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Procès Verbal - proces verbal cm 21 septembre 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 21 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE
MONCEAUX SUR DORDOGNE
Date de convocation : 15 septembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT
LE VINGT-ET-UN SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE
Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.
Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal, Mme LONGOUR Gisèle, M. MAUGEIN Benjamin, M. MEILHAC Benoît, M. POUJADE Jean-Philippe.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. CHALMEY Sébastien (Pouvoir donné à Mme JOUIN-BREARD Pauline), Mme GRIVEL Bernadette (Pouvoir donné à Mme FOREST-BOULET Monique),
Secrétaire de séance : Mme JOUIN-BREARD Pauline
Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, le Maire décide que la réunion du Conseil Municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister afin de faciliter le respect des « mesures barrières ».
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2020
Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.
REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux du programme voirie 2020 (Champeaux-La Mette VCS n°2), il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 90 000 Euros. En cas d’acceptation par l’assemblée du recours à l’emprunt, une décision modificative (augmentation de crédits) sur le budget principal sera prise pour ajouter ces opérations d’investissement au budget 2020.
Il précise également que l’obtention d’une subvention DETR a été sollicitée. En cas d’obtention, l’emprunt sera diminué d’autant.
Monsieur le Maire présente les propositions du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du contrat du Crédit Agricole, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès du Crédit Agricole un Contrat de Prêt pour un montant total de 90 000 € pour le financement de cette opération, et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée d’amortissement : 12 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,48 %
Amortissement : Constant
Frais de dossier : 90 € 2
L’avis et le dossier de l’offre paraissent sur achatpublic.com jusqu’au 2 octobre 2020.
La Commission d’Appel d’Offres se réunira le 3 octobre 2020 à 10h.
REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE MATERIEL
Monsieur le Maire rappelle que pour financer du matériel (tracteur et tracteur tondeuse), il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 32 000 Euros. En cas d’acceptation par l’assemblée du recours à l’emprunt, une décision modificative (augmentation de crédits) sur le budget principal sera prise pour ajouter ces opérations d’investissement au budget 2020.
Monsieur le Maire présente les propositions du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du contrat du Crédit Agricole et après en
avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès du Crédit Agricole un Contrat de Prêt pour un montant total de 32 000 € pour le financement de cette opération, et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Durée d’amortissement : 7 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,42 %
Amortissement : Constant
Frais de dossier : 32 €
DECISIONS MODIFICATIVES
AUGMENTATION DE CREDITS - BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal sur décision du Maire,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont insuffisants, Décide de modifier l’inscription comme suit :
Intitulé des comptes Augmentation des Crédits Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)
INVESTISSEMENT
PROGRAMME VOIRIE
Travaux Réseaux de Voirie
ACQUISITION TRACTEUR
Matériel de transport
EMPRUNT
Emprunt
DEPENSES - INVESTISSEMENT
2151
2182
132 000 €
38 400 €
170 400 €
1641 170 400 €
170 400 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. 3
VIREMENT DE CREDITS - BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal sur décision du Maire,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2020 sont mal affectés, Décide de modifier l’inscription comme suit :
Intitulé des comptes Diminution des Crédits Augmentation des Crédits Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)
INVESTISSEMENT
Opération 23 LOCAL TECHNIQUE
Autres bâtiments publics
Immo. Corp. En cours - Instal., matériel, outil.
DEPENSES - INVESTISSEMENT
21318 11 000 €
11 000 €
23152 11 000 €
11 000 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION INTERCOMMUNALE TRANSFERT DE CHARGES
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission installée par la communauté de communes dans laquelle chaque commune est représentée. La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique, ce qui est le cas pour XVD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :
- 2 représentants titulaires :
o Mme Pauline JOUIN-BREARD
o M. Christian DU PRADEL
- 2 représentants suppléants :
o Mme Marie NACRY
o M. Vincent ARRESTIER
RÉGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU
La délibération est reportée au prochain conseil. 4
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Au vu de leurs demandes et compte-tenu de la nature et de l’intérêt de leurs projets et activités entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ;
Au vu de l’inscription au budget principal 2020 en dépenses de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personne privées » ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour l’année 2020 selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION
MONTANT
SUBVENTION
ACCORDÉE EN 2020
TAMBOURIN CLUB
Mairie 34 rue du vieux bourg – 19400 Monceaux s/D 500 € SEVAD
Bistrot de pays « Chez Maryse » - Laygues - 19400 Monceaux Sur Dordogne 240 € SPA
39 Boulevard Berthier 75847 Paris Cedex 17 0 €
SPAUR - 22 av Henri IV – 19400 Argentat s/D 105 €
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
La délibération est reportée faute d’éléments suffisants à ce jour.
AFFAIRES DIVERSES
Les chemins
Benjamin MAUGEIN fait part que des travaux d’assainissement de Vergnolles, il en ressort des matériaux.
Il pourrait être envisagé de l’utiliser pour combler les chemins qui doivent être refaits.
Miroir route de Neuville
Benoît MEILHAC expose qu’un miroir à l’embranchement de la place de l’Eglise, direction route du Chastang serait judicieux au vu de la dangerosité de l’endroit.
Panneaux photovoltaïques
Une visite est prévue pour visiter la centrale photovoltaïque de Gros Chastang.
Concession M. et Mme BROQUERIE
La concession de M. et Mme BROQUERIE est reprise à titre gracieux.
La prochaine réunion de conseil est prévue le 8 octobre 2020.
La séance est levée à 22h50.