
ANACR Du Louhannais 130,00
ANCIENS COMBATTANTS LOUHANS 4 730,00
ARCADES EN FETE 55,00
ARCHERS LOUHANNAIS 302,76
ASS DE CHASSE CHATEAURENAUD CHD 120,00
ASS SPORTIVE LAIQUE LOUHANNAISE 4 049,49
Association AFM TELETHON 1 500,00
Association LAIT'LITE 1 500,00
Association RUGBY CLUB DU LOUHANNAIS 1 217,23
Association SPORTING CLUB CHATEAURENAUD 1 776,76
CLUB NATATION BRESSE LOUHANNAISE LHS 2 344,72
COMITE FNACA CHATEAURENAUD CHD 100,00
COMITE FNACA LOUHANS BRANGES LHS 130,00
Compagnie PIECES ET MAIN D'OEUVRE 1 500,00
DYNAMIC PETANQUE Louhannaise 430,28
ECOMUSEE BRESSE BOURGUIGNONNE 7 000,00
ECURIE DES MARRONNIERS Lhs 1 591,51
FARMERS JUKEBOX CLUB 3 500,00
GV DU LOUHANNAIS LHS 186,37
JUDO CLUB LOUHANNAIS LHS 1 477,10
LBBC LOUHANS BASKETBALL CLUB 1 079,60
LE SOUVENIR FRANCAIS LHS 370,00
LES AMIS DE CHATEAURENAUD CHD 1 900,00
LES FOUS DE LA ROULETTE 1 339,43
LES JARDICULTEURS LHS 55,00
LOUHANS ATHLETIC CLUB LHS 3 341,76
LOUHANS CHATEAURENAUD ECHECS LHS 261,42
LOUHANS GAGNANT 4 890,00
LOUHANS GRS CLUB 4 149,87
MEDAILLES MILITAIRES LHS 130,00
MOUV ON LHS 3 167,21
MULTI SPORTS ENFANTS 2 250,38
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 962,44 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ORCHESTRE MUNICIPAL D HARMONIE 2 530,00
PLONGEURS LOUHANS SECTION PLONGEE SOUS MARINE LHS 300,53
RADIO BRESSE 604,35
SPORTIVE DU COLLEGE LHS 2 080,52
Société AERE ASANA ENERGIE ET RELAXATION 254,78
Société ASS BRESSE SPORTIVE 436,30
Société ASS SPORTIVE DU LYCEE DE LOUHANS 163,80
Société ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE 85,00
Société ASSOCIATION OBJECTIF IMAGE 71 55,00
Société BATTERIE FANFARE DE LA BRESSE LOUHANNAISE 1 085,00
Société BRESSE PING TENNIS DE TABLE 130,00
Société CANOE KAYAK CLUB LOUHANNAIS 286,81
Société CERCLE DES LUTTEURS LOUHANNAIS 664,08
Société ENSEMBLE VOCAL LOUHANNAIS 85,00
Société LES AMIS DE L HOTEL DIEU 2 055,00
Société LES AMIS DES ARTS ET DES SCIENCES 600,00
Société LOUHANS-CUISEAUX FC 6 235,23
TENNIS CLUB LOUHANNAIS LHS 495,66
U N P R G SECTION LOUHANS UD 71 LHS 130,00
USEP CHATEAURENAUD CHD 1 565,43
VELO CLUB LOUHANNAIS 984,64
Entreprises 2 000,00
Association VOLABRESCO 2 000,00
Personnes physiques 7 953,89
AMICALE NATIONALE DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS Section Est 730,00
BOXING CLUB Louhannais 405,18
CERCLE D'AVIRON BRESSE Louhannaise 2 333,71
CONSCRITS DE LA CLASSE EN 5 De Louhans-Chateaurenaud 1 800,00
GOSPEL Louhans 85,00
MUSEE D'HISTOIRE E ET DE CULTURE DES SOURDS 2 600,00
Autres 3 200,00
Société ASS SYNDICALE IRRIGATION MARAICHERS DU GUIDON 3 200,00
Personnes de droit public 242 455,80
Etat 8 220,00
SCG BRESSE BOURGUIGNONNE 8 220,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 70 000,00
Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD 20 000,00
Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD 50 000,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 140
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 164 235,80
CCAS LOUHANS 150 000,00
Communauté de C BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM 7 735,80
Communauté de C BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM 6 500,00
Autres 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,00 4,00 17,00 11,60 1,50 13,10
1 CDD URBANISME B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,50
1 CDI A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 2,00 3,00 1,80 0,00 1,80
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
1ERE CLASSE
C 4,00 1,00 5,00 4,80 0,00 4,80
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL
2EME CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 47,00 3,00 50,00 45,11 0,00 45,11
ADJOINT TECHNIQUE C 13,00 1,00 14,00 12,71 0,00 12,71
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 8,00 1,00 9,00 7,86 0,00 7,86
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 6,00 1,00 7,00 5,74 0,00 5,74
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
IV Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 1,00 1,00 0,22 0,00 0,22
A T S E M PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 1,00 1,00 0,22 0,00 0,22
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 12,00 18,00 7,53 1,40 8,93
6 CDD ECOLE MUSIQUE B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,40 1,40
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL 1ERE CLASSE
B 3,00 1,00 4,00 3,23 0,00 3,23
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PPAL 2EME CLASSE
B 1,00 11,00 12,00 2,50 0,00 2,50
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 6,00 10,00 5,27 0,00 5,27
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 2,00 4,00 6,00 2,45 0,00 2,45
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1ERE
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME
CLASSE
C 0,00 2,00 2,00 1,82 0,00 1,82
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE SERVICE POLICE
MUNICIPAL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE
MUNICIPALE
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTRICE GENERALE DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
76,00 26,00 102,00 73,73 2,90 76,63 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 143
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 100 277,00
1 CDD URBANISME B ADM 17 535,00 A 332-8-2 CDD CDD
1 CDI A ADM 40 100,00 A 332-12 CDI CDI
6 CDD ECOLE MUSIQUE B CULT 42 642,00 A 332-8-2 CDD CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 188 412,00
1 CDD ACCUEIL C ADM 17 344,00 A 332-23-1 CDD CDD
1 CDD APPRENTI JURIDIQUE ADM 11 387,00 A CDD APPRENTI
1 CDD EMM REMPLACEMENT C CULT 9 053,00 A 332-13 CDD CDD REMLPLACEMENT
1 CDD ESPACES VERTS TECH 19 480,00 A 332-23-1 CDD CDD
1 CDD PEC POPULATION/DSI ADM 12 356,00 A CDD CONTRATS PEC
1 CDD PEC STADES TECH 18 533,00 A CDD CONTRAT PEC
2 CDD APPRENTI ESPACES VERTS TECH 20 449,00 A CDD APPRENTIS
2 CDD CULTURE PATRIMOINE C CULT 49 703,00 A 332-23-1 CDD CDD
2 CDD MJV ANIM 275,00 A 332-23-2 CDD CDD SAISONNIER
2 VACATAIRES ETUDES ET CLAS OTR 6 814,00 A A VACATAIRES
5 CDD ANIMATION PERISCO C ANIM 23 018,00 A 332-23-1 CDD CDD
TOTAL GENERAL 288 689,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
IV Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 145
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 146
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
10/07/2017 - SEMCODA SA SEMCODA 136 224,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 018 625,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
734 681,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 283 944,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 283 943,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 283 944,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-1,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 574 250,00 581 413,88 620 468,00 1 201 881,88
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 579 716,00 898 085,21 73 598,00 971 683,21
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 005 466,00 316 671,33 -546 870,00 -230 198,67
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 018 625,00 -2 018 624,44
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 283 943,00 1 283 943,44 1 283 943,44
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -734 682,00 -734 681,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-964 879,67
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 574 250,00 I 581 413,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 516 750,00 500 281,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 516 750,00 500 281,74
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 57 500,00 81 132,14
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 57 500,00 81 132,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 151
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 579 716,00 III 898 085,21
Ressources propres externes de l’année (a) 520 000,00 490 693,93
10222 FCTVA 500 000,00 487 802,33
10226 Taxe d'aménagement (2) 20 000,00 2 891,60
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 059 716,00 407 391,28
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 584,00
28031 Frais d'études 14 000,00 13 955,68
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 34 500,00 34 439,65
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 455,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 6 000,00 6 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 5 200,00 5 191,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 000,00 1 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 10,00 0,54
28088 Autres immobilisations incorporelles 6 000,00 6 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30,00 30,00
281318 Autres bâtiments publics 1 700,00 1 666,67
281321 Immeubles de rapport 3 300,00 3 269,28 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 152
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 21 200,00 21 149,54
281828 Autres matériels de transport 86 200,00 94 216,58
281838 Autre matériel informatique 59 500,00 63 599,69
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 360,00 29 570,15
28188 Autres immo. corporelles 145 000,00 115 408,32
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 9 900,00 9 855,18
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 634 816,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 153
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
11422-01 CONSTRUCTION MEDIATHEQUE 1142201 0,00 -45 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 237,12 -268 237,12
1152301 CREATION TERRAIN SYNTHETIQUE 1152301 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 641,96 -254 641,96
1172301 REFECTION PLACE DES
CORDELIERS
1172301 0,00 -7 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 888,36 -66 888,36
1142401 REHABILITATION DU CINEMA 1142401 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 840,20 -89 840,20
TOTAL 0,00 -53 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 607,64 -679 607,64
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 154
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 155
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 64 235,80 0,00 0,00 0,00 64 235,80 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 338,00 14 820,00 0,00 5 118,00 2 400,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 504,00 0,00 0,00 0,00 10 504,00 0,00
A125 Constructions 190 259,89 150 000,00 0,00 37 999,44 2 260,45 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 220,34 1 220,34 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 539 311,72 108 268,84 0,00 0,00 431 042,88 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 943 872,74 229 239,17 0,00 90 419,09 624 214,48 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 503 548,35 0,00 133 536,53 1 134
657,61
0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 156
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 64 235,80 0,00 0,00 64 235,80 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 338,00 0,00 0,00 22 338,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 504,00 0,00 0,00 10 504,00 0,00
A125 Constructions 190 259,89 0,00 0,00 190 259,89 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 1 220,34 0,00 0,00 1 220,34 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 539 311,72 0,00 0,00 539 311,72 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 943 872,74 0,00 0,00 943 872,74 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 1 771 742,49 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 157
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 64 235,80 0,00 0,00 0,00 64 235,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 338,00 0,00 0,00 0,00 22 338,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 504,00 0,00 0,00 0,00 10 504,00
A125 Constructions 190 259,89 0,00 0,00 0,00 190 259,89
A130 Réseaux et installations de voirie 1 220,34 0,00 0,00 0,00 1 220,34
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 539 311,72 0,00 0,00 0,00 539 311,72
A155 Immobilisations corporelles en cours 943 872,74 0,00 0,00 0,00 943 872,74
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 158
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 64 235,80 0,00 0,00 0,00 64 235,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 338,00 0,00 0,00 0,00 22 338,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 504,00 0,00 0,00 0,00 10 504,00
A125 Constructions 190 259,89 0,00 0,00 0,00 190 259,89
A130 Réseaux et installations de voirie 1 220,34 0,00 0,00 0,00 1 220,34
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 539 311,72 0,00 0,00 0,00 539 311,72
A155 Immobilisations corporelles en cours 943 872,74 0,00 0,00 0,00 943 872,74
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 159
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 64 235,80 0,00 0,00 0,00 64 235,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 338,00 0,00 0,00 0,00 22 338,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 504,00 0,00 0,00 0,00 10 504,00
A125 Constructions 190 259,89 0,00 0,00 0,00 190 259,89
A130 Réseaux et installations de voirie 1 220,34 0,00 0,00 0,00 1 220,34
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 539 311,72 0,00 0,00 0,00 539 311,72
A155 Immobilisations corporelles en cours 943 872,74 0,00 0,00 0,00 943 872,74
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 160
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 64 235,80 0,00 0,00 0,00 64 235,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 338,00 0,00 0,00 0,00 22 338,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 504,00 0,00 0,00 0,00 10 504,00
A125 Constructions 190 259,89 0,00 0,00 0,00 190 259,89
A130 Réseaux et installations de voirie 1 220,34 0,00 0,00 0,00 1 220,34
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 539 311,72 0,00 0,00 0,00 539 311,72
A155 Immobilisations corporelles en cours 943 872,74 0,00 0,00 0,00 943 872,74
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 161
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 64 235,80 0,00 0,00 0,00 64 235,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 22 338,00 14 820,00 5 118,00 0,00 2 400,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 10 504,00 0,00 0,00 9 504,00 1 000,00
A125 Constructions 190 259,89 150 000,00 37 999,44 0,00 2 260,45
A130 Réseaux et installations de voirie 1 220,34 1 220,34 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 539 311,72 108 268,84 0,00 373 931,34 57 111,54
A155 Immobilisations corporelles en cours 943 872,74 229 239,17 90 419,09 618 834,67 5 379,81
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 503 548,35 133 536,53 1 002 270,01 132 387,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 162
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 205 084,67 518,40 0,00 82 867,44 121 698,83 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 33 218,80 1 398,00 0,00 183,00 31 637,80 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 3 201,60 99,60 0,00 0,00 3 102,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 018 368,40 255 969,40 0,00 50 486,09 711 912,91 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 76,00 69,60 0,00 0,00 6,40 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 461 793,02 245 493,35 0,00 0,00 216 299,67 0,00
6 Action économique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 503 548,35 0,00 133 536,53 1 134
657,61
0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 163
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 205 084,67 0,00 0,00 205 084,67 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 33 218,80 0,00 0,00 33 218,80 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 201,60 0,00 0,00 3 201,60 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 018 368,40 0,00 0,00 1 018 368,40 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 76,00 0,00 0,00 76,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 461 793,02 0,00 0,00 461 793,02 0,00
6 Action économique 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 1 771 742,49 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 164
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 205 084,67 0,00 0,00 0,00 205 084,67
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 33 218,80 0,00 0,00 0,00 33 218,80
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 201,60 0,00 0,00 0,00 3 201,60
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 018 368,40 0,00 0,00 0,00 1 018 368,40
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 461 793,02 0,00 0,00 0,00 461 793,02
6 Action économique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 165
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 205 084,67 0,00 0,00 0,00 205 084,67
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 33 218,80 0,00 0,00 0,00 33 218,80
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 201,60 0,00 0,00 0,00 3 201,60
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 018 368,40 0,00 0,00 0,00 1 018 368,40
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 461 793,02 0,00 0,00 0,00 461 793,02
6 Action économique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 166
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 205 084,67 0,00 0,00 0,00 205 084,67
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 33 218,80 0,00 0,00 0,00 33 218,80
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 201,60 0,00 0,00 0,00 3 201,60
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 018 368,40 0,00 0,00 0,00 1 018 368,40
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 461 793,02 0,00 0,00 0,00 461 793,02
6 Action économique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 167
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 205 084,67 0,00 0,00 0,00 205 084,67
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 33 218,80 0,00 0,00 0,00 33 218,80
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 201,60 0,00 0,00 0,00 3 201,60
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 018 368,40 0,00 0,00 0,00 1 018 368,40
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 76,00 0,00 0,00 0,00 76,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 461 793,02 0,00 0,00 0,00 461 793,02
6 Action économique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 0,00 0,00 0,00 1 771 742,49 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 205 084,67 518,40 82 867,44 88 091,82 33 607,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 33 218,80 1 398,00 183,00 30 550,80 1 087,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 201,60 99,60 0,00 0,00 3 102,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 018 368,40 255 969,40 50 486,09 684 598,99 27 313,92
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 76,00 69,60 0,00 0,00 6,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 461 793,02 245 493,35 0,00 199 028,40 17 271,27
6 Action économique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 771 742,49 503 548,35 133 536,53 1 002 270,01 132 387,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 178
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 179
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Ville de LOUHANS CHATEAURENAUD - Budget communal M57 - CFU - 2025
Page 180
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 181
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23000 - VILLE DE LOUHANS - Exercice 2025
Page 182
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Alexandre BON du 14/04/2025 au 05/03/2026
M Laurent ROSE-HANO du 01/03/2025 au 13/04/2025
Mme Patricia TREFFOT du 01/01/2025 au 28/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PAUGET Marylene (1002108285-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE SAONE-ET-LOIRE, le 13/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BON Alexandre (1014362850-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A BRESSE BOURGUIGNONNE, le 13/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le