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Déliberation - 2026 2 6 Creation Servitude Passage Reseaux av Brique tampon
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 6 Creation Servitude Passage Reseaux av Brique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20260305-2026_2_6-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en
date du 27 février, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ
Maire.
Nombre de Conseillers :
+ Enexercice : 29
+ Présents :23
e Votants :27
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C., M. COUCAUD,
Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, Mme ZALIO, M. DROGAT, Mme
GONÇALVES, Mme FONTA, Mme TARABA, M. POLLET, Mme LAFARGUE, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M.
GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET Conseillers
Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme CHOPO ayant donné pouvoir à M. CARMÉ, M. MONCEAU
ayant donné pouvoir à M. PEYROT, M. BOUDIGUES ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ, Mme
COUMES ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C.
Étaient absents excusés : M. HDIDE, M. RAMOS DA SILVA.
Secrétaire de séance : M. COUCAUD Bruno
2026.2.6. CRÉATION SERVITUDE D'ACCÈS ET DE PASSAGE DE RÉSEAUX - Avenue de la
Briqueterie/11 bis Route de Suzon
Dans le cadre de la division d’une propriété située Route de Suzon, mais accessible par l’Avenue de la
Briqueterie depuis la création de cette voie, les propriétaires des parcelles cadastrées section BC n° 355
et 354 demandent à ce que la commune leur octroie une servitude de passage sur une partie de sa
parcelle n° 335 (domaine privé de la collectivité).
Madame BOYRIE, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal :
e d’approuver la création d’une servitude d'accès et de passage de réseaux sur une partie de la
parcelle cadastrée section BC n° 335,
e de dire que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge des demandeurs,
e d'autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
° approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 06 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Pr
B. COUCAUD