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Arrêté - 2025 AV 014 22 Karn Menez Guillou Installation dune benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 014 22 Karn Menez Guillou Installation dune benne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/014
Paraphe
NL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— 22
KARN
MENEZ
GUILLOU
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L'22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
19
mars
2025,
présentée
par
Madame
LE
BERRE
Annie
(domiciliée
à
FOUESNANT),
pour
l'installation
d'une
benne
au
22
Karn
Menez
Guillou,
ARRETE
ARTICLE 1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Madame
LE
BERRE
Annie
pour
l'installation
d'une
benne
au
22
Karn
Menez
Guillou,
du
lundi
24
mars
2025
au
mardi
25
mars
2025.
La
benne
sera
déposée
sur
le
trottoir
et
ne
gênera
pas
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Madame
LE
BERRE
Annie.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Madame
LE
BERRE
Annie,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
18
mars
2025
Adjoïñte
au
Maire
ar
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
6 Maire
informe
que
le présentarrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour extès
de
pouvoir
devant
te fribunal
Administratif de
Rennes
3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mols
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Fribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Téjérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
itelerecoursir