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Arrêté - ART 2026 155
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 155)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 213
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-155
OBJET : Arrêté de la circulation et du stationnement, 28 rue du Clos Fleuri, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay (Mme LADRIÈRE)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de Mme LADRIÈRE, pour des travaux et un déménagement, 28 rue du Clos Fleuri, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, du mercredi 27 mai au mercredi 3 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, 28 rue du Clos Fleuri :
1.1 Du lundi 1 juin 2026 à partir de 8h00 au mercredi 3 juin 2026 jusqu'à 18h00, Mme Ladrière est autorisée à stationner une benne pour l'évacuation de gravats devant chez elle :
e La circulation est interdite
e La rue du Clos Fleuri est mise en double sens
e Le stationnement est interdit
1.2 Le mardi 27 mai 2026, Mme Ladrière est autorisée à stationner un camion de déménagement à partir de 8h00 jusqu’ à 18h00
e Le stationnement est interdit Folio 214
1.3 Le mardi 9 juin 2026, Mme Ladrière est autorisée à stationner un camion de déménagement à partir
de 8h00 jusqu’ à 18h00
e Le stationnement est interdit
Article 2 : Mme Ladrière est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : En cas de gêne de la collecte des ordures ménagères, Mme Ladrière s'engage à mettre un point de collecte à l’entrée de la rue.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,
— Le responsable des services techniques des Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— Mme Ladrière.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 26 mai 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU