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Arrêté - 2026 AV 015 54 Hent Kerveltrec Installation dune benne
Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 015 54 Hent Kerveltrec Installation dune benne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2026/015
ù
Annule et remplace AV-2026/013
e
Paraphe
nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-— 54
HENT
KERVELTREC
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la demande
du
16
mars
2026,
présentée
par
Monsieur
AZRIA
Emmanuel
(domicilié
54
Hent
Kerveitrec
à
FOUESNANT),
pour
l'installation
d'une
benne
devant
son
domicile,
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Monsieur
AZRIA
Emmanuel
pour
l'installation
d’une
benne
au
54
Hent
Kerveltrec,
du
lundi
23
mars
2026
au
lundi
6
avril
2026.
La
benne
sera
déposée
sur
la
chaussée
au
plus
près
de
la
maison.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
AZRIA
Emmanuel.
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la lai.
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
AZRIA
Emmanuel,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
CLP
2026
D
Laure
CARAM #
Pardélégation
du Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
quelle
présent
arrëté
peut Yaire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal/Administratif de Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Infammatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
IMWW.lelérecours
fr