Conseil Municipal - CM03022015

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Conseil Municipal - CM03022015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM03022015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Justice et droit, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 FEVRIER 2015

Le mardi 3 février 2015 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 29 janvier 2015.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène,

MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusé :

Secrétaire : M. ROUSSEAUX Patrick.

Il n’y a aucune remarque sur le compte rendu du 13 janvier dernier, Monsieur le Maire demande aux élus de signer le registre.

1 – LES RECRUTEMENTS DE PERSONNEL

Monsieur le maire informe les conseillers que le jury chargé du recrutement du personnel s'est réuni le 23 janvier dernier et a reçu les candidats sélectionnés sur lettre de motivation, pour les postes à pourvoir en contrat unique d'insertion (CUI) à compter du 1er février. Madame Audebert Manon occupe le poste d'agent des écoles, d'une durée de 22h hebdomadaires et Monsieur Pailler Dominique occupe le poste d'agent technique pour le même temps de travail. Ces contrats, renouvelables, ont une durée de 12 mois.

2 – CONTRAT LASAT POUR LES ANALYSES DE LA CANTINE

Le laboratoire d'analyse Sèvres Atlantique (LASAT) de Champdeniers, chargé de la surveillance de l'hygiène des pratiques et des équipements ainsi que du contrôle des dangers biologiques des denrées alimentaires et de l'environnement de la cantine scolaire, a transmis une nouvelle convention pour l'année 2015.

Le devis proposé d'un montant de 392,54 € TTC comprend 6 contrôles alimentaires, 10 analyses de surface, 3 forfaits prélèvement et transport aliments et 3 forfaits assistance technique sur site.

Monsieur le maire propose d'inclure l'option analyse de l'eau de distribution pour 59,81 € HT. Après discussion, les élus acceptent la convention pour l'année 2015 et le devis d'un montant total de 464,31 € TTC.

3 – LOCATION DE LA SALLE DES FETES A L'OCCASION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Monsieur le maire fait part aux conseillers de la réception en mairie de deux demandes de location de la salle des fêtes, par des candidats aux prochaines élections des conseillers départementaux, pour l'organisation de réunions publiques.

Après discussion, les élus acceptent la mise à disposition par conventions de la petite salle à titre gracieux.

4 – TARIF CANTINE POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX

- Considérant le nouveau barème des avantages en nature applicable au 1er janvier 2015

concernant les frais de nourriture, qui a été fixé à 4,65 € pour un repas ;2

- considérant la règle de participation de l'employé à hauteur de 50 % minimum du montant forfaitaire de l'avantage nourriture fournit par l'employeur et ;

- afin d'éviter de calculer un avantage en nature sur la différence entre la valeur de l'avantage en nature forfaitaire et la participation salariale ;

Les membres du conseil municipal décident de facturer à compter du 5 février 2015, au personnel communal déjeunant à la cantine scolaire, le tarif minimum autorisé de 2,33 € pour un repas.

5 – PHOTOCOPIEUR ECOLE

Monsieur Fouché informe l’assemblée de ses démarches concernant le photocopieur de l’école. Actuellement la commune a deux contrats en cours avec la société ABG de Chauray. Le premier pour le photocopieur de la mairie qui a été renouvelé il y a 1 an et le second pour le photocopieur de l’école et des associations depuis 4 ans et qui arrive à échéance fin 2016. Ce dernier appareil est très sollicité (11 000 copies/mois, uniquement des copies noires), installé en réseau et accessible de tous les postes de l’école.

La société ABG a fait une nouvelle proposition étendue à la couleur. Les tarifs sont beaucoup plus importants pour les copies couleurs.

Monsieur Fouché a convenu avec Madame Sureau, directrice de l’école que si l’option couleur était retenue pour le nouveau photocopieur, les imprimantes couleurs dans les classes ne seraient pas remplacées et qu’un quota pour les copies couleurs serait fixé à 20 % du total mensuel des copies réalisées par l’école.

Le coût du matériel en place est de 94 € HT par mois en location et 0,09 € TTC la copie noire. ABG propose pour le nouveau photocopieur un contrat de 5 ans avec un loyer mensuel de 86,00 € HT, et les tarifs suivants pour la maintenance : 0,006 € la copie noire, 0,049 € HT la copie couleur et 96,00 € HT par an pour les garanties connectiques.

L’option achat du matériel se chiffre à 4 880,00 HT avec les mêmes tarifs pour la maintenance. L’achat de matériel permet de récupérer la TVA à hauteur de 15 % environ, alors que la location permet de changer de matériel au bout de 3 ans.

Après délibération, les conseillers décident de donner une suite favorable à la proposition de location de la société ABG de Chauray, pour remplacer le photocopieur actuel de l’école par un photocopieur couleur, et optent pour le blocage des photocopies couleurs à 20 % du total de photocopies mensuel.

6 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

Pour faire suite à la demande de diverses subventions relatives au projet de construction d’un réfectoire scolaire, monsieur le Maire fait savoir aux élus que les taux de subvention de la DETR ont été modifiés au 1er janvier 2015 et deviennent plus favorables pour la commune. Il demande donc aux élus de se repositionner sur le plan de financement qui pourrait être le suivant, après obtention de différentes subventions :

- D.E.T.R. (le Département) 125 000,00 € (21,25 % du montant HT) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

- F.R.I.L. (la Région) 100 000,00 € (25 % de 400 000 €) Fonds Régional d’Intervention Locale

- CAP 79 (le Département) 46 080,00 € (7,8 % du montant HT) Contrat d’Accompagnement de Proximité

- FREE (la Région) 2 340,00 € (10 % de 23 400 €) Fonds Régional d’Excellence Environnementale

- Enveloppe parlementaire :

* auprès du Sénateur demande en cours

- Emprunt 294 780,00 €

- Autofinancement 20 000,00 €

Total ................................................. 588 200,00 € HT3

Pour ce projet, les élus chargent M. le maire de faire les demandes de subvention citées ci-dessus.

Le total des subventions escompté ne dépassera pas 80 % du montant total des travaux. La demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), sera la seule sollicitée pour l'année 2015.

En fonction des subventions accordées, les élus se positionneront, sur la faisabilité du projet. M. le maire est chargé de signer tout document se rapportant à ces demandes.

7 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

- Monsieur Fouché signale qu'il a transmis un courrier aux associations communales, les invitant à faire leur demande de subvention pour l'année 2015.

- L'ACCA a précisé qu'elle ne souhaite pas en 2015 de supplément pour l'achat de cartouches utilisées lors des destructions de nids de frelons.

Elections/repas ainés :

- Madame Ledoux fera une proposition de planning pour la tenue des bureaux de vote à l'occasion des élections des conseillers départementaux prévues les 22 et 29 mars prochains. - Lorsque toutes les factures seront reçues en mairie, Mme Ledoux fera un bilan des coûts du repas des aînés.

Ecole :

- Madame Moreau va programmer une réunion de la commission au cours de laquelle seront étudiées les dépenses à prévoir pour le budget 2015.

- Concernant le projet éducatif territorial (PEDT), il doit être mis en place si la commune souhaite la continuité des engagements financiers proposés pour les activités périscolaires organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Ce travail est à faire en concertation avec les enseignants et doit entrer dans le projet d'école. Si des décisions sont prises au sein de l'école, il faut qu'elles fassent l'objet d'une information lors d'un conseil d'école, il convient donc d'interpeller la directrice de l'école à ce sujet pour que les actions soient menées dans les délais impartis.

Voirie

Monsieur Texier informe les conseillers des points suivants :

- En 2014, une enveloppe de 1 000 € par commune membre était prévue pour le changement des pneus du tractopelle. Après négociation, Monsieur Texier a obtenu un coût de 750 € par commune pour ces pièces.

- L'embrayage du véhicule "expert" est hors d'usage, les élus acceptent le coût de réparation estimé à 678 €.

- Les travaux d'aménagement de la petite salle de la salle des fêtes sont en cours, les rails pour le plafond sont montés, la peinture choisie est la même que celle des sanitaires "gris". - Monsieur Texier en collaboration avec Madame Moreau et Monsieur Dupeu a travaillé sur le projet d'aire de jeux pour enfants aux abords du plateau multi activité de l'espace Albert Cailbault. Monsieur Dupeu présente les différents produits proposés par la société PCV d'Echiré, soit :

Un parc de forme octogonale de 120 m², le décaissement nécessaire de 40 cm serait réalisé par la régie municipale.

Le sol amortissant peut être de graviers roulés (compter environ 50 tonnes à 20 € la tonne), de gazon synthétique ou de sols souples (plus onéreux).

4 jeux sont proposés : 1 structure avec tour et toboggan 3 550 € HT, 1 portique avec 2 balançoires 1 580 € HT, 1 jeu ressort 2 places 708 € HT et 1 structure laquée 1 790 € HT, coût total des jeux 8 978 € HT (revêtement du sol compris).

La clôture d'enceinte en grillage (40 m linéaire) avec poteaux et portillon : 3 525 € HT.4

Le mobilier : 4 bancs en pin 720 € HT les 4, 2 corbeilles 225 € l'unité et 3 tables de pique-nique 240 € l'unité, coût total du mobilier : 1 890 € HT.

Le total de l'opération se chiffre à 14 393 € HT, soit 17 271,60 € TTC (avec la clôture la moins chère et hors travaux de décaissement).

Prévoir un panneau d'informations réglementaires à 150 €.

La commune peut obtenir des aides pour ce projet : DETR (Etat, mais pas pour 2015), FRIL (région) et le service de jeunesse et sport peut être sollicité.

Monsieur le maire propose de ne pas prendre de décision pour l'instant. Le conseil municipal dispose d'un dossier pour la réflexion, il aura à travailler sur les économies et les choix à faire. Monsieur Dupeu signale qu'il sera difficile de trouver moins cher et Monsieur Fouché ajoute que la question est de savoir si les élus souhaitent réaliser ou non ce projet. Monsieur le maire précise que le lancement ne sera pas pour 2015 mais qu'on peut collecter les éléments pour faire des demandes de subventions pour 2016.

Sécurité :

- Monsieur Rousseaux rappelle les points abordés lors de la dernière réunion de la commission : L'achat de petits matériels pour améliorer la sécurité dans les bâtiments et sur la voirie. Ces dépenses seront inscrites avec les prévisions budgétaires 2015 de la commission voirie/bâtiment.

La planification des actions de la commission à réaliser sur la mandature avec nomination de l'élu référent. Plusieurs de ces actions sont détaillées dans le compte rendu de réunion. Certaines sont en cours, les autres seront programmées dans l'année voire début 2016. Monsieur Fouché est chargé de présenter aux associations les conventions d'utilisation de la salle des fêtes et des tivolis, afin qu'une fois par an elles prennent connaissance des consignes d'utilisation et de sécurités de ces locaux, les approuvent par signature et fournissent une attestation d'assurance.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire informe les conseillers que suite à la démission de Monsieur Francis Proust, de la présidence de la communauté cantonale de Celles/Belle, de nouvelles élections ont été organisées au cours desquelles Monsieur Jean-Marie Roy a été élu président de la communauté cantonale.

- Une entrevue est prévue le 10 février avec Monsieur le Préfet, à l'initiative de Monsieur Mazin, représentant du Pays Mellois et les élus de la communauté cantonale. - Madame Moreau signale que les artisans et commerçants de Fressines ont été déçus par l'absence des membres du conseil municipal à la soirée "galette des rois" organisée à la salle des fêtes. Monsieur le maire précise que l'invitation a été reçue tardivement en mairie, ne permettant pas aux élus de se dégager de leurs autres représentations.

La séance est levée à 22h10.