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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60104 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX N° de SIRET 24400065900080 N° CODIQUE 040028
Date Edition : 08/03/2022
LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M JEAN MICHEL GANTE DU 01/01/2021 AU 08/03/2022
040028 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Population 12580 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 46,87 Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 438,27 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 29,87
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
485,14 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 485,14 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 29,87 Créances 94,66 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 592,55 TOTAL ACTIF CIRCULANT 94,66 Total dettes à court terme 592,55
Comptes de régularisations 42,63 TOTAL DETTES 592,55 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 622,42 TOTAL PASSIF 622,42
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 46 868,68 46 868,68 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 438 268,21 438 268,21 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 485 136,89 485 136,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 485 136,89 485 136,89 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 485 136,89 485 136,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 94 656,51 94 656,51 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 94 656,51 94 656,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 42 629,88 42 629,88 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 42 629,88 42 629,88
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 622 423,28 622 423,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 29 871,45 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 29 871,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 5 598,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 586 953,83 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 592 551,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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BILAN (en Euros)
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 622 423,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 30,12 Transfert de charges
Produits courants non financiers 30,12 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,25 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 0,25 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 29,87 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 29,87 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 29,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 30 116,55 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 30 116,55 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 245,10 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 245,10 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 29 871,45 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 29 871,45 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 30 116,55 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 245,10 RESULTAT DE L'EXERCICE 29 871,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Opérations Compte de Tiers
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Opérations Compte de Tiers
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Résultats budgétaires de l'exercice
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 562 245,00 156 112,00 718 357,00 Titres de recette émis (b) 30 116,55 30 116,55 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 30 116,55 30 116,55 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 562 245,00 156 112,00 718 357,00 Mandats émis (f) 485 136,89 245,10 485 381,99 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 485 136,89 245,10 485 381,99 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 29 871,45 (h - d) Déficit 485 136,89 455 265,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOCATIONS IMMOBILIERES CC
SX
Investissement -485 136,89 -485 136,89 Fonctionnement 29 871,45 29 871,45 Sous-Total -455 265,44 -455 265,44 TOTAL II -455 265,44 -455 265,44 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -455 265,44 -455 265,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 35 000,00 35 000,00 35 000,00 20 Immobilisations incorporelles 5 245,00 5 245,00 5 245,00 21 Immobilisations corporelles 47 000,00 47 000,00 46 868,68 46 868,68 131,32 23 Immobilisations en cours 475 000,00 475 000,00 438 268,21 438 268,21 36 731,79 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
562 245,00 562 245,00 485 136,89 485 136,89 77 108,11
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 562 245,00 562 245,00 485 136,89 485 136,89 77 108,11 TOTAL GENERAL 562 245,00 562 245,00 485 136,89 485 136,89 77 108,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 430 000,00 430 000,00 430 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
430 000,00 430 000,00 430 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 430 000,00 430 000,00 430 000,00 021 Virement de la section de
fonctionnement
132 245,00 132 245,00 132 245,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 132 245,00 132 245,00 132 245,00 TOTAL GENERAL 562 245,00 562 245,00 562 245,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 14 930,00 14 930,00 245,10 245,10 14 684,90 66 Charges financières 5 937,00 5 937,00 5 937,00 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 500,00 1 500,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
23 867,00 23 867,00 245,10 245,10 23 621,90
023 Virement à la section
d'investissement (
132 245,00 132 245,00 132 245,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
132 245,00 132 245,00 132 245,00
TOTAL GENERAL 156 112,00 156 112,00 245,10 245,10 155 866,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
27/38
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
74 Dotations et participations 126 112,00 126 112,00 126 112,00 75 Autres produits de gestion
courante
30 000,00 30 000,00 30 116,55 30 116,55 -116,55
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
156 112,00 156 112,00 30 116,55 30 116,55 125 995,45
TOTAL GENERAL 156 112,00 156 112,00 30 116,55 30 116,55 125 995,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
28/38
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2111 Terrains nus 46 868,68 46 868,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 46 868,68 46 868,68 2313 Constructions 438 268,21 438 268,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 438 268,21 438 268,21 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
485 136,89 485 136,89
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 485 136,89 485 136,89 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
485 136,89 485 136,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60612 Achats non stockés de fournitures non st
245,10 245,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 245,10 245,10 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
245,10 245,10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
245,10 245,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60104 - LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Autres produits de gestion
courante - re
27 990,00 27 990,00
7588 Autres produits divers de gestion couran
2 126,55 2 126,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
30 116,55 30 116,55
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
30 116,55 30 116,55
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
30 116,55 30 116,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2111 Terrains nus 46 868,68 46 868,68 46 868,68 211 Sous Total
compte 211
46 868,68 46 868,68 46 868,68
21 Sous Total
compte 21
46 868,68 46 868,68 46 868,68
2313 Constructions 438 268,21 438 268,21 438 268,21 231 Sous Total
compte 231
438 268,21 438 268,21 438 268,21
23 Sous Total
compte 23
438 268,21 438 268,21 438 268,21
Total classe 2 485 136,89 485 136,89 485 136,89 4011 Fournisseurs 287,82 287,82 287,82 287,82 0,00 401 Sous Total
compte 401
287,82 287,82 287,82 287,82 0,00
4041 Fournis immob 579 750,68 579 750,68 579 750,68 579 750,68 0,00 404 Sous Total
compte 404
579 750,68 579 750,68 579 750,68 579 750,68 0,00
40 Sous Total
compte 40
580 038,50 580 038,50 580 038,50 580 038,50 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
94 613,79 94 613,79 94 613,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
42,72 42,72 42,72
4456 Sous Total
compte 4456
94 656,51 94 656,51 94 656,51
44571 Etat - TVA
collectée
5 598,00 5 598,00 5 598,00
4457 Sous Total
compte 4457
5 598,00 5 598,00 5 598,00
445 Sous Total
compte 445
94 656,51 5 598,00 94 656,51 5 598,00 89 058,51
44 Sous Total
compte 44
94 656,51 5 598,00 94 656,51 5 598,00 89 058,51
4514 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
35 714,55 622 668,38 35 714,55 622 668,38 586 953,83
451 Sous Total
compte 451
35 714,55 622 668,38 35 714,55 622 668,38 586 953,83
45 Sous Total
compte 45
35 714,55 622 668,38 35 714,55 622 668,38 586 953,83
47138 Raet : autres 35 714,55 35 714,55 35 714,55 35 714,55 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
35 714,55 35 714,55 35 714,55 35 714,55 0,00
471 Sous Total
compte 471
35 714,55 35 714,55 35 714,55 35 714,55 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
519 868,83 519 868,83 519 868,83 519 868,83 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
519 868,83 519 868,83 519 868,83 519 868,83 0,00
47 Sous Total
compte 47
555 583,38 555 583,38 555 583,38 555 583,38 0,00
Total classe 4 1 265 992,94 1 763 888,26 1 265 992,94 1 763 888,26 94 656,51 592 551,83 588 Autres
virements
internes
-42 629,88 -42 629,88 42 629,88
58 Sous Total
compte 58
-42 629,88 -42 629,88 42 629,88
Total classe 5 -42 629,88 -42 629,88 42 629,88 60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
245,10 245,10 245,10
6061 Sous Total
compte 6061
245,10 245,10 245,10
606 Sous Total
compte 606
245,10 245,10 245,10
60 Sous Total
compte 60
245,10 245,10 245,10
Total classe 6 245,10 245,10 245,10 752 Revenus des
immeubles
27 990,00 27 990,00 27 990,00
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
2 126,55 2 126,55 2 126,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
2 126,55 2 126,55 2 126,55
75 Sous Total
compte 75
30 116,55 30 116,55 30 116,55
Total classe 7 30 116,55 30 116,55 30 116,55 Total général 1 265 992,94 1 721 258,38 485 381,99 30 116,55 1 751 374,93 1 751 374,93 622 668,38 622 668,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX
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Page des signatures
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Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PARMENTIER Philippe (1013211619-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 14/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOCATIONS IMMOBILIERES CC SX pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le