Procès Verbal - pv deliberations 15

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Procès Verbal - pv deliberations 15 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 15)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 27 AVRIL 2018 LE 04 MAI 2018

CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2018

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L’an deux mil dix-huit, le trois mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est

réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick TIMMERMAN,

Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.

Étaient présents : BESLE Michèle, CHOVELON Clarisse, CONCÉGIL Jérôme,

COUGOT André, DAVIDIAN Nicole, FLEURIER Bernard, GAETAN Elisabeth,

SAVIO Patrick, SIGNORET Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick.

Absents avec procuration :

Monsieur CARRÉ Christian a donné procuration à Mme DAVIDIAN ;

Madame YEZID Karine a donné procuration à Mme GAETAN ;

Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M.SIGNORET ;

Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à M. TIMMERMAN ;

Madame GRIGNET Nathalie a donné procuration à M. COUGOT ;

Monsieur RACLIN Bruno a donné procuration à M. FLEURIER.

Absent excusé : M. BOUCHARD Olivier

Absents non excusé : M. AUGENDRE Frédéric et Mme JOURQUIN Carole

Secrétaire de séance : M. SIGNORET Jean-Pierre.

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Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 10 avril 2018.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2018 est adopté à

l’unanimité.

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MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel ;

LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR

I PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Réaménagement stade de rugby – autorisations de demandes de subventions ;

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) S.I.E.M.L.F.A. 18 : dissolution.

Questions et informations diverses

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DELIBERATIONS

I PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 34 et son article 3 alinéa 1 ;

Suite à la mise en disponibilité d’un agent du service animation à compter du 1 er mai 2018, et afin

d’assurer le remplacement de cet agent dans l’attente des modalités de réorganisation du service,

il est nécessaire, pour quelques mois, de créer un poste d’adjoint d’animation contractuel

occasionnel pour une durée de 4 mois, du 1 er mai 2018 au 2 septembre 2018. L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : animation cantine municipale, animation en

garderie périscolaire et en TAP, entretien des bâtiments, fonction d’accompagnatrice dans les

transports scolaires.

L’agent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique 2ème

classe (l’indice brut 347, indice majoré 325).

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation occasionnel à 28/35 ème du 1 er mai 2018 au 2

septembre 2018 et qui sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2018 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Réaménagement stade de rugby – autorisations de demandes de

subventions

Sous l’impulsion du Club de Rugby Sancerrois, la Commune de Saint-Satur souhaite s’engager dans

un programme de réfection et de modernisation des infrastructures sportives dénommées

« terrains de rugby ». Ces installations communales qui sont principalement à disposition du Club

de Rugby Sancerrois, sont aussi utilisées par les écoles, le centre de loisirs et par d’autres

associations ou des habitants de la commune. Leur rénovation et la mise aux normes s’avèrent donc

indispensables.

Ce projet prévoit 4 postes d’intervention :

Eclairage du terrain d'entraînement (57 289,36 € HT) : le terrain d’honneur est vite

transformé en bourbier par une surutilisation, ce qui rend la pratique du sport dangereuse

et conduit à l’interdiction d’utiliser le terrain pour certaines rencontres. L'éclairage du

second terrain de sport dit « terrain d’entrainement » permettra de meilleures conditions

d'entraînement et soulagera le « terrain d’honneur » qui sera quant à lui principalement

réservé aux rencontres, qui pourront s'y dérouler sans risque de mise en danger des

joueurs.

Construction d’une « Maison du Rugby » (53 883,67 €) : Ce nouveau bâtiment est

devenu indispensable aux infrastructures sportives. Il sera un lieu d'accueil et de

convivialité pour :

- recevoir les joueurs et joueuses dans de bonnes conditions ;

- accueillir comme il se doit les équipes visiteuses et leurs dirigeants ; - permettre l'organisation des réunions de bureau et les réunions techniques des

éducateurs du Club de rugby mais aussi d’autres associations ;

- organiser correctement les goûters de l’école de rugby et les réceptions d'après

match pour toutes les catégories ;

- mettre en place un projet d'aide aux devoirs pour les jeunes.

Agrandissement et mise aux normes des vestiaires (66 350,26 €) : pour permettre la

création d’un vestiaire pour les féminines et les arbitres et l’installation de WC pour les

personnes à mobilité réduite.

Actuellement les infrastructures ne permettent pas de mettre à disposition un vestiaire

pour les féminines qui doivent par conséquent utiliser le vestiaire des arbitres de 5 m2

pour se changer et se doucher. La création d’un vestiaire dédié permettra un accueil

convenable des féminines et par conséquent le développement de la pratique féminine.

Le projet permettra aussi la création d’une toilette pour les personnes à mobilité réduite

et donc une mise en accessibilité des infrastructures.

Installation d'un abri public (16 614 €) : cette structure actuellement inexistante sur le

terrain permettra de garantir de meilleures conditions d’accueil des familles et des fidèles

supporters (locaux ou extérieurs). Il s’agit aussi d’un équipement rendu nécessaire par la

réglementation fédérale.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter des

subventions auprès de divers organismes publics.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 194 137,29 € HT (soit 232 964,74 € TTC).

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

Financeur Pourcentage Montant HT

Région Centre -Val de Loire 30 % 58 241 €

Etat - DETR 20 % 38 827 €

Etat – CNDS 15 % (hors éclairage) 20 527 €

Communauté de Communes

(enveloppe Département du

Cher)

15 % (porté à 3 0% sur la

partie éclairage)

37 714 €

Commune 20 % 38 828,29 €

TOTAL 194 137,29 €

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de la réalisation du programme de réfection et de modernisation des infrastructures

sportives dénommées « terrains de rugby » ;

ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR,

auprès de l’Etat au titre du CNDS, auprès de la Région Centre Val-de-Loire et auprès de la

Communauté de Communes du Sancerrois au titre de l’enveloppe attribuée par le Département du

Cher.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les

Fléaux Atmosphériques du Cher ( S.I.E.M.L.F.A. 18) : dissolution

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5212-33 et L5211-25-1 ;

Considérant :

- que le S.I.E.M.L.F.A. 18 a un fonctionnement se limitant au versement de la cotisation de ses

communes membres à l’Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux

Atmosphériques du Cher (A.D.E.L.F.A. 18) ;

Compte tenu du fait que le fonctionnement du S.I.E.M.L.F.A. 18 se limite au reversement des

cotisations des communes membres à l’A.D.E.L.F.A., le S.I.E.M.L.F.A. propose de procéder à la

dissolution du Syndicat et au reversement de l’actif s’élevant à 36,79 € à l’A.D.E.L.F.A. 18.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la dissolution du S.I.E.M.L.F.A. 18,

APPROUVE la répartition de l’actif du syndicat qui sera versé en totalité à l’A.D.E.L.F.A. 18.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

RUE DES PONTS

Les travaux d’aménagement de la rue des Ponts sont achevés et la rue a été ré-ouverte à la

circulation le vendredi 20 avril 2018. Les parterres de la rue des Pont seront aménagés.

CEREMONIE DU 8 MAI

La cérémonie de commémoration du 8 mai se déroulera à 12h au monument aux morts, place du 8

mai 1945.

CONCERT ABBATIALE

M. le Maire a reçu l’organisateur du festival de Boucard qui ne se déroule plus au château de

Boucard. Un concert sera organisé à l’Abbatiale de Saint-Satur le 15 septembre 2018 à 17h avec

des chants orthodoxes russes. PANNEAUX LOIRE A VELO

M CARRE propose de réaliser des panneaux à mettre sur le circuit de la Loire à Vélo aux entrées

de la commune pour informer que les cyclotouristes peuvent se ravitailler en eau au camping.

VERNISSAGE SCPULTURE

M. CARRE organise le vernissage de la sculpture « la Baccante » installée sur le rond-point Paul

Cannier, samedi 5 mai 2018 à la Ronde à 15h. Un vin d’honneur sera ensuite offert au Café de

l’Union.

QUESTIONNAIRE DEVELOPPEMENT ACTIVITE ECONOMIQUE

M. le Maire a adressé un mail aux conseillers suite au questionnaire réalisé par la Communauté de

Communes sur le développement de l’activité économique. M. le Maire n’a pas eu de réponse.

M. SAVIO indique qu’il convient de faire de la signalisation.

ANALYSE PAYSAGERE

Dans le cadre du dossier d’analyse paysagère du Sancerrois, M. le Maire a besoin de quelqu’un pour

gérer le dossier.

REVISION PPRI LOIRE

La procédure de révision du PPRI Loire est prolongée pour un délai de 18 mois.

VISITE DU GOUVERNEMENT

M. le Maire indique que le gouvernement s’est délocalisé dans le département du Cher. Monsieur le

Premier Ministre se rendra vendredi 04 mai à Sancerre.

BATEAU EN ETAT D’ABANDON

M. COUGOT indique qu’il mène une procédure de constat d’abandon sur un bateau anglais situé au

Port de Plaisance. La procédure sera bientôt s’achevée et le bateau reviendra en propriété à la

commune.

Des personnes ont déjà indiqué qu’elles seraient intéressées pour l’acheter. Le prix de vente sera

à définir.

VENTES REALISEES

M. le Maire indique que plusieurs ventes de mobiliers communaux usagés et sans emploi ont été

réalisées :

- Photocopieur ;

- Passerelle ;

- Tables et chaises.

CLIP SAINT-SATUR

M. le Maire indique qu’il souhaite organiser une réunion pour retravailler le clip qui a été réalisé

avec le drone sur Saint-Satur.

COMITE DES FETES

La prochaine manifestation organisée par le Comité des Fêtes sera la brocante du mois de juin.

TRI DES DECHETS

M. SIGNORET indique que les habitants doivent trier plus encore leurs déchets. Les rippers ne

ramasseront pas les poubelles non triées.Le syndicat réfléchi à un nouveau mode de ramassage du tri.

M. le Maire indique que les employés communaux vont réaliser des tournées de ramassage des

poubelles tous les deux jours pour ramasser les poubelles sur les quais.

Le syndicat envisage peut être un ramassage des poubelles toutes les deux semaines.

M. SIGNORET a communiqué auprès de commerçants sur l’obligation de tri des déchets.

M. FLEURIER indique qu’il conviendrait d’augmenter la fréquence de ramassage des containers de

tri. M. CONCEGIL indique que les containers situés rue Gare du canal sont pleins.

M. SIGNORET indique que la déchetterie prendra peut-être en charge les pneus.

DONS DU SANG

M. SIGNORET indique que M. LHERBET quitte la présidence de l’association des Donneurs de

Sang de Saint-Satur.

Une réunion va être organisée pour essayer de trouver un remplaçant et des membres actifs.

M. CONCEGIL rappelle que tous les salariés ne sont pas égaux dans le cadre du don du sang car

certains employeurs rémunèrent le temps pris pour donner son sang.

TRAVAUX RUE AUDONNET

M. FLEURIER rappelle que le SIVOM AEPA réalise des travaux rue Audonnet. La canalisation

principale d’eau a été remplacée et les branchements individuels sont en cours de réalisation.

ARMOIRE ELECTRIQUE PLACE DU MARCHE

M. FLEURIER a rendez-vous vendredi 04 mai avec un électricien pour mettre au point les travaux

à réaliser sur l’armoire électrique de la place du marché.

ANTENNE FREE

L’antenne FREE est installée mais n’est pas encore active.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h10.

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Et ont signé les membres présents :

Le Maire Le Maire-Adjoint Le Maire-Adjoint

Patrick TIMMERMAN Élisabeth GAËTAN André COUGOT

Le Maire-Adjoint Secrétaire de Séance

Bernard FLEURIER Frédéric AUGENDRE Michèle BESLE

Olivier BOUCHARD Christian CARRÉ Jérôme CONCÉGIL

Nicole DAVIDIAN Nathalie GRIGNET Bruno RACLIN

Patrick SAVIO Jean-Pierre SIGNORET