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Procès Verbal - proces verbal cm 2019.10.17
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 2019.10.17)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE
MONCEAUX SUR DORDOGNE
Date de convocation : 09 octobre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
LE DIX-SEPT OCTOBRE A VINGT HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire.
Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. BRAJOUX Jean-Pierre, M. CHAPPOUX Claude, Mme CHIBAL Hélène, Mme CHIEZE Marie-Hélène, M. DOUMESCHE Dominique, M. DU PRADEL Yves, Mme HOSPITAL Claire, Mme LONGOUR Gisèle, M. SALLE Robert, M. TEIL Hubert, Mme TEILHET Stéphanie, M. TEYSSANDIER Alain.
Formant la totalité des membres en exercice (14/14).
Excusés : ----
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie TEILHET
LOGEMENT COMMUNAL DE MOUSTOULAT - REVALORISATION DU LOYER
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 août 2018 qui validait les travaux de rénovation du logement de Moustoulat. Aujourd’hui, les travaux du logement de Moustoulat sont terminés.
Compte tenu des travaux réalisés dans ce logement, il convient de revoir le tarif de location de celui-ci à la hausse.
L’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- ACCEPTE de louer le logement communal de Moustoulat ;
- DECIDE de porter le tarif de location du logement susnommé à 500 € par mois.
- CHARGE le Maire de signer tous documents s’y rapportant.
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à des besoins ponctuels de disponibilités.
La proposition de la Caisse d’Epargne est la suivante :
- Montant du plafond : 120 000.00 €
- Durée : 364 jours
- Taux d’intérêt : 0.70 % - taux fixe
- Base de calcul : exact/360
- Paiement des intérêts : chaque mois ou trimestre civil par débit d’office
- Demande de tirage : aucun montant minimum
- Demande de remboursement : aucun montant minimum
- Frais de dossier : Néant
- Commission d’engagement : 0.20 %
- Commission de non-utilisation : 0,10 %
L’assemblée délibérante, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à ouvrir une ligne de trésorerie interactive de 120 000.00 € auprès de la Caisse d’Epargne et à signer le contrat ;
- DONNE délégation au Maire en matière d’ouverture de crédit.
AFFAIRES DIVERSES
a) Coupes de bois
Le chemin derrière chez Hubert ARRESTIER est impraticable. Le bois est coupé et
les branchages sont restés sur place. Il faut que chaque propriétaire respecte et prenne
ses responsabilités.
CFBL doit remettre le chemin en état.
b) Lors du conseil municipal du 30 août, l’assemblée avait donné un avis défavorable à
Monsieur Christian VAURETTE qui souhaitait récupérer du bois laissé sur les bas-
côtés d’un chemin appartenant aux biens de sections du Claux, de la Chassagne et du
Theil. Celui-ci est revenu vers nous avec un courrier muni des signatures de plus de la
moitié des ayants droits. Compte tenu de cette approbation des ayants droits, le
Conseil Municipal donne un avis favorable à Monsieur VAURETTE pour que celui-ci
récupère le bois.
La séance est levée à 22h15.