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Conseil Municipal - CM21102014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM21102014)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Ruralité,
MAIRIE DE FRESSINES
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 OCTOBRE 2014
Le mardi 21 octobre 2014 à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 15 octobre 2014.
Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène,
MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.
Excusées : Mmes MOREAU Patricia, PORTEAU Nadia (1 pouvoir à Mme LEDOUX) Secrétaire : M. FOUCHE Patrice.
En présence de Mme FRAPPIER, représentant le cabinet ATC de la Crèche.
Madame Ledoux fait savoir qu'elle a fait remplacer, sur le procès verbal du conseil du 7 octobre, le mot "conséquente" qu'elle trouvait inadapté à l’une des phrases. Monsieur le Maire informe les élus que le procès verbal du 14 octobre, est juste terminé, il sera transmis prochainement aux élus qui devront formuler leurs observations lors du prochain Conseil municipal.
1 – PRESENTATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF CANTINE/SALLE DE MOTRICITE
La parole est donnée à Mme Frappier (cabinet ATC) qui présente les trois propositions de chauffage pour la future construction.
M. le maire a contacté la Région pour connaître le montant des subventions. Celles-ci sont peu importantes pour le photovoltaïque mais plus conséquentes pour le chauffage "bois". Il a donc demandé une estimation supplémentaire avec une chaufferie au bois.
Un comparatif est présenté avec quatre solutions :
Dans chaque proposition, il est prévu un chauffage et ventilation double flux puisque c'est la solution la mieux adaptée au projet.
La solution par pompe à chaleur est plus onéreuse et paraît inutile puisque le rafraîchissement est nécessaire surtout en été, période sans école.
La solution par chaudière au bois semble, sur le papier, la moins coûteuse mais dans ce cas précis, il sera nécessaire de construire un local pour le stockage des granulés et prévoir un accès pour le camion de livraison, ce qui plombe le coût. Cette solution ne convient pas pour le projet. Elle aurait été intéressante si tous les bâtiments avaient pu bénéficier de l’installation. Un graphique est proposé, tenant compte à la fois du coût d'installation et du coût de fonctionnement de chaque proposition avec un taux d'inflation annuel.
Il est rappelé que les panneaux photovoltaïques n’alimenteront pas le bâtiment en électricité mais serviront à la revente de l'énergie suivant la RT2012 (Réglementation Thermique 2012). Mme Moreau avait demandé une proposition pour un chauffe eau solaire. Mme Frappier annonce que ce matériel fonctionne au maximum de son rendement de mai à septembre de chaque année et qu’il ne semble pas convenir pour la cantine, fermée pendant les mois d’été. Il est souhaité que les radiateurs (ventilo-convecteurs) soient installés au niveau du plafond, voire par plafond rayonnant (cassettes intégrées) si possible.
1 Même chose dans la salle de motricité, les radiateurs seront prévus sous le plafond (pour gain de place et pour éviter les chocs).
Départ de Mme Fappier.
Monsieur le maire demande aux élus de se positionner sur le mode de chauffage. La solution bois : négatif pour raisons évoquées précédemment.
Le gaz semble cher, il est nécessaire de prévoir, en plus, l’installation d’une citerne et le coût de l’énergie augmente rapidement.
La pompe à chaleur : la climatisation n’est pas utile en été et l’investissement serait le même sans la partie climatisation. Actuellement toutes les pompes à chaleur sont réversibles. M. le maire pense que le tout électrique, avec panneaux photovoltaïques, serait plus simple d’utilisation avec une maintenance moins élevée. Une recette de 1 700,00 € annuelle pour revente de l’énergie est prévue.
M.Rousseaux fait savoir que le risque majeur avec les panneaux photovoltaïques est l’incendie. Dans le cas d’un feu, les pompiers n’ont aucun accès à l’alimentation des panneaux. Après discussion, les élus font le choix du tout électrique, avec panneaux photovoltaïques. M. Dupeu demande si la commune est obligée de mettre du zinc sur la partie se trouvant sous les panneaux photovoltaïques. Pour un coût moins élevé, un autre matériau pourrait être posé sous la surface en question.
Les couleurs :
A l’unanimité, les élus adoptent le choix fait par les élus qui se sont déplacés sur site avec l’architecte. Il s’agit des enduits « Malte » (ton crème) sur la majeure partie du bâtiment, brique « Cordoue » pour le sas d’entrée, gris « Auvergne » pour la zone de livraison et bureau, jaune « Rio » pour le local rangement.
Le projet ainsi défini ce soir s’élève à 683 100 € HT (chauffage compris).
Les membres du Conseil valident cet avant projet définitif.
2 – DOSSIERS DE SUBVENTIONS AVANT PROJET DEFINITIF CANTINE/SALLE DE MOTRICITE
A ce stade du dossier, M.Nivau souhaite faire les demandes de subventions suivantes : - D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), montant prévu de 75 000,00 € Concernant cette subvention, M.Nivau aurait souhaité utiliser celle obtenue pour la mairie phase II, or ce n’est pas possible. Les subventions restent attribuées à chaque dossier. - F.R.I.L. (Fonds Régional d’Intervention Locale)
- CAP 79 (le Département, Contrat d’Accompagnement de Proximité) d’un montant de 46 080,00 € - FREE (Fonds Régional d’Excellence Environnementale) pour installation des panneaux photovoltaïques,
- S.T.D.I.L. (auprès des parlementaires, Subvention pour Travaux Divers d’Intérêt Local). Les élus chargent le maire de faire les demandes de subventions précitées et de signer tout document s’y rattachant.
3 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Le prochain Conseil est programmé le 4 novembre mais cela semble difficile car M. Nivau souhaite que le cabinet Témis présente le projet définitif.
La consultation des entreprises (DCE) était prévue à l’origine le 4 novembre. - M.Fouché programme une commission information le 5 novembre à 20h30. - Le Fressines Infos sera distribué le 1er novembre.
- Des baliroads ont été endommagées sur la D7. Leur remplacement sera à la charge de la commune. Les essais se termineront fin octobre sur la D5 pour reprendre sur la D7 en trois tronçons (environ un mois et demi sur chaque tronçon). La mairie de Ste-Néomaye, a demandé un obstacle supplémentaire à la sortie de la Chesnaye, en direction de Ste- Néomaye.
La séance est levée à 20h15
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