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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 01 annexe2 Comptedegestion energiesrenouvelables 2021
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 60103 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX N° de SIRET 24400065900072 N° CODIQUE 040028
Date Edition : 07/03/2022
ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
BUDGET RATTACHÉ À AUTONOMIE FI
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M JEAN MICHEL GANTE DU 01/01/2021 AU 07/03/2022
040028 TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
4/37
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
31,13 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 38,93
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
31,13 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 31,13 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 38,93 Créances 6,44 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 1,35 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 7,79 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 38,93 TOTAL PASSIF 38,93
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
5/37
BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 32 208,15 1 073,61 31 134,54 Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété
Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 32 208,15 1 073,61 31 134,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 32 208,15 1 073,61 31 134,54 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 32 208,15 1 073,61 31 134,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 6 441,63 6 441,63 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 350,22 1 350,22 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 7 791,85 7 791,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 40 000,00 1 073,61 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 38 926,39 Subventions d'investissement
Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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BILAN (en Euros)
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 40,00 Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 40,00 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 1,07 Autres charges
Charges courantes non financières 1,07 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 38,93 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 38,93 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 38,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 40 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 40 000,00 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 1 073,61 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 1 073,61 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 38 926,39 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 38 926,39 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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COMPTE DE RESULTAT 2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 40 000,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 073,61 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Opérations Compte de Tiers
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Opérations Compte de Tiers
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Résultats budgétaires de l'exercice
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 35 500,00 40 000,00 75 500,00 Titres de recette émis (b) 1 073,61 40 000,00 41 073,61 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 073,61 40 000,00 41 073,61 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 35 500,00 40 000,00 75 500,00 Mandats émis (f) 32 208,15 1 073,61 33 281,76 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 32 208,15 1 073,61 33 281,76 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 38 926,39 7 791,85 (h - d) Déficit 31 134,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
Investissement -31 134,54 -31 134,54 Fonctionnement 38 926,39 38 926,39 Sous-Total 7 791,85 7 791,85 TOTAL III 7 791,85 7 791,85 TOTAL I + II + III 7 791,85 7 791,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 Immobilisations corporelles 35 500,00 35 500,00 32 208,15 32 208,15 3 291,85 23 Immobilisations en cours
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
35 500,00 35 500,00 32 208,15 32 208,15 3 291,85
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 35 500,00 35 500,00 32 208,15 32 208,15 3 291,85 TOTAL GENERAL 35 500,00 35 500,00 32 208,15 32 208,15 3 291,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
25/37
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section
d'exploitation
33 000,00 33 000,00 33 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 500,00 2 500,00 1 073,61 1 073,61 1 426,39
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 35 500,00 35 500,00 1 073,61 1 073,61 34 426,39 TOTAL GENERAL 35 500,00 35 500,00 1 073,61 1 073,61 34 426,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
26/37
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 4 500,00 4 500,00 4 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 500,00 4 500,00 4 500,00
023 Virement à la section
d'investissement (
33 000,00 33 000,00 33 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 500,00 2 500,00 1 073,61 1 073,61 1 426,39
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
35 500,00 35 500,00 1 073,61 1 073,61 34 426,39
TOTAL GENERAL 40 000,00 40 000,00 1 073,61 1 073,61 38 926,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
27/37
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
74 Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL GENERAL 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
28/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2151 Installations complexes
specialisées
32 208,15 32 208,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 32 208,15 32 208,15 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
32 208,15 32 208,15
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 32 208,15 32 208,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
32 208,15 32 208,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
29/37
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28151 Installations complexes
specialisées
1 073,61 1 073,61
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 073,61 1 073,61
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 073,61 1 073,61 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
1 073,61 1 073,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
1 073,61 1 073,61
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 073,61 1 073,61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 073,61 1 073,61
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 073,61 1 073,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74 Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
40 000,00 40 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
40 000,00 40 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Instal
complexes
spécial
32 208,15 32 208,15 32 208,15
215 Sous Total
compte 215
32 208,15 32 208,15 32 208,15
21 Sous Total
compte 21
32 208,15 32 208,15 32 208,15
28151 Instal
complexes
spécial
1 073,61 1 073,61 1 073,61
2815 Sous Total
compte 2815
1 073,61 1 073,61 1 073,61
281 Sous Total
compte 281
1 073,61 1 073,61 1 073,61
28 Sous Total
compte 28
1 073,61 1 073,61 1 073,61
Total classe 2 32 208,15 1 073,61 32 208,15 1 073,61 32 208,15 1 073,61 4041 Fournis immob 38 649,78 38 649,78 38 649,78 38 649,78 0,00 404 Sous Total
compte 404
38 649,78 38 649,78 38 649,78 38 649,78 0,00
40 Sous Total
compte 40
38 649,78 38 649,78 38 649,78 38 649,78 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
6 441,63 6 441,63 6 441,63
4456 Sous Total
compte 4456
6 441,63 6 441,63 6 441,63
445 Sous Total
compte 445
6 441,63 6 441,63 6 441,63
44 Sous Total
compte 44
46 441,63 40 000,00 46 441,63 40 000,00 6 441,63
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
36 879,92 36 879,92 36 879,92 36 879,92 0,00
472 Sous Total
compte 472
36 879,92 36 879,92 36 879,92 36 879,92 0,00
47 Sous Total
compte 47
76 879,92 76 879,92 76 879,92 76 879,92 0,00
Total classe 4 161 971,33 155 529,70 161 971,33 155 529,70 6 441,63 515 Compte au
trésor
40 000,00 38 649,78 40 000,00 38 649,78 1 350,22
51 Sous Total
compte 51
40 000,00 38 649,78 40 000,00 38 649,78 1 350,22
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 073,61 1 073,61 1 073,61 1 073,61 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
1 073,61 1 073,61 1 073,61 1 073,61 0,00
Total classe 5 41 073,61 39 723,39 41 073,61 39 723,39 1 350,22 6811 DA - immob
corpo et
incorpo
1 073,61 1 073,61 1 073,61
681 Sous Total
compte 681
1 073,61 1 073,61 1 073,61
68 Sous Total
compte 68
1 073,61 1 073,61 1 073,61
Total classe 6 1 073,61 1 073,61 1 073,61 74 Subv
exploitation
40 000,00 40 000,00 40 000,00
74 Sous Total
compte 74
40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total classe 7 40 000,00 40 000,00 40 000,00 Total général 203 044,94 195 253,09 33 281,76 41 073,61 236 326,70 236 326,70 41 073,61 41 073,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040028 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUV. - CC DU SX
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Page des signatures
60103 - ENERGIES RENOUV. - CC DU SX Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
PARMENTIER Philippe (1013211619-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ENERGIES RENOUV. - CC DU SX pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le