Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 06 24
Compte-Rendu - compte rendu CM 03 10
Compte-Rendu - compte rendu CM 03 10
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 06 25
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 04 2025
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 04 2025
Compte-Rendu - compte rendu cm 06 02 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm 06 02 2026
Compte-Rendu - 1530869653 compte rendu CM du 21 06 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 06 25
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 06 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 21 juin 2024
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
rx
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le dix-sept juin deux mil vingt- quatre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY,
Sylvie BEAUCE, Grégory DOYENNETTE, Karine HALGRAIN, Stéphanie
PRUVOST, Charlotte HANOCQ, Antoine CORRIETTE, Emmanuelle SERGEANT,
Guillaume DUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU, Michel GALLET et Marie-
Christine DERVILLERS.
Absents excusés ayant donné procuration : André HANOCQ, Aurélien FONTAINE, Alexis VISCAR
et Elodie LEPORE.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame DERVILLERS Marie-
Christine ayant été désigné pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2024/29 - Subventions communales 2024
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux
associations pour l’année 2024.
A la suite de leur demande, et au vu de l'intérêt que représentent leurs actions pour la
population, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations
mentionnées dans le tableau suivant, pour contribuer à la bonne marche de leurs activités :
Etoile Sportive Labeuvrière 8916€
+ Subvention fonctionnement encadrement 1555€
Harmonie Municipale 5 000 €
Harmonie Municipale — Ecole de Musique — fonctionnement 3 500 €
Confrérie des Charitables 448€
Société de Chasse St Hubert 400€ Société de Chasse St Hubert 400 €
Amicale des Médaillés du Travail 416€
F.J.E.P Amicale Laïque 1717 €
Club des Supporters de l'E.S.L 400 €
Association U.S.E.P 300€
Club de l’'Amitié 450€
Amicale du Personnel Communal 400 €
Union des D.D.E.N 62€
Love Dance 400 €
L'Hirondelle 300 €
Association de Parents d’Elèves 171€
Association des Donneurs de Sang 300 €
Association Javelots Labeuvrière 300 €
Lapins Jogger 400 €
Les Chtis Haïtiens 300 €
Les Lapinous Voyageurs 400 €
Fondation du Patrimoine 150 €
Les Amis de Labeuvrière 150 €
Association de cardiologie du Nord 210€
18 pour
1 abstention Antoine CORRIETTE
DCM 2024/30 - Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du
Pas-de-Calais pour un accompagnement à la gestion des archives
Monsieur le Maire expose que le Code du patrimoine et le Code général des collectivités
territoriales réglementent le processus d'archivage et définissent un certain nombre
d'obligations pour les collectivités territoriales et les établissements publics et que c'est une
mission aux enjeux majeurs.
Propriétaires de leurs archives, les collectivités doivent veiller à leur gestion, à leur
conservation et à leur mise en valeur (art. L212-6 du Code du patrimoine) et doivent également
en assurer les frais de conservation (article L2321-2 du Code général des collectivités
territoriales).
Par ailleurs, les maires sont responsables au civil et au pénal de la tenue des archives de leur
structure (art. L214-3 du Code du patrimoine). 3
Fort de cette responsabilité, Monsieur le Maire a pu constater que les archives communales
ne font l'objet actuellement d'aucune mesure de conservation conforme aux instructions en
vigueur.
Par conséquent, la commune s’est rapprochée du Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui
propose aux collectivités territoriales une mission d'accompagnement à la gestion des
archives.
Toute intervention doit obligatoirement être précédée d’un état de lieux, gratuit, permettant
d'apprécier la situation de l'archivage dans la collectivité.
La durée et la planification des interventions se font après réalisation de l’état des lieux puis
après échanges entre notre collectivité et le Centre de Gestion.
Le coût horaire pour adhérer à ce service est fixé à 42 € de l’heure.
ILest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d'accompagnement à la gestion des archives (Mission Archives) du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale du Pas-de-Calais selon les conditions définies dans la convention
type fournie.
19 pour
ce à un besoin lié DCM 2024/31 - Création d’un emploi non permanent d'ATSEM pour
à un accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir besoin d’un(e) ATSEM à l'Ecole Primaire
suite à la création d’une classe multi-niveaux grande section/ CP pour l’année scolaire
2024/2025.
Sur le rapport de Monsieur le 1°’ Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
la création à compter du 1° septembre 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles principal de 2è"e classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps
non complet pour une durée hebdomadaire de service de 27 h 30.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée d’environ 10 mois allant du 1°’ septembre 2024 au 4
juillet 2025 inclus.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine et du CAP Petite Enfance.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
19 pour DCM 2024/32 - Suppression d'un emploi d'Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 2è"° classe
Monsieur Le Maire expose que conformémentà l'article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient
au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au
regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu d’un avancement de grade, il convient de supprimer l'emploi d’Agent
territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"° classe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 11 avril 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent
d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe,
Il est décidé de supprimer un emploi permanent du grade d’Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de 2è"° classe de catégorie C relevant du cadre d'emploi des
d’Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
19 pour
DCM 2024/33 - Suppression d’un emploi d'Agent de maîtrise
Monsieur Le Maire expose que conformémentà l'article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient
au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au
regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu d’une disponibilité pour convenances personnelles d’un agent
depuis le 17 octobre 2022, il convient de supprimer l'emploi d’Agent de maîtrise figurant au
tableau des effectifs.
ILest donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi. 5
Monsieur le Maire rappelle qu’un emploi d'Agent de maintenance des bâtiments au grade
d'Adjoint technique relevant du cadre d'emplois des Adjoints technique territoriaux a été créé
à compter du 1° avril 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 02 mai 2024,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent
d’Agent de maîtrise,
Ilest décidé de supprimer un emploi permanent d’Agent de maîtrise à temps complet, de
catégorie C au grade d’Agent de maitrise relevant du cadre d'emploi des Agents de Maîtrise
Territoriaux.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
19 pour
DCM 2024/34 - Modification du tableau des effectifs au 24 juin 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs du
personnel au 24 juin 2024 :
° __ Adjoint administratif principal 1#'* classe — Secrétaire Général de Mairie 1
e__ Adjoints administratifs principaux 1°" classe 2
e Adjoints administratifs territoriaux — Gestionnaires administratifs 2
e__ Adjoints techniques principaux 2è"€ classe 4
e Adjoints techniques territoriaux 4
° Adjoint technique territorial — Agent de maintenance des bâtiments 1
e+ Adjoint technique territorial — Agent technique {temps non complet) 1
e__ Animateur territorial principal 1%" classe 1
°__ Adjoint d'animation principal 1° classe 1
e Adjoint d'animation territorial 1
°__ ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) 1° classe 1
19 pour
DCM 2024/35 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Acquisition et
l'Aménagement du Bois des Dames
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 11 avril 2024,
le comité syndical du SIBLA a délibéré sur la modification des statuts du syndicat. 6
Conformément aux dispositions du CGCT, il appartient à chaque commune adhérente de
délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, qui a eu lieu
par courrier du 18 avril 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts.
19 pour
DCM 2024/36 - Cession du tracteur Renault
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le tracteur Renault immatriculé GB 162
AR, acquis par la collectivité en novembre 2021 peut être vendu en prévision de l'acquisition
d’un nouveau tracteur pour le remplacer.
Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de
cession de 7 500 € et la société Agro Service a fait une proposition de reprise correspondant
au prix demandé.
La cession du véhicule excédant 4 600 €, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire
pour autoriser Monsieur le Maire à le céder.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à vendre en l’état le
véhicule Renault pour un prix de cession de 7 500 € à la société Agro Service et à signer tous
les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des
autorités administratives compétentes.
19 pour
DCM 2024/37 - Legs de Monsieur BERTIER Roger
Dans un courrier en date du 13 mai 2024 transmis aux membres du Conseil Municipal, Me
LHOMME notaire à Béthune, en charge de la liquidation de la succession de Monsieur Roger
BERTIER, sollicite Monsieur le Maire de Labeuvrière pour que le Conseil municipal délibère sur
l'acceptation ou bien la renonciation du legs consenti par Monsieur BERTIER à la commune
conformément à l’article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales.
Il revient au Conseil d'accepter ou pas ce legs qui n’en est pas un : Maître LHOMME précise
que la commune peut demander à recevoir les biens objets du legs mais devra en contrepartie
compenser la réception des biens par la remise d’une somme d'argent aux héritiers d’un
montant égal à la totalité de la valeur des biens reçus.
Monsieur le Maire concerné personnellement par cette succession ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de choisir de renoncer au testament et de ne rien
recevoir ni ne rien devoir.
17 pour
1 abstention HANOCQ Charlotte 7
DCM 2024/38 - Décision modificative n°1 : ouverture de crédits pour l'intégration à l'actij
d'un bien sans maître et régularisation de provisions
Afin d'intégrer un bien sans maître à l’actif de la commune et de régulariser des provisions,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier le budget 2024 comme suit :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
041 / 2115 / OPFI Terrains bâtis 20 000,00
68 / 681 Dotation aux amortissements et 6 300,00
provision - charges de fonctionnement.
Total 26 300,00 0,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 1328 / OPFI Autres 20 000,00
78/781 Reprise sur amortissements, 6 300,00
dépréciations et provisions
Total 26 300,00 0,00
19 pour
DCM 2024/39 - Décision modificative n°2 : virement de crédits
Suite à la demande du Service de Gestion Comptable afin de rééquilibrer le budget, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier le budget 2024 comme suit :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
21/2151/53 Réseaux de voirie 6 300,00
Total 6 300,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
040 / 15112 / OPFI Provisions pour litiges 6 300,00
Total 6 300,00
19 pour DCM 2024/40 - Vente de l’immeuble situé au 305, rue Jean Jaurès
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une maison
issue d’un bien sans maître située au 305, rue Jean Jaurès, cadastrée AC 134 pour une
contenance de 225 m2.
Vu la délibération du 16 décembre 2022 autorisant l'acquisition du bien sans maître cadastré
AC 134,
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil
municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu la loi 95-127 du 08 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas
nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000
habitants,
Considérant l'estimation de Maître DELABRE de l'immeuble compte tenu de l’environnement,
de son état général et du marché immobilier pratiqué dans ce secteur,
Considérant l'offre de Madame VINCENT Magali résidant 301, rue Jean Jaurès à Labeuvrière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de mettre en vente l'immeuble.
Approuve le prix proposé de 20 000 €.
Autorise la cession de l’immeuble à Madame VINCENT Magali.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement du projet.
Dit que les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge
exclusive de l'acquéreur.
Missionne Maître DELABRE Laura pour établir tous les actes notariés.
19 pour COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 21 juin 2024
DCM 2024/29 Subventions communales 2024
DCM 2024/30 Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale du Pas-de-Calais pour un accompagnement à la gestion des
archives
DCM 2024/31 Création d’un emploi non permanent d’ATSEM pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
DCM 2024/32 Suppression d’un emploi d'Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 2è"° classe
DCM 2024/33 Suppression d’un emploi d'Agent de maîtrise
DCM 2024/34 Modification du tableau des effectifs au 24 juin 2024
DCM 2024/35 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Acquisition
et l'Aménagement du Bois des Dames
DCM 2024/36 Cession du tracteur Renault
DCM 2024/37 Legs de Monsieur BERTIER Roger
DCM 2024/38 Décision modificative n°1: ouverture de crédits pour l'intégration à
l'actif d’un bien sans maître et régularisation de provisions
DCM 2024/39 Décision modificative n°2 : virement de crédits
DCM 2024/40 Vente de l'immeuble situé au 305, rue Jean Jaurès
Le Maire, ; La secrétaire,
Jacky BERT Marie-Christirfé DERVILLERS
DT