Procès Verbal - proces verbal cm 3 septembre 2020

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Procès Verbal - proces verbal cm 3 septembre 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 3 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX SUR DORDOGNE

Date de convocation : 28 août 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT

LE TROIS SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, M. CHALMEY Sébastien, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme GRIVEL Bernadette, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal, Mme LONGOUR Gisèle, M. MAUGEIN Benjamin, M. MEILHAC Benoît, M. POUJADE Jean-Philippe.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme JOUIN-BREARD Pauline

Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Maire décide que la réunion du Conseil Municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister afin de faciliter le respect des « mesures barrières ».

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Délibération concernant les rythmes scolaires

REFLEXION SUR L’ACQUISITION EVENTUELLE DE LA PARCELLE AH69

La propriétaire de la parcelle AH69 souhaiterait céder sa parcelle à 9 € le m². Le conseil débat sur l’acquisition ou non de cette parcelle constructible qui se trouve au-dessus d’une parcelle appartenant à la commune dans le bourg au-dessus de l’école.

Certains conseillers y voient une réserve foncière pour la commune pour y accueillir des maisons, d’autres se questionnent sur le devenir de cette parcelle.

2 conseillers sont contre cette acquisition et 13 sont pour.

Le maire entame les démarches auprès de Madame COUSTEIX, propriétaire.

ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE (CADASTREE AR 606) POUR LA POSE D’UN POSTE DE RELEVAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord de principe de Monsieur et Madame Philip MILTON,2

Considérant que Monsieur et Madame Philip MILTON, propriétaires de la parcelle AR 606, proposent de céder à l’euro symbolique une emprise de 31 m² à la Commune en vue de la pose d’un poste de relevage,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette emprise afin de réaliser cet aménagement pour l’assainissement collectif du village de Vergnolles,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante :

- APPROUVE le projet d’acquisition d’une emprise de 31 m² sur la parcelle cadastrée AR 606 appartenant à Monsieur et Madame Philip MILTON à l’euro symbolique, les frais de bornage et d’acte restant à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte, notarié ou administratif, d’acquisition de ladite parcelle.

PROGRAMME VOIRIE 2020 - Demande de DETR

Monsieur le Maire de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE présente au Conseil Municipal le programme d’aménagement de la voirie communale pour l’année 2020.

Actuellement, la voie communale structurante n°2 entre Champeaux et le Moulin de la Mette présente des déformations et des arrachements de l’enduit existant.

Il est ainsi proposé d’effectuer des travaux sur la voie communale structurante n°2 pour assurer la longévité des chaussées.

Montant prévisionnel des travaux :

Travaux : 109 700,00 € HT

TOTAL DEPENSES TTC : 131 640,00 €

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Préfecture de la Corrèze au titre de la DETR, opération « Programmation Voirie 2020 » à hauteur de 40 % du montant HT des travaux (plafond de l’assiette éligible à la subvention : 100 000 €).

Plan de financement envisagé

Subvention DETR : 40 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPOUVE le projet présenté pour une estimation de 109 700,00 € HT et le plan de financement pour le programme voirie 2020,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires du marché avec l’entreprise retenue ;

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, opération « Programmation Voirie communale ».

RÉGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU

La délibération est reportée au prochain conseil.3

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Au vu de leurs demandes et compte-tenu de la nature et de l’intérêt de leurs projets et activités entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;

Au vu de l’inscription au budget principal 2020 en dépenses de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personne privées » ;

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION ACCORDÉE EN 2020

FIL DES AIDANTS

Bât. Le Turenne 11 Av. Raymond Poincaré – 19400 Argentat s/D 61 € LIBAN Groupe de Secours Catastrophe Français GSCF

BP 80222 59654 Villeneuve d’Ascq 0 €

AMAC - 19400 Monceaux s/D 240 €

ORGANISATION DU RYTHME SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Il permet au Directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et du conseil d'école, d'autoriser des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2020 ayant pour effet de répartir différemment les heures d'enseignement hebdomadaires sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Actuellement, le temps de classe est réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée à 5h30.

Horaires école de Monceaux-sur-Dordogne

Temps scolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h – 12h / 13h30 – 15h45

- Mercredi : 9h – 12h

Temps d’activités périscolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 15h45 / 16h30.

Des dérogations peuvent être demandées, conjointement par le conseil d’école et la commune.

Suite à l’avis favorable du conseil municipal lors de la réunion du 10 juillet dernier, Monsieur le Maire a donc demandé auprès du directeur académique de réorganiser la semaine scolaire en recentrant les activités périscolaires le mercredi matin. La DSDEN a répondu que cette mise en œuvre ne pouvait être envisagée pour cette rentrée. En revanche, la semaine pourra être réorganisée pour la rentrée de 2021. Pour cette année, le périscolaire demeurera donc comme l’an passé, les soirs : le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

RYTHMES SCOLAIRES : CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019/05/64 en date du 30 août 2019, la commune a décidé de maintenir l’organisation actuelle des temps scolaires, soit un temps de classe réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée à 5h30.

Il rappelle également que la collectivité a décidé depuis 2013, pour assurer certaines animations prévues, de faire4

appel à deux intervenants extérieurs.

Pour l’année scolaire 2019-2020, des conventions de prestation de services ont été signées avec Madame Véronique CROS et l’association « SEVA’D ».

Monsieur le Maire indique que ces conventions ont pris fin le 3 juillet 2020.

Monsieur le Maire propose pour l’année scolaire de 2020-2021 :

- D’établir une convention avec l’association « CANOE KAYAC CLUB ARGENTAT BEAULIEU »,

proposant des activités sportives et environnementales, qui interviendra deux fois par semaine sur le

créneau horaire de 15h45 à 16h45

- d’établir une convention avec l’association « CORPS EN TÊTE » proposant des activités artistiques et

théâtrales, qui interviendra deux fois par semaine sur le créneau horaire de 15h45 à 16h45.

Les crédits nécessaires à la rémunération des intervenants ont été inscrits au budget caisse des écoles de l’exercice 2020 à l’article 6188.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prestation de services avec l’association

« CORPS EN TÊTE » et l’association « CANOE KAYAC CLUB ARGENTAT BEAULIEU ».

PRESENTATION DU PROJET DE WIFI TERRITORIAL

L’utilisation du Wifi territorial est gratuite, sécurisé et ouverte à tout utilisateur final, dès lors qu’il dispose d’un terminal capable de se connecter en Wifi (téléphones, tablettes, ordinateurs, etc.). En Vallée de la Dordogne Corrézienne, les bornes du wifi territorial seront installées dans des lieux publics et bénéficiant d’une fréquentation suffisante pour la commune. Elles pourront être positionnées à l’extérieur ou à l’intérieur de bâtiment public, avec une préconisation à l’extérieur.

Les objectifs identifiés du projet sont de :

- Renforcer l’attractivité du territoire,

- Dynamiser l’économie locale,

- Promouvoir l’identité territoriale en facilitant notamment l’accès à la communication, à la diffusion d’information et grâce à un portail captif « Vallée de la Dordogne »,

- Offrir sur le territoire tout au long de son séjour touristique et/ou dans les déplacements un accès Internet gratuit en plusieurs points, avec un même identifiant,

- Favoriser les usages numériques et les outils existants,

- Disposer de données identifiants les besoins locaux,

- Pour les touristes étrangers, permettre un accès aux informations sans surfacturation.

Ce projet est cofinancé par la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Union européenne par le Fonds européen agricole de développement rural – LEADER.

Considérant le peu d’intérêt pour les usagers locaux et le manque de connaissances par rapport aux ondes électromagnétiques émises par ce dispositif,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de NE PAS :

- INSTALLER de borne wifi avec accès gratuit et sécurisé sur le bâtiment … - AUTORISER le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne à faire cette installation, - ACCEPTER la prise en charge de la maintenance annuelle du hotspot, - REALISER d’éventuels travaux de raccordements électriques et RJ45

- AUTORISER Monsieur le Maire signer les conventions relatives à la mise en place du wifi territorial et à la mise à disposition des données entre la Commune, le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne et l’Office de tourisme Vallée de la Dordogne,

− AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se référant à ce dossier5

− PRECISER que Monsieur le Maire (ou un autre membre du Conseil) participera aux réunions liées au projet.

Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I)

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., de désigner le délégué au Syndicat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat A.GE.D.I.,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. doit désigner un délégué A.GE.D.I., conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.D.I. La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE M. Xavier DU PRADEL, 3ème Adjoint au Maire, domicilié à Monceaux sur Dordogne, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

AFFAIRES DIVERSES

Les « mais »

Planter un arbre et mettre un panneau pour honorer un nouvel élu : c'est la tradition des mais. En général, cette

tradition se tient peu de temps après l’élection des nouveaux conseils municipaux. Cette fois-ci, elle sera

perpétuée plus tard que d’habitude à cause de la crise sanitaire. Si l’évolution de la situation sanitaire le permet,

elle aura lieu au printemps 2021.

Clefs de la salle polyvalente

Les associations « Cantabile » et la « Gym Féminine » ont pour habitude d’emprunter la salle polyvalente toutes les semaines et souhaiteraient un jeu de clefs de la salle polyvalente. Le conseil souhaite qu’une convention soit dument établie pour le prêt des clefs.

Ouverture à la population moncelloise de groupes de travail

Les conseillers souhaitent ouvrir des groupes de travail aux administrés moncellois afin qu’ils puissent participer à la vie municipale, notamment dans les commissions « Tourisme et Loisirs », « Environnement et Patrimoine » et « Vie locale et Développement local ».

5 places seront à pourvoir dans ces 3 groupes de travail.

Chemin à Escourbaniers

Réunion à prévoir la 2ème quinzaine d’octobre.

La séance est levée à 00h50.