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Arrêté - Arrete 2023 15 Autorisation ouverture debit boisson brocante
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 15 Autorisation ouverture debit boisson brocante)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT
51140
Tél. Fax 03.26.48.53.97
ARRETE N° 2023/15
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de BRANSCOURT,
- Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2, - Vu le code de la santé publique
et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 alinéa 2,
- Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Fabien LOBJOIT demeurant à BRANSCOURT
(Marne), agissant pour le compte et comme secrétaire du
Comité des Fêtes de BRANSCOURT (Marne) souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation dénommée « Brocante
» qui aura lieu à Branscourt le dimanche 25 juin 2023,
- Considérant que la demande constitue la deuxième de l'année en cours,
ARRETE:
Article 1er : Monsieur Fabien LOBJOIT, représentant le Comité des Fêtes
de BRANSCOURT, est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire à Branscourt, place de la Mairie, pour une durée de 13
heures, le dimanche 25 juin 2023 de 6 heures à 19 heures à l'occasion de la brocante.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc...)
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants : groupe 1 : boissons sans alcool : eaux
minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, Sirops, infusions, lait, café,
thé, chocolat, etc...
groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins) ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits
de boissons sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté, établi en 4 exemplaires, sera transmis à Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gueux et
notifié au bénéficiaire.
Fait à BRANSCOURT, le 12 Juin 2023
Le Maire, | Affiché,
notifié le Pierre LHOTTE —