unknown - rapport de presentation cfu2022

Documents similaires

Arrêté - 15 ter rapport de presentation ca 2013

Déliberation - delib 4 pj1 rapport de presentation du bp 2025

Déliberation - delib 3 pj1 rapport de presentation bp 2023

Déliberation - DELIB 106 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION BP 2019

Déliberation - DELIB 3 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION BP 2022

Déliberation - DELIB 104 PJ1 RAPPORT DE PRESENTATION CA 2018

Déliberation - DELIB 105 PJ 1 RAPPORT DE PRESENTATION CA 2017

Déliberation - delib 18 pj 1 rapport de presentation bp 2026

Déliberation - delib 4 pj1 rapport de presentation du bp 2025 0

Déliberation - DELIB 103 PJ 2 RAPPORT DE PRESENTATION CA 2015

unknown - rapport de presentation cfu2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (unknown - rapport de presentation cfu2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 1/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

C C CO O O M M MP P PT T T E E E F F F I I IN N N A A AN N NC C CI I IE E ER R R

U U UN N NI I IQ Q QU U UE E E 2 2 20 0 0 2 2 2 2 2 2

R R RA A AP P PP P PO O OR R RT T T D D DE E E P P PR R RÉ É ÉS S SE E EN N NT T TA A AT T T I I IO O O N N N

C C CO O ON N NS S S E E EI I I L L L M M MU U UN N NI I I C C CI I IP P P A A AL L L D D D U U U 2 2 26 6 6 J J J U U U I I IN N N 2 2 20 0 02 2 23 3 3Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 2/12

Ville d’Essey-lès-NancyRapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 3/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

INTRODUCTION

Le Compte Financier Unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

- améliorer la qualité des comptes ;

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU doit permettre de mieux éclairer les assemblées délibérantes et enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

À l’image du compte administratif, le CFU retrace principalement les réalisations budgétaires de l’année écoulée. Il permet d’arrêter les résultats de l’exercice et de procéder aux reports et à l’affectation de ces résultats sur l’exercice suivant.

Le présent rapport de présentation du CFU intervient en complément de l’analyse de la situation financière de la collectivité réalisée à l’occasion du débat d’orientations budgétaires pour 2023. En effet, les résultats issus de ce compte ne diffèrent pas de ceux présentés lors du débat et l’analyse financière opérée en février dernier demeure toujours pertinente.

Pour une bonne appréhension du compte financier unique seront donc présentés et analysés successivement :

- Les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice 2022

- L’exécution détaillée de la section de fonctionnement

- L’exécution détaillée de la section d’investissement

I. L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2022

Le tableau ci-après retrace l’exécution budgétaire et les résultats affichés à la clôture de l’exercice 2022.Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 4/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

Investissement Fonc tionnement Total c umulé

Prévision budgétaire totale A 2 983 128,23 € 6 209 631,37 € 9 192 759,60 €

Recettes perçues B 1 669 614,33 € 6 346 004,85 € 8 015 619,18 €

Restes à réaliser C 311 177,59 € - € 311 177,59 €

Autorisation budgétaire totale D 2 541 475,00 € 6 809 631,37 € 9 351 106,37 €

Dépenses réalisées E 1 875 573,98 € 5 678 706,52 € 7 554 280,50 €

Restes à réaliser F 135 597,96 € - € 135 597,96 €

G = B – E - 205 959,65 € 667 298,33 € 461 338,68 €

H - 31 303,48 € 600 000,00 € 568 696,52 €

G + H - 237 263,13 € 1 267 298,33 € 1 030 035,20 €

I = C - F 175 579,63 € - € 175 579,63 €

G + H + I - 6 1 6 8 3 ,5 0 € 1 2 6 7 2 9 8 ,3 3 € 1 2 0 5 6 1 4 ,8 3 €

Solde des réalisations de l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs reportés (+/-)

Solde (investissement) ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Solde des restes à réaliser (+/-)

Résultat c umulé

Recettes

Dépenses

ÉVOLUTION DES SOLDES DE GESTION

CFU 2 0 2 2

Rec ettes réelles de fonc tionnement 6 3 3 8 7 3 2 €

Recettes exceptionnelles de fonctionnement 26 679 €

Reprise sur provision 3 168 €

Rec ettes de gestion c ourante (1 -2 -3 ) 6 3 0 8 8 8 5 €

Dépenses réelles de fonc tionnement 5 5 1 3 5 5 7 €

Intérêts de la dette (hors indemnités de remb. anticipés) 113 879 €

Dépenses except. de fonctionnement (dont indemnités de RA) 2 137 €

Provision constituée sur l'exercice 5 000 €

Dépenses de gestion c ourante (5 -6 -7 -8 ) 5 3 9 2 5 4 0 €

Epargne de gestion (4 -9 ) 9 1 6 3 4 5 €

Epargne brute (4 -(5 -7 -8 )) 8 0 2 4 6 5 €

Capital de la dette (hors remboursements anticipés) 303 095 €

Capital remboursé par anticipation 0 €

Epargne nette (1 1 -1 2 ) 4 9 9 3 7 0 €

Recettes d'investissement nettes (hors emprunts) 1 433 394 €

Dépenses d'investissement nettes (hors capital de la dette) 1 494 135 €

Besoin ou exc édent de financ ement (1 4 +1 5 -1 6 ) 4 3 8 6 2 9 €

Emprunt 0 €

Variation du fonds de roulement (1 7 -1 8 ) 4 3 8 6 2 9 €Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 5/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

En comparaison avec l’exercice 2021, il apparaît une évolution de l’ordre de :

 + 4,28 % pour les dépenses de gestion ;

 + 3,74 % pour les recettes de gestion,

…avec, à l’issue de l’exercice, une préservation des niveaux d’épargne (+ 0,75 % pour l’épargne de gestion et - 0,24 % pour l’épargne nette).

II. L’ÉVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services publics (écoles, restauration scolaire, centre de loisirs…) et les recettes qui, caractérisées par leur récurrence, sont destinées à prendre en charge ces dépenses.

A. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement ont représenté, en 2022, un montant de 5 513 557 €, contre 5 300 379 € en 2021. Elles enregistrent donc une progression de 4,02 %.

Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des principaux postes des dépenses réelles de fonctionnement.

1. Les charges à caractère général

Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est un des principaux postes de dépenses du budget communal.

Avec le succès des nouvelles grilles tarifaires de la restauration scolaire, ce chapitre de dépenses progresse de 5 % en 2022. Ainsi, sur une progression de 57 741 € des charges à caractère général, près de la moitié est imputable à l’augmentation de la fréquentation de ce dispositif.

Si la conclusion d’un contrat de désherbage du cimetière, pour 16 200 € par an, a également pesé sur la progression de ce poste de dépenses, cette dépense supplémentaire doit être mise en perspective avec l’allègement des charges de personnel liée au non-renouvellement, depuis juillet 2021, d’un poste d’agent des espaces verts (départ en retraite non remplacé).Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 6/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

Avec l’allocation de crédits pour l’animation d’un budget participatif (+ 1 500 €/an) et la maintenance d’un nouveau site internet (+ 3 994 €/an), la progression structurelle des charges à caractère aurait pu être plus marquée si la collectivité n’avait pas bénéficié de tarifs de téléphonie plus compétitifs (- 10 000 €/an) et de l’économie de dépenses d’entretien liée au passage d’un terrain de football engazonné à un terrain de football synthétique (- 5 100 €/an environ).

S’agissant des dépenses d’intervention sur le patrimoine, non valorisables en section d’investissement, l’exercice 2022 aura été marqué notamment par :

- le remplacement de châssis vitrés et divers travaux d’entretien à la Maison des Associations (27 089 €) - l’élagage, l’entretien et l’abattage d’arbres sur le territoire (10 595 €)

- le traitement de la toiture du Boulodrome (2 982 €)

- la remise en état du copieur de la Maison des Associations (1 997 €)

- de nombreuses réparations sur le matériel roulant (16 344 €)

Concernant les autres dépenses exceptionnelles, le budget 2022 aura enregistré 23 243 € de dépenses pour un accompagnement au lancement d’une procédure de délégation de service public et supporté 15 775 € d’achats de produits spécialisés dans la lutte contre l’épidémie de Covid19.

2. Les charges de personnel

Ce chapitre, constitué des rémunérations versées aux agents et des charges patronales s’y rapportant, a progressé de 3,9 % en 2022.

Cette évolution s’explique principalement par la revalorisation, en cours d’année, de 3,5 % de l’indice de traitement des agents publics, dont l’impact sur ce poste de dépenses est estimé à 100 000 € par an. En effet, les mouvements de personnel intervenus pendant l’exercice se sont globalement neutralisés comme suit :

Départ des effectifs Arrivée dans les effectifs

Recrutement d’un chargé de

développement durable

(contrat de projet de 3 ans)

+35 500 €

Recrutement d’une

journaliste à temps non-

complet (CDD de 3 ans

renouvelable)

+ 16.500 €

Recrutement d’un conseiller

numérique (contrat de

projet de 2 ans)

+ 7.200 € (nets des

recettes perçues en

compensation)

Départ à la retraite du

responsable du centre

technique municipal

- 49.000 €

Recrutement d’un

responsable de centre

technique municipal

+ 46.000 €

Départ d’un brigadier-chef

de police municipale - 52.000 €

Départ à la retraite d’une

secrétaire du Maire - 39.000 €

Recrutement d’une

secrétaire du Maire + 37.200 €

Arrivée à échéance d’un

contrat aidé d’Atsem

- 9.000 € (nets des recettes

perçues en compensation)

Recrutement d’une

apprentie en petite enfance + 20.000 €

Arrivée à échéance d’un

contrat aidé de secrétaire

du Maire

- 11.200 € (nets des recettes

perçues en compensation)

Recrutement d’une

apprentie en secrétariat + 15.000 €

Recrutement de deux

agents de traversée à temps

non-complet

+ 12.800 €

TOTAL (année pleine) - 160.200 € TOTAL (année pleine) + 177.400 €

L’exercice 2022 aura également été marqué par l’organisation de 4 tours de scrutin représentant environ 530 heures supplémentaires, soit une charge de 12 000 € pour l’employeur (hors recettes perçues en compensation).Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 7/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

3. Les autres charges de gestion courante

Les autres charges de gestion courante sont constituées principalement des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé. Elles s’établissent à 600 293 € en 2022 contre 583 342 € en 2021.

La progression de 3 % de ce poste de dépenses s’explique principalement par des réimputations comptables intervenues suite au changement de nomenclature budgétaire au 1er janvier 2022. De nombreuses dépenses imputées au chapitre 67, sous l’empire de la M14, sont désormais enregistrées dans les comptes du chapitre 65, à l’instar des admissions en non-valeurs.

S’agissant des charges traditionnellement imputées dans ce chapitre, celles-ci ont plutôt tendance à reculer sous l’effet du réajustement à la baisse de la subvention d’équilibre versée au CCAS suite au départ, en cours d’exercice, d’une animatrice sociale.

Concernant les associations, l’enveloppe des subventions enregistre une progression pour s’établir à 55 130 €, contre 52 421 € pour l’exercice précédent.

4. Les charges financières

Les charges financières regroupent les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE).

En l’absence de nouveaux emprunts contractés par la collectivité, ce chapitre continue de se contracter avec la réduction progressive de la charge d’intérêts au profit d’un amortissement plus conséquent du capital.

Il convient toutefois de noter que le recul est nettement moins marqué que sur les exercices précédents en raison de la remontée, en cours d’exercice, des taux de rémunération du livret A et du livret d’épargne populaire sur lesquels un tiers des emprunts conclus par la collectivité est indexé.

5. Les atténuations de produits

Les atténuations de produits correspondent à des charges venant réduire directement les recettes versées à la collectivité, comme des dégrèvements. Concernant la ville d’Essey-lès-Nancy, ces atténuations de produits sont constituées des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants et de la contribution de la collectivité au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (Fpic).

En contribuant dorénavant au Fpic, pris en charge intégralement par la Métropole du Grand Nancy jusqu’en 2020, la ville d’Essey-lès-Nancy voit ses dépenses réelles de fonctionnement progresser de 22 000 €.

6. Les dotations aux provisions

Ce chapitre regroupe les provisions constituées par la collectivité pour faire face aux risques et charges pesant sur son fonctionnement courant et relève de l’application du principe de prudence devant présider à la gestion d’un budget.

En raison de l’introduction de deux recours en annulation de refus d’occupation des sols, la collectivité a été contrainte à la constitution de deux provisions pour litiges en 2022 pour un montant total de 5.000 €Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 8/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

B. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Avec une réalisation de 6 338 732 € en 2022, contre 6 111 683 € en 2021, le volume des recettes réelles de fonctionnement progresse de 3,7 % sur l’exercice étudié.

Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des principaux postes de recettes réelles de fonctionnement.

1. Les dotations et participations

Le compte financier unique enregistre, à l’image des exercices précédents, un nouveau recul de ce chapitre qui recense l’ensemble des aides et subventions versées par l’Etat et les autres partenaires locaux (collectivités, intercommunalité) et nationaux (Caf).

Ce poste de recettes évolue ainsi à la baisse en raison du mécanisme d’écrêtement des composantes forfaitaires et compensatrices de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), destiné à financer la montée en puissance des composantes péréquatrices. L’écrêtement opéré en 2022 s’élève, dans ce cadre, à 29 090 € (après un ponctionnement de 28 051 € en 2021 et 27 055 € en 2020). Au final, depuis 2015, la ville d’Essey-lès-Nancy a été délestée de 242 500 € et - en raison toujours de potentiels fiscaux et financiers plus favorables que ceux des collectivités de même strate - n’a pas profité de l’évolution de ses dotations de péréquation qui se sont globalement stabilisées.

S’agissant des participations, ce chapitre de recettes a enregistré quelques participations exceptionnelles avec :

- la participation de l’Agence de l’Eau à la réalisation d’un jardin partagé (3 000 € sous forme de rattachements) ;

- des participations de l’État et de la Caf à l’organisation de chantiers avec des jeunes (8 405 € dont 1 000 € de rattachements) ;

- des participations de l’État et du Département à l’organisation d’Essey Chantant (3 000 €) ; - la participation de l’État à l’organisation d’une animation de sensibilisation aux bons comportements à proximité des écoles (2 005 €) ;

- la participation financière de l’État à l’organisation des élections présidentielles et législatives (3 696 €) ;

- la participation financière de l’État à l’organisation du service minimum dans les écoles (2 474 €).

Si la commune a profité, comme en 2021, du mécanisme de garantie financière des recettes fiscales et domaniales dans le cadre de l’épisode pandémique de Covid19, pour un montant de 27 293 €, il est d’ores etRapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 9/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

déjà acquis que ce complément sera récupéré en 2023 par l’État en raison de l’inéligibilité in fine de la collectivité à ce dispositif pour 2021.

2. Les impôts et taxes

En comptabilité M14, les contributions directes, taxes et reversements de fiscalité économiques perçues par la collectivité étaient regroupées au sein d’un même chapitre intitulé « impôts et taxes ». La nomenclature M57 impose désormais une séparation entre les produits de fiscalité locale, d’une part, et les autres impôts et taxes, d’autre part. Pour faciliter la comparaison entre les exercices, ces recettes font l’objet, comme les années passées, d’une étude conjointe.

En combinant les deux nouveaux chapitres, les recettes de fiscalité apparaissent en progression de 3,5 % dans le compte financier unique.

Ce dynamisme s’explique plus précisément par l’augmentation des produits de taxe foncière (+ 100 820 €) avec la revalorisation de 3,4 % des valeurs locatives, telle qu’organisée par la loi de finances, et l’augmentation de 1 % des taux d’imposition décidée en compensation partielle de l’écrêtement appliqué par l’État sur la dotation forfaitaire.

Les produits de taxes additionnelles aux droits de mutation ont également significativement contribué à l’augmentation des recettes de fiscalité en atteignant un niveau historique de 457 421 € contre 387 681 € l’exercice précédent.

3. Les produits des services et du domaine

Composé des redevances des services acquittées par les usagers, les produits des services et du domaine progressent de 4,7 % en 2022.

En parallèle à l’évolution des charges à caractère général impactée par la hausse de la fréquentation de la restauration scolaire, la ville d’Essey-lès-Nancy connaît, en 2022, une évolution significative des redevances et droits des services périscolaires (+ 19 942 €).

Plus globalement, ce chapitre témoigne d’une reprise totale des activités municipales, encore paralysées en 2021 par les restrictions sanitaires.

4. Les autres produits de gestion courante

Constitué, depuis le changement de nomenclature comptable, des loyers perçus par la collectivité pour la location des immeubles de son domaine ou de ses salles et des participations de l’assurance à la réparation des sinistres subis par la collectivité, ce chapitre de recettes peut évoluer significativement - à la hausse ou à la baisse - à chaque exercice.

Soulagées des restrictions sanitaires, les locations de salles affichent un dynamisme conséquent, avec une réalisation totale de 18 772 € contre 7 557 € l’exercice précédent, contribuant à porter ce chapitre de recettes à 160 551 € contre 138 096 € en 2021.

5. Les atténuations de charges

Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant de dépenses de personnel payées antérieurement. On y trouve les remboursements par l’assurance statutaire d’une partie des rémunérations des agents en congé pour maladie ou accident de service et, le cas échéant, les remboursements par l’État des traitements des agents employés sous contrats aidés.

À ce titre, le chapitre des atténuations de charges a enregistré en 2022 les remboursements, par le centre de gestion de la fonction publique de Meurthe-et-Moselle, des décharges d’activités syndicales de troisRapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 10/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

agents (7 317 €) ainsi que des aides de l’État à l’embauche d’une adulte-relais, d’un conseiller numérique et de contrats aidés (59 156 €).

6. Les produits spécifiques

Le chapitre des produits spécifiques correspond, dans sa philosophie, au chapitre des produits exceptionnels de la nomenclature M14. Il est composé notamment des cessions et divers remboursements prenant la forme de mandats annulés sur des exercices antérieurs.

Totalisant 26 631 € en 2022, ce chapitre enregistre surtout la récupération partielle (16 385 €) de la participation 2021 de la commune au fonctionnement de la crèche associative « Pitchoun » suite à la mise en place de la Convention Territoriale Globale par la Caf (cf. délibération n°17 du 14 novembre 2022).

III. L’ÉVOLUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Composées des dépenses financières et des subventions et dépenses d’équipement, les dépenses réelles d’investissement se sont élevées en 2022 à 1 797 230 €, hors restes à réaliser, à son niveau le plus haut depuis le début du mandat.

1. Les dépenses d’équipement

S’agissant des dépenses d’équipement, hors restes à réaliser constatés à la clôture, l’exercice 2022 a été marqué par :

1) pour les opérations d’équipement

 le règlement de la part principale de l’opération portant création d’un complexe sportif paysagé pour 927 656 €Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 11/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

 le règlement d’une fraction de l’opération de rénovation de l’école maternelle Galilée pour 38 268 €

 le règlement d’une fraction des études de l’opération de mise en accessibilité du Haut Château pour 8 632 €

 le lancement des études de l’opération de construction d’un local de restauration scolaire pour 6 504 €

2) en matière de développement des services publics

 la refonte du site internet municipal pour 39 198 €

 l’acquisition et la mise à niveau des dispositifs de vidéoprotection pour 36 463 €  la fourniture et la pose de structures de panneaux de basket à l’école élémentaire de Mouzimpré pour 9 024 €

3) en matière de valorisation du patrimoine et des ressources

 la réfection de la toiture-terrasse de l’école d’application du Centre pour 66 513 €  des travaux de récupération et de déconnexion des eaux pluviales pour 78 546 €  le changement de menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville pour 25 530 €  la réalisation de travaux d’aménagement dans le cimetière pour 39 908 €

4) en matière de dotation des écoles et services municipaux

 le développement du socle numérique des écoles pour 16 210 €

 la mise à niveau du parc et des solutions informatiques des services municipaux pour 17 954 €

2. Les charges financières

Les dépenses financières, constituées essentiellement du remboursement annuel du capital de la dette, progressent au rythme de l’évolution de la dette ancienne.

En effet, avec des emprunts conclus à échéances constantes, le recul de la charge d’intérêts continue d’induire une progression de l’amortissement du capital. Ce chapitre de dépenses évolue donc de + 8 335 € en 2022.

B. LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

1. Les subventions d’investissement

Ce chapitre totalise, en 2022, 573 209 € de recettes, hors restes à réaliser. Comme les années précédentes, les prévisions restent supérieures aux réalisations en raison des mécanismes financiers conduisant à l’inscription au budget des recettes dans leur intégralité et non pour leurs fractions propres à chaque exercice. Ainsi, les fractions de subventions non perçues sont généralement reportées, sur l’exercice suivant, sous forme de restes à réaliser.

La collectivité a ainsi reçu, pour l’année 2022, des subventions :

 de l’État dans le cadre du plan de relance pour la mise à niveau du socle numérique des écoles élémentaires (30 575 €)

 de l’État au titre du Fonds de Transformation Numérique des Collectivités Territoriales pour la refonte du site internet (5 000 €)

 de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (FIPD) pour l’extension du dispositif de vidéoprotection (4 500 €)  de la Région Grand Est pour la rénovation des courts de tennis en terre battue artificielle (9 501 €)Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2022 - 12/12

Ville d’Essey-lès-Nancy

 de l’Etat, au titre du Dsil et de la DETR, de la Région, du Département et de l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un complexe sportif paysagé (486 969 €)

 de l’Etat, au titre de la DETR, pour la mise en accessibilité de l’école d’application du Centre (36 664 €)

2. Les dotations d’investissement

Ce chapitre de recettes comprend l’excédent de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice précédent, lorsqu’il est affecté à la couverture du besoin de financement de l’exercice suivant, et les attributions du Fonds de Compensation de la TVA au titre des investissements réalisés les exercices précédents.

Considérant les dépenses d’équipement réalisées en 2021, l’attribution du FCTVA s’est élevée à 142 837 € en 2022.

3. Les emprunts

Il convient, enfin, de relever que les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 ont pu être couvertes par les ressources propres de la collectivité (épargne principalement), sans recours à l’emprunt.