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Procès Verbal - pv deliberation
Procès Verbal - pv deliberations 10
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 10 FEVRIER 2017 LE 20 FEVRIER 2017
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2017
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil dix-sept, le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
TIMMERMAN, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à dix-neuf.
Étaient présents : AUGENDRE Frédéric, BESLE Michèle, BOUCHARD
Olivier, CARRÉ Christian, CHOVELON Clarisse, FLEURIER Bernard, GAETAN
Elisabeth, GRIGNET Nathalie, RACLIN Bruno, SAVIO Patrick, SIGNORET
Jean-Pierre, TIMMERMAN Patrick, YEZID Karine.
Absents avec procuration :
Madame BOUDET-BARBEREAU Sylvie a donné procuration à M. SIGNORET ;
Monsieur POUBEAU Laurent a donné procuration à Mme GRIGNET ;
Monsieur COUGOT André a donné procuration à M. FLEURIET ;
Madame DAVIDIAN Nicole a donné procuration à M. CARRE ;
Absent excusé : Mme JOURQUIN Carole et M. CONCÉGIL Jérôme.
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. BOUCHARD Olivier.
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016 est adopté
à l’unanimité.
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MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2 ème classe du 07 au 09 mars 2017 à temps complet ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Convention de réalisation, de financement, de délégation de maîtrise d’ouvrage et d’entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public de la RD 2 – aménagement de la rue des Ponts ;
II-2) Festival Format raisin – demande de subvention ;
II-3) Association Gazelles des Sancerre – demande de subvention ;
II-4) Subvention : demande de subvention au titre de la DETR pour la mise en sécurité et
accessibilité de l’école élémentaire ;
II-5) Subvention : demande de subvention au titre de la DETR pour le remplacement d’huisseries
à l’école élémentaire.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) CAF : autorisation de signature de l’avenant au contrat Enfance Jeunesse.
Questions et informations diverses
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
DELIBERATIONS
I-1) Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe du 07 au 09
mars 2017 à temps complet
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et
des régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment son article 3 et son article 34 ; Suite à sa nomination, un agent spécialisé des écoles maternelles doit réaliser sa formation
d’intégration. Aussi afin de pouvoir garantir le bon fonctionnement du service il est nécessaire de
remplacer cet agent du 07 au 09 mars 2017.
Par conséquent, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe contractuel
à compter du 7 mars 2017 jusqu’au 09 mars 2017 à temps complet, conformément à l’article 3
alinéa 1 de la loi susvisée, pour satisfaire un besoin occasionnel.
L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : assistance auprès d’une enseignante de
l’école maternelle et ménage de la classe.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint d’animation
2ème classe (indice brut 347, indice majoré 325).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’adjoint d’animation 2 ème classe occasionnel à temps complet à
compter du 7 mars 2017 jusqu’au 09 mars 2017 qui sera rémunéré sur la base du 1 er échelon de
l’échelle C1 ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2017 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES -
SUBVENTIONS
II-1) Convention de réalisation, de financement, de délégation de
maîtrise d’ouvrage et d’entretien des aménagements urbains créés et
existants sur le domaine public de la RD 2 – aménagement de la rue des
Ponts
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée ;
- l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.
La Commune de Saint-Satur a souhaité moderniser la traversée de l’agglomération de Saint-
Thibault. La rue des Ponts est depuis l’antiquité un lieu de passage obligé entre le Cher et la
Nièvre. Elle supporte un trafic important (6 620 véhicules/jour dont 400 poids lourds).
Le projet d’aménagement de la rue des Ponts consiste en une réfection totale de la voirie
(chaussée), un réaménagement des trottoirs (cheminement et stationnement) et la réfection complète du réseau d’assainissement des eaux pluviales. Ce projet a été précédé par la
dissimulation des réseaux « secs » (télécommunication, éclairage public, alimentation en énergie
électrique).
La complexité de cette opération, la coordination des différents intervenants, la nécessité
d’optimiser les investissements publics, la recherche de la moindre gêne pour les riverains, les
commerçants et les usagers ont conduit la Commune et le Département du Cher, en application de
l’article 2 alinéa II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
(MOP), modifiée notamment par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, à attribuer la mission
de maîtrise d’ouvrage à un maître d’ouvrage unique, la commune de Saint-Satur.
La convention a pour objet de fixer les modalités de réalisation, de financement, de délégation de
maîtrise d’ouvrage et d’entretien des aménagements urbains réalisés par la commune sur le
domaine public routier départemental dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue des
Ponts (RD 2).
Dans le cadre de la convention, la maîtrise d’ouvrage unique est confiée à la commune de Saint-
Satur (dans les conditions prévues à l’article 2) et la maîtrise d’œuvre des travaux est confiée au
Conseil Départemental du Cher (dans les conditions prévues à l’article 3).
Les travaux concernés sont découpés en deux tranches :
- tranche ferme : voirie, stationnement et trottoirs (hors revêtement) entre le Pont de Loire et la
rue du Canal de Jonction ;
- tranche optionnelle : voirie, stationnements et trottoirs (hors revêtement) entre la rue du Canal
de Jonction et le pont du Canal Latéral à la Loire.
Principales caractéristiques de l’aménagement :
- largeur de la chaussée : 6 m ;
- création de trottoirs comprenant :
o Cheminement piétons : 1,40 m (sauf dans les virages de la Chapelle), avec création
d’un cheminement piétons hors emprise de la route départementale, par la place et
le jardin de la Chapelle ;
o Places de stationnement des véhicules légers au bord de la chaussée de 2,50 m de
largeur ;
o Accès aux propriétés riveraines.
Répartition financière des travaux :
La commune assure le financement :
- des bordures, trottoirs et caniveaux ;
- de l’assainissement pluvial ;
- des stationnements ;
- du mobilier urbain ;
- de l’aménagement paysager ;
- de la signalisation des passages piétons.
Le Département assure le financement :
- de la chaussée ;
- de la signalisation verticale ;
- de la signalisation horizontale (autre que passages piétons).
Coût prévisionnel HT des travaux :
Désignation Département Commune
Structure neuve de chaussée 446 165 €
Matériaux enrobés couche de roulement 67 220 €
Trottoirs 118 130 €
Stationnements 30 050 €
Assainissement et bordures 254 230 €
Travaux divers et particuliers 20 300 €
Installation, Préparation, Signalisation
de Chantier
46 700 € 30 470 €
Réseaux TIC – CD18 52 800 €
Signalisation 13 030 €
Montants totaux 625 915 € 453 180 €
Montant de l’opération en H.T. 1 079 095 €
Travaux supplémentaires hors
convention (revêtements des trottoirs)
155 000 €
La présente convention règle les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise
d’œuvre, la participation financière aux travaux et les conditions de remise des ouvrages.
Les aménagements réalisés par la Commune (à sa charge) demeureront sous son entière
responsabilité et la Commune en aura la charge de l’entretien.
La convention est conclue pour une durée de 20 ans.
Le plan de financement des travaux à charge de la Commune est le suivant (revêtement de
trottoirs inclus) :
Organisme Montant
Préfecture du Cher - DETR 240 000 €
Préfecture de Région – Fond de soutien
à l’investissement public local 155 000 €
Conseil Départemental du Cher 91 099,50 €
Commune (hors enfouissement de
réseaux secs) 122 080,5 €
TOTAL 608 180 €
Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 91 099,50 € représentant 20 % du coût
prévisionnel à charge de la commune (hors revêtements des trottoirs). Il convient d’autoriser le
Maire à signer le contrat départemental d’opération qui prévoit l’attribution et le versement de
cette subvention sur deux années (moitié en 2017 et moitié en 2018).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE à signer la convention de réalisation, de financement, de délégation de maîtrise
d’ouvrage et d’entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public de la
RD 2 – aménagement de la rue des Ponts avec le Conseil Départemental du Cher ci-après annexée.
AUTORISE à signer le contrat d’opération avec le Conseil Départemental du Cher prévoyant
l’attribution d’une subvention de 91 099,50 € pour la réalisation des travaux d’aménagement de la
rue des Ponts (hors revêtement des trottoirs).
II-2) Festival Format raisin – demande de subvention
Vu :
- l’avis favorable la commission communication en date du 17 janvier 2017.
M. CARRE a contacté l’association Cumulus pour l’organisation d’une manifestation sur Saint-Satur
dans le cadre de l’édition 2017 du festival FORMAT RAISIN qui se déroulera du 5 au 23 juillet
2017.
L’association propose de programmer un spectacle de danse créé par la compagnie Les Oufs le 7
juillet 2017 au Centre Socio-culturel. Il s’agit d’un spectacle de danse contemporaine décrit
comme divertissant, très grand public et d’adressant à toutes les générations.
Pour permettre la réalisation de ce spectacle, l’association Cumulus sollicite une subvention de
1 200 € pour un spectacle estimé à 5 290 €. Le montant global du budget pour le festival est de
349 000 €.
M. SAVIO demande combien de danseurs participent à ce spectacle. Il y aurait six danseurs.
M. BOUCHARD demande si l’entrée est payante. M. CARRE indique que le spectacle sera payant.
M. BOUCHARD demande si la salle est payante. La salle est demandée à titre gratuit.
M. BOUCHARD indique qu’il ne comprend pas qu’on dépense de l’argent pour cela alors qu’il est
parfois impossible d’acheter autre chose ou de faire des travaux par manque d’argent.
M. CARRE indique qu’un spectacle gratuit sera organisé à l’Abbatiale.
M. FLEURIER demande où est basée l’association. M. CARRE indique qu’elle est basée à Paris mais
que le festival est organisé dans le secteur.
Mme GRIGNET demande qui est à l’initiative de l’organisation. C’est la commune qui est
demandeuse.
M. AUGENDRE est favorable à faire vivre la ville mais comprend aussi qu’on est retreint au niveau
du budget communal.
M. SAVIO demande si le festival draine suffisamment de spectateurs.
M. RACLIN indique qu’il est parfois nécessaire d’avoir recours à des associations pour organiser
des manifestations. La commune et le comité des fêtes ne pourront pas organiser ce type de
manifestation.
Après en avoir délibéré,
Avec 11 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme GRIGNET) et 4 ABSTENTIONS (M.
FLEURIET, M. BOUCHARD, M. SAVIO),
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention de 1 200 € à l’Association Cumulus dans le cadre de l’organisation d’un
spectacle de danse au Centre Socio-culturel lors du festival FORMAT RAISIN qui sera imputée
au compte 6574. II-3) Association Gazelles des Sancerre – demande de subvention
Vu :
- l’avis favorable la commission communication en date du 17 janvier 2017.
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Gazelles des Sancerre
dans le cadre de la participation à l’édition 2017 du rallye des Gazelles. Claudine AMAT et Claire
SALANNE participeront à la 27ème édition du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc.
Au-delà du défi sportif, ce rallye est aussi une course humanitaire, puisqu’en même temps que les
équipages, une caravane humanitaire sillonne le Maroc et fait bénéficier de consultations
gratuites à la population.
En contrepartie de cette participation le logo de Saint-Satur sera apposé sur le véhicule et les
participantes s’engagent à faire la promotion de notre ville.
La participation de l’équipage sera largement couverte et diffusée dans les médias avec
notamment un magazine réalisé par France 3 sur cet équipage.
Le coût global de la participation de l’équipage à la course est de 29 000 €.
Mme GRIGNET demande si la commune a déjà attribué une subvention l’année dernière. C’est la
première fois que l’association demande une subvention à la commune.
Après en avoir délibéré,
Avec 14 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme GRIGNET, M. BOUCHARD),
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention de 700 € à l’Association Gazelles des Sancerre afin que Mme AMAT et
Mme SALANNE portent les couleurs de Saint-Satur lors de leur participation à l’édition 2017 du
rallye des Gazelles, qui sera imputée au compte 6574.
II-4) Subvention : demande de subvention au titre de la DETR pour la
mise en sécurité et accessibilité de l’école élémentaire
Du fait des règles de sécurité et de l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments recevant
du public, différents travaux sont aujourd’hui indispensables au sein des locaux de l’école
élémentaire.
Les travaux à réaliser consistent en :
Pour la mise en sécurité du bâtiment :
- Réfection du plafond de la salle du tableau blanc (actuellement en dalles de polyester).
Pour la mise en accessibilité :
- Transformation d’un sanitaire en WC accessible aux personnes handicapées ;
- Création d’une rampe d’accès au WC accessible aux personnes handicapées ;
- Escaliers : pose de bandes podotactiles, de bandes rugueuses et de bandes visuelles ; - Vitres : pose de bandes visuelles ;
- Changement de tapis.
Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 13 493,89 € HT, soit 16 192.67 € TTC.
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
Financeur Pourcentage Montant HT
Etat - DETR 40 % 5 397 €
Commune 60 % 8 096,89 €
TOTAL HT 13 493,89 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la réalisation des travaux de sécurisation et de mise en accessibilité des locaux de
l’école élémentaire ;
ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR.
II-5) Subvention : demande de subvention au titre de la DETR pour le
remplacement d’huisseries à l’école élémentaire
La Commune a procédé progressivement au remplacement des huisseries vieillissantes des locaux
de l’école élémentaire afin d’assurer une meilleure isolation du bâtiment.
Les locaux de l’école élémentaire sont composés de deux ensembles de bâtiments différents. Il
convient de procéder au remplacement des portes « issues de secours » et de la fenêtre de la
bibliothèque du bâtiment le plus récent, avec installation de volets roulants.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une
subvention dans le cadre de la DETR auprès de la Préfecture du Cher.
Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à 6 055 € HT.
Le plan de financement de ces travaux est le suivant :
Financeur Pourcentage Montant HT
Etat - DETR 40 % 2 422 €
Commune 60 % 3 633 €
TOTAL 6 055 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, DECIDE de la réalisation des travaux de remplacement des huisseries et d’installation de volets
roulants à l’école élémentaire (issues de secours et fenêtre de la bibliothèque) ;
ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) CAF : autorisation de signature de l’avenant au Contrat Enfance
Jeunesse
La Commune a signé une convention d’objectif et de financement avec la CAF du Cher pour le
financement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire et d’un poste de coordination.
Cette convention est aussi conclue avec les autres communes du canton pour le financement de
leurs services.
Un service supplémentaire étant financé à Sancerre (« accueil ado » organisé par la Communauté
de Communes), la conclusion d’un avenant est nécessaire, sans que celui-ci n’impacte la commune.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement
« Prestation de service contrat enfance jeunesse » pour les accueils de loisirs avec la CAF du
Cher ci-après annexé.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PROPOSITION PROJET ILLUMINATION VIADUC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu d’un administré proposant que
soit réalisée une mise en valeur de notre viaduc par illumination.
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire fait part des remerciements de la conseillère pédagogique de l’éducation
nationale pour le prêt gratuit du Centre Socio-Culturel pour l’organisation d’un spectacle en anglais
au profit des enfants de plusieurs écoles.
PLAN DE CIRCULATION
Monsieur le Maire présente le plan de circulation des rues basses du bourg de Saint-Satur
proposé par la commission travaux.
Certaines rues sont proposées à la circulation en sens unique du fait de leur étroitesse et
difficultés de circulation (rue Amagat, rue de la Folie, rue Porte de Sancerre...).
La rue de l’Hôpital et la rue du Pont de Pierre sont maintenues en double sens pour permettre les
livraisons.
La rue du Puits Taupin serait mise en sens unique montant pour éviter la circulation par les rues
Basses des automobilistes qui souhaitent éviter les feux de circulation. De même cela évitera les
véhicules qui doublent malgré le feu rouge, de tourner rue du Puits Taupin pour rejoindre la rue
Basse des Moulins.
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de concertation sera organisée avec les administrés pour
leur présenter le projet et recueillir les éventuelles remarques. M. BESLE a d’ores et déjà
adressé un courrier de remarques. Les remarques seront ensuite étudiées en commission travaux.
M. AUGENDRE demande quelle est la motivation de ce changement de circulation. M. le Maire
rappelle les difficultés de circulation en double sens et de stationnement de la rue Amagat. M.
AUGENDRE confirme la nécessité de faire une réunion de concertation avec les riverains.
M. BOUCHARD indique que le sens unique de la rue du Puits Taupin sera un grand changement. M.
BOUCHARD demande s’il a été demandé de retirer les deux grosses jardinières qui se trouvent
sur la voie publique rue Amagat. M. TIMMERMAN indique qu’un courrier sera adressé aux
administrés.
ASSOCIATION LES AMIS DE L’ABBATIALE
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de l’Association des Amis de l’Abbatiale qui lui
font part de leur souhait de ne pas solliciter de subvention en 2017, suite à la participation
financière de la commune dans le cadre des travaux de réfection de la Sacristie sinistrée lors des
travaux de réfection de la toiture. REPORTAGE SUR LA RESTAURATION DES STATUES
M. le Maire fait part de la diffusion d’un reportage sur France 3 relatif à la restauration des deux
statues de Saint-Roch et de la Vierge à l’Enfant réalisée par les Amis de l’Abbatiale.
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
M. le Maire invite les conseillers à compléter les tableaux de participation au bureau de vote pour
les élections présidentielles des dimanches 23 avril et 7 mai 2017.
VEHICULE DE POLICE MUNICIPALE
Le nouveau véhicule de police municipale sera livré le 17 février 2017.
Des contrôles de vitesse seront aussi réalisés en ville.
TARIFS CENTRE SOCIO-CULTUREL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le coût annuel du Centre Socio-culturel est de
117 000 €. Il propose de revoir les tarifs concernant la gratuité qui a été étendue à toutes les
associations du nouveau périmètre de la Communauté de Communes.
Il conviendrait aussi de revoir les conditions de mise à disposition de la salle de réunion. En effet,
actuellement toutes les réunions de divers organismes se déroulent au Mille Club qui se trouve
être peu adapté. La salle de réunion du Centre Socio-Culturelle n’est quant à elle utilisée que deux
ou trois fois dans l’année.
RUE DES PONTS
M. le Maire indique s’être rendu au Conseil Départemental pour la réalisation du dossier de
consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue des Ponts.
Mme GRIGNET fait part de trous dans la chaussée de la rue des Ponts à reboucher.
Calendrier des travaux :
- 1ere tranche : septembre à décembre 2017
- 2ème tranche : janvier à avril 2018.
M. le Maire indique avoir reçu une pétition concernant la circulation de la rue des Ponts,
principalement signée par des personnes extérieures à Saint-Satur.
Il y est fait part de la vitesse de circulation sur la rue des Ponts, principalement celle des poids
lourds.
M. le Maire rappelle que des réunions publiques ont été faites pour la rue des Ponts, qu’un plan est
affiché en mairie depuis plus d’un an avec un registre d’observations. Seulement cinq observations
ont été faites sur ce registre.
Désormais, il est trop tard pour faire des modifications, le projet étant en phase de dossier de
consultation. Malgré cela, des remarques sont maintenant formulées.
M. le Maire indique que des jardinières ont été installées rue des Ponts par un riverain pour un
problème de stationnement de véhicules. Elles ont été retirées.
DEMANDES DE L’ASSOCIATION DES BIQUINS
M. le Maire indique avoir reçu un courrier de l’association des Biquins.
Ce courrier demande notamment que durant l’été, le quai Mhun soit interdit à la circulation hormis
pour les riverains et les cyclistes de la Loire à Vélo.
M. le Maire et les conseillers semblent défavorables à la fermeture des quais. Il sera étudié comment les modalités de circulation, de stationnement et de circulation des
piétons peuvent être améliorées, sans privatisation du quai Mhun.
Il a été proposé à l’association de présenter leurs remarques en conseil municipal. Mais les
membres n’étaient pas disponibles pour le Conseil Municipal du 17 février 2017.
CONSEIL DEPARTEMENTAL – REGLEMENT DE SUBVENTION
M. le Maire a été destinataire du règlement de subventionnement du Conseil Départemental du
Cher.
Ce règlement identifie des pôles de centralité ou des pôles d’équilibre qui peuvent bénéficier de
subventions pour certains services.
Saint-Satur n’est pas identifié comme l’une ou l’autre des catégories alors que la commune s’avère
être la plus peuplée du canton et dispose de nombreux services à la population.
Sancerre est un pôle de centralité, Léré et Vailly sont des pôles d’équilibre.
EHPAD
M. le Maire a eu une réunion avec la directrice générale de l’association et le comité de pilotage du
projet. Il a aussi organisé une réunion avec M. FROMION.
M. le Maire doit organiser une nouvelle réunion avec l’ARS pour l’obtention de plus de lits.
M. le Maire indique aussi qu’il conviendra aussi de faire avancer les dossiers des silos et de la
FASS.
J’AIME LA LOIRE PROPRE
M. le Maire indique que la prochaine opération J’aime la Loire Propre se déroulera le 4 mars 2017.
Nous avons besoin de volontaires pour nettoyer les bords de Loire. Le rendez-vous est fixé à
8h30 à la base de canoës de Saint-Thibault.
STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA PISCINE
M. SAVIO demande si la commune a donné son accord au stationnement de caravanes sur le
parking de la piscine.
M. le Maire indique que l’installation s’est faite sans autorisation. La Communauté de Communes
fait le nécessaire pour obtenir le départ des caravanes.
M. BOUCHARD demande si des plots ne pourraient pas être installés pour éviter ces installations.
M. le Maire indique que cela a été étudié mais qu’il se pose un problème de mise en œuvre (une
partie du socle ressortirait de 10 cm quand le plot serait retiré).
M. CARRE indique qu’il y a aussi présence de caravanes avec un fil qui traverse la route sur le port
de plaisance. M. le Maire va faire le nécessaire, des arrêtés sont en cours de rédaction.
PANNEAUX PUBLICITAIRES
M. le Maire propose que M. SAVIO étudie la normalisation des panneaux publicitaires.
FERMETURE DE COMMERCES
M. SIGNORET indique que trois commerces vont fermer : le libraire, le restaurant le Marrakech
et le magasin Amour de soie. Il demande si la commune ne pourrait pas mettre une annonce sur le
site internet.
VANDALISME ECOLE ELEMENTAIRE Mme YEZID indique qu’un agent de la commune a déclaré en gendarmerie la présence de son fils
sur le parking de l’Abbatiale le jour où l’école a été vandalisée en décembre 2016. Hors, ce jour-là
l’enfant était chez son père et donc pas présent sur Saint-Satur.
ANIMATIONS AU CAFE DE L’UNION
M. CARRE souhaite la participation des administrés lors des manifestations organisées au Café de
l’Union.
TAGS SUR MUR
Mme BESLE fait part de tags sur son mur mais aussi sur un panneau de signalisation.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h40.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :