unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 01 27

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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 01 27 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 01 27)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2022

Présents : M. PRIEUR Jean-Michel - Président

M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Alexandre MARTIN, M. Patrice BERGEON, Mme Chantal CORNUAULT-PARADIS, M. Guillaume CLEMENT, M. Emmanuel ALLARD, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Didier VOY, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Philippe ALBERT - Vice-Présidents

Pouvoirs :

Mme Magaly PROUST donne procuration à M. Claude BEAUCHAMP

Absent excusé : M. Olivier CUBAUD

Secrétaire : Guillaume CLEMENT

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CONSTRUCTION D’UN CENTRE ENFANCE/JEUNESSE « MAURICE CAILLON » A PARTHENAY – ATTRIBUTION DU MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE

VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG77-2020 du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission MAPA réunie en date du 13 décembre 2021 ;

CONSIDERANT qu’en date du 15 juillet 2021, la Communauté de Communes Parthenay Gâtine a lancé une consultation pour une assistance maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un Centre enfance jeunesse « Maurice Caillon » à Parthenay en procédure ouverte selon les dispositions de l’article R.2123-1,1° du Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que le marché est décomposé en tranches comme suit :

➢ Tranche ferme :

Phase 1 Etudes préliminaires et diagnostics

Phase 2 Rédaction du programme fonctionnel

Phase 3 Coûts prévisionnels et proposition de planning

➢ Tranche optionnelle 1 : assistance au marché de MOE et autres marchés d’études et prestations intellectuelles

➢ Tranche optionnelle 2 : suivi des études jusqu’à l’assistance pendant la phase réception des travaux

CONSIDERANT que l’affermissement de la ou des tranches optionnelles peut intervenir sous 2 mois à l’issue de la validation de la tranche ferme ;

CONSIDERANT que la tranche ferme a une durée d’exécution de 4 mois à compter de l’accusé de réception de la notification du marché (hors temps de validation) ;2

CONSIDERANT qu’à la suite des auditions menées avec les 3 candidats les mieux placés et de l’analyse des offres menée par la commission MAPA en séance du 13 décembre 2021, celle-ci propose de retenir le groupement conjoint ACOBA ARJUNA (dont le mandataire est basé à Saint Germain de Longue Chaume) pour un montant de 99 600 € HT (Tranches fermes + Tranche Optionnelle O1 + Tranche Optionnelle O2).

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer le marché d’Assistance à Maitrise d’Œuvre pour le projet de construction d’un centre enfance/jeunesse « Maurice Caillon » à Parthenay au groupement conjoint ACOBA ARJUNA (dont le mandataire est basé à Saint-Germain-de-Longue-Chaume) pour un montant de 99 600 € HT (Tranches fermes + Tranche Optionnelle O1 + Tranche Optionnelle O2),

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022 chapitre 23, - d’autoriser le Président à signer ledit marché et tout document relatif à ce dossier.

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AMENAGEMENT DU CAMPUS RURAL DE SECONDIGNY - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

VU la délibération du Conseil Communautaire n°CCPG77-2020 du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission « Qualité des équipements, infrastructures, innovation numérique » réunie en date du 21 septembre 2021 ;

CONSIDERANT qu’en date du 4 novembre 2021, la Communauté de Communes Parthenay Gâtine a lancé une consultation pour des travaux de rénovation du Campus rural de Secondigny en procédure adaptée ouverte selon les dispositions de l’article R.2123-1, 1° du code de la commande publique ;

CONSIDERANT que le marché comporte 8 lots répartis comme suit :

Lot 1 MACONNERIE – GROS ŒUVRE

Lot 2 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - SERRURERIE Lot 3 MENUISERIE INTERIEURE

Lot 4 CLOISON SECHE – FAUX PLAFOND – ISOLATION Lot 5 CARRELAGE – FAIENCE

Lot 6 PEINTURE – SOL SOUPLE

Lot 7 PLOMBERIE SANITAIRE

Lot 8 CHAUFFAGE VENTILATION - ELECTRICITE

CONSIDERANT que le lot 8 Chauffage ventilation électricité contient 2 prestations supplémentaires éventuelles ci-après définies : PSE1 correspondant à l’alarme anti-intrusion et la PSE2 correspondant à la gestion du chauffage GTC ;

CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée de 6 mois de travaux à compter de la date de notification ;3

CONSIDERANT qu’à la suite de l’analyse des offres par la commission MAPA en séance du 13 décembre 2021, celle-ci propose de retenir les entreprises suivantes :

LOTS ENTREPRISES MONTANTS HT LOT 1 – MACONNERIE – GROS ŒUVRE FRAFIL (79200 Châtillon-sur-Thouet)

42 970.29 €

LOT 2 – MENUISERIE EXTERIEURE BOIS - SERRURERIE MENUISERIE BODIN (79200 Parthenay)

17 469.26 €

LOT 3 – MENUISERIE INTERIEURE PILLET GINGREAU (79130 Allonne)

9 996.28 €

LOT 4 – CLOISON SECHE – FAUX PLAFOND – ISOLATION VERGNAUD (79450 St-Aubin-le-Cloud)

25 894.76 €

LOT 5 – CARRELAGE – FAIENCE VERGNAUD (79450 St-Aubin-le-Cloud)

6 045.79 €

LOT 6 – PEINTURE – SOL SOUPLE BUTET (79200 Pompaire)

12 657.09 €

LOT 7 – PLOMBERIE SANITAIRE GUYONNAUD AUDEBRAND

(79200 Parthenay)

4 928.66 €

LOT 8 – CHAUFFAGE VENTILATION - ELECTRICITE GUYONNAUD AUDEBRAND

(79200 Parthenay)

BASE+PSE2

41 930.09 €

TOTAL 161 892.22 €

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le choix de la commission MAPA ci-dessus détaillé,

- d’attribuer les lots du marché de travaux d’aménagement du campus rural de Secondigny en conséquence,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022 chapitre 23, - d’autoriser le Président à signer le marché de travaux avec les entreprises ci-dessus ainsi que tout document relatif à ce dossier.

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Fait le 28 janvier 2022.

Le PRESIDENT ;

du : 28/01/2022

Affichage

au : 12/02/2022 Jean-Michel PRIEUR