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Déliberation - dec 2026 81
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 81)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
LE BOURGET }-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-81
Objet : Signature d’un contrat de vente avec l’agence « JANCATHIER Voyages » pour l'achat de billets de train pour un séjour séniors du 21 au 28 septembre 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique ;
VU la proposition de contrat de vente N° D-410 0001309 présenté par l’agence
«JANCATHIER Voyages » 30 rue du Moutier — 93300 Aubervilliers, pour un montant total avec assurance de 7 754.00 € TTC pour l’achat de billets de train au vu du séjour séniors qui aura lieu du 21 au 28 septembre 2026 ;
Vu le budget du Centre Communal d’Action Sociale ;
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d’organiser deux séjours annuels à destination des retraités de la Ville du Bourget pour l’année 2026, dont un à Munster ;
CONSIDERANT que l'organisation de séjours destinés aux retraités de la Ville du Bourget répond aux missions et compétences du Centre Communal d’ Action Sociale.
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OI 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260611-DEC-2026-81-AI
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 DECIDE :
Article 1 : DE SIGNER Je contrat de vente N° D-410 0001309 présenté par l’agence JANCARTHIER Voyages » pour un montant de 7 754.00 € TTC ;
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent ;
Article 3 : D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur
l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Agence JANCARTHIER Voyages ;
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 11/06/2026
Date de transmission en Préfecture : 15/06/2026
Date d’affichage : 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260611-DEC-2026-81-AI
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026