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Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 fevrier)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 10 février 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FFE]
L’an deux mil vingt-trois, le dix février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à
la convocation qui leur avait été adressée le sixfévrier deux mil vingt-trois, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY,
Grégory DOYENNETTE, Karine HALGRAIN, Stéphanie PRUVOST, Charlotte HANOCQ,
Antoine CORRIETTE, Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DUMOULN, Michel GALLET,
Marie-Christine DERVILLERS
Aurélien FONTAINE présent à partir de 19h25 : vote à partir de la DCM2023/09
Absents excusés : Sylvie BEAUCE, André HANOCQ, Alexis VISCAR, Elodie LEPORE, Maggy QUELQUEJEU
ayant donné procuration.
Absent :
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l'article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. Grégory DOYENNETTE ayant été désigné pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2023/01 Demande d’aide du Conseil Départemental pour extension du fonds de
livres de la bibliothèque - Année 2023
Monsieur le Maire rappelle la possibilité d'obtention d’une subvention du Conseil
Départemental pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque, et propose au Conseil
Municipal, de solliciter une subvention au titre de l’année 2023, au taux maximum en vigueur.
18 pour
DCM 2023/02 Modification du tableau des effectifs au 1° janvier 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs du
personnel au 01 janvier 2023 comme suit : ° Adjoint Administratif principal 1°" CI. exerçant les fonctions
de Secrétaire de Mairie
Agent de maîtrise
Adjoint Administratif principal 1è'e CI
Adjoint Administratif territorial 2ème CI
ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles)
Adjoint technique territorial principal 2ème CI
Adjoint technique territorial 2ème CI
Animateur Territorial Principal 1è'e CI
Adjoint d'Animation principal 1ère CI Bhbhhhhh
18 pour
DCM 2023/03 Détermination du taux promus/promouvables
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 24 mars 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de retenir un taux de promotion, exprimé
sous la forme d’un pourcentage (entre 0 et 100 %) qui reste en vigueur tant qu’une nouvelle
décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d'avancement
de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante à compter du 11 février 2023
sans limite de durée :
TOUTES LES CATEGORIES
Filières Grades d'avancement Ratios
Toutes les filières Tous les grades 100 %
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter ce tableau de promotion tel que
défini ci-dessus.
18 pour DCM 2023/04 Modification de la DCM 2022/59 - Tarif des mercredis loisirs 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif comme suit à partir du
1% mars 2023 :
Tarif modulé selon QF CAF
Inférieur ou égal à 617€ 0€90/heure Soit 3.60 € la matinée
Supérieur à 617€ 1€00/heure Soit 4.00 € la matinée
18 pour
DCM 2023/05 Organisation de la semaine scolaire dans les écoles de la commune
Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer à nouveau sur l’organisation de la
semaine scolaire.
Il propose au Conseil Municipal en accord avec le Directeur des établissements scolaires de la
commune, de demander à Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education
Nationale de maintenir les horaires de fonctionnement des écoles c’est-à-dire le lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
18 pour
DCM 2023/06 Modification de la DCM 2022/61 Organisation du Centre de Loisirs 2023 —
grille des salaires
Monsieur le Maire expose que le décret 2022-1615 du 22 décembre 2022 porte l'indice majoré
de rémunération minimum à 353 (indice brut 384) à compter du 1°’ janvier 2023.
Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire
pour chaque cadre d'emploi/corps.
Dans l’attente de leurs parutions, Monsieur le Maire propose la modification des échelons des
Adjoints d'animation afin de différencier les salaires des animateurs non diplômés, en stage
de formation ou avec BAFA. Nouvelle grille des salaires à compter du 13 février 2023
POSTE OCCUPE GRADE ET ECHELON DE REFERENCE
Directeur Animateur
gème échelon
Indice brut : 500 Indice majoré : 431
Directeur adjoint ou en formation Animateur
7ème échelon
Indice brut : 452 Indice majoré : 396
Animateur responsable de groupe Animateur
6ème échelon
Indice brut : 431 Indice majoré : 381
Animateur avec BAFA Adjoint d'Animation
10ème échelon
Indice brut : 419 Indice majoré : 372
Animateur stage de formation Adjoint d'Animation
9ème échelon
Indice brut : 401 Indice majoré : 363
Animateur non diplômé Adjoint d'Animation
gère échelon
Indice brut : 387 Indice majoré : 354
18 pour
DCM 2023/07 Prise en charge du remboursement d’un sinistre du pont de l’autoroute
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre en charge le remboursement par
AXA (Agence OFFREDIC) d’un sinistre du pont de l'autoroute.
Le montant s'élève à 965.34 €
18 pour
DCM 2023/08 Attribution d’une subvention à la Confrérie des Charitables pour achat d’un
costume
Monsieur le Maire demande d'attribuer à la Confrérie des Charitables une subvention pour
l'achat d’un costume pour un montant de 118 € 90
18 pour DCM 2023/09 Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de la Commission Locale
d’Evaluation des charges transférées de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay
Artois Lys Romane
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération
2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l’article
1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil
municipal dispose d'au moins un représentant. Son rôle est d'évaluer le montant des
transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un
équipement ou d’une compétence.
La CLECT, réunie le 13 décembre 2022, a évalué le montant des charges relatives aux
compétences facultatives rétrocédées aux communes membres ainsi qu’au montant des
charges relatives aux compétences et équipements transférés à la Communauté
d'Agglomération à savoir la voirie communale du BHNS, les zones d'activité économique et
l’activité équithérapie. Ses conclusions sont reprises dans les rapports ci-joints.
Ces derniers doivent être soumis à l'approbation des Conseils Municipaux dans les conditions
prévues au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise
lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 %
des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.
Vu les rapports de la CLECT du 13 décembre 2022,
Le Conseil Municipal,
- Approuve l'évaluation du transfert de charges relative aux compétences
facultatives rétrocédées aux communes figurant dans le rapport n°1 de la CLECT du
13 décembre 2022.
- _ Approuve l'évaluation du transfert de charges relative à la voirie communale BHNS
figurant dans le rapport n°2 de la CLECT du 13 décembre 2022.
- Approuve l'évaluation du transfert de charges relative aux zones d'activité
économique figurant dans le rapport n°3 de la CLECT du 13 décembre 2022.
- _ Approuve l'évaluation du transfert de charges relative à l’activité d’équithérapie
figurant dans le rapport n°4 de la CLECT du 13 décembre 2022.
19 pour DCM 2023/10 Avis sur le dossier d’enquête publique PPRT CRODA Chocques SAS
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les éléments suivants :
L'arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2022 a prescrit une enquête publique sur le
projet de plan de prévention des risques technologiques de l’établissement CRODA
CHOCQUES SAS.
Cette enquête publique a eu lieu du 3 janvier au 3 février 2023 et le dossier réglementaire a
été mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie pendant cette
période.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir émettre un avis favorable
concernant le dossier.
18 pour
1 abstention : André HANOCQ
DCM 2023/11 Echange des parcelles AB 482p (propriété de la Commune) et AB 587p
{propriété de SIA Habitat)
Monsieur le Maire expose :
La division de logements Résidence Le Prieuré a mise en évidence un empiètement réciproque
entre la Commune de Labeuvrière et la société SIA Habitat.
Afin de régulariser cette situation, la SIA Habitat propose d'échanger la partie de la parcelle
cadastrée section AB 587p pour 4m2 d’après arpentage en nature de voirie propriété de SIA
Habitat contre la partie de parcelle cadastrée section AB 482p pour 4 m2 d’après arpentage
en nature d’entrée de garage, propriété de la commune de Labeuvrière.
Selon l’avis des domaines, la parcelle cadastrée section AB 587p a été évaluée à 1 € 00 et la
parcelle cadastrée AB 482p a été évaluée à 40 € 00.
La SIA Habitat propose un échange sans soulte et des frais d’acte à sa charge.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
-__ Approuve l'échange des parcelles
- Autorise Monsieur le Maire à établir et signer au nom de la Commune tous les
documents et actes nécessaires auprès d’un notaire
19 pour DCM 2023/12 Incorporation de la parcelle AB 163 dans le domaine public (impasse du 11 novembre)
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’achat de la parcelle AB 163 située rue du 11
Novembre, il convient de la transférer du domaine privé de la commune au domaine public
pour acquérir le statut de voie communale.
Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :
- Acceptent le classement de la parcelle AB 163 dans le domaine public.
19 pour
DCM 2023/13 Création de deux postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi
Compétences
Monsieur le Maire expose que les contrats des agents recrutés dans le cadre du dispositif PEC se terminent les 8 et 28 février 2023 et qu’il convient de recruter de nouvelles personnes en
contrat aidé afin de pallier l’accroissement d'activité des services techniques.
Il demande l'autorisation de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces
recrutements.
19 pour
DCM 2023/14 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le Maire expose que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1°' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : «... En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits... »
Dépenses d'investissement 2022
Chapitre Crédits votés au | RAR inscrit au | Crédits ouverts | Montant total à BP 2022(crédits | BP 2022 (crédits au titre de | prendre en
ouverts) reportés) décisions compte
modificatives a b votées en 2022 | d=a+c
c
D20 10 000 € 00 0 10 000 € 00
D21 886 912 € 99 70596<€ 42 | -522412€ 99 364 500 € 00
D23 0 522 412€ 99 522 412 € 99
Total 896 912 € 99
Crédits pouvant être | Chapitre
ouverts par l'assemblée | D20 10 000 € /4 soit 2 500 € 00 maximum
délibérante au titre de | D21 364 500 € /4 soit 91 125 € 00 maximum
l’article L1612-1 CGCT D23 522 412 € / 4 soit 130 603 €00 maximum
Crédits à ouvrir qui seront repris au budget primitif 2023 :
Article Libellé Montant
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000 € 00
2182 Matériel de transport 70 000 € 00
2151 Réseau de voirie 10 000 € 00
231 Travaux école maternelle 120 000 € 00
Total 210 000 € 00
19 pour
Questions diverses
Monsieur le Maire évoque l'avancement des travaux de rénovation de l'Ecole Maternelle.
Madame SERGEANT Emmanuelle s'étonne d’avoir reçu trois courriers déposés dans sa boite
aux lettres de la part de Madame GUYOT Marylise la semaine précédente.
Ces courriers s'adressent au Conseil Municipal et ont été reçus également par Madame
QUELQUEJEU Maggy.
Monsieur le Maire confirme avoir reçu ces courrier également.
Il en fait part au Conseil :
Dans un premier courrier, Madame GUYOT demande que la réunion des présidents de société
ait lieu en mai au lieu de juin.
Monsieur le Maire se dit favorable à ce changement. Dans un second, elle souhaite que l’USEP et l’Amicale des Médaillés du travail organisent
conjointement le thé dansant du 11 Novembre.
Dans un dernier courrier, Madame GUYOT précise que Madame VARLET, Présidente du Club
de l’Amitié et son conjoint qui n’habitent pas la commune sont invités tous les ans au Banquet
des Médaillés ; elle souhaite que Monsieur BAUDE, Trésorier des Médaillés du Travail soit
également invité.
Sur ces deux autres points, Monsieur le Maire informe qu’une réflexion est en cours.
Monsieur GREVET interpelle le Conseil : il se dit choqué sur deux points.
Tout d’abord, il évoque les messages sur Facebook insinuant que le directeur du Club ados et
Centre de loisirs de l’année dernière a été exploité par la Commune.
Il précise que cette personne était payée par le Département dans le cadre de son stage et
qu’elle a perçu en plus un salaire de la Commune de Directeur du Centre en juillet.
Il dit aussi que la Commune lui a toujours dit ne pas avoir de possibilité d'embauche à 35 h/ semaine et qu’un contrat de 20 heures lui a été proposé (club ados et cantine) qu'il a effectué en décembre.
Monsieur GREVET dit avoir reçu un texto de la personne en décembre l’informant avoir trouvé
un contrat de 35 h 00 à l'extérieur auquel il a répondu en l’encourageant.
Il précise plus tard que la Commune n’a jamais empêché le Club Ados d'ouvrir une page
Facebook.
D'autre part, il évoque la visite de deux personnes du SDJES Service Civique pour un contrôle
du Service Civique actuellement en périscolaire.
Il informe que suite à cette visite cette personne qui faisait un peu d'entretien en plus de ces
missions (nettoyage des tables) ne pourra plus le faire et que la Commune ne pourra plus
prendre de contrat civique en périscolaire mais dans d’autres missions.
Il évoque des rumeurs indiquant que la Commune avait refusé à la personne de passer son
BAFA ;
Il précise que la Mairie n’a jamais refusé à la personne de passer son Bafa ; que la personne
souhaitant travailler avec les enfants n’a pas voulu faire le Centre de Loisirs de février car en
congés.
Monsieur le Maire et M GREVET précise que ce BAFA aurait pu être financé à hauteur de 100
€ par la Commune, 100 € par le Département et 100 par le SDJES.
C’est à la personne à faire les démarches et à passer le BAFA.