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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Déliberation - CM130524 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de Saint-Chamond
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2024
À 18H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits
par la loi, le 03/05/2024 ; que la liste des délibérations ci-après transcrite, textuellement extraite du registre
des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
- le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 33
présents, 6 absents représentés à savoir :
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Axel DUGUA ; M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme
Stéphanie CALACIURA ; M. Gilles GRECO ; Mme Sandrine FRANÇON ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme
Aline MOUSEGHIAN ; M. Bruno CHANGEAT ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Daniel FAYOLLE ; Mme
Béatrice COFFY (jusqu’à 23h26) ; M. François MORANGE ; M. Alexandre CIGNA ; M. Pierre DECLINE ;
Mme Michelle DUVERNAY ; M. Yves ALAMERCERY ; M. Jean-Marc LAVAL ; Mme Michèle FREDIERE ;
M. Jean-Luc BOUCHACOURT (jusqu’à 23h46) ; M. Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET ; Mme
Florence VANELLE ; Mme Florence VILLEDIEU ; Mme Ayse CALYAKA ; Mme Abla CIPRIANT ; M.
Raphaël BERNOU ; Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER ; Mme Isabelle SURPLY ; M. Jean
MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Romain PIPIER ; M. Pierre-Mary DESHAYES ;
Mme Juliette BOULLIAT
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme Béatrice COFFY a donné procuration à M. Gilles GRECO (à partir de 23h26)
Mme Geneviève MASSACRIER a donné procuration à Mme Andonella FLECHET
M. Jean-Luc BOUCHACOURT a donné procuration à M. Jean-Marc LAVAL (à partir de 23h46)
Mme Dudu TOPALOGEU a donné procuration à M. Régis CADEGROS
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY
M. Luc CHEVALLIER a donné procuration à Mme Juliette BOULLIAT
SECRÉTAIRE ÉLUE POUR LA DURÉE DE LA SESSION
Mme Catherine CHAPARD.CONSEIL MUNICIPAL DU 13/05/2024
Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Procès-verbal de la séance du 18 mars
2024 - Approbation
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 6 Unanimité
DL20240049 Budget principal - Approbation du
compte de gestion 2023 du comptable
public de la ville de Saint-Chamond
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 33
Contre : 2
Abstentions: 4
7.1 - Décisions
budgétaires Majorité
DL20240050 Exercice budgétaire 2023 - Compte
administratif
Mme Isabelle SURPEY, Mme Nathalie
ROBERT
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Monsieur le Maire quitte la salle et M.
Régis CADEGROS préside la séance.
M.Axel DUGUA
Pour : 32
Contre : 2
Abstentions: 4
Sans participation : 1
7.1 - Décisions
budgétaires Majorité
2/12Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240051 Budget principal - Affectation du
résultat 2023 à l'exercice 2024 via le
budget supplémentaire 2024
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 4
Sans participation : 2
7.1 - Décisions
budgétaires Unanimité
DE20240052 Catalogue tarifaire 2024 - Complément
Mme Isabelle SURPLY, M. Jean
MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER
Pour : 33
Contre : 4
Abstentions: 2
7.2 - Fiscalité Majorité
DL20240053 Reversement partiel d'une subvention
octroyée par l'Etat au titre du plan
d'aide aux communes à la relance de la
construction durable (ARCD)
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
7.5
Subventions "| Unanimité
DL20240054 Demande de garantie d'emprunt par
Habitat et Métropole pour un prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC), destiné au
financement de
l'acquisition/amélioration de 3
logements 4 place Louis Comte à
Saint-Chamond
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 4
Sans participation : 2
7.3 - Emprunts Unanimité
3/12Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240055 |Taxe locale sur la publicité extérieure -| Pour : 33
Modalités d'application et de tarification
Mme Christiane MARQUET- Contre : 2 7.2 - Fiscalité Majorité
MASSARDIER, M. Romain PIPIER ‘
Mme Isabelle SURPLY, M. Jean
MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- Abstentions: 4
CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT
DL20240056 | Modification du tableau des effectifs Pour : 33
M Christ MARQUET 41 - Personnel
me TIStane - ions: titulaires et ue MASSARDIER, Mme Isabelle | APStentions: 6 stagiaires de Ja| Vanimité
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme EPT.
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
DL20240057 |Dispositif d'astreinte Pour : 33
M Christ MARQUET 4.1 - Personnel
me nsiane - ions: titulaires et 7 MASSARDIER, Mme Isabelle |APSientions: 6 stagiaires de La] Vranimité
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme E.PT.
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
DL20240058 |Premier forum de lemploi public|Pour : 39
territorial et de lapprentissage -
Convention de partenariat avec le
Centre de gestion de la fonction AL Piersonner ublique territoriale de la Loire JuIaIres € imité (CDG42) stagiaires de la Unenimité
FPT.
DL20240059 |Instauration de la prime pouvoir d'achat| Pour : 35
exceptionnelle forfaitaire
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Abstentions: 4
45 - Régime
indermnitaire Unanimité
4/12Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240060 d'un
de
Autorisation de recrutement
directeur pour le centre social
Fonsala par voie contractuelle
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 6
4.2 - Personnel
contractuel Unanimité
DL20240061 Approbation de la convention
d'adhésion au réseau de
communication mobile critique à très
haut débit des services de secours et
de sécurité
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Abstentions: 2
9.1 -
domaines
compétences
des communes
Autres
de
Unanimité
DL20240062 Recensement de la population -
Conditions générales de préparation et
d'exécution de l'enquête Familles 2025
- Convention entre la commune et
l'INSEE
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Sans participation : 2
9.1 -
domaines
compétences
des communes
Autres
de
Unanimité
DL20240063 avec différents acteurs
locaux pour la programmation de
spectacles - Saison culturelle
2024/2025 - Conventions
Partenariat
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Sans participation : 2
8.9 - Culture Unanimité
DL20240064 Attribution d'une subvention
exceptionnelle au Comité de Gestion
des Oeuvres Sociales de Saint-
Chamond (CGOS)
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER
Pour : 37
Abstentions: 2
7.5
Subventions "| Unanimité
5/12Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240065 |Convention avec Habitat & Métropole | Pour : 37
relative à la mise à disposition précaire
du local situé au 33 cours Montgolfier -
Avenant n°1 | 3.3 - Locations |Unanimité
Mme Isabelle SURPLY , Mme Nathalie nu [ROBERT Sans participation : 2
DL20240066 | Attribution d'une subvention | Pour : 39
exceptionnelle à l'Association Killian 75
Subventions Unenimié
DL20240067 |Attribution d'une subvention | Pour : 39
exceptionnelle au profit de l'association
Pétanque Saint-Chamonaise 7.5 - a.
Subventions Unanimité
DL20240068 |Attribution d'une subvention | Pour : 38
exceptionnelle au profit de l'association
Jeunes Sportives de Saint-Chamond 7.5 - nn
Subventions Unenimité
M. Philippe PARET Sans participation : 1
DL20240069 | Attribution d'une subvention | Pour : 39
exceptionnelle au profit de l'association
Club sportif de Saint-Martin-en- 25
Coailleux - : imité Subventions Unanimité
DL20240070 |Réglement général des services]! Pour : 35
périscolaires - Modificatif n°3
9.1 - Autres
domaines de Unanimité
Mme Christiane MARQUET- compétences MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Abstentions: 4
des communes
6/12Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240071 Subvention à l'école privée Sainte |Pour : 33
Thérèse - Correctif
Mme Christiane MARQUET- 75 cd
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. ‘
Romain PIPIER
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie De. ROBERT Abstentions: 2
DL20240072 |Mise à disposition d'une salle d'activité | Pour : 39
intégrée dans la crèche Centre Petite
Enfance - Conventions 3.5 - Actes de ee gestion du | Unanimité
domaine public
DL20240073 | Dénomination de voie Pour : 39
8.4 -
Aménagement | Unanimité
du territoire
DL20240074 |Responsabilité sociétale des | Pour : 33
organisations (RSO) - Bilan du plan
d'actions pour l'année 2023 et
présentation du nouveau plan pour
l'année 2024
8.8 - ue
M Christ MARQUET Environnement Unanimité me ristiane - ne
MASSARDIER, Mme Isabelle |"PStentions: 6 SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
DL202460075 |Lutte contre les déchets abandonnés | Pour : 39
diffus - Convention de groupement 8e
avec Saint-Etienne Métropole et l'éco- 9. "| Unanimité organisme CITEO Environnement
DL20240076 |Urbanisme - Plateforme “Autorisation | Pour : 37
du Droit des Sols" (ADS) - Mise à
disposition d'un outil informatique 5.7 -
dématérialisé - Avenant n°1 Intercommunali- | Unanimité
té
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER Abstentions: 2
DL20240077 Cession d'un terrain communal à la |Pour : 35 3.2 - Aliénations | Majorité
Génésienne - Secteur Bourdon
7112Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia! Contre : 2
SIMONIN-CHAILLOT
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER _- | APStentions: 2
DL20240078 |Acquisition d'un tènement immobilier | Pour : 35
rue du Général de Gaulle -
Régularisation de la voirie - Propriété
des consorts Montagne
3.1 - ue
| Acquisitions Unanimité Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. |APStentions: 4
Romain PIPIER
DL20240079 |Cession à Cap Métropole d'un bâtiment| Pour : 39
industriel - Rue Pétin Gaudet - Mise à
disposition de ces locaux au profit de 3.2 - Aliénations | Unanimité
Cap Métropole - Avenant à la
convention du 30 janvier 2024
DL20240080 |Subvention politique de la ville et|Pour : 37
Programme ‘Ville, Vie, Vacances" -
Soutien des projets 8.5 - Politique
de le ville it habitat-
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie logement ROBERT Abstentions: 2
DL20240081 |Contrat de ville 2024-2030 «|Pour : 33
Engagements Quartiers 2030 » -
Convention d'application territoriale de
la commune de Saint-Chamond
8.5 - Politique
L de la ville- ue Mme Christiane MARQUET- habitat- Unanimité
MASSARDIER, Mme Isabelle ee logement
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme |PStentions: 6
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
DL20240082 |Réalisation de diagnostics vérifiant les | Pour : 39 :
critères de décence d'un logement - 8.5 - Politique
Convention d'habilitation et de de la ville- ue . Unanimit
partenariat avec la Caisse d'Allocations habitat- ins Familiales de la Loire logement
8/12Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240083 Mise en place de la gestion en flux des
contingents de réservation de
logements sociaux de la commune de
Saint-Chamond avec le bailleur social
Alliade Habitat
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Abstentions: 2
8.5 - Politique
de la ville-
habitat-
logement
Unanimité
DL20240084 Mise en place de la gestion en flux des
contingents de réservation de
logements sociaux de la commune de
Saint-Chamond avec le bailleur social
Immobilière Rhône-Alpes
Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 37
Abstentions: 2
8.5 -
de Ja
habitat-
logement
Politique
ville-
Unanimité
DL20240085 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 1er trimestre 2024
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240086 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 2ème trimestre 2024
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240087 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 3ème trimestre 2024
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
8.3 - Voirie Unanimité
9/12Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240088 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 4ème trimestre 2024
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240089 SIEL Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux d'éclairage public -
Quai de la Rive
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240090 SIEL Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux d'éclairage public -
Rue du Cantonnement
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER
Pour : 35
Abstentions: 4
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240091 SIEL Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux d'éclairage public -
Abords de la salle Aristide Briand et du
parking de la mairie
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240082 SIEL Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Dissimulation de réseaux secs
et travaux sur l'éclairage public -
Boulevard Pierre Joannon - Secteur
Verdun-Garenne
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240093 SIEL Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Dissimulation de réseaux secs
et travaux d'éclairage public - Rue
d'Arlos
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
10/12Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20240094 Syndicat Intercommunal d'Energies du
département de la Loire (SIEL-TE42) -
Travaux rue d'Arlos - Dissimulation des
réseaux électriques et de
télécommunication - Convention de
servitude
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
DL20240095 SIEL Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Réfection de l'éclairage du
stade Joseph Vallat et de la nouvelle
aire de jeux
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT
Pour : 37
Abstentions: 2
8.3 - Voirie Unanimité
Compte rendu des décisions prises
dans le cadre de la délégation
d'attributions consentie en application
des articles L 2122-22 et L 2122-23 du
code général des collectivités
territoriales
Prend acte
Relevé des marchés, conventions et
contrats divers de travaux, fournitures
et services (article L 2122-22-4ème du
code général des collectivités
territoriales)
Prend acte
DL20240096 Voeu de la majorité municipale - Mise
en place de la protection fonctionnelle
à l'ensemble des élus de l'assemblée
municipale
Pour : 39
9.4 - Voeux et
motions Unanimité
11/12L'ordre du jour étant épuisé,
la séance publique est levée à minuit vingt, (0h20).
Certifié,
Saint-Chamond, le 15 mai 2024.
Le maire,
Axel DUGUA
12/12