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Déliberation - 2026 2 9 Cession de Terrain M. et MME Bouchet tampon
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 9 Cession de Terrain M. et MME Bouchet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260305-2026_2_9-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en
date du 27 février, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ
Maire.
Nombre de Conseillers :
+ En exercice : 29
+ Présents :23
e Votants:27
Étaient présents : M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C., M. COUCAUD,
Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, Mme ZALIO, M. DROGAT, Mme
GONÇALVES, Mme FONTA, Mme TARABA, M. POLLET, Mme LAFARGUE, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M.
GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, M. LOUAAZIZI, Mme BOURDET Conseillers
Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme CHOPO ayant donné pouvoir à M. CARMÉ, M. MONCEAU
ayant donné pouvoir à M. PEYROT, M. BOUDIGUES ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ, Mme
COUMES ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C.
Étaient absents excusés : M. HDIDE, M. RAMOS DA SILVA.
Secrétaire de séance : M. COUCAUD Bruno
2026.2.9. CESSION DE TERRAIN À M. ET MME BOUCHET (rue des Glycines)
Madame Catherine BOYRIE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°
2026.1.11 du 12 février 2026, il a approuvé le principe de la cession à Monsieur et Madame BOUCHET
d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 20, située rue des Glycines, d’une superficie estimée
à environ 52 m2.
Les formalités ayant été réalisées par le géomètre de la famille BOUCHET, la numérotation et la
superficie définitives de la parcelle cédée viennent de nous être communiquées, permettant ainsi à
l'assemblée de délibérer définitivement et de manière complète pour pouvoir passer l’acte notarié.
Madame Catherine BOYRIE, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la cession à Monsieur et Madame BOUCHET de la parcelle cadastrée section AM
n°209, située rue des Glycines, d’une superficie de 57 m2, au prix forfaitaire de 1 040 € (cf. plan
annexé), frais d'acte et de géomètre à leur charge,
° d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et techniques
nécessaires au détachement de cette parcelle,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, convention, promesse de vente ou document
relatif à cette cession. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le Ss L Or
ID : 033-213300429-20260305-2026_2_9-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 06 mars 2026
Le secrétaire de séance,