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Déliberation - 2020 76 A Elections DES Membres de la Commission de Delegation de Service Public
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 76 A Elections DES Membres de la Commission de Delegation de Service Public)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil municipal du 2 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-76 A
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 23
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-76 A
Conseil Municipal du 2 Septembre 2020
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le conseil municipal
VU l’article D 1411-3 DU Code général des collectivités territoriales VU la délibération n° 2020-76 du conseil municipal du 2 SEPTEMBRE 2020 fixant les conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public d’ouverture des plis
CONSIDÉRANT que les membres de la commission doivent être élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel
Cette commission est présidée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, LE MAIRE, ou son représentant
Les Listes déposées dans les conditions fixées par la délibération n° 2020-76 du 2 SEPTEMBRE 2020 sont les suivantes
Election des titulaires :
Liste : Ensemble, poursuivons et innovons pour Châteauneuf
M. Mickaël Villeger
Mme. Karine Gai
Mme Aurélie Dubrun
M. Bernard Lafaye
M. Patrice Fréon
Liste : Energie et Passion
Mme Claire Tessier
Mme Sylvie Raynaud
DATE DE CONVOCATION : 27 Août 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES – C. NANGLARD - C. RAFIN.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BONNEAU donne pouvoir à P. ORMECHE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN – P. BERTON donne pouvoir à S. DELIMOGES -
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: C. BONNEAU – F. GUIRAO – S. RAYNAUD – P. BERTON
SECRETAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUN Conseil municipal du 2 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-76 A
M. Pierre Berton
M. Stéphane Delimoges
M. Christophe Nanglard
ELECTION DES TITULAIRES
Nombre de votants : 23 suffrages exprimés : 27 Nombre de voix pour la liste Ensemble, poursuivons et innovons pour Châteauneuf : 22 voix Nombre de voix pour la liste Energie et Passion : 5 voix
SONT ELUS MEMBRES TITULAIRES
Liste : Ensemble, poursuivons et innovons pour Châteauneuf :
M. Mickaël Villeger
Mme. Karine Gai
Mme Aurélie Dubrun
M. Bernard Lafaye
Liste : Energie et Passion
Mme Claire Tessier
Election des suppléants :
LISTE : Ensemble, poursuivons et innovons pour Châteauneuf
M. Jean-Paul Deslias
Mme Hélène Rosario
Mme. Séverine Brouillet
Mme Marie Hélène Aubineau
M. Thierry Degrande
Liste : Energie et Passion
Mme Sylvie Raynaud
M. Pierre Berton
M. Stéphane Delimoges
M. Christophe Nanglard
Nombre de votants : 23 suffrages exprimés : 27 Nombre de voix pour la liste Ensemble, poursuivons et innovons pour Châteauneuf : 22 voix Nombre de voix pour la liste Energie et Passion : 5 voix
SONT ELUS MEMBRES SUPPLEANTS
LISTE : Ensemble, poursuivons et innovons pour Châteauneuf
M. Jean-Paul Deslias
Mme Hélène Rosario
Mme. Séverine Brouillet
Mme Marie Hélène Aubineau
Liste : Energie et Passion
Mme Sylvie Raynaud
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE