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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60101 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX N° de SIRET 24400065900056 N° CODIQUE 040028
Date Edition : 04/03/2022
ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M JEAN MICHEL GANTE DU 01/01/2021 AU 04/03/2022
040028 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Population 27152 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
4/38
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 682,13 TOTAL FONDS PROPRES Créances 92,94 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 775,07 TOTAL ACTIF CIRCULANT 775,07 Total dettes à court terme 775,07
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 775,07 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 775,07 TOTAL PASSIF 775,07
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 682 131,02 682 131,02 217 357,96 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 92 942,24 92 942,24 31 576,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 18 777,13 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 775 073,26 775 073,26 267 711,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 775 073,26 775 073,26 267 711,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 775 073,26 267 710,17 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 775 073,26 267 710,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 0,92 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 0,92
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 775 073,26 267 711,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 109,10 Produits des services
Autres produits 464,77 30,90 Transfert de charges
Produits courants non financiers 464,77 140,00 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 464,77 140,00 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 464,77 140,00 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 464 773,06 30 901,29 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,92 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 109 100,60 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 464 773,98 140 001,89 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 464 773,98 140 001,89 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 464 773,98 140 001,89 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 464 773,98 140 001,89 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 464 773,98 140 001,89 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Opérations Compte de Tiers
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Opérations Compte de Tiers
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Résultats budgétaires de l'exercice
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 753 137,00 1 288 916,04 2 042 053,04 Titres de recette émis (b) 0,92 464 774,90 464 775,82 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 0,92 464 774,90 464 775,82 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 753 137,00 1 288 916,04 2 042 053,04 Mandats émis (f) 464 773,98 464 774,90 929 548,88 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 464 773,98 464 774,90 929 548,88 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 464 773,06 464 773,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA LABRANERE ONDRES- CC DU
SX
Investissement -217 357,96 -464 773,06 -682 131,02 Fonctionnement
Sous-Total -217 357,96 -464 773,06 -682 131,02 TOTAL II -217 357,96 -464 773,06 -682 131,02 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -217 357,96 -464 773,06 -682 131,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
495 779,04 40 000,00 535 779,04 464 773,98 464 773,98 71 005,06
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 495 779,04 40 000,00 535 779,04 464 773,98 464 773,98 71 005,06 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
217 357,96 217 357,96 217 357,96
TOTAL GENERAL 713 137,00 40 000,00 753 137,00 464 773,98 464 773,98 288 363,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
713 137,00 40 000,00 753 137,00 0,92 0,92 753 136,08
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 713 137,00 40 000,00 753 137,00 0,92 0,92 753 136,08 TOTAL GENERAL 713 137,00 40 000,00 753 137,00 0,92 0,92 753 136,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 495 779,04 40 000,00 535 779,04 464 773,98 464 773,98 71 005,06 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
495 779,04 40 000,00 535 779,04 464 773,98 464 773,98 71 005,06
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
713 137,00 40 000,00 753 137,00 0,92 0,92 753 136,08
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
713 137,00 40 000,00 753 137,00 0,92 0,92 753 136,08
TOTAL GENERAL 1 208 916,04 80 000,00 1 288 916,04 464 774,90 464 774,90 824 141,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
27/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ven
500 000,00 40 000,00 540 000,00 540 000,00
74 Dotations et participations 213 137,00 213 137,00 213 137,00 75 Autres produits de gestion
courante
0,92 0,92 -0,92
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
713 137,00 40 000,00 753 137,00 0,92 0,92 753 136,08
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
495 779,04 40 000,00 535 779,04 464 773,98 464 773,98 71 005,06
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
495 779,04 40 000,00 535 779,04 464 773,98 464 773,98 71 005,06
TOTAL GENERAL 1 208 916,04 80 000,00 1 288 916,04 464 774,90 464 774,90 824 141,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
28/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 464 773,98 464 773,98 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
464 773,98 464 773,98
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 464 773,98 464 773,98 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
464 773,98 464 773,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 0,92 0,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
0,92 0,92
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,92 0,92 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
0,92 0,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de service
25 835,00 25 835,00
605 Achats de matériel - équipements et trav
438 938,98 438 938,98
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 464 773,98 464 773,98 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
464 773,98 464 773,98
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
0,92 0,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
0,92 0,92
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
0,92 0,92
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
464 774,90 464 774,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7588 Autres produits divers de gestion couran
0,92 0,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
0,92 0,92
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
0,92 0,92
71355 Variation des stocks de terrains aménagé
464 773,98 464 773,98
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
464 773,98 464 773,98
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
464 773,98 464 773,98
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
464 774,90 464 774,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3555 Terr aménagés 217 357,96 464 773,98 0,92 682 131,94 0,92 682 131,02 355 Sous Total
compte 355
217 357,96 464 773,98 0,92 682 131,94 0,92 682 131,02
35 Sous Total
compte 35
217 357,96 464 773,98 0,92 682 131,94 0,92 682 131,02
Total classe 3 217 357,96 464 773,98 0,92 682 131,94 0,92 682 131,02 4011 Fournisseurs 526 140,22 526 140,22 526 140,22 526 140,22 0,00 401 Sous Total
compte 401
526 140,22 526 140,22 526 140,22 526 140,22 0,00
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
18 777,13 18 777,13 18 777,13 18 777,13 0,00
409 Sous Total
compte 409
18 777,13 18 777,13 18 777,13 18 777,13 0,00
40 Sous Total
compte 40
18 777,13 526 140,22 544 917,35 544 917,35 544 917,35 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
61 366,24 8 431,00 61 366,24 8 431,00 52 935,24
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
31 576,00 120 021,00 111 590,00 151 597,00 111 590,00 40 007,00
4456 Sous Total
compte 4456
31 576,00 181 387,24 120 021,00 212 963,24 120 021,00 92 942,24
445 Sous Total
compte 445
31 576,00 181 387,24 120 021,00 212 963,24 120 021,00 92 942,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
31 576,00 181 387,24 120 021,00 212 963,24 120 021,00 92 942,24
4513 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
267 710,17 21 719,48 529 082,57 21 719,48 796 792,74 775 073,26
451 Sous Total
compte 451
267 710,17 21 719,48 529 082,57 21 719,48 796 792,74 775 073,26
45 Sous Total
compte 45
267 710,17 21 719,48 529 082,57 21 719,48 796 792,74 775 073,26
4718 Autres
recettes à
régulariser
21 719,48 21 719,48 21 719,48 21 719,48 0,00
471 Sous Total
compte 471
21 719,48 21 719,48 21 719,48 21 719,48 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
21 719,48 21 719,48 21 719,48 21 719,48 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
21 719,48 21 719,48 21 719,48 21 719,48 0,00
472 Sous Total
compte 472
21 719,48 21 719,48 21 719,48 21 719,48 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,92 0,92 0,92 0,92 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,92 0,92 0,92 0,92 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,92 43 439,88 43 438,96 43 439,88 43 439,88 0,00
Total classe 4 50 353,13 267 711,09 772 686,82 1 237 459,88 823 039,95 1 505 170,97 92 942,24 775 073,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
464 774,90 464 774,90 464 774,90 464 774,90 0,00
58 Sous Total
compte 58
464 774,90 464 774,90 464 774,90 464 774,90 0,00
Total classe 5 464 774,90 464 774,90 464 774,90 464 774,90 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
25 835,00 25 835,00 25 835,00
604 Sous Total
compte 604
25 835,00 25 835,00 25 835,00
605 Achts de
matériel
équipts trvx
438 938,98 438 938,98 438 938,98
60 Sous Total
compte 60
464 773,98 464 773,98 464 773,98
Total classe 6 464 773,98 464 773,98 464 773,98 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
0,92 464 773,98 0,92 464 773,98 464 773,06
7135 Sous Total
compte 7135
0,92 464 773,98 0,92 464 773,98 464 773,06
713 Sous Total
compte 713
0,92 464 773,98 0,92 464 773,98 464 773,06
71 Sous Total
compte 71
0,92 464 773,98 0,92 464 773,98 464 773,06
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
0,92 0,92 0,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
0,92 0,92 0,92
75 Sous Total
compte 75
0,92 0,92 0,92
Total classe 7 0,92 464 774,90 0,92 464 774,90 464 773,98 Total général 267 711,09 267 711,09 1 237 461,72 1 702 234,78 929 548,88 464 775,82 2 434 721,69 2 434 721,69 1 239 847,24 1 239 847,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX
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Page des signatures
60101 - ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PARMENTIER Philippe (1013211619-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 07/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZA LABRANERE ONDRES- CC DU SX pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le