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Déliberation - 2020 89 Elections Designation DES Membres A la Commission de Controle
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 89 Elections Designation DES Membres A la Commission de Controle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-89
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-89
Conseil Municipal du 30 Septembre 2020
OBJET : ELECTIONS : DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE CONTRÔLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Electoral et notamment ses articles L.19 et R.7, la circulaire ministérielle du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales,
VU la nécessité de nommer des membres pour siéger à la commission de contrôle de ces listes électorales politiques suite au renouvellement intégral des conseils municipaux, CONSIDERANT que pour la commune de Châteauneuf/Charente (commune de plus de 1000 habitants et deux listes ayant obtenu des sièges au conseil municipal), il convient de nommer trois membres de la liste majoritaire et deux membres de la deuxième liste,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR 27 VOIX POUR :
NOMME pour siéger à la commission de contrôle
- Monsieur Jean-François CESSAC
- Madame Séverine BROUILLET
- Monsieur Frédéric GUIRAO
- Monsieur Pierre BERTON
- Madame Claire RAFIN
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO - H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. NANGLARD - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON – C. RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES – C. RAFIN
SECRETAIRE DE SÉANCE : P. FRÉON